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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 24 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 18 1ere partie
Document publié le Vendredi 17 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 18 1ere partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 - MARS 2017
Recueil publié le 17 mars 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°17-CAB-121 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune des Herbiers
Arrêté n°17/CAB/124 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Teq'Bowling/Sarl Lb - Zone des 4 Chemins - 85400 Sainte Gemme la Plaine Arrêté n°17/CAB/125 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Sas Alouette- A venue de la Maine- 85500 Les Herbiers
Arrêté n°17/CAB/ 126 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Société Générale - 3 avenue du Commandant Belmont- 85180 Château d'Olonne Arrêté n°17/CAB/ 127 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Société Générale - 4 avenue de la Plage- 85460 La Faute sur Mer
Arrêté n°17/CAB/128 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Société Générale- 9 rue de l'Eglise- 85500 Les Herbiers
Arrêté n°17 /CAB/129 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Société Générale- 11 place du Poilu de France- 85100 Les Sables d'Olonne
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté N°143/2017/DRLP portant agrément de M. Jean-Pierre CHARRON en sa qualité de garde- pêche particulier
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Arrêté N°17-DRCTAJ/2/BCI-2 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
Arrêté N°17-DRCTAJ/1-77 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de Sèvremont
Arrêté N°17-DRCTAJ/1-80 Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de La Chapelle Palluau
Arrêté N°17-DRCTAJ/1-86 déclarant d'utilité publique l'aménagement du centre-bourg« place des lauriers)) sur le territoire de la commune de la Guérinière
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté n°15/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le samedi 1 er avril 20 17 au Château d'Olonne Arrêté n°16/SPS/17 autorisant une course de moto cross endurance avec homologation exceptionnelle à Saint-Julien-des-Landes et les Achards aux lieux-dits « La Richard » et la« Cossonnière » le dimanche 26 mars 2017
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°18 – MARS 2017
Recueil publié le 17 mars 2017
____ Arrêté n°017/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le dimanche 02 avril 2017 sur la commune d'Olonne-sur-Mer
Arrêté n°018/SPS/17 du 10 mars 2017 autorisant la pénétration dans les propriétés publiques ou privées pour procéder aux opérations de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Arrêté n° 17/SPF/17 autorisant une course pédestre hors stade de type trail dénommée "LE TRAIL POUZAUGEAIS - 12ème édition", le dimanche 19 mars 2017, sur le territoire des communes de Pouzauges, La Meilleraie-Tillay, Montournais et Saint-Mesmin
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté 2017/DDTM/SGDML/UGPDPM N° 165 autorisant l’occupation temporaire du dpm de l’État pour le dragage du chenal extérieur du port de l’Herbaudière et le rejet des sédiments sur la plage de la Linière sur la commune de Noirmoutier-en-l’Ile
ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-127 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 «Cavités à chiroptères de Saint Michel-le-Cloucq et Pissotte» Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR5202002
ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-128 portant désignation des membres du comité de pilotage des sites Natura 2000 «Dunes, forêt et marais d'Olonne» Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n° FR5200656 Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR5212010
ARRETE PREFECTORAL N°17-DDTM85-129 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords » Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR5200658
ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-130 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 « Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay » Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR5200655
ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-132 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 «Plaine Calcaire du Sud-Vendée » Zone de Protection Spéciale {ZPS) n°FR5212011
ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-162 autorisant la pénétration sur les propriétés privées pour des opérations d'études et de suivi de l'avifaune de plaine sur les communes du site de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR5212011 « Plaine calcaire du Sud-Vendée » ARRETE PREFECTORAL n°17-DDTM85-163 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 « Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu » Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n°FR5200654
Arrêté n°17DDTM85/167 portant octroi d’une autorisation de destruction, d’altération et de dégradation d’aires de repos ou de site de reproduction d’espèces animales protégées
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté n°AP-DDPP-17-0242 relatif à l'abrogation de la mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine
Arrêté n°AP-DDPP-17-0243 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°AP-DDPP-17-0244 à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0245 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0246 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0247 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0248 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0249 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0250 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0251 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) abrogeant l'arrêté APDDPP-17-0240 Arrêté n°APDDPP-17-0252 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Arrêté n°AP DDPP-17-0253 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°AP DDPP-17-0254 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté n°AP DDPP-17-0255 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0256 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0257 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Abrogeant l'arrêté APDDPP-17 -0237 Arrêté Préfectoral n°APDDPP-17-0259 portant mise à jour d'un agrément pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires. Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0260 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0261 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté N°APDDPP-17-0264 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-17-0265 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté N°APDDPP-17-0270 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles de reproduction de l'espèce GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
Arrêté Préfectoral n°ARS-PDL/DT-SSPE/2017/n°52/85 portant mainlevée de l'insalubrité remédiable du logement sis Hameau la Bourrie 85390 SAINT MAURICE LE GIRARD (Référence cadastrale : ZH 32) 7
Li
b
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Bureau
du
Cabinet
ARRETE
N°
17
- CAB
- 121
autorisant
l’enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
des
Herbiers
LE
PREFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
artilce
L.
214-1 ;
VU
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
notamment
ses
articles
26
et
41 ;
VU
Ia loi n°2016-731
du
3 juin
2016
renforçant
la lutte
contre
le crime
organisé,
le terrorisme
et
leur
financement,
et
améliorant
l’efficacité
et
les
garanties
de
la
procédure
pénale,
notamment
son
article
114;
VU
le
décret
n°2016-1861
du
23
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
l’expérimentation
de
l’usage
de
caméras
individuelles
par
les
agents
de
police
municipale
dans
le
cadre
de
leurs
interventions;
VU
la demande
adressée
par
le maire
des
Herbiers,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
procéder
à
l’enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
sa
commune;
VU
la
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat
du
20
octobre
2015
;
Considérant
que
la
demande
transmise
par
le
maire
des
Herbiers
est
complète
et
conforme
aux
exigences
du
décret
du
23
décembre
2016
susvisé
;
SUR
proposition
de
Madame
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vendée
;
ARRETE
ARTICLE
1°”
:
L’enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
des
Herbiers
est
autorisé
au
moyen
de
cinq
caméras
individuelles
pour
une
durée
d’un
an jusqu’au
3 juin
2018.
Le
support
informatique
sécurisé
sur
lequel
sont
transférées
les
données
enregistrées
par
les
caméras
individuelles
est installé
dans
la commune
des
Herbiers.
ARTICLE
2
: Le
public
est
informé
de
l’équipement
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
des
Herbiers
en
caméras
individuelles
et des
modalités
d’accès
aux
images.
ARTICLE
3
: Les
enregistrements
sont
conservés
pendant
la durée
de
6 mois.
À
l’issue
de
ce
délai,
ils
sont
détruits.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARTICLE
4:
Dès
notification
du
présent
arrêté,
le
maire
des
Herbiers
adresse
à
la
Commission
nationale
de
l’informatique
et
des
libertés
un
engagement
de
conformité
aux
dispositions
du
décret
du
23
décembre
2016
susvisé.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6
: Toute
modification
portant
sur
le
nombre
de
caméras
individuelles
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
7
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
14
mars
2017.
ALBERTINI
/ 7)
|
cf
5
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/124
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Teq’Bowling/Sarl
Lb
— Zone
des
4
Chemins
— 85400
Sainte
Gemme
la Plaine
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
12/CAB/437
du
2
juillet
2012
portant
autorisation,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Teqg’Bowling/Sarl
Lb
Zone
des
4
Chemins
à
Sainte
Gemme
la
Plaine ;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Teq’Bowling/Sarl
Lb
Zone
des
4
Chemins
85400
Sainte
Gemme
la
Plaine
présentée
par
Monsieur
Laurent
Belaud,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le
17
novembre
2016 ;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
23
novembre
2016 ;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er
—- Monsieur
Laurent
Belaud
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée
(Teq'Bowling/Sarl
Lb
—
Zone
des
4
Chemins
—
85400
Sainte
Gemme
la
Plaine),
à
reconduire
l'autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordée
par
arrêté
préfectoral
du
2 juillet
2012
susvisé,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2012/0178
et concernant
4 caméras
intérieures
et 6 caméras
extérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
des
6
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
autres
(braquage).
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à Particle
1°”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Article
3 — Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article.11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Laurent
Belaud,
Zone
des
4
Chemins
85400
Sainte
Gemme
la
Plaine.
