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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 16 1ere partie
Document publié le Vendredi 10 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 16 1ere partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 16 - MARS 2017
Recueil publié le 10 mars 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté préfectoral n°17-CAB-102 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
- Arrêté n°17/CAB/103 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Halle Aux Saucissons/Sarl Elino - 7 rue Jean Moulin - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°17/CAB/104 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Les Petits Pains/Sarl Vertadier-Pavageau - 23 bis rue de l'Océan - 85560 Longeville sur Mer
- Arrêté n°17/CAB/105 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Bar Tabac Presse Chez Luc - 35 rue du Commerce - 85360 La Tranche sur Mer
- Arrêté n°17/CAB/106 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Lidl - Avenue Georges Clemenceau - La Mothe achard - 85150 Les Achards
- Arrêté n°17/CAB/107 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Coopérative Maritime de Vendée - Quai de la Cabaude - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°17/CAB/108 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Transports Groussard Sas - Parc d'Activités Economiques - 85480 Bournezeau
- Arrêté n°17ICAB/109 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sarl Authen-Couture 41 rue Pasteur - 85800 Saint Gilles Croix de Vie
- Arrêté n°17/CAB/110 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Action France Sas - Chemin des Roches - 85400 Luçon
- Arrêté n°17/CAB/111 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Adapei-Aria 57 impasse Ampère et 96 rue Philippe Lebon - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°17-CAB-112 autorisant l’ouverture d'un commerce de détail d'armes de la catégorie D 2° h) et de munitions de la catégorie D 2° j) énumérées à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N°135/2017/DRLP portant modification de l'arrêté n°15/DRLP1/101 en date du 12 février 2015 portant agrément de M. Hubert PLAISANCE, en qualité de garde-pêche particulier
- ARRETE N°136-2017/DRLP.1 autorisant l'association « Q'LASSES VERTES» à organiser une randonnée motos le 19 mars 2017 sur les communes de FOUGERE, THORIGNY, RIVES DE L'YON (St Florent des Bois) et la CHAIZE LE VICOMTE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°16 – MARS 2017
Recueil publié le 10 mars 2017
____ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
- CONVENTION D'UTILISATION N°085-2017-01 - MAISON DE L'ETAT DE FONTENAY LE COMTE
- CONVENTION D'UTILISATION N°085-2017-003 - Logement de fonction du Sous Préfet de Fontenay Le Comte
- Arrêté n°2017-DRHML-18 portant modification de la composition nominative de la commission locale d'action sociale
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°010/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le samedi 25 mars 2017 sur la commune de Notre Dame de Monts
- ARRETE n°011/SPS/17 autorisant des courses pédestres (trail) dénommées «Les Galopades Tranchaises » les samedi 25 et dimanche 26 mars 2017 sur les communes de Longeville-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer
- Arrêté n°012/SPS/17 autorisant un Bike and Run dénommé « Bike and Run du Pays de Gois » le dimanche 26 mars 2017 sur les communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais
- Arrêté n°013/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le dimanche 26 mars 2017 au Château d'Olonne
- Arrêté n°014/SPS/17 autorisant un duathlon dénommé « 6ème Duathlon de Vairé » le dimanche 12 mars 2017 sur les communes de Vairé et de l'Ile d'Olonne
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n° 17/SPF/15 autorisant une course pédestre hors stade dénommée "Les Foulées Luçonnaises - 23ème édition", organisée par le "Club Athlétique Luçonnais" le dimanche 12 mars 2017, sur le territoire de la commune de LUÇON
- Arrêté n°17/SPF/16 autorisant l'association "Véloce Club Luçonnais" à organiser une course cycliste dénommée "Prix cycliste des Moutiers sur le Lay", le dimanche 12 mars 2017 sur le territoire des communes des Moutiers sur le Lay et Bessay
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- MOTIFS DE LA DECISION concernant le projet d'arrêté inter-départemental valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes
- SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC concernant le projet d'arrêté inter-départemental valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes
- Arrêté inter-départemental valant règlement d'eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes
- ARRÊTÉ N°17-DDTM85-104 portant modifications statutaires de l'association syndicale de propriétaires Des Marais de la Gachère à Olonne sur Mer
- ARRETE N°17-DDTM85-122 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de la Moinie situé sur la commune de Château-Guibert - ARRETE N°17-DDTM85-123 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage du Marillet situé sur la commune de Château-Guibert
- ARRETE N°17-DDTM85-124 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'Angle Guignard situé sur les communes de Chantonnay et de La Réorthe
- ARRETE N°17-DDTM85-125 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Rochereau situé sur les communes de Sigournais et de Bazoges-en-Pareds
- ARRETE préfectoral n°17/DDTM85/131-SERN-NTB portant autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol
- Arrêté n°2017-DDTM 85-DML-133 du 07 MARS 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'Etat au lieu-dit « le Grand Quézeau » à Talmont-Saint-Hilaire, au bénéfice de la commune de Talmont-Saint-Hilaire pour un aménagement de conduite hydraulique servant au rejet des sédiments issus du dragage du port de Bourgenay.
- ARRETE préfectoral n°17-DDTM85-161 portant autorisation de stockage d'eau dans le département de la Vendée et de limitation de restitution en aval des barrages
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n°APDDPP-17-214 portant attribution d'une habilitation sanitaire
- Arrêté n° APDDPP-17-0223 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n° APDDPP-17-0224 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- ARRETE n°APDDPP-17-225 portant attribution d'une habilitation sanitaire
- ARRETE n°APDDPP-17-226 portant attribution d'une habilitation sanitaire
- Arrêtés Préfectoraux N°APDDPP-17-0227 à N°APDDPP-17-0231 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n° APDDPP-17-0234 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n° APDDPP-17-0235 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté n° APDDPP-17-0236 relatif à l'abrogation de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêtés Préfectoraux N°APDDPP-17-0237 à N°APDDPP-17-0239 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Arrêtés Préfectoraux N°APDDPP-17-0240 à N°APDDPP-17-0241 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d'une zone de surveillance vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIRECCTE)
- ARRETE N° 2017/DIRECCTE/SG/UD85/21 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire PAR ES
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du préfet — Section protocole et vie publique
Arrêté préfectoral n° 17-CAB-102
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement proposée par le directeur
départemental des services d’incendie et de secours de la Vendée à l'égard de Madame Nathalie
Moulart laquelle a risqué sa vie en portant secours à un couple d’octogénaire dont la maison d’habitation était en feu, le mardi 18 octobre 2016 à Montournais ;
Vu avis du sous-préfet de Fontenay le Comte ;
Vu Pavis du maire de Montournais ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Vendée ;
Vu l'avis du directeur de cabinet du préfet :
-ARRETE-
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à
- Madame Nathalie Moulart, née le 03 décembre 1986 à Cholet (Maine-et-Loire), domiciliée « La Jarrie » - 85700 Montournais.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le = 3 Maps 200
oît Albertini
P
Copie pour information transmise par messagerie : SPFLC — Gendarmerie - SDIS — Maire de Montournais °
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h09 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Liberté
+
Liberté + Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/103
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
La
Halle
Aux
Saucissons/Sarl
Elino
— 7 rue
Jean
Moulin
—
85100
Les
Sables
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4 ;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
La
Halle
Aux
Saucissons/Sarl
Elino
7
rue
Jean
Moulin
85100
Les
Sables
d’Olonne
présentée
par
Monsieur
Nicolas
Chauvin,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 23
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er—
Monsieur
Nicolas
Chauvin
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(La
Halle
Aux
Saucissons/Sarl
Elino
—
7
rue
Jean
Moulin
—
85100
Les
Sables
d'Olonne)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0023
et concernant
1 caméra
intérieure.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- l'élécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
lPaffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Atticle
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Atticle
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Auticle
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2 sur
3 Article
11
— Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
-Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
des
Sables
d’Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Nicolas
Chauvin,
7 rue
Jean
Moulin
85100
Les
Sables
d'Olonne.
La
Roche
sur
Von,
le
6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Page
3
sur
3 7
El
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/104
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Les
Petits
Pains/Sarl
Vertadier-Pavageau
— 23
bis rue
de
l’Océan
— 85560
Longeville
sur
Mer
LE
PREÉFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
Ja
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
Les
Petits
Pains/Sarl
Vertadier-Pavageau
23
bis
rue
de
l’Océan
85560
Longeville
sur
Mer
présentée
par
Monsieur
Christian
Vertadier,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 25
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er -
Monsieur
Christian
Vertadier
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Les
Petits
Pains/Sarl
Vertadier-Pavageau
—
23
bis
rue
de
l’Océan
—
85560
Longeville
sur
Mer)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0029
et concernant
1 caméra
intérieure.
La
caméra
intérieure
visionnant
l’entrée
des
salariés
et l’entrée
de
la
chambre
froide,
zones
privées
non
accessibles
au
public,
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
Ja
sécurité
intérieure
et
n’est
donc
pas
soumise
à
autorisation
préfectorale.
De
plus,
cette
caméra
ne
doit
en
aucun
cas
filmer
l’intérieur
des
vestiaires.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Aïticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Atticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Aticle
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
—Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Longeville
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Christian
Vertadier,
23
bis
rue
de
l'Océan
85560
Longeville
sur
Mer.
