Compte-Rendu - CR 30 novembre

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Compte-Rendu - CR 30 novembre Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs, SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2018

Convocation du 22 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. André GÉLÉBART, Maire.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mmes Florence DOUTRELEAU, Dominique JONQUAY et Marinette CAPDEBOSCQ, MM. Alain LANGLOIS, Gérard NAVARRO et Ludovic GRENIER, et Mme Catherine DUMAIS, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Sylvain DELAVOYE, pouvoir à M. GÉLÉBART

Mme Vanessa CASTERMANT, pouvoir à M. LANGLOIS

M. Sylvain COTARD

Secrétaire de séance : Mme JONQUAY

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance du 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

CLASSE DÉCOUVERTE (délibérations 2018-31)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la classe de neige est désormais organisée tous les ans pour les CM2 du SIVOS du RPI Atouts Vents. Pour cette année scolaire, elle aura lieu du 14 au 22 janvier 2018 à Valloire et 23 enfants seront concernés – dont 3 Thiétrevillais. Il explique que le Conseil doit donner son autorisation pour ce séjour et peut demander une subvention au Département pour participer à son financement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le séjour en classe de neige à Valloire et sollicite une aide financière du Département à cette occasion.

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (délibération n° 2018-32)

M. le Maire rappelle que le Conseil – lors d’une précédente réunion – avait décidé de revoir le règlement de location de la salle polyvalente.

Après débat, il décidé ce soir :

- de préciser l’horaire de location pour un vin d’honneur (de 13 heures à 20 heures) ; - de passer le montant de la caution demandée à 400 € ;

- de fixer le montant demandé en cas de casse en fonction de la pièce cassée (ou manquante) en fonction du prix coûtant de ladite pièce ;

- de demander un acompte de 50 % du montant de la location au moment de la réservation, en précisant que cette somme ne sera remboursée si la location est annulée qu’en cas de motif impérieux et sur présentation d’un justificatif (certificat médical par exemple).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de location de la salle polyvalente où figurent ces modifications.

COLIS DE NOËL (délibération n° 2018-33)

Après avoir entendu l’avis de plusieurs de ses membres, le Conseil souhaite qu’une réflexion ait lieu sur la préparation du colis de Noël (composition, modalités d’achat par la commune). Pour cette année, il reconduit le principe de la distribution de colis à Noël pour les Thiétrevillais de plus de 65 ans ainsi que de bons d’achat pour les employés communaux.La distribution des colis à domicile sera effectuée par des élus, et un mot sera laissé aux personnes absentes à l’occasion de leur passage pour qu’elles viennent récupérer leur colis à la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’occasion de Noël d’offrir des colis aux Thiétrevillais de plus de 65 ans et des bons d’achat aux employés communaux, et en fixe les montants.

ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL (délibération n° 2018-34)

M. le Maire présente le nouveau contrat proposé par Groupama pour l’assurance du personnel communal titulaire. Il précise que le taux de cotisation est de 5,70 % du montant des salaires versés, ce qui représente une baisse de 0,18 % par rapport au contrat actuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ce nouveau contrat d’assurance du personnel avec Groupama.

ADHÉSION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME (délibération n° 2018-35)

M. le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime peut assurer pour le compte des communes des missions optionnelles, dont la médecine professionnelle. Cette mission arrivant à son terme, il convient pour la commune d’adhérer à nouveau à cette mission pour que la médecine du travail soit toujours assurée par le Centre de gestion en 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux missions optionnelles du Centre de gestion afin de pouvoir dans un 2e temps adhérer au service de médecine professionnelle.

TRAVAUX

Éclairage public : Le SDE76 a donné son accord pour les 4 projets souhaités par la mairie (extensions du réseau sur la place de l’Église, le long de la sente de l’école et rue du Chêne Saint- Martin, et installation de prises sur les candélabres pour alimentation des décorations de Noël). Décorations de Noël : Elles seront installées le 13 décembre.

Voirie : Exposé de M. Grenier. La réalisation du marquage au sol n’est pas encore terminée. Internet par la fibre : La fin des travaux de raccordement dans le village est prévue pour fin 2019 ou début 2020.

Salle polyvalente : Les portes ont été mises aux normes de sécurité avec l’installation d’anti- panique. Cette intervention s’est révélée bien moins coûteuse que le remplacement des portes qui avait été envisagé dans un premier temps.

Toiture de la mairie : Un devis va être demandé pour la suppression de la cheminée et le remplacement de la fenêtre du grenier.

URBANISME

M. le Maire fait le point sur les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.Puis il présente le planning de la Communauté d’agglomération pour la fin de la procédure d’élaboration du PLUI. Son approbation est prévue pour fin 2019.

La commune n’a pas encore eu de réponse quant aux souhaits qu’elle a émis concernant les futures zones constructibles (cf le compte rendu de la dernière réunion) ; M. le Maire va relancer les services de la Communauté d’agglomération à ce sujet.

Enfin, il fait état d’une demande d’Habitat 76 qui souhaite savoir si la commune est intéressée par l’implantation d’un béguinage sur le terrain libre en face de la place de l’Église, ce qui permettrait d’accueillir des personnes âgées qui pourraient ainsi garder un mode de vie autonome. Si cette proposition d’Habitat 76 se confirme, cette question sera soumise au Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : La commune percevra cette année 26 135 € contre 32 994 € l’an dernier.

Plan particulier d’intervention du centre nucléaire de Paluel : Une enquête publique relative à ce plan a lieu du 20 novembre au 20 décembre dans toutes les communes concernées par le passage de 10 à 20 km du périmètre de ce plan d’intervention (Thiétreville sera dorénavant comprise dans ce périmètre).

Trésorerie de Valmont : La trésorerie fermera le 31 décembre. Les services seront transférés à la trésorerie de Fécamp.

Logement communal : La locataire du logement au-dessus de la mairie a quitté les lieux le 30 novembre ; le logement est déjà reloué à partir du 1er janvier 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 5.