La
Roche
sur
Yon,
le
15
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
d
Ci
Page
3
sur
3 Liberté » Liberté
+ Égalté
+
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/125
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Sas
Alouette
— Avenue
de
la Maine
— 85500
Les
Herbiers
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1 à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
12/CAB/220
du
12
avril
2012
portant
autorisation,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Sas
Alouette
Avenue
de
la
Maine
à Les
Herbiers
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Sas
Alouettte
Avenue
de
la
Maine
85500
Les
Herbiers
présentée
par
Monsieur
Bertrand
de
Villiers,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le
10
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er— Monsieur
Bertrand
de
Villiers
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée
(Sas
Alouette
—
Avenue
de
la
Maine
—
85500
Les
Herbiers),
à
reconduire
l’autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordée
par
arrêté
préfectoral
du
12
avril
2012
susvisé,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2012/0072
et
concernant
3
caméras
intérieures
et
4
caméras
extérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
des
4
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
I
ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: wwiv.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
laffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
directeur
technique.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
7 jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Atticle
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Bertrand
de
Villiers,
Avenue
de
la
Maine
85500
Les
Herbiers.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeu
de
cabine
du
préfet,
VRÈPE
x
up
|
[sel
Gwenaëlle
FA
x
“4
Page
3
sur
3 4
|
+4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/126
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
—
3
avenue
du
Commandant
Belmont
—
85180
Château
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
01/DRLP/480
du
13
juin
2001
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Société
Générale
3
avenue
du
Commandant
Belmont
à
Château
d'Olonne,
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
09/DRLP/26
du
9 janvier
2009
et
n°
12/CAB/303
du
10
mai
2012
portant
respectivement
modification,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
du
système
précité
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
3
avenue
du
Commandant
Belmont
85180
Château
d’Olonne
présentée
par
Société
Générale
3
avenue
du
Commandant
Belmont
85180
Château
d’Olonne,
et
ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le
12
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Atticle
1er—
Société
Générale
3
avenue
du
Commandant
Belmont
85180
Château
d’Olonne
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée
(Société
Générale
—
3
avenue
du
(Commandant
Belmont
—
85180
Château
d'Olonne),
à
reconduire
l’autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordée
par
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2012/0095
et concernant
un
total
de
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
de
la
caméra
extérieure
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
service
sécurité
Société
Générale.
Article
3 — Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Atticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Aïticle
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
de
Château
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Société
Générale,
3
avenue
du
Commandant
Belmont
85180
Château
d’Olonne.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Page
3
sur
3 7
Ex
L.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/127
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
— 4
avenue
de
la Plage
— 85460
La
Faute
sur
Mer
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et
R.251-1
à R.253-4
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée à
l’arrêté
susvisé
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
11/CAB/235
du
2
mai
2011
portant
autorisation,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Société
Générale
4
avenue
de
la
Plage
à
La
Faute
sur
Mer,
et
l’arrêté
préfectoral
n°
12/CAB/304
du
10
mai
2012
portant
modification,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
du
système
précité
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
4
avenue
de
Ja
Plage
85460
La
Faute
sur
Mer
présentée
par
Société
Générale
4
avenue
de
la
Plage
85460
La
Faute
sur
Mer,
et
ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le
12
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la
législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er—
Société
Générale
4
avenue
de
la
Plage
85460
La
Faute
sur
Mer
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à l'adresse
sus-indiquée
(Société
Générale
—
4
avenue
de
la
Plage
—
85460
La
Faute
sur
Mer),
à reconduire
l'autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordé
par
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2011/0027
et
concernant
un
total
de
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure
visionnant
la
voie
publique.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
de
la
caméra
extérieure
visionnant
la
voie
publique
ne
sera
pas
exagéré
et
se
limitera
aux
abords
de
l’agence
(soit
sur
une
largeur
d’1
mètre)
et
n’aura
pas
d’emprise
sur
des
entrées
ou
des
fenêtres
d’habitation.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 - Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Atticle
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
service
sécurité
Société
Générale.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 -
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Atticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Auticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
La
Faute
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Société
Générale,
4
avenue
de
la
Plage
85460
La
Faute
sur
Mer.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Gwenaëlle
Page
3
sur
3 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/128
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
—
9 rue
de
l’Eglise
—
85500
Les
Herbiers
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Va
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05/DRLP/550
du
31
mai
2005
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Société
Générale
9
rue
de
lEglise
à
Les
Herbiers,
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
08/DRLP/1232
du
5
novembre
2008,
n°
12/CAB/009
du
4
janvier
2012
et
n°
12/CAB/306
du
10
mai
2012
portant
respectivement
modification,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
du
système
précité
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
9
rue
de
lEglise
85500
Les
Herbiers
présentée
par
Société
Générale
9
rue
de
lPEglise
85500
Les
Herbiers,
et
ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le
12
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est
conforme
à la
législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
ler—
Société
Générale
9
rue
de
l'Eglise
85500
Les
Herbiers
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée
(Société
Générale
—
9
rue
de
l'Eglise
—
85500
Les
Herbiers),
à
reconduire
l’autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordée
par
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2011/0468
et
concernant
un
total
de
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure
visionnant
la voie
publique.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
de
la
caméra
extérieure
visionnant
la
voie
publique
ne
sera
pas
exagéré
et
se
limitera
aux
abords
de
l’agence
(soit
sur
une
largeur
d’1
mètre)
et
n’aura
pas
d’emprise
sur
des
entrées
ou
des
fenêtres
d’habitation.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30 - Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
laffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
service
sécurité
Société
Générale.
Article
3 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Atticle
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Société
Générale,
9 rue
de
l’Eglise
85500
Les
Herbiers.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabin
Page
3
sur
3 7
Le
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/129
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
—
11
place
du
Poilu
de
France
—
85100
Les
Sables
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée à
l’arrêté
susvisé
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
97/DRLP/1117
du
19
novembre
1997
portant
autorisation
d’utilisation
d’un
système
de
vidéoprotection
existant
situé
Société
Générale
11
place
du
Poilu
de
France
à
Les
Sables
d'Olonne,
et
les
arrêtés
préfectoraux
n°
O8/DRLP/1231
du
5
novembre
2008
et
n°
12/CAB/307
du
10
mai
2012
portant
respectivement
modification,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
du
système
précité
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
situé
Société
Générale
11
place
du
Poilu
de
France
85100
Les
Sables
d’Olonne
présentée
par
Société
Générale
11
place
du
Poilu
de
France
85100
Les
Sables
d'Olonne,
et
ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 12
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme à
la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Auticle
ler—
Société
Générale
11
place
du
Poilu
de
France
85100
Les
Sables
d'Olonne
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée
(Société
Générale
—
11
place
du
Poilu
de
France
—
85100
Les
Sables
d'Olonne),
à
reconduire
l’autorisation
de
vidéoprotection
précédemment
accordée
par
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
conformément
au
dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2012/0105
et concernant
un
total
de
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure
visionnant
la voie
publique.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
de
la
caméra
extérieure
visionnant
la
voie
publique
ne
sera
pas
exagéré
et
se
limitera
aux
abords
de
l’agence
(soit
sur
une
largeur
d’1
mètre)
et
n’aura
pas
d’emprise
sur
des
entrées
ou
des
fenêtres
d’habitation.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
service
sécurité
Société
Générale.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Aticle
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12-—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Société
Générale,
11
place
du
Poilu
de
France
85100
Les
Sables
d'Olonne.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur ge
cabinet
du
préfet,
\
Page
3 sur
3 a
Liberté + Éga
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
lé
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr
ARRETE N°{u3 /2017/DRLP portant
agrément de M. Jean-Pierre CHARRON
en sa qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu arrêté préfectoral n°142/2017/DRLP en date du 14 mars 2017 portant reconnaissance des
aptitudes techniques de M. Jean-Pierre CHARRON ;
Vu la commission délivrée à M. Jean-Pierre CHARRON par M. Michel DEYRE, agissant en sa qualité de président de l’association de défense des marais du Payré, à l’effet de lui confier la surveillance de ses droits associés au territoire situé sur les communes de Talmont-Saint-Hilaire, Jard- sur-Mer et Saint-Vincent sur Jard ;
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Jean-Pierre CHARRON, né le 18 avril 1952 à Marans, domicilié au 24
Impasse du Moulin du Puits Rochais au Château d’Oionne,
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater les infractions touchant à la propriété et réprimées par le code pénal ainsi que les délits et contraventions commises de pêche en
eau douce prévues au code de l’environnement qui portent préjudice à M. Michel DEHRE pour ses droits associés au territoire situé sur les communes de Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer et Saint-
Vincent sur Jard.
