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Arrêté - 2025 64 reglementation voirie route des contes mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 64 reglementation voirie route des contes mairie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE REPARATION D’UNE FUITE SUR RESEAU AEP ROUTE DES CONTES N°2025-64
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1, L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux
de réparation d’une fuite sur le réseau d’eau potable dans la rue des contes au droit de la parcelle AL 39 par les services municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la VC 14 « route des Contes » du Mardi 22 au
Vendredi 25 avril 2025 de 7 h 30 à 16 h 30. Les travaux seront réalisés sur deux journées en fonction
des intempéries.
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en
travaux.
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
- route barrée en fonction de l’avancement du chantier
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité des Services
Techniques de la Mairie, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée
par leurs soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée à chaque intersection avec la VC « route de Saint Jean et la VC « route des Œufs ».
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché.
Fait à Mison, le 17 avril 2025
Le Maire,