Déliberation - 20 décembre 2019

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Déliberation - 20 décembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 20 décembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs, SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2019

Convocation du 12 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André GÉLÉBART, Maire.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mmes Florence DOUTRELEAU et Dominique JONQUAY, MM. Alain LANGLOIS Gérard NAVARRO et Ludovic GRENIER, et Mme Catherine DUMAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Marinette CAPDEBOSCQ, pouvoir à Mme JONQUAY Mme Vanessa CASTERMANT, pouvoir à M. LANGLOIS

MM. Sylvain COTARD et Sylvain DELAVOYE

Secrétaire de séance : Mme JONQUAY

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande qu'une délibération relative à une convention pour la vérification des hydrants soit ajoutée à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) (délibération n° 2019-24)

M. le Maire présente le rapport de la CLECT qui fixe la répartition des charges entre la commune et la Communauté d’agglomération, et fixe en conséquence les montants des attributions de compensation liés aux transferts de compétence pour les années 2018 et 2019. Il est prévu que la Communauté d’agglomération verse 3 771 € à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET (délibérations 2019-25)

M. le Maire explique qu’un point a été fait sur le nombre d’heures travaillées par l’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux. Il s’avère que cet agent n’est payé que pour 16,05 heures de travail par semaine alors que son temps de travail effectif est plus important. Il propose donc de régulariser la situation en passant la durée hebdomadaire de travail à 17 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de porter à compter du 1er janvier 2020 le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’adjoint technique de 16,05 heures à 17 heures.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS / CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE (délibération n° 2019-26)

M. le Maire expose que le secrétaire de Mairie est susceptible de bénéficier d’un nouvel avancement de grade en 2020, après celui de l’été dernier, pour passer du grade de rédacteur principal de 2e classe à celui de rédacteur principal de 1re classe. Cet avancement lui permettrait de changer d’échelle de rémunération et se traduirait par une augmentation de son traitement. Pour cela, le Conseil doit créer ce poste de rédacteur principal de 1re classe au tableau des effectifs de la communeL’avancement est prévu pour le 1er mars 2020, en accord avec la commune de Thiergeville et du Syndicat Intercommunal de Voirie Valmont-Sud.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, créé un poste de rédacteur principal de 1re classe.

INDEMNITÉS AUX RECEVEURS MUNICIPAUX (délibération n° 2019-27)

M. le Maire présente les demandes d’indemnités (conseil et confection des documents budgétaires) des deux receveurs municipaux qui se sont succédé en 2019. Il rappelle que le Conseil n’avait pas attribué aux receveurs d’indemnité ces dernières années. Il tient toutefois à préciser que le nouveau receveur s’est déplacé en mairie pour se présenter et faire le point sur les finances de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de n’accorder aux receveurs municipaux en poste en 2019 ni l’indemnité de conseil ni l’indemnité de confection des documents budgétaires.

TARIF DE L’ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN COMMUNAL (délibération n° 2019-28)

M. le Maire propose de faire passer le tarif de l’encart publicitaire dans le bulletin communal de 20 € à 25 €. Il en profite pour présenter deux projets de nouvelle maquette pour l’édition 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix de l’encart publicitaire dans les bulletins municipaux de 2020 et suivants à 25 €.

ADHÉSION À LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA PRESTATION DE SERVICE DE VÉRIFICATION ET D’ENTRETIEN DES HYDRANTS PROPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL (délibération n° 2019-29)

M. le Maire explique que la Communauté d’agglomération a lancé un nouvel appel d’offres relatif au contrôle et à l’entretien des hydrants. C’est l’entreprise Veolia qui a été la mieux disante, et une marge de négociation existe encore. La Communauté d’agglomération propose donc aux communes intéressées par cette mutualisation de signer une convention pour pouvoir en bénéficier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention avec la Communauté d’agglomération pour le contrôle et l’entretien des hydrants de la commune

COLIS DE NOËL 2019 (délibération n° 2019-30)

Après la réflexion entamée l’an dernier, les modalités d’achat et la composition des colis de Noël ont été modifiées. Il reconduit le principe de la distribution de colis pour les Thiétrevillais de plus de 65 ans ainsi que pour les employés communaux. La distribution des colis à domicile sera effectuée par des élus, et un mot sera laissé aux personnes absentes à l’occasion de leur passage pour qu’elles viennent récupérer leur colis à la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’occasion de Noël d’offrir des colis aux Thiétrevillais de plus de 65 ans et aux employés communaux, et en fixe les montants.TRAVAUX

Presbytère : L’entreprise contactée passera procéder aux réglages et réparations des fenêtres des logements après le 15 janvier.

Logement communal au-dessus de la mairie : Il s’avère que la consommation électrique dans ce logement – majoritairement due au chauffage – est très importante. Un diagnostic va être réalisé avant, le cas échéant, d’en améliorer l’isolation.

URBANISME

M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

Le PLUI a été approuvé par la Communauté d’agglomération à l’unanimité moins une voix ; il devrait entrer en vigueur fin février/début mars 2020, et les dossiers d’urbanisme seront alors instruits par la Communauté d’agglomération.

M. le Maire informe le Conseil municipal que – comme convenu lors de la dernière réunion – il a demandé à l’architecte qui a réalisé le projet d’aménagement du parvis de la mairie et de l’église de venir rencontrer les élus début 2020 pour réfléchir à l’aménagement du terrain situé en face de la place de l’Église.

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique : Une enquête publique relative à la demande d’exploitation par la SCEA de la Chataigneraie d’un élevage de 200 vaches à Limpiville aura lieu du 30 décembre 2019 au 27 janvier 2020. Le dossier est consultable en mairie.

Salle polyvalente : L’ajout d’une mention dans le règlement de location précisant que l’accès à la porte d’entrée de la salle doit être laissé dégagé pour les secours a été fait.

Logements communaux : Un des locataires du presbytère quittera son logement début janvier. École : Un rétroprojecteur a été posé dans la classe qui n’en disposait pas. L’achat de l’appareil est à la charge du SIVOS ; la pose, à celle de la commune.

Recensement communal : La population légale de la commune au 1er janvier 2020 (population légale 2017) est de 409 habitants (371 pour la commune et 38 pour le Logis). Stagiaire : une stagiaire sera accueillie en mairie pour une durée totale de 6 semaines réparties de janvier à mars 2020.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21 h 30.