ARTICLE 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître
le territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Pierre CHARRON doit prêter serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre CHARRON doit faire figurer
de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - l'élécopic : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de lapplication du présent arrêté, qui sera notifié à M. Michel DEHRE ainsi qu’à M. Jean-Pierre CHARRON. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le
Anne HOUSRMAT-LAGGARTESSES ,
. Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Vü pour être ; Libertés Publiques du Pourlet
Je Es Bureau des Elections et de 4 sais 2ûtte Chg
Ia Réglementation ri
Dossier suivi par : Sophie DORE Anne HOUSGAD-LAGSARTESSES Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.souv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms :......DERAG... Mt eacernesnrnnreneeeeeeeecesseceseeeseeeseeeeneneeeesc esse
Epouse : ........... mesreseeseeneeeenseeseeeere sens seusesseeces sance nsc ec ececees ensure eee eee res seeneeneues
Date et lieu de naissance: ….SAlor| ASLR à. Aumerdiliens…. CB
Domicile : A Las. Prouniotièxe “ RSR SATA NIUE NT. Sue AR D...
Mail: ............ Mrrsereennnssnesnsssesssss ses serennesssesseesenseeeeereeenessssseenns Téléphone: .26...45-./40:55-u 9
Agissant en qualité de : Lait A. Y ASataaluon, 4. define. da. An En, an Payne
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom: ….CHARRON... Lo. Liver...
Epouse : ......... psereneese seen reecsesess eco nesseseeseesses
Date et lieu de naissance : A8. msn... À452.2., Dia. (AA)...
Domicile : 2h Arms fan... oncondt...dun. A$.aadas..85180. Le LhaTE A0 D about
Mail : pop » Sr Os ef. À. serrer Téléphone : 46.4 -.80.9h.46.
en qualité de : 5 garde particulier © garde-chasse particulier ÿ garde-pêche particulier
ü garde des bois particulier © garde la voierie routière o garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes-droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier,plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
le. gun Chsuey- À aubs, arte TAROT LE, | | ie huduex. Lo. | - Ve sions : Hilaire ï i Q Liens Lt Bounute
d'u: Ve curtfeus - Un corps PT tr a BuvaaX -
tua À, . A L Lo intexe , La
Lake phug : Lt sien
Lo date La) sufunat . U& PRO
Le. Qt 2slo us - EL Loune Asa
Fanp- Son MER
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Fét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de CSh00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr SF vineut. un- Vus cs, - Le Bones
Sud
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
& infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, ete...) ;
D infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
a infractions touchant à la propriété forestière ;
o infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
OI AUTTES ! ss sc ssessscsssseconsssesesesecessceseoeeemeneneeenenenseneeeeeeeeeerenesereesesesss
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, baïl, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc.…….).
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droïts associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires
sur lequel Pétendue des droits de chasse aura été délimitée. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
er Bureau
Bureau des élections et de la réglementation
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (ce)... SEHRE fac nn ess nnnrsanennccs ere ssneeeesncenneesseneneonsessossesens
atteste sur f’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au
territoire mentionné sur la cartehe d’une ou. de .ÉER lm. pour la(les)
commune(s) de. Talinou, St ki fañe.(. ta. Jade: ee Ru. f. ta. /#tuènaat.aun far.
FAITà $- vinco#|
Le mr Vieille
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Vu pour être annex
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Cendrée
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Liberté » Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2/BCI-2
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée pour la journée du vendredi 31 mars 2017.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Fél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 S1 05 51 38 Ouverture au public : du fmdi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr D A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE 17-DRCTAJ/1- Ÿ#+ Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques
pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre
sur le territoire de la commune de Sèvremont
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de La Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2, 433-11 et R635-1 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour l’exécution des travaux publics ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales et notamment l’article 6 ;
VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
VU Parrêté préfectoral n°16-DRCTAJ/2-533 en date du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NIQUET, secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
VU la demande présentée par le directeur départemental des finances publiques de la Vendée en date du 2 mars 2017 ;
CONSIDERANT que pour terminer les travaux de remaniement partiel du cadastre sur la commune de Sèvremont, il est nécessaire de pénétrer dans les propriétés privées ou publiques ;
A R RE T E :
ARTICLE 1% : Les opérations de remaniement partiel du cadastre de la commune de Sèvremont se dérouleront sur le territoire de cette même commune et, en tant que de besoin, sur le territoire des communes limitrophes suivantes : Le Boupère, Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Mars-la-Réorthe et Les Epesses pour une durée de 9 mois à compter du 25 mars 2017.
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
ARTICLE 2 : Les agents du service du cadastre, accrédités par la direction départementale des finances publiques de la Vendée, ainsi que les auxiliaires sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques, closes ou non closes, dont l’indication est faite sur l’état et les plans ci-annexés, à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation, pour procéder aux travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire des communes susvisées durant la période fixée à l’article 1°.
sels
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.pouv.fr 52
ARTICLE
3
: Chacune
des
personnes
visées à
l’article
2
devra
être
munie
d’une
copie
du
présent
arrêté,
qu’elle
sera
tenue
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
communes
concernées
à
la
diligence
des
maires,
au
moins
dix jours
avant
l’exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Vendée.
ARTICLE 5
: Les
agents
et
auxiliaires
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq jours
après
notification
du présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le jour
de
la notification,
ni
celui
de
la
mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
de
cinq
jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
auxiliaires
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
d’instance.
ARTICLE
6
: Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d'ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l'administration
et
le
propriétaire
ou
son
représentant
sur
les
lieux.
‘
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à une
constatation
contradictoire
destinée
à fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à
l’occasion
des
études
et
travaux
seront
réglées
soit
à
l’amiable,
soit
à
défaut
par
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
ARTICLE
8
:Les
dispositions
de
l'article
322-2
du
code
pénal
sont
applicables
dans
le
cas
de
destruction,
de
détérioration
et
de
déplacement
des
signaux,
bornes
ou
repères.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six mois
de
sa
date.
ARTICLE
10
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
11
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
les
maires
de
Sèvremont,
Le
Boupère,
Saint-Paul-en-Pareds,
Saint-Mars-la-Réorthe,
Les
Epesses
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
reoteil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
co
du
groupement
de
gendarmerie.
de
la Préfecture
de
la Vendée
Vincent NIQUET COMMUNE DE SEVREMONL
Commune déléguée de LES EPESSES SAINT MICHEL MONT MERCURE
SEVREMONT - CNE DELEGUEE
LES CHATELLIERS - REAUMUR
PLAN GENERAL DU CHANTIER
avec indications des zones de chantier
et des communes limitrophes
SAINT MARS LA REORTHE
ST PAUL EN PAREDS
Vu pour éx SP à mou artué du Gaxaues 20/ÿ
OUR » 9 MURS 2917
Le Sofrétaire Général de la Préfecture de la Vandéa
Vincent NIQUET
zones de chantier
LE BOUPERE
SEVREMONT - CNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE Département : 85-VENDEE
Commune déléguée de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Tableau de prospection du chantier de SEVREMONT
Section | Nombre de Romarée ares Nombre de | Nombre de | Nombre de Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Surface Surface Nombre Anciennessection: nouvelle parcelles décolées Eu locaux bâtis durs | bâtis legers bâtis comptes | personnes | numéros | cadastrée totale d'U.T.
