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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 193 reglementation voirie benso tp et energies route de bellevue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VC 18 ROUTE DE BELLEVUE
N°2022-193
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3,L2213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise BENSO TP ET ENERGIES de Sisteron (04) sollicitant une autorisation temporaire de voirie nécessaire pour les travaux de renforcement et de création d’adduction d’eau
potable du quartier du Duc,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la VC 18 « route de Bellevue » à compter du 26 septembre 2022 pour une durée de 40 jours du lundi au vendredi inclus avec : - route barrée à partir du croisement avec la VC 18 jusqu’au croisement avec la RD 324 par portion et selon l’avancement du chantier.
- Interdiction de stationner le long de la voie et ses abords
- Déviation mise en place par la VC 12 à partir de la RD 4075.
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise BENSO TP ET ENERGIES, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée à l'intersection des voies communales 3 et 9 et de la RD 24.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour
excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise BENSO TP et ENERGIES chargée de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 21 septambre 2022
Le Maire, OA
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 21 septembre 2022 Robert GAY {= DEMANDE D ‘ARRÊTÉ
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PRESCRIPTIONS :
EXC] CIRCULATION INTERDITE.
EX CIRCULATION PAR 1/2 CHAUSSÉE.
EF CIRCULATION ALTERNÉE REGLÉE MANUELLEMENT
SELON LES BESOINS DU CHANTIER.
DS] CIRCULATION REGLÉE PAR FEUX TRICOLORES.
DS] VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
[RUN STATIONNEMENT INTERDIT DANS L ‘EMPRISE DU CHANTIER.
Mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise.
Autres prescriptions éventuelles : D Care. cer. L eur ase lee
ES L'entreprise, BENSO TP & era
54200 SISTE > 2 6 21 53
> > ge on 208 0079 * RRE-ASTEA