La
Roche
sur
Yon,
le
6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directgur
de
cabinet
du
préfet,
Page
3
sur
3 Liberté
+
Liberté
+
Égalté
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/105
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Bar
Tabac
Presse
Chez
Luc
— 35
rue
du
Commerce
—
85360
La
Tranche
sur
Mer
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Bar
Tabac
Presse
Chez
Luc
35
rue
du
Commerce
85360
La
Tranche
sur
Mer
présentée
par
Monsieur
Luc
Byrotheau,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 25
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Atticle
1er—
Monsieur
Luc
Byrotheau
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Bar
Tabac
Presse
Chez
Luc
—
35
rue
du
Commerce
—
85360
La
Tranche
sur
Mer)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0031
et concernant
3
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
La
caméra
intérieure
au
niveau
de
la
réserve
tabac,
zone
privée
non
accessible
au
public,
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
Particle
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et n’est
donc
pas
soumise
à autorisation
préfectorale.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
d'une
part,
les
éventuelles
caméras
orientées
vers
les
présentoirs
contenant
la
presse
diverse
ne
révéleront
pas
le
genre
de
lecture
que
sont
susceptibles
de
lire
les
clients
(toutefois,
la
personne
filmée
devra
rester
identifiable),
d'autre
part,
les
portes
des
toilettes
ne
devront
en
aucun
cas
entrer
dans
le
champ
de
vision
des
caméras
et,
enfin,
le
champ
de
vision
de
la
caméra
extérieure
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
la
terrasse.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
21
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
Pobjet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
La
Tranehe
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
Monsieur
Luc
Byrotheau,
35
rue
du
Commerce
85360
La
Tranche
sur
Mer.
La
Roche
sur
Yon,
le 6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeurgde
cabinet
du
préfet,
Gwenaëlle
Page
3
sur
3 7)
EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/106
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Lidl
— Avenue
Georges
Clemenceau
— La
Mothe
achard
—
85150
Les
Achards
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4 ;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Lidl
Avenue
Georges
Clemenceau
—
La
Mothe
Achard
—
85150
Les
Achards
présentée
par
Monsieur
François
Hamy,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 25
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est
conforme
à la
législation
en
vigueur
;
ARRETE
Auticle
1er—
Monsieur
François
Hamy
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Lidl
—
Avenue
Georges
Clemenceau
—
La
Mothe
Achard
—
85150
Les
Achards)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0032
et concernant
27
caméras
intérieures
et 2
caméras
extérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
d'une
part,
le
champ
de
vision
des
2
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété
et,
d’autre
part,
les
éventuelles
caméras
orientées
vers
les
présentoirs
contenant
la
presse
diverse
ne
révéleront
pas
le
genre
de
lecture
que
sont
susceptibles
de
lire
les
clients
(toutefois,
la
personne
filmée
devra
rester
identifiable).
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
sécurité
des
personnes,
secours
à personnes-défense
contre
l’incendie,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la démarque
inconnue,
autres
(lutte
contre
les
braquages
et les
agressions
du
personnel).
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél :
02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
administratif.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2 sur
3 Aïticle
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12— Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Achards
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
François
Hamy,
Lieu-dit
Tournebride
44880
Sautron.
La
Roche
sur
Von,
le
6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Gwenaëlle
Page
3
sur
3 Liberté
+
Liberté
» Égalité
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/107
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Coopérative
Maritime
de
Vendée
—
Quai
de
la Cabaude
— 85100
Les
Sables
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du préfet ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Coopérative
Maritime
de
Vendée
Quai
de
la
Cabaude
85100
Les
Sables
d'Olonne
présentée
par
Monsieur
Bertrand
Fortineau,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 27
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er —
Monsieur
Bertrand
Fortineau
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Coopérative
Maritime
de
Vendée
—
Quai
de
la
Cabaude
—
85100
Les
Sables
d'Olonne)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0033
et concernant
7 caméras
intérieures
et 5
caméras
extérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
des
5
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél :
02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
de
site.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Atticle
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
10
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Bertrand
Fortineau,
Quai
de
la
Cabaude
85100
Les
Sables
d'Olonne.
La
Roche
sur
Yon,
le
6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Page
3
sur
3 7
PE
#4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/108
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Transports
Groussard
Sas
— Parc
d’Activités
Economiques
—
85480
Bournezeau
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-4
du
16
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du préfet ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Transports
Groussard
Sas
Parc
d’Activités
Economiques
85480
Bournezeau
présentée
par
Monsieur
Laurent
Guedon,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 30
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme à la
législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er—
Monsieur
Laurent
Guedon
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Transports
Groussard
Sas
—
Parc
d’Activités
Economiques
—
85480
Bournezeau)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0037
et concernant
6 caméras
intérieures
et 3
caméras
extérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
des
3
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la démarque
inconnue.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
président
de
la
Sas.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
24
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Atticle
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12-—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Bournezeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Laurent
Guedon,
Parc
d’Activités
Economiques
85480
Bournezeau.
La
Roche
sur
Yon,
le
6
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du peer
EVE
Gwenaëlle
Page
3
sur
3 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/109
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Sarl
Authen-Couture
— 41
rue
Pasteur
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
Sarl
Authen-Couture
41
rue
Pasteur
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
présentée
par Monsieur
Richard
Viard,
et ayant
fait l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 1°
février 2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Atticle
1er—
Monsieur
Richard
Viard
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Sarl
Authen-Couture
—
41
rue
Pasteur
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2017/0039
et concernant
1 caméra
intérieure.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex 9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Article
3 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
0
jour.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
-Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Richard
Viard,
41
rue
Pasteur
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
La
Roche
sur
Yon,
le
7
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Gwenaëlle
Chapdis
Page
3
sur
3 Liberté
+
Liberté
+ Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/110
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Action
France
Sas
—
Chemin
des
Roches
— 85400
Luçon
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4 ;
Vu
larrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet ;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Action
France
Sas
Chemin
des
Roches
85400
Luçon
présentée
par
Monsieur
Bart
Raeymaekers,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 31
janvier
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017 ;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
à la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er—
Monsieur
Bart
Raeymaekers
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Action
France
Sas
—
Chemin
des
Roches
—
85400
Luçon)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2017/0038
et concernant
14
caméras
intérieures.
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
les
éventuelles
caméras
orientées
vers
les
présentoirs
contenant
la
presse
diverse
ne
révéleront
pas
le
genre
de
lecture
que
sont
susceptibles
de
lire
les
clients
(toutefois,
la
personne
filmée
devra
rester
identifiable).
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la démarque
inconnue
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Aïticle
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
directeur
général.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Atticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page 2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12
— Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Luçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Bart
Raeymaekers,
18
rue
Goubet
75019
Paris.
La
Roche
sur
Yon,
le
7
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
__—
Le
sous-préfet,
directeul
de 6e (8
12,
Gwenaëlle
Page
3
sur
3 Liberté
«
Liberté « Égalié
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/111
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
situé
Adapei-Aria
—
57
impasse
Ampère
et 96
rue
Philippe
Lebon
—
85000
La
Roche
sur
Yon
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1,
L.613-13
et R.251-1
à R.253-4
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
Vu
la circulaire
du
3
août
2007
annexée
à l’arrêté
susvisé
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
Adapei-Aria
57
impasse
Ampère
et
96
rue
Philippe
Lebon
85000
La
Roche
sur
Yon
présentée
par
Monsieur
Eric
Loferon,
et ayant
fait
l’objet
d’un
récépissé
de
dépôt
le 3 février
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
8
février
2017 ;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est conforme à
la législation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1er—
Monsieur
Eric
Loferon
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée
(Adapei-Aria
—
57
impasse
Ampère
et
96
rue
Philippe
Lebon
—
85000
La
Roche
sur
Yon)
un
système
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2017/0048
et concernant
16
caméras
extérieures
:
. 57
impasse
Ampère
(8
caméras
extérieures),
. 96
rue
Philippe
Lebon
(8
caméras
extérieures).
Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
le
champ
de
vision
des
16
caméras
extérieures
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
propriété.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la
démarque
inconnue.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
OS
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 - Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
patrimoine.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
20
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2 sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
de
La
Roche
sur
Yon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Eric
Loferon,
Route
de
Mouilleron
85000
La
Roche
sur
Yon.
La
Roche
sur
Yon,
le
7
mars
2017.
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet,
directe
\£
Gwenaëlle
Chapuis.
:
Page
3 sur
3 ?
EE
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-112
autorisant
l’ouverture
d’un
commerce
de
détail
d’armes
de
la
catégorie
D
2°
h)
et de
munitions
de
la catégorie
D
2° j)
énumérées
à l’article
R.311-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
partie
législative,
notamment
ses
articles
L.313-3
et
L.313-4,
et partie
réglementaire,
notamment
la section
2 de
son
chapitre
IT
;
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
du
Poiré
sur Vie
;
Vu
l'arrêté
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Considérant
que
Monsieur
David
Louineau,
né
le
15 janvier
1976
à La
Roche
sur Yon
(85),
demeurant
19
rue
des
camélias
—
85600
Boufféré,
gérant
de
la
société
Envol,
sollicite
l’ouverture
d’un
commerce
d’armes
et de
munitions
répondant
aux
caractéristiques
suivantes :
e
identification
du
commerce
: Envol.
e
adresse
du
commerce
: Zone
Industrielle
La
France
—
85190
Venansault.
e
activité
de
vente
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
La
Roche
sur
Yon
(85)
sous
le numéro
500
671
912.
e
armes
objets
du
commerce
: armes
de
la catégorie
D
2°
h)
et munitions
de
la catégorie
D
2j):
Considérant
que
ledit
commerce
s’effectue
dans
un
local
répondant
aux
conditions
de
sûreté
contre
les
vols
et
intrusions,
respecte
les
modalités
de
conservation
et
de
présentation
du
matériel
au
public,
et ne
porte
pas
atteinte
à l’ordre
et la sécurité
publics.