ZB 31 4 T 6 25 2 27 7 12 11 19 22 80 OA
ZD 37 9 13 6 18 8 26 11 21 17 4 6 69 OA
ZE 29 1 28 5 17 3 20 7 12 7 8 12 61 0AOB
ZH 12 4 7 4 9 5 14 7 17 12 3 4 30 0B
pA 3 1 1 1 1 1 2 1 2 2 1 1 6 OA
ZK 64 16 35 19 45 7 52 22 45 39 5 6 122 0AOB
ZL 123 25 56 34 86 21 107 48 87 84 38 43 273 OBOD
ZM 187 26 122 82 134 58 192 102 200 170 19 22 401 O0C0D
ZO 122 25 58 24 79 24 103 32 59 43 12 16 241 OCO0OD
ZP 60 10 37 12 36 24 60 23 43 31 5 7 127 OC
ZR 215 46 115 63 140 45 185 68 130 116 9 12 412 OD AD
ZS 54 10 18 14 31 5 36 15 27 24 3 4 94 OD
ZT 368 78 193 135 230 74 304 146 294 238 22 26 698 ODO0E AH
ZV 331 66 166 84 175 59 234 111 218 193 12 17 582 O0EAE
ZW 46 11 29 16 22 3 25 21 48 37 4 4 75 0E
Chantier 1 682 332 885 505 1 048 339 1 387 593 1171 946 164 202 3 271
Vu pour ê Ë mon arrêté du Jmaus Soi 7
BE LE |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 17 - DRCTAJ/1- KE
Déclarant d’utilité publique l’aménagement du centre-bourg « place des lauriers » sur le territoire de la commune de la Guérinière
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.1, L.110-1 à L.122-7 et R.111-1 à R.122-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-533 en date du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NIQUET, secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de la Guérinière du 25 mai 2016, validant le dossier d’enquête préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique) et le dossier d'enquête parcellaire et autorisant le maire de la Guérinière à signer toutes pièces et documents afférents à la procédure d’expropriation ;
VU la correspondance du 22 juin 2016 de Vendée expansion sollicitant l’ouverture des enquêtes d’utilité publique et parcellaire en vue de procéder à la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet au bénéfice de la commune de la Guérinière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/1-579 en date du 18 novembre 2016, prescrivant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des opérations précitées, du 27 décembre 2016 au 21 janvier 2017 inclus sur le territoire de la commune de la Guérinière ;
VU le dossier d'enquête d’utilité publique constitué conformément aux dispositions de l’article R. 112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU les pièces constatant qu’un avis annonçant l’ouverture de l’enquête d’utilité publique a été publié :
°__ par voie d’affiches dans la commune de la Guérinière à compter du 6 décembre 2016 et jusqu’à la fin de l’enquête,
° par insertion dans :
m Ouest France (édition de Vendée) le 15 décembre 2016 et rappelé par une seconde insertion le 29 décembre 2016 ;
“ Le Courrier Vendéen le 15 décembre 2016 et rappelé par une seconde insertion le 29 décembre 2016
VU le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique resté déposé avec un registre, pendant 26 jours consécutifs, du 27 décembre 2016 au 21 janvier 2017 inclus, en mairie de la Guérinière ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopic : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr VU
le registre
d’enquête
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3
février
2017,
portant
sur
l’utilité
publique
de
l'aménagement
du
centre-bourg
« place
des
lauriers
»
sur
la
commune
de
la
Guérinière
;
ARRETE
:
Article
1°:
Objet
Est
déclaré
d’utilité
publique
l’aménagement
du
centre-bourg
secteur
« place
des
lauriers
»
à
la
Guérinière,
dont
le
périmètre
est
matérialisé
par
des
pointillés
rouges
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Bénéficiaire
La
commune
de
la
Guérinière
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l’amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à
l’aménagement
du
centre-bourg
« place
des
lauriers
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Guérinière.
Article
3
: Validité
L’expropriation
devra
être
accomplie
dans
le délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Article
4
: Publicité,
délai
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
la
Guérinière
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. La
présente
décision
pourra
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
au
présent
article. Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
président
de
Vendée
expansion
et
le
maire
de
la
Guérinière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
oche
sur
Yon,
le
|
&
MAgs
2017
ur
le
Préfet,
Le
Secrételre
Général
de
la
Préiecture
do
ia
Vendée
Vincent
NIQUET | J8HNOUHION 211
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À
Liberté
«+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
15/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
samedi
1°
avril
2017
au
Château
d'Olonne
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-
Olonnaise
(E.C.C.O),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le samedi
1% avril
2017
sur
la commune
du
Château
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
Pengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Aïticle
1 : M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
L’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O.),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
1°
avril
2017,
sur
la
commune
du
Château
d'Olonne.
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à
15
heures
30.
Elle
se terminera
vers
18
heures.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est de
120
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article 5 :
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Axticle 7 :
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
l’organisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
12
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
du
Château
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le Président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
8 mars
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sou$-préfet,
Jac
UTIER
ie LISTE
DES
SIGNALEURS
DE
L' ENTENTE
CYCLISTE
CASTEL-OLONNAISE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
ADRESSE
OIRAUD
Claude
780485200081
8,imp.du
Boissonneau,
85180-LE
CHATEAU
D'OL.
:AVON
.Annick
711085201546
13,Rue
des
Marronniers
85340-OLONNE
S/MER.
tAVON
”Michel
183489
13,Rue
des
Marronniers,85340-OLONNE
SIMER.
ARPAILLON
Jean-Yves
770285200504
62,Rue
des
Grands
Riaux,85180-LE
CHATEAU
D'OL.
HCOLLEAU
Clément
202590
85,Rue
G.
Clémenceau,
85180-LE
CHATEAU
D'OLO.
fINCENT
Philippe
830449101977
4,
Rue
du
Grand
Hunier?85180-LE
CHATEAU
D'OL.
SUEDON
Hubert
85740337
75,Rue
des
Fosses
Rouges,
85180-LE
CHATEAU
D'OL.
HARY
Jean
61617
2,Imp.
du
Ruisseau,
85340-OLONNE
S/MER.
VARY.
Ginette
115676
2,1mp.
du
Ruisseau,
85340-OLONNE
S/MER.
DANIAU
Auguste
120643
Le
Petit
Genet,85150-STE
F LAIVE
DES
LOUPS.
GUILBAUD
Laurent
811185200405
Rue
des
Ouches,
85340-OLONNE
SIMER.
NAULEAU
Christian
85691013
17,Rue
des
Tilleuls,
85340-OLONNE
S/MER.
ZAÏAC
Julien
:
980785200575
26;,Rue
F.Villon,
85340-OLONNE
S/MER.
CHARRIER
Bertin
128847
124,Rue
de
Beauséjour,85180-LE
CHATEAU
D'OL.
GUILLAUME
Georges
‘
169534
256,Rue
de
la
Moulinière,
85150-STE
FOY.
GUILLAUME
Martine
780579200127
256,Rue
de
la
Moulinière,
85150-STE
FOY.
GAZEAU
Dominique
840485201038
132,Rue
du
Moulin
Moizeau,85150-STE
FOY.
GAZEAU
Jean-Christophe
780785200142
432,Rue
du
Moulin
Moizeau,
85150-
STE
FOY.
CAPLETTE
Jean-Jacques
170911
La
Jeansière,La
Martinière,
85440-
GROSBREUIL.
THOUZEAU
Sylvie
941185200104
La
Jeansière,La
Martinière,
85440-
GROSBREUIL.
HILLAIRET
Gilbert
165781
13,Rue
du
Centre,
85440-TALMONT
ST.HILAIRE.
HILLAÏRET
Marie-Marcelle
930985200617
43,Rue
du
Centre,
85440-TALMONT
ST.HILAIRE.
Yvon
136923
443,Rue
de
l'Abbaye,
85440-TALMONT
ST.
HILAIRE.
AUGIZEAU DE © a à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’'INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Patrick PICOT
& 02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté n° 16/SPS/17 |
autorisant une course de moto cross endurance avec homologation exceptionnelle à Saint-Julien-des-Landes et les Achards
aux lieux-dits « La Richard » et la « Cossonnière »
le dimanche 26 mars 2017
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
VU l’arrêté n°115-2016 du 07/12/2016 de M.le Maire de St Julien des Landes ;
VU la demande présentée par M. Eric BLANCHARD), président du « Tout Terrain Club Landais », en vue d’être autorisé à organiser une course de moto cross endurance, le dimanche 26 mars 2017, à Saint-Julien-des-Landes et les Achards, aux lieu-dit « La Richard » ;
VU le règlement particulier de cette manifestation ;
VU l'attestation d’assurance en date du 07/12/2016 fournie par l’organisateur ;
VU l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre ;
VU l’arrêté n°001/SPS/17 en date du 10 janvier 2017 portant homologation du terrain de moto cross, side car cross et quad cross de Saint-Julien-des-Landes et Les Achards ;
VU lavis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 07 mars 2017 ;
VU Parrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-475 en date du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 54, Avenue du Général de Gaulle - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article 1
:
M.
Eric
BLANCHARD),
président
du
Tout
Terrain
Club
Landais,
est autorisé
à organiser
une
course
d’endurance
de
moto
cross
avec
homologation
exceptionnelle
du
circuit,
le
dimanche
26
mars
2017,
sur
le
circuit
de
Saint-Julien-des-Landes
et
les
Achards
aux
lieux-dits
«
La
Richard»
et
la
«
Cossonnière
».
Les
horaires
de
la manifestation
ont
été
arrêtés
comme
suit :
- contrôles
administratifs
et techniques
:
le
samedi
25
mars
de
16h00
à
19h00
le
dimanche
26
mars
de
7h00
à 8h30
- entraînements
: dimanche
26
mars
de
9h00
à 9h50
-
début
des
épreuves
: dimanche
26
mars
à
11h00
- fin des
épreuves
: dimanche
26
mars
à
16h00
La
longueur
de
la piste
est
de
5
000
mètres
et sa largeur
de
3 mètres
au minimum.
