Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 35 reglementation voirie azur travaux route d
Arrêté - 2023 177 reglementation de la circulation azur tra
Arrêté - 2024 76 reglementation voirie travaux de nettoyage
Arrêté - 2022 193 reglementation voirie benso tp et energie
Arrêté - 2022 112 reglementation voirie remplacement poteau
Arrêté - 2023 178 reglementation voirie enrobes colas
Arrêté - 2025 76 reglementation voirie la clapisse ineo
Arrêté - 2024 75 reglementation voirie poincelet tp chemin
Arrêté - 2022 128 reglementation circulation reparation
Arrêté - 2022 107 reglementation voirie vc 09 stmi
Arrêté - 2022 192 reglementation voirie azur travaux aux hostes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 192 reglementation voirie azur travaux aux hostes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
C_
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU ELECTRIQUE HAMEAU DES HOSTES/ N°2022-192
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
12212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat,
Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX — 6 Allée des Tilleuls — 04200 SISTERON sollicitant une
autorisation temporaire de voirie nécessaire aux travaux de raccordement au réseau électrique du
hangar de M. FRANCOU Régis quartier des Hostes pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur une portion du chemin communal « rue des
Hostes » jusqu’à l'intersection avec la RD 4075, dans le hameau des Hostes à compter du 24/10/2022
pour une durée de 30 jours de 7 h 30 à 17 h 30.
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en
travaux.
- Route barrée selon l'avancement du chantier
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise AZUR
TRAVAUX, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins.
Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée aux intersections avec la RD 4075 et la
VC 12, à chaque entrée du hameau.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise AZUR TRAVAUX chargée de l’exécution des travaux
Fait à Mison, le,
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 21 septembfe 2% MI R.GAY Demande d'arrêté de Ex at
Liberté » Égalité “ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transoorts
Code de la route L471-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L221 3-3 à L2213-6.1
Gestionnaires des réseaux routiers
police de circulation
D N° 34024*01
Dénomination: AZUR TRAVAUX
Adresse: 6 Allée des Tilleuls
Code postal : 04200 Localité: SISTERON Pays : France
Nom contact : RENAULT Prénom contact: Daevy
Courriel :
Téléphone : 624472464 Indicatif pays: +33
Fax: Indicatif pays:
Courriel: 2236096482.223601DAC02.01@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays:
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : indicatif pays :
Fax : indicatif pays :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°
Hors agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :
Adresse Numéro : Nom de la voie : LES HOSTES OUEST
Route départementale n° 4075 Voie communale n°
En agglomération F7
Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Localité : MISON Code postal ; 04200
Permission de voirie antérieure : Oui C3
Description des travaux : EXTENSION RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Non] sioui indiquer la référence ;:
SOUTERRAIN POUR RACCORDEMENT PRGDUCTEU
Durée des travaux (en jours calendaires) : 30 Date prévue de début des travaux : 24/10/2022
Durée de l& réglementation (en jours calendaires) 30
Restriction sur section courante IX] Restriction sur bretelles L_]
Bens de ciroutalion concerné ?
Gtrautation alternée : Par feux tricolores EX
Restriction de chaussée :
Neutrailsation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) F4
Suppression de voie Nombre de volets) supprimée(s) 1
Date de début de réglementation 24/10/2022
Deux sens de circulation Ba
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_]
Manuellement [1
Empiétéement sur chaussée EX] Largeur de voile malntenue 3.0
Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Fermeture à la circulation [1
Basculement de circulation sur cnaussée opposée [X]
DAC PIVS vi.02)
PROTYSfrl2236096482.223601DAC02 - MSCN 04200 - 2022090901335P lre776 interdiction de :
Circuter Stationner Dépasser
véhicules légers [1 véhicules tégers [X] véhicules légers D]
poids lourds C1 poids lourds x] poids lourds bi
Vitesse limitée à: 30 Lu
Hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Dem Le demandeur [K] Une entreprise []
Dénomination : AZUR TRAVAUX
Adresse : 6 Allée des Tilleuls
Code postal : 04200 Localité : SISTERON Pays : France
Nom contact: RENAULF Prénom contact: Daevy
Indicatif pays : *
Fax: Indicatif pays :
Courriel: d.renault@azur-travaux.fr
(SR
Alin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté esi accompagnée d'un dossier comprenant :
Une nolice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers [_]
Plan de situation 1/16 ou 1/20 000 Q Plan des travaux 1/200 où 1/500$me Schéma de signalisation O
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% [1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [x] Numéro d'affaire : 40035907
Eeit à : PANTIN CEDEX Le : 09/09/2022
Nom : RENAULT Prénom : Daevy Quaitté :
(DAC. P2.VS..v1 02)
La toi n” 78-17 du 6 janvier 1978 mortfiée relative à l'infomatique, aux fichiers et aux Hbertés, garantit un droit d'accès et de rectification des d aupres des i desti ires du
PROTYS 112236096482. 223601DAO02 - M SON 04206 - 2022090901335P Ï 36