Arrêté :
Article
1
: Monsieur
David
Louineau,
gérant
de
la société
Envol,
implantée
sur
la commune
de
Venansault
(85190)
—
Zone
Industrielle
La
France,
est
autorisé
à
ouvrir,
pour
une
durée
indéterminée,
un
commerce
d'armes
et de
munitions
précitées.
Article
2:
Monsieur
David
Louineau
doit
signaler
tout
changement
relatif
à
la
nature
juridique
de
l’établissement,
à
la
nature
de
l’activité
commerciale,
et
aux
catégories
de
matériels
objets
du
commerce.
Article
3
: Monsieur
David
Louineau
doit
permettre
aux
agents
habilités
de
l’État
d’accéder
au
local.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 - Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
4
:Le
présent
arrêté
tombe
de
plein
droit
en
cas
de
fermeture
ou
cession
du
local,
et
en
cas
de
radiation
du
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Article
5
: Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire
ainsi
qu’au
Maire
de
Venansault,
pour
information.
Fait
à
La
Roche
sur
Yon,
le
S
MARS
2017
Le
Préfet,
Le
Pour ls
Préfst,
85 Et
Bu
fe
du
Cabinet,
|
Alexandre
SAMYLOURI
DES |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Régiementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr
ARRETE N° RS /2017/DRLP portant modification
Parrêté n°15/DRLP1/101 en date du 12 février 2015
portant agrément de M. Hubert PLAISANCE,
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-2092.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu Parrêté n°028/SPS/10 en date du 15 février 2010 portant reconnaissance de l’aptitude technique de
M. Hubert PLAISANCE ;
Vu la demande d’extension de territoires en date du 08 février 2017 de M. Hubert PLAISANCE, pour
surveiller les droits de pêche de M. André BUCHOU, en sa qualité de président de la fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la commune de la Mothe-Achard ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
Considérant le maintien des fonctions de garde-pêche particulier de M. Hubert PLAISANCE pour
surveiller les droits de pêche de M. Jacques CLEMENT ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 1° de l’arrêté n°15/DRLP1/101 est modifié ainsi qu’il suit :
M. Hubert PLAISANCE, né le 30 mai 1943 à Croissac (44), domicilié 2 place Georges
Clémenceau à Coex, est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code au code de l’environnement et qui portent préjudice aux droits de pêche de M. Jacques CLEMENT, sur les territoires des communes de Landevieille, Saint-Julien des Landes, l’Aiguillon-sur-Vie, la Chapelle-Hermier et Martinet ainsi que de M. André BUCHOU, sur le plan d’eau du Bibrou sur la commune de la Mothe-Achard.
ARTICLE 2: La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur et les plans faisant
apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré jusqu’au 12 février 2020.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h60 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemel : wwwivendee.gouv.fr ARTICLE 4 : M. Hubert PLAISANCE n'aura pas à prêter serment devant le juge d’instance
puisque le nouveau territoire à surveiller se trouve dans le même ressort de tribunal.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Hubert PLAISANCE doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à lexclusion de tout autre mention. [1 doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent
être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de
deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié aux commettants, Messieurs Jacques CLEMENT et André BUCHOU et au garde particulier, M. Hubert PLAISANCE. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le FE EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de Ia Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Régiementation
Dossier suivi par: Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.08
Fax: 02.51.36.70.27
sophie. doreifivendee. gouv.fr C OMMIS SIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BUCHOU André
Epouse :
Date et lieu de naissance : 8 Avril 1949 à VIX
Domicile : 12 rue des Violettes 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Mail : président@federation-peche-vendee.fr Téléphone : 02 51 55 43 49
Agissant en qualité de: Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : PLAISANCE Hubert
Epouse : sie
Date et lieu de naissance : 30 Mai 1943 à CROSSAC (44)
Domicile : 2, Place Georges Clémenceau 85220 COEX
Mail : / Téléphone : 06 84 69 00 94
en qualité de : à garde-chasse particulier ægarde-pêche particulier
o garde des bois particulier a garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher lune des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-dreits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Plan d'eau, cours d'eau... Superficie / Limites amont - Aval Commune Linéaire
Plan d’eau du Bibrou 1,4 Hectares LA MOTHE ACHARD (85)
Anne HOU
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 — Site internet : www.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par fout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc...)
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis
titulaire des droits associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, earte IGN...) en deux exemplaires sur
lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 8 Février 2017
Signature du Commettant Plan d’eau du Bibrou
Baux de pêche à disposition de la Fédération de Vendée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Commune de la MOTHE ACHARD (85)
Superficie de 1,4 Hectares
x CE LE
K ju pour Être 88
CF
|
du pour
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
PECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) André BUCHOU, Président de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
atteste sur l'honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur la
carte fournie, d’une superficie de 1,4 hectares pour la commune de LA MOTHE ACHARD (85).
FAIT à LA FERRIERE
Le 8 Février 2017
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 61 87 19 O5 — Fax : 02 51 065 34 13
Courriel:contact@federation-beche-vendee.fr — Site : http://www.federation-peche-vendee.fr/ BAC Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°
136
- 2017/DRLP.1
Autorisant
l’association
« Q'LASSES
VERTES»
à organiser
une
randonnée
motos
le
19
mars
2017
sur
les
communes
de
FOUGERE,
THORIGNY,
RIVES
DE
L’YON
($t Florent
des
Bois)
et la
CHAIZE
LE
VICOMTE
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
III
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L362-1
et L362-3 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
routes
à grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l'année
2017;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« Q'LASSES
VERTES
»,
(M.
MARTIN
Maxime
—
7 impasse
des
Halliers
—
85170
Dompierre
sur
Yon)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
randonnée
motos
le
19
mars
2017
sur
le
territoire
des
communes
de
FOUGERE,
THORIGNY,
RIVES
DE
L’VON
(St
Florent
des
Bois)
et
la
CHAIZE
LE
VICOMTE
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
24
février
2017
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
2 décembre
2016.
ARRETE
Article
ler
- L'association
« Q'LASSES
VERTES
»
est
autorisée
à
organiser,
une
randonnée
moto
le
19
mars
2017
sur
les
communes
de
FOUGERE,
THORIGNY,
RIVES
DE
L’YON
(St Florent
des
Bois)
et LA
CHAIZE
LE
VICOMTE.
La manifestation
débutera
à 09h00
et se terminera
à
17h00.
Le
nombre
maximum
de
participants
prévu
est
de
250.
Cette
randonnée
est
ouverte
aux
motos
homologuées
uniquement
(puissance
entre
125
cm
et 450
cm‘).
La
présente
autorisation
vaut
homologation
du
circuit
non
permanent
sur
lequel
se
déroulera
cette
concentration,
pour
la seule
durée
de
celle-ci. Article
2
-
Le
site
se
situe
sur
le
territoire
des
communes
de
FOUGERE,
THORIGNY,
RIVES
DE
L’YON
(St
Florent
des
Bois)
et
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE
conformément
au plan
ci-joint
;
Article
3:
La
longueur
du
circuit
est d’environ
40
km.
La
piste
sera
balisée
et fléchée
tout
au
long
du
parcours.
Des
chicanes
en
ganivelles
seront
mises
en
place
aux
intersections
des
routes
ouvertes
à la
circulation.
Article
4 - Le jour
de
la randonnée,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
;
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
:
- aux
services
du
SAMU,
la date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
concentration
et
la
nature
de
la concentration Les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
seront
les
suivants :
Responsable
sécurité
: M.
MARTIN
Maxime
06
85
36
23
16
M.
LUCAS
Marc
06
88
05
80
03
Article
5 - Le
responsable
de
la sécurité,
M.
MARTIN
Maxime,
devra
faire
respecter
scrupuleusement
les prescriptions
édictées
par
les
textes
en
vigueur.
- Il
devra
veiller
à
ce
que
sur
le
site
les
extincteurs
soient
accessibles,
en
nombre
suffisant
et
appropriés
aux
risques
encourus,
notamment
dans
les
zones
techniques
de
ravitaillement
et
de
maintenance
des
engins.
Les
zones
de
dangers
devront
être
matérialisées
pour
empêcher
les
personnes
non
autorisées
d’y
accéder.
Les
dispositions
complémentaires
suivantes
seront
prévues
:
- le
port
du
casque
et
d’équipement
de
sécurité
(gilet
de
protection,
bottes,
gants)
seront
obligatoires.
-
les
voies
de
circulation
éventuellement
barrées
pour
la
durée
de
la
manifestation
devront
l’être
par
des
moyens
facilement
amovibles
pour
les
services
de
secours.
- les
voies
d’accès
des
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement
et les
engins
devront
pouvoir
accéder
en
tous
points
du
site.
-
vingt
bénévoles
seront
répartis
sur
les
parcours
afin
de
gérer
l’assistance
et
l'ensemble
des
personnes
chargées
de
l'organisation
de
la manifestation
aura
en
sa possession
une
plaquette
mentionnant
les
numéros
de
téléphone
des
principaux
responsables
et
des
services
de
secours,
du
personnel
devra
être
désigné
pour
accueillir
les
secours
sur
la
manifestation. -
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
permettre
l'évacuation
éventuelle
de
personnes
à mobilité
réduite
dans
les
mêmes
conditions
que
l'ensemble
du
public.
-
le
carburant
sera
stocké
dans
des
bidons
homologués
et
le
ravitaillement
des
véhicules
sera
effectué
moteur
arrêté.
Des
tapis
environnementaux
seront
prévus
sur
le
parking
où
les
participants
procéderont
au
ravitaillement
en
carburant
des
motos.