Le
nombre
maximum
de
motos
autorisées
à évoluer
en
même
temps
est de
150.
Les
catégories
autorisées
à concourir
sont
de
85
à 450
cm°.
Le
nombre
de
spectateurs
présents
en même
temps
sur
le site
est estimé
à 300
personnes.
M.
Loïc
CHEVALLEREAU
a
été
désigné
comme
directeur
de
course,
M.
Daniel
DUVAL
comme
président
du
jury
et
M.
Christophe
PICHOT
comme
responsable
technique.
Dix
huit
commissaires
de
pistes
seront
présents
(13
seront
en
permanence
sur
le
circuit
aux
points
déterminés
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté).
Article
2
: La
sécurité
des
spectateurs
et des
concurrents
Le
circuit
devra
rester
conforme
à
l’ensemble
des
prescriptions
émises
par
la
FFM
au
Tout
Terrain
Club
Landais
résultant
de
la
visite
de
l’expert
FFM
du
27
juin
2016.
Les
RTS
(Règles
Techniques
et
de
Sécurité)
de
la
FFM
et
ses
préconisations
en
terme
de
taux
d’encadrement
d’officiels
devront
être
scrupuleusement
respectées.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Les
zones
interdites
au
public
(le
circuit,
le
parc
des
concurrents,
le
poste
de
chronométrage)
seront
clairement
indiquées
par
des
panneaux
d'information.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la
piste. Article
3
: Le
secours
incendie
Des
extincteurs
seront
positionnés
sur
l’ensemble
du
site.
Au
minimum
:
- 2 dans
le parc
coureurs
;
- 1 dans
le parc
officiels
;
- 2 dans
l'emplacement
réservé
au public
;
- 2 dans
le parking
spectateurs
;
- 1 auprès
de
chaque
commissaire
de
course ;
- 1
dans
le
stand
de
restauration
chaude
;
Des
panneaux
« Interdit
de
fumer
»
seront
installés
dans
le
parc
coureurs
et
dans
la
zone
de
ravitaillement. Article
4
: Secours
à personnes
/ Dispositif prévisionnel
des
secours
Seront
présents
sur
le
site
le temps
de
la manifestation
:
- le
Docteur
DOPSENT
;
- l’antenne
d’Aïizenay
des
secouristes
de
l'ADPC
85
(12
secouristes,
une
infirmière,
un
véhicule
de
premiers
secours)
;
- une
ambulance
type
ASSU
(Ambulance
de
Secours
et Soins
d’Urgences)
de
la SARL
Ambulances
Tal Yon. Il
est
nécessaire
de
prévenir
le jour
de
la
manifestation,
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ainsi
que
le
SAMU
des
horaires
et du
lieu
ainsi
que
de
la nature
de
la manifestation.
Il est également
demandé
de
répartir
en fonction
du
tracé
du
circuit
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à la piste,
destinées
aux
ambulances
et aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie.
Un
emplacement
devra
être
dimensionné
et
réserver
pour
le
stationnement
d’une
ambulance
(VSAV))
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
(15
m°? minimum).
L'organisation
devra
disposer
de
deux
téléphones
portables
pour
le
PC
course
afin
de
pouvoir
prévenir
les
secours
en
cas
d’accident
ou
d’incident
et
d’une
ligne
téléphonique
fixe
proche
(le
numéro
dédié
est le 02.51.34.20.76).
Les
coordonnées
GPS
de
l’hélistation
sont
les
suivantes
: latitude
N
46°36’33.164”
et
longitude
O
1°41°7.556”.
Elles
figurent
sur
le plan joint.
M.
Eric
BLANCHARD),
président
du
TTCL,
sera
chargé
d’accueillir
les
secours
en
cas
de
nécessité. Article
5
: Circulation
et
stationnement
Le
pétitionnaire
devra
organiser
l’ensemble
des
stationnements,
visiteurs
et organisateurs
en
dehors
du
domaine
public
(cf plan
ci-joint).
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement
en
permanence. L’unique
chemin
d’accès
au
circuit
devra
être
laissé
libre
en
permanence
et
sera
interdit
aux
stationnements
(cette
interdiction
devra
être
scrupuleusement
respectée).
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et en
toute
circonstance,
cette
voie
d’accès
aux
véhicules
de
secours,
soit totalement
dégagée.
Il convient
également
de
prévoir
un
fléchage
de
l’emplacement
du
parking
en
amont
et à l’approche
des
manifestations
pour
guider
au
mieux
les usagers.
Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
devra
être
organisé
en
îlots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès.
S’il
est
fait
appel
aux
services
de
secours,
la
sortie
du
parking
devra
être
stoppée,
la
sortie
du
parking
sera
fermée
et
surveillée
par
des
bénévoles
pendant
toute
la
durée
d’intervention
des
SECOUTS. Article
6
: Mesures
complémentaires
L’organisateur
devra
:
- se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et aux
dispositions
arrêtées
dans
le dossier
de
demande ;
- réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
:
- prévoir
des
protections
adaptées
qui
devront
assurer
la sécurité
du
public
lors
d’éventuelles
sorties
de
pistes
des
véhicules
en
course ;
- réserver
un
emplacement
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
et
prévoir
des
toilettes
adaptées ; - prévoir
une
aide
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
7 :
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le matin
de
la manifestation
vers
08h00
par
l’organisateur,
les
autorités
municipales
et
la
gendarmerie
afin
de
vérifier
que
toutes
les
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté
ont
bien
été
exécutées.
Ils
devront
délivrer
à
l’organisateur
une
attestation
écrite
de
conformité.
Par
ailleurs,
le
directeur
de
course
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la sécurité
des
spectateurs
présents
avant
d’autoriser
le départ
de
la course. Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs
ou
des
concurrents,
il
sera
de
la
responsabilité
des
directeurs
de
course
d’empêcher
le
départ
de
l’épreuve
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté. Elle
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
ou
s’il
y
a
un
accident
sur
le circuit.
Article
8
:
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie.
pour
la
sécurité
du
public.
Article
9
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie.
Article
10
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Ils
supporteront
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
devront
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Ils
assureront
la réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. Article
11 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
des
prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
d'homologation
du
circuit,
dans
le
compte
rendu
de
la
CDSR
et
dans
le
présent
arrêté,
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne,
organisateur
ou
participant,
qui
agirait
en
infraction
à
la
réglementation,
le
ferait
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
13
:
- M.
le
Maire
de
Saint-Julien-des-Landes,
- M.
le
Maire
des
Achards,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
la Vendée,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
de
la Vendée
— Pôle
éducatif et social,
- M.
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
de
la Vendée,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- M.
le Représentant
de
l’association
des
maires
de
Vendée,
- M.
le Représentant
des
usagers,
- M.
le Délégué
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme,
- M.
Eric
BLANCHARD),
président
du
«
Tout
Terrain
Club
Landais».
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d’Olonne,
le
13
mars
2017
P/Le
préfet
et par
délégation
Le
sousrpréfet,
Jacky HAUTIER Département de la VENDEE
;
#
#
COMMUNES
DE
LA
CHAPELLE
ACHARD
-#
Î
ET
ÿ
F
{
À
—_
l
Association
“Tout
Terrain
Club
Landais"
|
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|
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4h
PLAN
DU
PARCOURS
D'ENDURANCE
î
|
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Échetle: 411600
|
À
GrS.
Latitidh.
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3€
24. BON.
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1
Bu NT Qi Speile
ST
JULIEN
DES
LANDES
"LA
RICHARD"
Echelle
- 1:5000
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité. DE
S
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Les
Sables
d’Olonne,
le
13
mars
2017
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
s
Affaire
suivie par
(A
A3
{
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Commission
départementale
de
sécurité
routière
Formation
épreuves
et compétitions
sportives
La
commission
départementale
de
sécurité
routière
s’est
réunie
en
sa
formation
spécialisée
« Epreuves
et
compétitions
sportives
»,
à
la
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
le
mardi
07
mars
2017
à
14
heures
30,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
DUBOS,
chef
de
bureau
à
la
sous-
préfecture,
représentant
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne.
Etaient
présents :
M.
Joseph
BRIANCEAU,
1”
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Saint
Julien
des
Landes
;
M.
Alain
BONHOMME,
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
Adjudant
Chef
Christophe
BIARD),
brigade
de
gendarmerie
des
Achards
:
M.
Christian
FAIVRE,
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Vendée
:
M.
Jean
Pierre
THIBAUD,
ACO,
représentant
des
usagers
;
M.
