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Arrêté - 2024 35 reglementation voirie azur travaux route des contes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 reglementation voirie azur travaux route des contes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU ELECTRIQUE AU 220 ROUTE DES CONTES N°2024-35
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, 122135;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX — 6 Allée des Tilleuls — 04200 SISTERON sollicitant une
autorisation temporaire de voirie nécessaire aux travaux de raccordement au réseau électrique de la
propriété cadastrée AL 360 au 220 route des Contes pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur une portion de la voie communale « route des
Contes », à compter du 05/03/2024 pour une durée de 30 jours de 7 h 30 à 17 h 30.
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en
travaux.
- Route barrée selon l’avancement du chantier
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise AZUR
TRAVAUX, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins.
Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée aux intersections avec la VC « route de
Saint jean » et la VC « route des Ateliers ».
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise AZUR TRAVAUX chargée de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 22 février 2024
Le Maire,
R.GAY