- les
dégagements
permettant
de
quitter
à
pied
le
circuit
devront
être
reconnus
et
balisés.
L’organisateur
devra
veiller
à
ce
que
l’ouverture
de
ce
passage
puisse
se
faire
sans
difficulté
le
jour
de
la
manifestation.
- Une
équipe
de
7
secouristes
de
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer,
avec
une
ambulance
servant
de
poste
de
secours
et
un
véhicule
4
x
4
de
1ère
urgence
pour
intervention
sur
le
parcours
sera
présente
sur
le
site.
-
Le
déclenchement
des
secours,
en
cas
de
besoin
sur
le
circuit,
sera
effectué
par
>
l'organisateur.
-
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
les
ambulances
puissent
effectuer
une
évacuation.
- Un
téléphone
portatif
sera
à la
disposition
du
chargé
de
sécurité
qui
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le
début
de
la
manifestation
en
appelant
le
18
ou
112.
- Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
l’organisateur
depuis
le
réseau
routier
jusqu’au
terrain,
afin
de
permettre
aux
services
d’incendie
et
de
secours
d’intervenir
rapidement
sur
le
site
en
cas
de
nécessité.
-
L’ensemble
des
moyens
de
secours
devra
être
opérationnel
dès
le
début
de
la
concentration.
- En
cas
d'accident,
la
concentration
sera
interrompue
pour
permettre
aux
secours
d'emprunter
le
circuit.
Article
6
- L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
Article
7
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l’organisateur
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité.
Article
8
- L'autorisation
de
la
manifestation
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
l’organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
aurait
été
faite,
ou
si
celui-ci
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. 4
Article
9
- L'autorisation
de
cette
randonnée
motos
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
la
manifestation
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
10
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
représentant
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
et
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°136-
2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
10
MARS
2017
it à
a Roche
Sur
Yon,
le
e Préfet, ii D ni 2 / a /
& sdno"}sa ae Ÿ S=2 ne
not sua 0
np
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4 D
ÿ y? 9€)
SIP Szsehib «59 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
RANDO
MOTO
Q'LASSES
VERTES
—
19
mars
2017
NOM
ColonneZolonne.
Colonne4
numéro
de
permis
matin
a.midi
situation
jacque
lucas
X
LIMOUZINIERE
8573
80
32
jean
luc
X
8570
38
13
claude
giraud
X
16AT21890
roger
martin
X
LES
LANDES
85750
31
56
bourron
j.yves
X
77078520
10
36
francois
martin
x
LE
PRE
DU
CHÂTEAU
82038520
08
37
nico
X
85125630
01
17
bezier
christophe
X
LES
VERGNES
97098520
09
45
pajot
phillipe
x
96018520
04
08
fournier
sylvain
X
LES
CHAUMES
94093530
00
93
guillet
laurent
X
16AT91233
pizon
aurélien
X
ROBLINIERE
98048520
05
95
sicard
jérome
X
94098520
03
36
alain
blanchard
X
LA
LIMOUZINIERE
79068520
05
61
patrick
daheron
X
82078520
09
03
axel
daheron
X
LA
ROBLINIERE
15AL87646
thomas
soulard
X
17AT96148
ballanger
julien
X
le
pre
du
château
96098520
02
34
antoine
X
99118520
08
35
jaulin
alban
X
X
LA
SERPAUDIERE
87068520
09
70
phillipe
lefort
X
X
82088520
10
40
damien
revaud
X
LES
LANDES
70558520
05
99
florian
revaud
X
80985220
06
96
debora
pouzet
X
LES
CHAUMES
7038520
02
49
melina
penisson
x
9018520
08
02
michel
rineau
X
8569
73
45
jousseaume
romain
Va
pour
86 annexé
à mon
arrêté
5058520
00
07
"A
Pouf
le
Pr,
HARS
2017
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Vincent
NIQUET PREFECTURE
DE
VENDEE
CONVENTION
D'UTILISATION
MAISON
DE
L'ETAT
DE
FONTENAY
LE
COMTE
085-2017-01
Les
soussignés
:
1°-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Alfred
FUENTES,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée,
dont
les
bureaux
sont
situés
à
La
Roche
sur
Yon,
26
rue
Jean
Jaurès,
stipulant
en
vertu
de
la
délégation
de
signature
du
préfet
qui
lui
a
été
consentie
par
arrêté
n°
17-DRCTAJ/2-34
du
30
janvier
2017,
ci-après
dénommée
le
propriétaire,
D'une
part,
2°-
La
Sous
Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
représentée
par
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous
Préfet
de
Fontenay
Le
Comte,
dont
les
bureaux
sont
18
Quai
Victor
Hugo
à Fontenay
Le
Comte
ci-après
dénommée
l’utilisateur,
D'autre
part,
se
sont
présentés
devant
nous,
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
du
département
de
la
Vendée
et
sont
convenus
du
dispositif
suivant
:
EXPOSE
L'utilisateur
a
demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’immeuble
situé
18
Quai
Victor
Hugo
85
200
Fontenay
Le
Comte.
La
présente
convention
s’applique
aux
parties
privatives
de
l'utilisateur
ainsi
qu'à
une
quote-
part
des
équipements
communs
(salles
de
réunion,
archives...)
et
aux
parties
communes
(halls
d'entrée,
escaliers...)
définies
dans
la
charte
de
fonctionnement
et
le
tableau
de
répartition
des
surfaces
entre
les
occupants,
documents
annexés
à la
présente
convention.
Cette
demande
est
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
par
les
circulaires
du
Premier
ministre
n°
5362/SG
et
n°
5363/$G
du
16
janvier
2009
relatives
à la
politique
immobilière
de
l’Etat. CONVENTION
Article
1°*Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R.2313-1
à
R.2313-5
et R.
4121-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
l’utilisateur
pour
les
besoins
de
la
Sous-Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
pour
l’exercice
de
ses
missions
de
service
public,
une
partie
de
l’ensemble
immobilier
désigné
à l’article
2 selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants.
Article
2
: Désignation
de
l’immeuble
Une
paitie
de
l'ensemble
immobilier
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
sis
16
Quai
Victor
Hugo
(parcelle
BH
124
- 5
358
m°?)
et
l'immeuble
appartenant
à L'Etat
au
18
Quai
Victor
Hugo
(parcelle
BH
125
-
1
009
m°)
à
Fontenay
Le
Comte,
tel
qu'il
figure
sur
Pextrait
de
plan
cadastral
joint
(annexe
3),
hachuré
en
rouge,
et
identifié
dans
Chorus
sous
le
n°
111
093.
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s’appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus.
Le
propriétaire
est
informé
de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction. L’ensemble
immobilier
sus
mentionné
étant
utilisé
par
deux
services
utilisateurs,
une
charte
de
fonctionnement
est
jointe
en
annexe
1
et
un
tableau
de
répartition
des
surfaces
et
des
charges
en
annexe
2.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
années
qui
commencent
le
01/01/2017.
La
présente
convention
prend
fin
dans
les
conditions
prévues
à l’article
14.
Article
4
: Etat
des
lieux
sans
objet
Article
5
: Ratio
d’occupation
Les
surfaces
énoncées
ci-après
relatives
à
l’immeuble
désigné
à
l’article
2
sont
indiquées
telles
que
déclarées
par
le responsable
de
la Sous
Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
:
e
SUB
:349,07
m°
e
SUN
: 290,62
m
Au
1
janvier
2017,
il
y
a
13
postes
de
travail
attribués
aux
services
de
la
Sous
Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte.
2/6 A
conséquence,
le
ratio
d’occupation
pour
les
services
de
la
Sous
Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
s’établit
à 22,36
mètres
carrés
SUN
par
poste
de
travail.
Article
6
: Etendue
des
pouvoirs
de
utilisateur
6.1.
L'utilisation
des
parties
à
usage
exclusif
de
l'ensemble
immobilier
objet
de
la
présente
convention
est
strictement
réservée
au
service
désigné
à
l’article
1°
et
pour
l’objet
mentionné
au
même
article.
6.2.
Locations,
autorisations
d’occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
l’ensemble
immobilier
qui
fait
l’objet
de
la convention
d’utilisation.
L'occupation
par
un
tiers
des
parties
à
la
disposition
de
l'utilisateur
pendant
la
durée
de
la
convention
donne
lieu
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation,
dans
les
conditions
de
droit
commun,
consenti
après
consultation
du
Service
local
des
Domaines.
6.3.
L'utilisateur
dispose
d'un
droit
d'utilisation
des
parties
et
équipements
communs
défini
dans
le règlement
joint
à la présente
convention.
Article
7 : Impôts
et taxes
L'utilisateur
acquitte
l’ensemble
des
taxes,
et
contributions
afférentes
à
l’immeuble
qui
fait
l’objet
de
la présente
convention,
au prorata
des
surfaces
qu'il
occupe
à usage
exclusif.
Article
8
: Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités
afférentes
aux
parties
qu'il
utilise
de
l’immeuble
désigné
à
l’article
2
pour
la
durée
de
la
présente
convention.
Article
9
: Entretien
et
réparations
L'utilisateur
supporte
62,54
%
de
l’ensemble
des
dépenses
d’entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à l’immeuble
désigné
à l’article
2.
L'utilisateur
convient,
avec
le
propriétaire,
d’une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
qui
s’appuie
sur
son
contrat
d'objectifs
(ou
sa
lettre
de
mission
ou
tout
document
en
tenant
lieu). La
réalisation
des
dépenses
de
grosses
réparations
mentionnées
à l’article
606
du
code
civil,
à
la
charge
du
propriétaire,
est
confiée
à
l’utilisateur
qui
les
effectue,
sous
sa
responsabilité,
pour
le compte
du
propriétaire
:
-
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget
;
-
avec
les
dotations
du
programme
309
«
Entretien
des
bâtiments
de
l'Etat
»
qui
ont
vocation
à prendre
le relais
des
premières.