Jordan
BLANCHARD,
TTCL,
organisateur
Etaient
absents
ou
excusés
:
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique
M.
le Maire
des Achards
M.
le Représentant
de
l’association
des
Maires
de
Vendée
M.
le Préfet
de
la Vendée
— SIDPC
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
la Vendée
Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
de
la Vendée
Dossier
présenté
par
le
Tout
Terrain
Club
Landais :
Organisation
d’une
épreuve
d’endurance
de
moto
cross
avec
homologation
exceptionnelle
du
circuit
le
dimanche
26
mars
2017
aux
lieux-dits
La
Richard
et
La
Cossonière
sur
les
communes
de
Saint
Julien
des
Landes
et
des
Achards
Il
est
précisé
que
l’autorisation
de
M.le
Sous
Préfet
vaut
homologation
du
circuit
non
permanent
sur
lequel
se
déroulera
la
manifestation,
pour
la
seule
durée
de
celle-ci
(Art
R
331-37
du
code
du
sport).
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
-85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
-Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.
gouv.fr Les
horaires
de
la
manifestation
:
- contrôles
administratifs
et techniques :
le
samedi
25
mars
de
16h00
à
19h00
le dimanche
26
mars
de
7h00
à 8h30
- entraînements
: dimanche
26
mars
de
9h00
à 9h50
-
début
des
épreuves
: dimanche
26
mars
à
11h00
- fin
des
épreuves
: dimanche
26
mars
à
16h00
Caractéristiques
de
la piste
: cf plan joint
La
longueur
de
la
piste
est
de
5
000
mètres
(5
km)
et
sa
largeur
de
3 mètres
au
minimum.
Participants
:
Le
nombre
maximum
de
motos
autorisées
à évoluer
en
même
temps
est
de
150.
Les
catégories
autorisées
à concourir
sont
de
85
à 450
cm3.
Le
nombre
de
spectateurs
présents
en
même
temps
sur
le
site
est
estimé
à 300
personnes.
Assurance
:
La
manifestation
sera
couverte
par
les
assurances
Gras
Savoye
(attestation
du
7/12/2016).
Commissaires
:18
commissaires
de
pistes
(13
en
permanence
sur
le
circuit
aux
points
déterminés
sur
le
plan
joint)
Directeur
de
course
:Loïc
CHEVALLEREAU
Président
du
jury
:Daniel
DUVAL
Responsable
technique
: Christophe
PICHOT
La
sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents
Le
circuit
devra
rester
conforme
à
l’ensemble
des
prescriptions
émises
par
la
FFM
au
Tout
Terrain
Club
Landais
résultant
de
la
visite
de
l’expert
FFM
du
27
juin
2016.
Les
RTS
(Règles
Techniques
et
de
Sécurité)
de
la
FFM
et
ses
préconisations
en
terme
de
taux
d’encadrement
d’officiels
devront
être
scrupuleusement
respectées.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Les
zones
interdites
au
public
(le
circuit,
le
parc
des
concurrents,
le
poste
de
chronométrage)
seront
clairement
indiquées
par
des
panneaux
d'information.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la
piste. SAP
/ DPS
:
Seront
présents
sur
le
site
le temps
de
la manifestation
:
- le Docteur
DOPSENT
;
- P'ADPC
85
- antenne
d’Aizenay
(présence
de
8h50
à 17h00)
: 12
secouristes,
1 infirmière,
1VPS
;
- une
ambulance
type
ASSU
(Ambulance
de
Secours
et
Soins
d’Urgences)
de
la
SARL
Ambulances
Tal”
Yon.
Nécessité
de
prévenir
le
jour
de
la
manifestation,
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ainsi
que
le
SAMU
des
horaires
et
du
lieu
ainsi
que
de
la
nature
de
la
manifestation.
D
Il
est
également
demandé
de
répartir
en
fonction
du
tracé
du
circuit
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie.
Un
emplacement
devra
être
dimensionné
et
réserver
pour
le
stationnement
d’une
ambulance
(VSAV)
du
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(15
m°?
minimum).
l’organisation
devra
disposer
de
deux
téléphones
portables
pour
le
PC
course
afin
de
pouvoir
prévenir
les
secours
en
cas
d’accident
ou
d’incident
et
d’une
ligne
téléphonique
fixe
proche
(le
numéro
dédié
est
le
02.51.34.20.76).
Les
coordonnées
GPS
de
l’hélistation
sont
les
suivantes
:latitude
N
46°36°33.164”
et
longitude
O
1°41°7.556”.
Elles
figurent
sur
le
plan
joint.
M.
Eric
BLANCHARD),
Président
du
TTCL,
sera
chargé
d’accueillir
les
secours
en
cas
de
nécessité.
Secours
incendie
:
Des
extincteurs
sont
prévus
dont :
—
2 dans
le parc
coureurs
;
—
1 dans
le parc
officiels
;
—
2 dans
l'emplacement
réservé
au public
:
—
2 dans
le parking
spectateurs
;
—
l'auprès
de
chaque
commissaire
de
course
;
—
1 dans
le stand
de
restauration
chaude ;
Des
panneaux
« Interdit
de
fumer
»
seront
installés
dans
le
parc
coureurs
et
dans
la
zone
de
ravitaillement. Circulation
et
stationnement :
—
organiser
l’ensemble
des
stationnements,
visiteurs
et
organisateurs
en
dehors
du
domaine
public
(cf
plan
ci-joint)
;
—
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement
en
permanence. L’unique
chemin
d’accès
au
circuit
devra
être
laissé
libre
en
permanence
et
sera
interdit
aux
stationnements
(cette
interdiction
devra
être
scrupuleusement
respectée).
L'arrêté
n°115-2016
du
07/12/2016
de
M.le
Maire
de
St
Julien
des
Landes
interdit
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
chemin
d’accès
au
circuit
à
partir
du
chemin
des
Caves
jusqu’au
site
«
de
la
Richard
» de
08h00
à 20h00
le
dimanche
26
mars.
Mise
en
place
de
la
signalisation
par
le
TTCL.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toute
circonstance,
cette
voie
d’accès
aux
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
—
prévoir
un
fléchage
de
l’emplacement
du
parking
en
amont
et
à
l’approche
des
manifestations
pour
guider
au
mieux
les
usagers
;
—
organiser
le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
en
îlots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès
;
S’il
est
fait
appel
aux
services
de
secours,
la
sortie
du
parking
devra
être
stoppée,
la
sortie
du
parking
sera
fermée
et
surveillée
par
des
bénévoles
pendant
toute
la
durée
d’intervention
des
Secours. Prescriptions
particulières
Il est demandé
à l’organisateur :
D
de
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et aux
dispositions
arrêtées
dans
le dossier
de
demande
;
>
de
prendre
les
mesures
suivantes :
—
réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
;
—
prévoir
des
protections
adaptées
qui
devront
assurer
la
sécurité
du
public
lors
d’éventuelles
sorties
de
pistes
des
véhicules
en
course
;
D
tranquillité
et
sécurité
publique
:nécessité
d’adapter
la
vitesse
des
différents
véhicules
lors
de
leurs
passages
au
sein
du
village
de
la
Richard.
L’organisateur
s'engage
à
faire
un
courrier
d’information
relatif
à
la
manifestation
auprès
des
riverains. D
de
satisfaire
aux
prescriptions
suivantes
:
—
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR),
réserver
un
emplacement
et
prévoir
un
WC
adapté
;
—
les
places
de
stationnement
aménagées
PMR
doivent
représenter
2
%
du
nombre
total
des
emplacements
;
—
prévoir
une
aide
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire
;
Une
visite
de
terrain
aura
lieu
le
dimanche
26
mars
à 8h00
(présence
des
services
de
la Gendarmerie
et d’un
représentant
de
la mairie
de
St Julien
des
Landes) B- Avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
—
section
épreuves
sportives
Avis
des
communes
concernées
joints
au
dossier
et/ou
donnés
en
séance :
M
le Maire
de
St
Julien
des
Landes
: avis
favorable
M
le Maire
des
Achards
: avis
favorable
Avis
des
services
donnés
par
écrit
et/ou
en
séance :
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique
: avis
favorable
Délégué
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
: avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
règles
techniques
et de
sécurité
applicables
à ce
type
de
manifestation
ad
Préfecture
—
SIDPC
: avis
favorable
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
: avis
favorable
Compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
: avis
favorable
DDTM
: avis
favorable
Représentant
des
usagers
: avis
favorable
DDCS:
avis
défavorable
en
l’absence
de
la
signature
du
médecin
prévu
pour
l’épreuve
et
de
l’engagement
de
la protection
civile
à assurer
la
sécurité
de
l’épreuve
—
[les
documents
justifiant
la
présence
du
médecin
et de
l’ADPC
85
ont
été
fournis]
Ces
observations
étant
faites
la
commission
émet
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
cette
compétition.
