Convocation - 16 fevrier

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Convocation - 16 fevrier Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Convocation - 16 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023

Convocation du 9 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué par Mme Nicole GÉLÉBART, Maire, s’est réuni à la Mairie.

Étaient présents : Mmes Nicole GÉLÉBART et Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mmes Marie-Claire BOURCIER et Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, et Mme Catherine DUMAIS, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme Claire GREVREND pouvoir à Mme GÉLÉBART MM. Ludovic GRENIER et Hugo DELHAYE

Secrétaire de séance : Mme DOUTRELEAU

La séance est ouverte à 19 h 5.

Mme le Maire explique que compte tenu de la nécessité de demander rapidement une aide financière dans le cadre de la DSIL pour la réfection des toitures et des menuiseries extérieures de la maison des Associations (bâtiment Pétanque) et des sanitaires de l’école, elle a dû réunir le Conseil municipal rapidement et pour une séance express.

Elle ajoute qu’elle profite de cette occasion pour mettre à l’ordre du jour 2 autres délibérations relatives au transfert de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à la communauté d’Agglomération et précise que l’approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre dernier sera mise à l’ordre du jour de la prochaine séance

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL / APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (délibération n° 2023-1)

Mme le Maire explique que la Communauté d’agglomération a récupéré la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Pour la commune, cela se traduirait par une charge financière d’environ 500 € par an. En contrepartie, la commune pourrait demander de temps en temps l’entretien ou la réalisation d’ouvrages participant à la GEPU (caniveaux, avaloirs, canalisations…).

Administrativement, le Conseil municipal doit d’abord approuver les travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a calculé la répartition entre toutes les communes de la charge liée à la récupération de la GEPU par la Communauté d’agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au rapport de la CLECT de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif au transfert de la compétence GEPU.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL / MISE EN PLACE D’ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT (délibération n° 2023-2)

M. le Maire explique le mécanisme proposé par la CLECT pour demander la participation des communes tant en fonctionnement (entretien d’ouvrages) qu’en investissement (réalisation d’ouvrages).

Ainsi, 50 % de la charge financière sera demandée aux communes pour le fonctionnement et 80 % de cette charge sera demandée en investissement. En contrepartie, 50 % de l’entretien estimé ainsi 20 % du coût de réalisation de nouveaux ouvrages resteraient à la charge de la commune.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en œuvre du mécanisme des attributions de compensation en investissement pour la prise en compte des charges d’investissement à transférer vers l’intercommunalité au titre de sa prise de compétence GEPU.

DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – PROGRAMME 2023 / ISOLATION DE BÂTIMENTS PUBLICS (délibération n° 2023-3)

Mme le Maire présente le programme 2023 de la DSIL qui subventionne, entre autres, les travaux d’isolation des bâtiments communaux. Elle propose que la commune demande une subvention pour la réfection des toitures et des menuiseries extérieures de la maison des Associations (bâtiment Pétanque) et des sanitaires de l’école pour un montant total de travaux de 48 723,37 € HT, soit 58 468,04 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention de 80 % du montant HT des travaux (48 723,37 €), soit 38 978,70 €, dans le cadre de la DSIL 2023, pour un projet d’isolation de bâtiments communaux.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20 heures.