L'utilisateur
qui
ne
dispose
pas
des
services
ou
compétences
nécessaires
peut,
après
information
du
propriétaire,
déléguer
à un
tiers
l’exécution
des
travaux
sous
sa responsabilité.
3/6 Néanmoins,
et
à
terme,
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
présente
convention,
l’exécution
des
travaux
pourra
revenir
au
propriétaire,
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
auront
été
ouverts
sur
le budget
de
l’Etat-propriétaire.
La
réalisation
des
dépenses
de
grosses
réparations
mentionnées
à l’article
606
du
code
civil,
à
la charge
du
propriétaire,
est
confiée
à l’utilisateur
qui
les
effectue
avec
les
dotations
inscrites
sur
son
budget.
Afin
de
permettre
le
respect
des
objectifs
fixés
par
l'Etat
dans
la
loi
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
pour
les
bâtiments
publics,
une
annexe
pourra
être
adjointe
à
la
présente
convention,
visant
à
déterminer
les
droits
et obligations
respectifs
des
baïlleur
et preneur
en
la matière
et les
conséquences
qui
en
résulteraient.
Article
10
: Engagements
d’amélioration
de
la
performance
immobilière
Aux
dates
suivantes,
les
ratios
de
l’immeuble
seront
les
suivants
: (en
m2
SUN
/ poste
de
travail)
e
31
décembre
2019
: 20
m°
e
31
décembre
2022
: 15
m°?
e
31
décembre
2025
: 12
n°
A
chacune
de
ces
dates,
le propriétaire
effectuera
une
vérification
des
conditions
d’application
de
cet
article.
En
cas
d’inexécution
des
engagements
pris,
le
préfet
informera
le
ministre
chargé
du
Domaine
afin
de
l’inviter
à
réviser
la
dotation
de
loyers
budgétaires
et
effectuera
une
proposition
pour
que
celle-ci
corresponde
aux
mètres
carrés
nécessaires
compte
tenu
des
engagements
souscrits
au
présent
article.
Lorsque
l'application
du
présent
article
aboutit
à une
libération
partielle
d'une
partie
de
l'immeuble,
la
dotation
budgétaire
allouée
à
l’origine
sera
maintenue
pendant
les
deux
années
suivantes,
alors
même
que
les
surfaces
libérées
ne
seront
plus
employées
par
l’utilisateur.
Bien
entendu,
ces
engagements
doivent
être
cohérents
avec
les
SPSI
validés.
Article
11
: Loyer
La
présente
convention
est
conclue
moyennant
un
loyer
trimestriel
de
sept
mille
trois
cent
vingt
deux
euros
euros
(7
322
€),
payable
d’avance
pour
le
terme
à
échoir
au
comptable
spécialisé
du
Domaine
(CSDom)
sur
la
base
d’un
avis
d’échéance
adressé
par
celui-ci.
La
première
échéance
devra
être
réglée
dès
réception
de
l’avis
de
paiement
correspondant.
Les
échéances
suivantes
devront
être
payées
au
plus
tard
le dernier jour
du
trimestre
précédent
le
terme.
Par
dérogation
aux
dispositions
qui
précèdent,
le
loyer
exigible,
le
cas
échéant,
au
titre
du
premier
trimestre,
est payable
avant
la fin
du
mois
de janvier
de
l’année
considérée.
Article
12
: Révision
du
loyer
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année
au
1”
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publié
à cette
date
par
l'institut
national
de
la
statistique
4/6 et
des
études
économiques.
Le
niveau
de
départ
de
l’indice
est
le
dernier
publié
par
l’Insee
au
1%
janvier
de
l’année
de
prise
d’effet
(article
3)
de
la
convention.
Article
13
: Contrôle
des
conditions
d'occupation
Le
propriétaire
s’assure
périodiquement
des
conditions
dans
lesquelles
est
entretenu
et
utilisé
l'immeuble
remis
à
l’utilisateur.
Il
vérifie
notamment
l’évolution
du
ratio
d’occupation
par
agent. Lorsque
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrôle
permet
de
constater
que
l’immeuble
est
devenu
inutile
ou
inadapté
aux
besoins
de
l’utilisateur,
le
propriétaire
en
informe
l'utilisateur.
Celui-ci
dispose
d’un
délai
d’un
mois
pour
apporter
des
éléments
de
réponse.
Le
propriétaire
dispose
ensuite
d’un
nouveau
délai
d’un
mois
pour
répondre
à ces
observations.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
préfet
peut
mettre
en
demeure
le
service
utilisateur
de
restituer
les
surfaces
devenues
inutiles
à
l’accomplissement
du
service
public
mentionné
à
l’article
1%.
Dans
ce
cas,
la
présente
convention
fait
l’objet
d’un
avenant.
Si
à
l’expiration
d’un
délai
de
un
an
maximum,
le
service
utilisateur
n’a
pas
donné
suite
à
l’objet
de
la
mise
en
demeure,
la
présente
convention
est
résiliée
par
le
préfet
qui
détermine
la
nouvelle
localisation
du
service.
Article
14
: Terme
de
la
convention
14.1.
Terme
de
la convention :
La
présente
convention
prend
fin
de
plein
droit
le 31
décembre
2025.
Elle
prend
également
fin
lorsque
la
cession
de
l’immeuble
a
été
décidée,
selon
les
règles
prévues
par
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
14.2.
Résiliation
anticipée
de
la convention
:
La
convention
peut
être
résiliée
avant
le terme
prévu
:
-
En
cas
de
non-paiement
à
l’échéance
du
loyer
ou
de
non-respect
par
l’utilisateur
d'une
autre
obligation,
dans
un
délai
de
six
mois
après
mise
en
demeure
;
-
À
l'initiative
de
l’utilisateur
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
six
mois,
sauf
en
cas
d’urgence
où
le délai
sera
négocié.
-
Lorsque
l’intérêt
public,
tel
qu’il
est
déclaré
par
le
préfet
dans
une
lettre
adressée
aux
signataires
de
la présente
convention,
l'exige.
-__
Lorsque
le
SPSI
validé
par
le
Préfet
décidera
d’une
nouvelle
implantation
du
service.
La
résiliation
est prononcée
par
le préfet.
Article
15
: Pénalités
financières
Le
maintien
sans
titre
du
service
occupant
dans
l’immeuble
à l’issue
de
la présente
convention
ou
après
la
prise
d'effet
de
la
résiliation
anticipée
de
la
convention
donne
lieu
au
paiement
d’une
pénalité
mensuelle
correspondant
à
trois
fois
la
valeur
locative
de
l’immeuble
au
maximum. A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
paiement
du
loyer,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
adresse
à
l’utilisateur
une
lettre
de
rappel
valant
mise
en
demeure.
5/6 L'intégralité
des
sommes
dues
et
non
payées
(capital
et
intérêts)
est
traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à payer
liés
à des
baux
commerciaux
par
le
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contrôleurs
budgétaires
et
comptables
ministériels
et
la
direction
du
budget
jusqu’à
règlement
des
sommes
dues,
à chaque
étape
de
fin
et
de
début
de
gestion.
Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à la
préfecture.
Le
représentant
du
service
utilisateur
Le
représentant
de
l’administration
chargée
du
Domaine
IT
Ja! TT
Pour le Directeur départemental
des
Finances
publiques
et par dél
l'inspectrice
des
Et
Monsieur
Sébastien
ABDUL
Sous
Préfet
de
Fontenay
Le
Comte
Le
-
2 MARS
297
Le
Préfet
ean-Benoît
AFBERTINI
6/6 EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
VENDEE
CONVENTION
D'UTILISATION
Logement
de
fonction
du
Sous
Préfet
de
Fontenay
Le
Comte
035
+2017
- 003
Les
soussignés
:
1°-
L'administration
chargée
des
domaines,
représentée
par
Monsieur
Alfred
FUENTES,
Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
la Vendée,
dont
les
bureaux
sont
situés
à La
Roche
sur
Yon,
26
rue
Jean
Jaurès,
stipulant
en
vertu
de
la
délégation
de
signature
du
préfet
qui
lui
a
été
consentie
par
arrêté
n°
17-DRCTAJ/2-34
du
30
janvier
2017,
ci-après
dénommée
le propriétaire,
D'une
part,
2°-
La
Sous-Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
représentée
par
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay
Le
Comte,
dont
les
bureaux
sont
situés
18
quai
Victor
Hugo,
85200
Fontenay
Le
Comte,
ci-après
dénommée
l’utilisateur,
se
sont
présentés
devant
nous,
Monsieur
Jean-Benoît
Albertini,
Préfet
du
département
de
la
Vendée,
et sont
convenus
du
dispositif
suivant
:
EXPOSE
L’utilisateur
a demandé,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
la
mise
à disposition
une
partie
d’un
immeuble
situé
à
Fontenay
Le
Comte,
85200,
au
16
Quai
Victor
Hugo.
Il
s'agit
du
logement
de
fonction
du
Sous
Préfet
de
Fontenay
Le
Comte.
Cette
demande
est
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
fixées
par
la présente
convention
et
par
les
circulaires
du
Premier
ministre
n°
5362/SG
et
n°
5363/$G
du
16 janvier
2009
relatives
à la
politique
immobilière
de
l’Etat.
1/4 CONVENTION
Article
1°**
Objet
de
la
convention
La
présente
convention,
conclue
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
R.