Le président
2?
TES
777
Jérôme DUBOS
Destinataires
:
-
M.
le Préfet
de
la Vendée
—
SIDPC,
-
Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
-
Mme
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
de
la Vendée
- Pôle
éducatif social,
-
M.
le Directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
la Vendée,
-
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Vendée,
-
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
-
M.
le
Maire
des
Achards,
-
M.
le Maire
de
Saint
Julien
des
Landes,
-
M.
le Président
du
comité
départemental
motocycliste
vendéen,
-
M.
le Représentant
de
l’association
des
maires
de
Vendée,
-
M.
le Représentant
des
usagers,
-
M.
Eric
BLANCHARD),
Président
du
Tout
Terrain
Club
Landais Département
de
la VENDEE
|
Association
“Tout
Terrain
Club
Landaïis"
PLAN
DU
PARCOURS
D'ENDURANCE
Echelle:
14600
bah:
he
3e
36
Bon.
GPS .Lat
« t
4°
41
5.35"
ES,
SERRE
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6
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ST
JULIEN
DES
LANDES
"LA
RICHARD" ) /}
4 4
Seite
ola es Mao Speok
|
J
Ft
Echelle
- 1:5000
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la collectivité. x
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
017/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
le
dimanche
02
avril
2017
sur
la
commune
d’Olonne-sur-Mer,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
SORIN,
président
du
Pays
des
Olonnes
Cyclistes
Côte
de
Lumière
(P.O.C.C.L)
dont
le
siège
social
est
à
Olonne-sur-Mer,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
le dimanche
02
avril
2017
sur
la commune
d’Olonne-sur-Mer,
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
ARRETE
Article
1 :
M.
Philippe
SORIN,
président
du
Pays
des
Olonnes
Cyclistes
Côte
de
Lumière
(P.O.C.C.L.)
dont
le
siège
social
est
à
Olonne-sur-Mer,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
2
avril
2017
sur
la
commune
d’Olonne-sur-Mer
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à
14
heures
et se
finira
vers
16
heures.
Le
nombre
de
participants
maximum
est
de
200
coureurs.
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3
:
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
Pautorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours. Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Is
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article 6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
Pavance. Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
Pinscription
très
lisible
« Fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 :
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites...)
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course. Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
:L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 :
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
15 :
- Mme
le
Maire
d’Olonne-sur-Mer,
- M.
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Pays
des
Olonnes
Cyclistes
Côte
de
Lumière.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
12
mars
2017
Pour
le préfet
et
par
délégation, Les
Bénévoles
des
Olonnes
Nom
Prenom
Né(e)
le
Alexandre
Jean-Claude
24/06/1955 Alleaume
Georges
03/03/1952 Benoit
Bernard
13/02/1950 Bouhey
Micheline
16/11/1950 Bouhey
Serge
01/01/1970 François
Alain
21/08/1944 Gaborieau
Gérard
14/07/1943 Gaudré
Raymond
15/11/1948 Guiet
Christine
08/09/1966 Hydier
Jean-Jacques
23/02/1949 Lory
Claudie
11/06/1951 Magnin
Jacqueline
01/10/1942 Noyer
Bernadette
13/12/1944 Pasquereau
Emmanuel
09/02/1947 Pasquereau
Nicole
07/05/1952 Penot
Michel
15/03/1937 Potiron
Pierre-Antoine
23/11/1992 Sylvestre
Gérard
17/10/1945 MIGNE
ERIC
21/08/1964 CAMPOS 24/10/1946
FLOREAL
N°
permis 830385200778 947109853 123908 80049311309 126634 152810 148843 751655755 841285200910 38315 206700 920665300390 122970 168324 415722 485495 90244201146 751154504 201245 356247
Délivré
Préfecture
25/07/1983 09/09/2005 26/04/1968 16/01/1981 23/01/1960 13/01/1965 06/05/1964 05/04/1967 10/04/1985 08/06/1967 30/11/1970 18/06/1992 17/05/1966 28/03/2003 27/03/1971 24/05/2005 17/05/2011 24/05/2004 17/02/83 2/06/1968
85 41 19 93 93 85 85 75 85 91 72 65 61 44 44 85 44 85 85 44 Rue du
2. Fuseau
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CIRCUIT
FINAL
LES
ESSARTS-OLONNE
SUR
MER Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n°17/SPF/17 autorisant une course pédestre hors stade de type trail dénommée "LE TRAIL POUZAUGEAIS - 12ème édition", le dimanche 19 mars 2017, sur le territoire des communes de Pouzauges, La Meilleraie-Tillay, Montournaïis et Saint-Mesmin
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le code de Ia route ;
Vu le code du sport ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande présentée par le club sportif "A.B.V. POUZAUGES" (M. Claude ROY, 7 rue des Commerçants La Pommeraie-sur-Sèvre — 85700 Sèvremont) en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser une course pédestre hors stade de type trail dénommée "LE TRAIL POUZAUGEAIS" - 12ème édition”, sur le territoire des communes de Pouzauges, La Meilleraie-Tillay, Montournais et Saint-Mesmin, le dimanche
19 mars 2017 ;
Vu le règlement type des courses et des manifestations hors stade établi par la Fédération Française
d’Athlétisme ;
Vu l’avis des autorités concernées ;
Vu l'avis des Maires des communes intéressées ;
Vu l’arrêté n° SD/2017-009 de la mairie de Pouzauges, réglementation la circulation sur le territoire de sa commune à l’occasion de cette manifestation, en date du 3 janvier 2017 ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de Course Hors Stade (CDCHS) — Comité de Vendée
Athlétisme;
Va l'attestation d’assurance en date du 15 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16 — DRCTAJ/2-474 en date du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
ARRETE
Article 1: Le club sportif "A.B.V. POUZAUGES" est autorisé, dans les conditions déterminées
ci-après, à organiser une course pédestre hors stade de type trail, dénommée "LE TRAIL POUZAUGEAIS - 12ème édition”, le dimanche 19 mars 2017, sur le territoire des communes de Pouzauges, La Meilleraie-
Tillay, Montournais et Saint-Mesmin, selon l'itinéraire ci-joint.
L'épreuve débutera à 8h00 et se terminera aux environs de 13h00.
Départ/Arrivée : Salle du Bois de la Folie à POUZAUGES (85700)
Arrêté n° 17/SPF/17 1 course n° 1 9h00 | Juniors à Masters : 25 km
course n° 2 9h30 | Cadets à Masters : 9 km
Le nombre de participants prévu est de 400. Le nombre de spectateurs est de 100 personnes.
Article 2 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une
visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants et spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un
danger, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a 2 débutée. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur. Li
Article 3 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française d’ Athlétisme.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession : - du présent arrêté d’autorisation,
- de l’arrêté réglementant la circulation du Maire de Pouzauges,
- de la police d’assurance.
Ils devront être en mesure de fournir aux services de secours (à tout moment), la liste complète des participants aux épreuves.
Article 4 : Le déroulement de la course ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs, l'obligation :
- de respecter le code de la route : ils devront emprunter uniquement le côté droit de la chaussée, la partie
gauche devra rester libre à la circulation,
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités mvesties des pouvoirs de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur déplacement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste jointe au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’un brassard
marqué "COURSE". Ils doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèle K10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Arrêté n° 17/SPF/17 2 Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
Article 6 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture pilote qui assurera le rôle
d’ouverture de la course. Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible "Attention, course
pédestre". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement
et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu’il précédera un groupe de plus de 10 coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les concurrents, à l’exclusion de toute autre forme de
communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite voiture-balai suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant
l'inscription très lisible "fin de course" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin
de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio
afin de faire face à toutes éventualités.
Article 7 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture
indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en
état, sitôt l’épreuve terminée.
Article 8 : Une attention particulière sera portée lors des points de passage sur les routes départementales avec la mise en place des panneaux AK14 et KM9 en signalisation temporaire
positionnée à 150 m en amont et en aval avec la présence d’un signaleur.
Article 9 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre par la protection Civile de Vendée -
Antenne du Pays de Pouzauges - et comportera les moyens suivants :
- 4 secouristes
- 1 véhicule de premier secours
Article 10 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course : 06-07-55-49-09 - aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition.
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des
Sapeurs-Pompiers (18 ou 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur concours
Arrêté n° 17/SPF/17 3 au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Article 11 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives
Article 12 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit.
