Procès Verbal - AR 2026 167 ADF MME Bruneau Absence MME Maigre

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Procès Verbal - AR 2026 167 ADF MME Bruneau Absence MME Maigre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 167 ADF MME Bruneau Absence MME Maigre)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, + 2 \ile

Objet : Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe

aux Finances, à la Commande publique, à la Voirie et au Devoir de mémoire en l'absence de

Madame Denise MAIGRE, Adjointe aux Ressources humaines et aux Affaires générales

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026 - {hf

Le Maire d'Ecully,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Denise MAIGRE, en qualité d'Adjointe au Maire ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Nathalie BRUNEAU, en qualité d’Adjointe au Maire ;

Vu la délibération n° 2026-009 du 1e' avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du Maire n° 2026-096 du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Denise MAIGRE, Adjointe aux Ressources humaines et aux Affaires générales ;

Vu l'arrêté du Maire n° 2026-092 du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux Finances, à la Commande publique, à la Voirie et au Devoir de mémoire ;

Considérant l'absence de Madame Denise MAIGRE du 1e' au 21 juin 2026 ;

ARRÊTE

Article 1er :

En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie BRUNEAU, fèe Adjointe au Maire, bénéficiera d'une délégation de fonction et de signature temporaire, pour la période comprise entre le 1e" et le 21 juin 2026, en complément de son arrêté de délégation de fonction et de signature n° 2026-092 du 2 avril 2026.

À cet effet, elle sera expressément autorisée à agir en décision et en signature dans le champ de compétences suivantes :

Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2026 -A b} du -8 JUIN 2026

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260608-AR_2026-167-AR

Date de réception préfecture : 09/06/2026En matière de Ressources humaines :

Les formulaires, courriers ou autres documents relatifs à l'évaluation des agents à l'exception des

cadres À ;

Tous courriers, attestations ou imprimés divers à destination des agents, des centres de gestion,

des organismes sociaux, des gestionnaires de caisse de retraites, d'assurances maladie ou

d'assurance chômage, ainsi qu’à d’autres collectivités territoriales ;

Des certificats de travail ;

Les états de services ;

Les conventions de stage ;

Tous documents relatifs à la saisine de la commission administrative paritaire, de la commission

de réforme, de la commission médicale départementale,

De la commission de déontologie, ainsi que tous courriers ou documents relatifs à l'instruction de

dossiers devant lesdites commissions ;

Tous courriers, d'information ou de convocation, procès-verbaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité social territorial ;

Les courriers de réponse aux candidats à des postes vacants ou créés ;

Les réponses aux demandes de remplacement ou de changement de poste ;

Tous documents, courriers et arrêtés notamment, relatifs au déroulement de la carrière d'un

agent de la Commune quel que soit son statut, à l'exception de son recrutement ;

Tous courriers, notes et arrêtés du Maire pouvant intervenir dans le cadre de la gestion d'un

dossier disciplinaire à l'encontre d'un agent de la Commune à l'exception des cadres À ;

Tous documents relatifs à l'embauche ou à la nomination d’un nouvel agent de la Commune quel

que soit son statut (courriers, arrêtés du maire, contrats de travail) à l'exception des cadres À ;

Tous documents, courriers et arrêtés notamment, relatifs aux demandes d'attribution de primes ou d'indemnités (arrêtés du Maire, ….) ;

Les bordereaux relatifs à la masse salariale dans le cadre de l'assurance statutaire ;

Les documents relatifs aux visites médicales et à la santé et prévoyance ;

Les bordereaux de demandes pour les nouvelles adhésions au Comité National d'Action Sociale

(CNAS) ;

La signature de tous les documents nécessaires aux déclarations dans le cadre du dispositif

Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ;

La signature des conventions d'occupation précaire d'un logement de fonction avec astreinte ;

Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de

commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de Ressources humaines ;

Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à

25 000 € HT en matière de Ressources humaines ;

Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à

25 000 € HT afférents au budget Ressources humaines ;

Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en

matière de Ressources humaines ;

Les bordereaux de mandats et de titres relatifs aux paies des agents de la Ville et du CCAS.

En matière d'hygiène et de sécurité au travail :

Tous courriers, d'information ou de convocation, procès-verbaux relatifs à l'organisation et au

fonctionnement du Comité social territorial ;

Les courriers adressés aux prestataires en charge des formations hygiène et sécurité ;

Les titres d’habilitation et les autorisations diverses délivrés aux agents après validation d'une

formation ou obtention d'un certificat d'aptitude et notamment :

Les titres d'habilitation électrique ;

Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2026 - 44} du -8 JUIN 2926

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260608-AR_2026-167-AR

Date de réception préfecture : 09/06/2026e Les autorisations de conduite de véhicules et engins ;

° Les courriers et documents échangés avec les services du centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la Métropole en charge de l'hygiène et de la sécurité du travail et notamment avec l'inspecteur conseil ;

e Les courriers et documents échangés, dans le cadre de l'hygiène et la sécurité du travail, avec les services en charge de la médecine du travail ;

e _Les rapports d'inspection édités par l'ingénieur conseil du centre de gestion ;

« Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière d'hygiène et de sécurité au travail :

e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière d'hygiène et de sécurité au travail ;

+ Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget hygiène et de sécurité au travail y compris ceux relatifs aux marchés de nettoyage ;

+ Toutes les décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

En matière d'affaires générales :

+ La légalisation de toute signature des administrés ;

e La certification conforme ;

+ La délivrance des attestations de recensement militaire ;

e La validation des attestations d'accueil :

e Les opérations funéraires ;

e Les concessions funéraires ;

e Les attestations d'inscription sur les listes électorales ;

+ Les attestations de domicile et les attestations de changement de résidence ;

e Tous documents relatifs à l'instruction d'un dossier pour l'attribution d'une médaille d'honneur communale ;

e Les attestations d'accueil d'un étranger, dans ce cadre, il est également autorisé à accéder aux données nominatives enregistrées sur support informatique dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande de validation de ces attestations ;

e Les certificats de vie ;

° Les courriers et documents divers émis dans le cadre de la gestion du cimetière ;

e Les décisions du Maire, prises dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, prononçant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

+ __L'ajout des bordereaux d'avis relatifs aux demandes de changement de prénom ;

e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière d'affaires générales ;

e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière d'affaires générales ;

e Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget affaires générales ;

* Toutes les décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière d'affaires générales.

Ville d'Eculty — Arrêté du Maire n° 2026 - 4 b + du -8 JUIN 2026

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260608-AR_2026-167-AR

Date de réception préfecture : 09/06/2026En matière de systèmes d’information :

e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT relevant du service des systèmes d'information ;

e Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT ;

e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 €EHT;

e Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT.

Article 2 :

Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ecully.fr.

Article 3 :

Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Madame la Trésorière.

Article 4 :

En application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Fait à Écully, le -8 JUIN 2026

Notifié à l'intéressée le Le Maire, - S JUIN 2026

res

Sébastien MICHEL

Certifié exécutoire le - Q JUIN 2026

Le Marre,

dd

Sébastien MICHEL

Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2026 -4 b+ du - 8 JUIN 2076

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260608-AR_2026-167-AR

Date de réception préfecture : 09/06/2026