128-12
à
R.
128-17
du
code
du
domaine
de
l’Etat,
a pour
objet
de
mettre
à la disposition
de
l’utilisateur
pour
les
besoins
de
la
Sous-Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
pour
l’exercice
de
ses
missions
de
service
public,
l’ensemble
immobilier
désigné
à
l’article
2
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
suivants.
Article
2
: Désignation
de
l’immeuble
Une
partie
de
l'ensemble
immobilier
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
sis
16
Quai
Victor
Hugo
(parcelle
BH
124
- 5
358
m?)
à
Fontenay
Le
Comte,
tel
qu'il
figure
sur
l’extrait
de
plan
cadastral
joint,
coloriè
en
vert
(annexe
1),
et
identifié
dans
Chorus
sous
le
n°111
093.
L'autre
partie
du
bien
(hachuré
en
rouge)
est
occupé
par
les
services
de
la
Sous
Préfecture
de
Fontenay
Le
Comte
et les
services
de
la DDTM.
Rez-de-chaussée
ler
étage
2ème
étage
|
Résidence
Sous-Préfet
177
m2
210
m°
87
m°
Logement
concierge
29
m
37
m°
Sauf
prescription
contraire,
les
dispositions
de
la
présente
convention
s’appliquent
automatiquement
aux
constructions
nouvelles
qui
viendraient
à être
édifiées
sur
la
dépendance
domaniale
désignée
ci-dessus.
Le
propriétaire
est
informé
de
la
réalisation
de
toute
nouvelle
construction.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
neuf années
entières
qui
commencent
le
1° janvier
2017.
La
présente
convention
prend
fin
dans
les
conditions
prévues
à l’article
14.
Article
4
: Etat
des
lieux
sans
objet
Article
5
: Ratio
d’occupation
sans
objet
Article
6
: Etendue
des
pouvoirs
de
l’utilisateur
6.1.
L'usage
de
l’ensemble
immobilier
objet
de
la
présente
convention
est
strictement
réservé
au
service
désigné
à l’article
1"
et
pour
l’objet
mentionné
au
même
article.
6.2.
Locations,
autorisations
d’occupation,
et
autres
droits
qui
pourraient
être
consentis
sur
l’ensemble
immobilier
qui
fait
l’objet
de
la
convention
d’utilisation.
2/4 L’occupation
par
un
tiers
de
cet
immeuble
pendant
la
durée
de
la
convention
donne
lieu
à
la
délivrance
d’un
titre
d’occupation,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Préalablement
à
sa
délivrance,
l’utilisateur
en
informe
le propriétaire.
Article
7
: Impôts
et taxes
: sans
objet
Article
8
:Responsabilité
L'utilisateur
assume,
sous
le
contrôle
du
propriétaire,
l’ensemble
des
responsabilités
afférentes
à l’immeuble
désigné
à l’article
2 pour
la durée
de
la présente
convention.
Article
9
: Entretien
et réparations
L'utilisateur
supporte
l’ensemble
des
dépenses
d’entretien
courant
et
de
petites
réparations
relatives
à l’immeuble
désigné
à l’article
2.
L'utilisateur
convient,
avec
le
propriétaire,
d’une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
qui
s’appuie
sur
son
contrat
d’objectifs
(ou
sa
lettre
de
mission
ou
tout
document
en
tenant
lieu).
Article
10
: Engagements
d’amélioration
de
la
performance
immobilière
sans
objet
Article
11
:Loyer
sans
objet
Article
12
: Révision
du
loyer
sans
Objet
Article
13
: Contrôle
des
conditions
d'occupation
sans
objet
Article
14
: Terme
de
la
convention
14.1.
Terme
de
la convention :
La
présente
convention
prend
fin
de
plein
droit
le 31
décembre
2025.
Elle
prend
également
fin
lorsque
la
cession
de
l’immeuble
a
été
décidée,
selon
les
règles
prévues
par
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
14.2.
Résiliation
anticipée
de
la convention
:
La
convention
peut
être
résiliée
avant
le terme
prévu
:
3/4 a)
A
l'initiative
de
l’utilisateur
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
six
mois,
sauf
en
cas
d’urgence
où
le
délai
sera
négocié.
b)
Lorsque
l'intérêt
public,
tel
qu’il
est
déclaré
par
le
préfet
dans
une
lettre
adressée
aux
signataires
de
la
présente
convention,
l'exige.
c)
Lorsque
le
SDIR
validé
par
le
Préfet
décidera
d’une
nouvelle
implantation
du
service.
La
résiliation
est prononcée
par
le préfet.
Article
15
: Pénalités
financières
Le
maintien
sans
titre
du
service
occupant
dans
l'immeuble
à l’issue
de
la présente
convention
ou
après
la
prise
d'effet
de
la
résiliation
anticipée
de
la
convention
donne
lieu
au
paiement
d’une
pénalité
mensuelle
correspondant
à
trois
fois
la
valeur
locative
de
l’immeuble
au
maximum. A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
paiement
du
loyer,
le
comptable
spécialisé
du
domaine
adresse
à
l’utilisateur
une
lettre
de
rappel
valant
mise
en
demeure.
L'intégralité
des
sommes
dues
et
non
payées
(capital
et
intérêts)
est
traitée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
restes
à payer
liés
à
des
baux
commerciaux
par
le
comptable
spécialisé
du
domaine,
les
contrôleurs
budgétaires
et
comptables
ministériels
et
la
direction
du
budget
jusqu’à
règlement
des
sommes
dues,
à chaque
étape
de
fin
et
de
début
de
gestion.
Un
exemplaire
du
présent
acte
est
conservé
à la préfecture.
Le
représentant
du
service
utilisateur
Le
représentant
de
l’administration
chargée
du
Domaine
]
Ps
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
Monsieur
Sébastien
ABDUL
Sous
Préfet
de
Fontenay
Le
Comte
Le
Préfet
le
-
2 Mars
5977 Jedn-Benoît
ALBERTINI 4/4 EX
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ernité
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau des ressources humaines et
des affaires financières
Arrêté n° 2017 - DRHML. - 18
portant modification de la composition nominative
de la commission locale d'action sociale
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU La loi:n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel n° NOR INTA 15172214A du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
VU la circulaire n° 283 du 23 avril 2015 relative à la recomposition des commissions locales d'action sociale (CLAS) :
VU l'arrêté modifié n° 15-DRHML — 61 du 27 juillet 2015 portant désignation des membres de la
commission départementale d'action sociale :
VU la démission présentée par Mme Magali SEGUY-LABBE en tant que membre titulaire et la
nouvelle désignation effectuée par le syndicat FO :
ARRETE
ARTICLE er — L'article 4 de l’atrêté n° 15-DRHML — 61 du 27 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission départementale d’action sociale est modifié ainsi qu’il suit :
"Siègent en qualité de représentants titulaires des organisations syndicales :
FO
v M. Jérôme DUBOS (sans modification)
Mme Sandra BOYER (sans modification)
v Mme Stéphanie DÉLAVERGNE (sans modification)
#” Mme Isabelle GEAY
Le reste est sans changement.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : ww.vondee gouv.fr ARTICLE 2 — L'article 5 de l'arrêté n° 15-DRHML — 61 du 27 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission départementale d’action sociale est modifié ainsi qu’il suit :
"Siègent en qualité de représentants suppléants des organisations syndicales :
FO
# Mme Elise DELAIRE {sans modification)
# Mme Valérie BOURASSEAU (sans modification)
# M. Olivier GALLOT (sans modification)
Mme Magali SEGUY-LABBE "
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 — Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures des Sables d'Olonne et de Fontenay le Comte et dans les circonscriptions de sécurité publique de la Roche sur Yon et des Sables d’Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le @ 8 MARS 207
le Préfet, DE
a À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
010/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
le samedi
25
mars
2017
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
Ia demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
25
mars
2017
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le
samedi
25
mars
2017
sur
la
commune
de
Notre
Dame
de
Monts,
La
manifestation
débutera
à
13
heures
30
et
se
terminera
vers
18
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
140.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article 3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lobligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
-
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Article
7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
Notre
Dame
de
Monts,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
Le
2 mars
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jac
TIER Comité
Cycliste
:
25
Mars
2017
date
de
l’épreuve
Siége
social:
MAIRIE
85690
NOTRE
DAME
DE
MONTS
14 SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de
naissance |
N
°permis
de
profession
conduire
AURY
BERNARD
30/09/1951
8569114135
RETRAITE
AURY
MARC
31/07/1950
85724505
RETRAITE
BAUD
JEAN
PHILIPPE
22/09/1963
811085200038
OUVRIER
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
RETRAITE
DUGAST
JEAN
CLAUDE
10/05/1935
129942
RETRAITE
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
RETRAITE
RABALLAND
JEAN
YVES
03/04/1958
7890885200347
OUVRIER
POUVREAU
FRANCIS
02/07/1943
124922
RETRAITE
STEPHANY
MATHIAS
22/10/1948
247736
RETRAITE
PROCHET
DANIEL
24/10/1942
91806
RETRAITE
CLOITRE
EUGENE
16/05/1935
78658
RETRAITE
PALVADEAU
JEAN
MICHEL
24/04/1955
85744740
RETRAITE
ROUSSEAU
NOCOLAS
30/07/1972
920602200575
OUVRIER
RIVALIN
JACKY
09/06/1952
85712005
RETRAIÎTE
La
liste
des
signaleurs
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
deux BE
TF6
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
011/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
(trail)
dénommées
« Les
Galopades
Tranchaises
»
les
samedi
25
et dimanche
26
mars
2017
sur
les
communes
de
Longeville-sur-Mer
et La
Tranche-sur-Mer
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
24
février
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
JOTTREAU,
agissant
au
nom
du
Longeville
Athlétic
Club,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
(trail)
dénommées
« Les
Galopades
Tranchaises
»,
les
samedi
25
et dimanche
26
mars
2017,
sur
les
communes
de
Longeville-sur-Mer
et La
Tranche-sur-Mer
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
du
23/11/2016
et
17/01/2017
fournies
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Philippe
JOTTREAU,
agissant
au
nom
du
Longeville
Athlétic
Club,
est
autorisé
à organiser
des
courses
pédestres
(trail)
dénommées
« Les
Galopades
Tranchaises
» les
samedi
25
et
dimanche
26
mars
2017
sur
les
communes
de
Longeville-sur-Mer
et de
La
Tranche-sur-Mer.