Article 13 : Les organisateurs devront conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par
le ministère de l'Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 14 : L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du
présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agiraït en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée Gloriette — 44041 Nantes Cédex), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Président du Conseil Départemental — (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et les Maires des communes de Pouzauges, La Meilleraie-Tillay, Montournais et Saint-Mesmin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’organisateur.
Un exemplaire de présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 14 mars 2017
- Le Préfet,
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte
EC Sébastien ABDUL
Arrêté n° 17/SPF/17 4 Rat
207
524
Bécger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE an msnrmsisens
Fe pa em ma
Département de la Vendée Vilie de
ns | Pouzauges Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°SD/2017:009
Le Maire de la Cominune de Pouzauges
VU la loi modifiée n° 82-213 du'2 mars 1982 relative aux droits et libertés dés collectiviés locales: VU le code de la route ét notamment lés articles R 110:1,.R 110.2, R411.5,R 411.8, R411:18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.14 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sr la signalisation routière, VU l'instruction intérministérielle sur ja signalisation roulière, approuvéé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Considérant qu'en raison de l'organisation d'une course pédestre il y à lieu de réglementer la circulation Sur la .rué du
Bois de la Folie
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lé‘19 mars 2017 de 8 h 30 à 12h 30, là circulation sera interdite sur une partie de la rue du Bois de la Folie du n°58 au ‘carrefour avec la rue du Terrier Marteau. Une déviation sera mise en place par la rue du Bois de la Folie, la rue Fortuné Parenteau, la rue du Bournigal, la rue de la Ragoille, la rue des Murailles, la rue du Bourg Béelard, l'avenue des Moulins el la rue du Terrier Marteau.
Seuls les riverains, les Véhicules de gendarmerie, de police et dé secours sont autorisés à circuler à vitesse très réduite
ARTICLE 2 :
Nonobstant les-dates fixées à l'article er, ces dispositions d'exploitation de circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera Conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mises en place par l'ABV Pouzauges sous le contrôle des services techniques de la Ville de Pouzauges.
ARTICLE 4:
La signalisation dé restriction et de déviation sera conforme äux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront. assurées par l'ABV. Pouzauges chargé de l'organisation de la course. L'organisation ‘des mesures prévues est .enlièrement:à la charge du club, qui demeure responsable des accidents qui pourraient survénir, du fait de ces interdictions.
ARTICLE 5 ;
Toute contravention au présent arrêté sera constatée el poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o La Gendarmerie de Pouzauges
o Le responsable des Services Techniques de la Ville de Pouzauges
o Le Chef dé Poële de la Police Municipale de Pouzäuges
o .ABV Pouzaiges
Sont chargés chacun en cé qui le Concerne, de l'application du présent arrêté dont une amplialion leur sera adressée. et
affichée en Mairie de Pouzauges pendant une période de quinze jours, aux fins de publication
Fait à Pouzauges le 3 janvier 2017
Le Maire Nom de l'épreuve Le Trail Pouzaugeais
Date 19/03/2017 ee > as Gi |
Æ La Ueua
RE Le S ‘Athlétisme
Liste des commissaires
Nom Prénom Date de naissance N° Permis N° Téléphone
Debelloir-Poupin | Patricia 12/12/1957 761085200580
Arnaud Laurence 24/02/1966 84087900395 Fortin Christian 10/10/1954 8572078397285
Préau Emest 17/10/1944 1308656285 Roy Claude 11/03/1951 178998 Augeul Alain 14/08/1964 830249103009
Gaborit Roger 8/06/1951 202910 Chauvet Jean-Marie 25/11/1958 857409018
Bernier Florian 29/01/1992 080585200272
Chauvet Quentin 5/04/1987 030585200017 Bodin Didier 18/02/1967 841085201212 Serin Gilles 23/11/1962 781085001730
Villatte Patrick 22/09/1960 800685200173 Régnier Stéphane 9/06/1971 89018500171
Piet Jean-Michel 24/11/1961 991085200357
Pédron Hervé 31/05/1958 761014201282 Guéry Damien 25/10/1972 9006885z10843
Gourmaud Guy 8/08/1954 85724703 Jovanovic Emmanuel 4/04/1973 900185210583
Gautreau Serge 18/07/1961 791085200609
Chagneau Jocelyn 25/02/1977 94067920087 Dessèvres Annabelle 18/08/1971 890779201001
Lauriau François 7/10/1963 820949102537 Patarin Laurent 29/06/1965 831085200465 Revault Claudie 1/07/1966 840479200446
Revault Pierre 7/06/1959 730593000090 Trichet Nathalie 8/09/1966 850585200832
Trichet Nicolas 27/03/1968 860885200671
Liste des motos
Nom Date de naissance N° Permis Le
Trail
pouzaugeais
2017
N°
Emplacement
des
signaleurs
Boucles
Horaire
de
Heure
de fin
début
(estimation)
1
Carrefour
route
de
la
Loge
et
rue
de
Terrier
Marteau
9et25
8h30
12h30
2
Entrée
du
Bois
de
la
Folie
(en
quittant
la
rue
de
Terrier
Marteau)
9 et
25
8h45
9h35
3
|Traversée
de
la rue
de
la
Ragoille
à
la sortie
des
escaliers
9 et
25
8h45
9h45
4
|Sortie
de
l'allée
du
Vieux
Château
et chemin
vers
venelle
Gilles
de
Rais
9et25
8h50
9h50
5
|Croisement
sortie
venelle
Gilles
de
Raïs
et
rue
Fortuné
Parenteau
9 et
25
8h50
9h50
6
|Croisement
sortie
rue
du
Tournis
et
rue
Docteur
Barbanneau
vers
Esplanade
St Jacques
9 et
25
8h55
9h55
7
[Sortie
Esplanade
St Jacques
rue
du
Guichet,
traversée
rue
Catherine
de
Thouars,
entrée
rue
de
la
Faucherie
9 et
25
8h55
9h55
8
|Sortie
rue
de
la
Faucherie,
entrée
rue
de
l'Aumonerie
(sortie
de
la
rue
Emilie
Angelot)
vers
avenue
de
la
Grande
Versaine
9et
25
8h55
10h00
9
Sortie
rue
de
Millette
sur
rue
de
la Grrande
Versaine
9 et
25
8h55
10h00
10
|Sortie
rue
des
Cordiers
et
rue
des
Métives
sur
la
rue
de
la Grande Versaine
9et25
8h55
10h00
11
[Sortie
de
la
rue
de
la Grande
Versaine
et
entrée
sur
la rue
des
Etoffés
9 et
25
8h55
10h00
12
[Sortie
impasse
de
la Serge
et
croisemnent
avec
la
rue
du
Pré
de Foire
et entrée
rue
de
la Vallée
9 et
25
8h55
10h00
13
{Croisement
allée
des
Vignes
et
rue
du
Vieux
Bourg,
entrée
rue
du Prieuré
9 et
25
9h00
10h10
14
[Sortie
rue
du
Prieuré
et
entrée
rue
Paul
Gauguin
vers
le sentiers
et
le ravitaillement
à la séparation
du
9 et du
25
km
9et
25
10h10
À:
[Traversée
de
la rue
Basile
Gonnord.
.
:
:
:
=.
à
jo:
ï
ge
10h00
B: [Traversée
route de
Montournais
.
9.
10h00...
|
c'|Traversée
route dé Combéture
à La Butte Froide
.
+
9
10h05
15
{Croisement
petite
route
(Pouzauges
vers
La
Patrie)
et
chemin
de
Barre
Pillotte
25
10h20
16
[Traversée
route
de
Montournais
25
10h25
17
[Traversée
route
de
Mondésir
à
Passoux
25
10h35
18
|Sortie
du
village
de
Bas
Sevreau
25
10h40
19
|Portillon
SNCF
25
10h50
20
|Passage
à niveau
SNCF
vers
Bois
Rogon
(site
de
ravitaillement)
25
10h55
21
[Village
de
Lénardière,
entrée
sur
la
route
25
11h15
22
[Traversée
de
l'Espérance
25
11h20
23
|Croisement
petit
chemin
et
route
de
La
Grande
Fraudière
à Montbail
25
11h40
24
ITraversée
de
la route
de
La
Grande
Fraudière
à
Bois
Roland
25
11h50
25
ÎLe Coteau,
traversée
route
de
St
Mesmin
(ravitaillement)
9et25
12h00
26
|Traversée
route
de
la
Pommeraie
9et25
12h15
27
[Sortie
rue
de
l'Alouette
(et entrée
rue
du
Bois
de
la
Folie)
9et25
12h30 .; Champorté us Le 4
l'Amicière
/ & é
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