Samedi
25/03/2017:
de
15h30
à 23h30
Dimanche
26/03/2017
: de
08h30
à
13h30
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
1
100.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Article
3
:
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4
:
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article 5 : Sécurité
des
concurrents
:
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
L’organisateur
devra
désigner
un
personnel
« Coordinateur
de
Sécurité
»
pour
veiller
à
lapplication
des
présentes
prescriptions
(préparation
et déroulement
de
la manifestation).
Celui-ci
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la
manifestation
et
son
numéro
de
téléphone
devra
être
communiqué
au
SDIS.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
et
comportera
un
nombre
de
secouristes
adapté
aux
épreuves
(de
4
à
8
secouristes
en
fonction
des
épreuves).
titulaires
du
PSE
2
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
qu’une
à
deux
ambulances
(toujours
en
fonction
des
épreuves)
et
de
moyens
de
liaisons
type
radio
VHF.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
L'emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
services
de
secours
extérieurs
et être judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Il
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours. En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
les
épreuves.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours. Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Conditions
d’accessibilité
:
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
doivent
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
se
charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
L’organisateur
doit
fournir
au
centre
de
secours
de
La
Tranche
sur
Mer
(à
l’attention
du
chef
de
centre)
trois
exemplaires
d’un
plan
détaillé
indiquant
l’emplacement
du
poste
de
secours
ainsi
que
sa
voie
d’accès.
les
points
de
pénétration
prévus
sur
les
parcours
et
les
coordonnées
du
coordinateur
de
sécurité.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la manifestation
sur
demande
de
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et privés
situés
sur
le tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
Règles
environnementales
et règles
de
protection
du
DPM
(Domaine
Public
Maritime)
:
L’organisateur
devra :
- collecter
les
déchets
;
- prodiguer
les
consignes
environnementales
auprès
des
participants
;
-
prévoir
des
zones
de
ravitaillement,
de
restauration,
d’accueil
et
de
toilettes
de
façon
à
éviter
toutes
dégradations
du
milieu
;
- maintenir
l’accès
grand
public
au
site
et au
rivage
(hors
parcours
de
la manifestation)
;
- exécuter
un
retrait
du
balisage
dès
la fin
de
l’épreuve
ou
le
lendemain
au
plus
tard
;
A
l'issue
de
la manifestation,
les
organisateurs
veilleront
à
ce
que
l’ensemble
du
site
reste
en
excellent
état
de
propreté,
exempt
de
tout
balisage,
fléchage
ou
déchets.
Des
dispositions
particulières
seront
prises
en
ce
qui
concerne
l’accès
des
piétons
à
la
plage
qui
doit
demeurer
libre
et
gratuit.
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
piétons
sur
la
plage
sera
donc
limitée
ou/et
interdite,
en
fonction
des
besoins,
avec
la mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
pour
la sécurité
du
public.
De
façon
à
réduire
les
nuisances
à
l’environnement,
l’emprise
utilisée
devra
être
strictement
limitée
à
l’espace
nécessaire
au
passage
des
coureurs
et
le
parcours
devra
être
conçu
de
manière
à
éviter
tout
piétinement
de
la laisse
de
mer.
Aucun
véhicule
à l’exception
des
moyens
de
secours
n’est
autorisé
à circuler
sur
les plages. 4
A
la fin
de
l’événement,
le domaine
public
maritime
devra
être
parfaitement
nettoyé
et remis
en
état.
Article
6 :
Sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le nombre
des
concurrents,
l'heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article 7 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
8 :
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée.
Article
9 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes. on
Article
10:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Etat,
du
département
et
des
communes
ne
pourra
être
engagée
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
Aïticle
11 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14 :
- MM.
les
Maires
de
Longeville-sur-Mer
et La
Tranche-sur-Mer,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Longeville
Athlétic
Club.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
03
mars
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jac
TIER F
Re
l'é
sion
rébdrres
4e
Nom
de
l'épreuve
. QE
ES
STADE
Liste
des
signaleurs Nom
Prénom
Date
de
naissance
N°
Permis
CARRE
BERNARD
820856100213
CARRE
MANUEL
831183210883
GROIZELEAU
PHILIPPE
857800542
AUSTERLITZ
FRANCOIS
760975151802
MAINGUY
ERIC
821151120189
GUILLOTEAU
JEAN
PIERRE
176464
MONNIER
THIERRY
791185200025
DEVAUX
PHILIPPE
900503200483
LACROIX
MICHEL
740920
LACROIX
MARIE
FRANCE
770393110569
BEZARD
PATRICK
760285201121
BEZARD
DOMINIQUE
800885200597
PIERRE
MICHEL
7511287448
PIERRE
BEATRICE
75228678
LEVASTRE
BERNARD
292612
LAMBERT
PASCAL
880661100060
BORDIN
SIMONE
780591202598
QUILLIEN
ALAIN
193773
QUILLIEN
EDITH
267604
Date
de
naissance
N°
Permis
10 À
les Petites
*
jonchètés Jardin,de
la Pelée
#
;
|
|
ANALE
DE
LONGEVILLE
Ç
\
us
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Pt
\ui
au
Matelot
JS
\
\
crosennetenns
&
e
à
à
ST
TE
CAUX
les Mottées
Fe 64
pente)
Le
ile
Creux
L du Navire: MéChar t
UT
;
la Pa
-21
les
Tails
les Grañd:
Vasais
ÿe
LE
e-
e
an
ë
Circuit
13
kms
es
0)
Circuit
26
kms
&æ
Circuit
15
Nocturne
LI DE
7
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
012/SPS/17
autorisant
un
Bike
and
Run
dénommé
« Bike
and
Run
du
Pays
de
Gois
»
le
dimanche
26
mars
2017
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur
Mer
et
Saint
Gervais
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
Parrêté
n°2017-T-0032-DR-Circulation
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
en
date
du
18 janvier
2017
;
VU
l'arrêté
n°
AG
78
/2016
de
la commune
de
Beauvoir
sur Mer
en
date
du
12
décembre
2016 ;
VU
l'arrêté
n°
110
/ 2016
de
la commune
de
Saint
Gervais
en
date
du
26
mars
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean
Yves
BILLON,
Maire
de
Beauvoir
sur
Mer,
en
vue
d’obtenir
lautorisation
d’organiser
un
Bike
and
Run
dénommé
« Bike
and
Run
du
Pays
de
Gois
» le dimanche
26
mars
2017
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur Mer
et Saint
Gervais
;
VU
le règlement
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
en
date
du
25/11/2016
et
du
15/12/2016,
fournies
par
l’organisateur
et
relatives
aux
garanties
d’assurance
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
larrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article 1: M.
Jean
Yves
BILLON,
Maire
de
Beauvoir
sur
Mer,
est
autorisé
à
organiser
un
Bike
and
Run
dénommé
« Bike
and
Run
du
Pays
de
Gois
»
le
dimanche
26
mars
2017
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur
Mer
et
Saint
Gervais.
La
manifestation
se
déroulera
de
14h00
à
18h30.
Le
nombre
maximal
de
participants
est
estimé
à 200.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
précitées,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
se
déroulant
sur
la voie
publique.
Avant
le départ,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Article
3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
de
l’épreuve
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l'organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Régiementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-__
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
A
l’appel
des
services
de
secours,
l’organisateur
doit
être
en
mesure
d’indiquer
le
point
d’accès
le
plus
opportun. Il assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches. Article
6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
7
:
L’accès
du
circuit
aux
engins
des
services
d’incendie
et
de
secours
sera
maintenu
libre
en
toutes
circonstances.
Une
personne
chargée
de
les
guider
sera
désignée
par
l’organisateur.
Sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents
:
Article
8
:
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Il
devra
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
L’organisateur
devra
désigner
un
personnel
« Coordinateur
de
Sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
des
présentes
prescriptions.
Il
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la
manifestation. L’organisation
devra
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours,
à tout
moment,
la liste
complète
des
participants
aux
épreuves
et devra
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
Le
dispositif
de
secours
comportera
six
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
L’organisateur
doit
notifier
sur
les
plans
et baliser
sur
site
l’emplacement
du
PC
course
et fournir
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de téléphone
de
celui-ci. L’emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le stationnement
des
services
de
secours
extérieurs.
L’organisateur
devra
fournir
au
centre
de
secours
compétent
(à
l’attention
du
chef
de
centre).
deux
plans
détaillés
indiquant
l’emplacement
du
poste
de
secours
ainsi
que
sa
voie
d’accès
et
le
tracé
des
différents
parcours. Une
liaison
téléphonique
fixe
devra
permettre
l’appel
des
services
d’incendie
et de
secours.
Les
commissaires
de
course
devront
disposer
de
tout
moyen
leur
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve
(cycliste,
pédestre).
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Les
équipements
publics
de
lutte
contre
l’incendie
doivent
être
laissés
libres
d’accès
et visibles.
Accessibilité
des
engins
de
secours
:
Article
9
:
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et
privés
situés
sur
le
tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
de
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
Signalisation
et
publicité
Article
10:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée.
Dispositions
générales
Article
11
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
Poccasion
de
ces
épreuves. Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 :
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
lautorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Aïticle
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- MM.
les
Maires
de
Beauvoir
sur
Mer
et Saint
Gervais,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
de
Triathlon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
07
mars
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
soustpréfet,
Jacky
HAUTIER NOM
LIHILAIRE
2|HILAIRE TIR A L'ARÈ
B]B8OQUET PHILIPPE TENNIS
AÏLOREAU NORBERT TENNIS
SIVINCENT FRANCOIS TENNIS
: SIGNALEURS: S[VINCENT MADAME
SIGNALEURS:: ZIBOQUET GEDRIC TENNIS
[TE re SIGNALEURS SIAVERTY HUBERT OUTILEN MAIN 129297
07/08/1944 USIGNALEURS- SIB8ONNIN JEAN PIERRE SUTILEN MAIN 154896 16/07/1968 SIGNALEURS 10]CROCHET JEANNICK OUTILEN MAIN 180623 15/09/1967
SIGNALEURS LIL]CHARTIER JACQUES OUTIL EN MAIN 85716772 04/02/1972 SIGNALEURS 12/TENAUD BERNARD OUTIL EN MAIN . 85708211 28/11/1970 SIGNALEURS 13]? IWIRLINSG
SIGNALEURS 14/7 TWIRLING
SIGNALEURS 1S1r TWIRLING
SIGNALEURS 16;? TIWIRLNG
SIGNALEURS 17]? TWIRLINS
SIGNALEURS 18|BERTHOME ALAIN VELO BÉLVERIN 85692676 SIGNALEURS 19/PALVADEAU JEAN MICHEL ÎVELO BELVERIN 85744740 SIGNALEURS 20] THIBAUD BERNARD VELO BELVERIN 861285201060 SIGNALEURS 21]BOLTEAU JACKY VELO BELVERIN 870985201076 SIGNALEURS 22]LAMY JEAN CLAUDE Î]VELO BELVERIN 7281450806 SIGNALEURS 23/PONTOIZEAU DIDIER VELO BELVERIN 14A 132067 SIGNALEURS 24[THIBAUD NATHALIE VELO BELVERIN 851285200844 SIGNALEURS 25|[B8OLTEAU CHRISTELLE VÉLO BELVERIN
SIGNALEURS 26]MILCENT ESTELLE VELO BELVERIN
SIGNALEURS 27IBOUE ANNIE VÉLO BELVERIN
SIGNALEURS 28|VERONNEAU ELORENCE VELO BELVERIN 860785201228 SIGNALEURS 29]DOLPHIN MARYLINE SIGNALEURS - BO|FLAIRE MICHEL. AMIS DU GOIS 85-70-3579
18/03/1971 SIGNALEURS BL|LEVEQUE JULIEN AMIS DU GOIS
950685200681 24/04/2008 SIGNALEURS B2]|CALLAUD GILLES AMIS DU GOIS 3947203832
13/09/2002 SIGNALEURS 33]LARUE AUDREY DANSE
911185210888 21/07/1992 SIGNALEURS 34|RIGAUDEAU ERIC USM FOOT 290285200528 04/09/1979
SIGNALEURS
Î LEVEQUE JEAN PIÈRRE AMIS DU GOIS 350779
19/03/1968 CHRONO : CHAUVET JEAN NOEL VELO BELVERIN
CHRONO + MICRO
! GUILLOTE CINDY 970160100113
24/09/1997 DOSSARDS CHANSON LAURA
: DOSSARDS + STANDS
i BURGAUD CYRIL
ZONE TRANSITION
: AVIRON ELODIE
CF ANIMATION ‘ POTIER PATRICIA
CF ANIMATION ! POTIER VALERIE
CF ANIMATION i
I
TE
j CAVOLEAU FRED 230985200060 29/05/2000
FERMEUR S THIBAUD AMAURY
OUVREUR S
UC & déce Dre 2040 DE
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
013/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
dimanche
26
mars
2017
au
Château
d'Olonne
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route :
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-
Olonnaise
(E.C.C.O),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le dimanche
26
mars
2017
sur
la commune
du
Château
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournies
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Christian
PEAUDEAU,
président
de
L’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise
(E.C.C.O.),
dont
le
siège
social
est
au
Château
d'Olonne,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
26
mars
2017,
sur
la commune
du
Château
d'Olonne.
Le
départ
de
la course
aura
lieu
à 09
heures
30.
Elle
se terminera
vers
18
heures.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est de
320
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs
2
lobligation :
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
—- modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article 7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
organisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
12 : L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
du
Château
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
—
Pôle
éducatif
social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
de
l’Entente
Cycliste
Castel-Olonnaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
6 mars
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous{préfet,
Jacl
TIER LISTE
DES
SIGNALEURS
DE
L'ENTENTE
CYCLISTE
CASTEL-OLONNAISE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
ADRESSE
POIRAUD
Claude
780485200081
8,imp.du
Boissonneau,
85180-LE
CHATEAU
D'OL.
RAVON
.Annick
711085201546
13,Rue
des
Marronniers
85340-OLONNE
S/MER.
RAVON
”Michel
183489
13,Rue
des
Marronniers,85340-OLONNE
S/MER.
PARPAILLON
Jean-Yves
770285200504
62,Rue
des
Grands
Riaux,
85180-LE
CHATEAU
D'OL.
RICOLLEAU
Clément
202590
85,Rue
G.
Clémenceau,
85180-LE
CHATEAU
D'OLO.
VINCENT
Philippe
8380449101
977
4,
Rue
du
Grand
Hunier?85180-LE
CHATEAU
D'OL.
GUEDON
Hubert
85740337
75,Rue
des
Fosses
Rouges,85180-LE
CHATEAU
D'OL.
MARY
Jean
61617
2,imp.
du
Ruisseau,
85340-OLONNE
S/MER.
MARY
Ginette
115676
2,\mp.
du
Ruisseau,
85340-OLONNE
S/MER.
BANIAU
Auguste
120643
Le
Petit
Genet,85150-STE
F LAIVE
DES
LOUPS.
‘GUILBAUD
Laurent
811185200406
Rue
des
Ouches,
85340-OLONNE
S/MER.
NAULEAU
Christian
85691013
17,Rue
des
Tilleuls,
85340-OLONNE
S/MER.
ZAJAC
Julien
:
980785200575
26;Rue
F.Villon,
85340-OLONNE
S/MER.
CHARRIER
Bertin
128847
124,Rue
de
Beauséjour,85180-LE
CHATEAU
D'OL.
GUILLAUME
Georges
169534
256,Rue
de
la
Moulinière,
85150-STE
FOY.
GUILLAUME
Martine
780579200127
256,Rue
de
la
Moulinière,
85150-STE
FOY.
GAZEAU
Dominique
840485201038
132,Rue
du
Moulin
Moizeau,85150-STE
FOY.
GAZEAU
Jean-Christophe
780785200142
132,
Rue
du
Moulin
Moizeau,
85150-
STE
FOY.
CAPLETTE
Jean-Jacques
470911
La
Jeansière,La
Martinière,
85440-
GROSBREUIL.
THOUZEAU
Sylvie
941185200104
La
Jeansière,La
Martinière,
85440-
GROSBREUIL.
HILLAIRET
Gilbert
165781
13,Rue
du
Centre,
85440-TALMONT
ST.HILAIRE.
HILLAIRET
Marie-Marcelle
930985200617
13,Rue
du
Centre,
85440-TALMONT
ST.HILAIRE.
AUGIZEAU
Yvon
136923
443,Rue
de
l'Abbaye,
85440-TALMONT
ST.
HILAIRE. DE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
014/SPS/17
autorisant
un
duathlon
dénommé
«
6ème
Duathlon
de
Vairé
»
le
dimanche
12
mars
2017
sur
les
communes
de
Vairé
et
de
l’Ile
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
l’arrêté
n°07/2017
de
la commune
de
Vairé
en
date
du
03
mars
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Luc
BOURON,
président
des
Sables
Vendée
Triathlon,
en
vue
d’obtenir
Pautorisation
d’organiser
un
duathlon
dénommé
« 6ème
Duathlon
de
Vairé
» le
dimanche
12
mars
2017
sur
les
communes
de
Vairé
et de
l’Ile
d'Olonne ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
26/01/2017
fournie
par
l’organisateur ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-475
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
ARRETE
Article
1
:
M.
Luc
BOURON,
président
des
Sables
Vendée
Triathlon,
est
autorisé
à
organiser
un
duathlon
dénommé
«
6ème
Duathlon
de
Vairé
»
le
dimanche
12
mars
2017
sur
les
communes
de
Vairé
et
de
l’Ile
d'Olonne.
La
manifestation
se
déroulera
de
11h00
à
18h30.
Le
nombre
maximal
de
participants
est
de
300.
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:
02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
se
déroulant
sur
la voie
publique.
Avant
le départ,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Article
3 :
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
de
l’épreuve
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lPobligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 :
A
l’appel
des
services
de
secours,
l’organisateur
devra
être
en
mesure
d’indiquer
le numéro
du
point
d’accès
le plus
opportun.
Il
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours. Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches. Article
6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article 7 : L’accès
du
circuit
aux
engins
des
services
d’incendie
et
de
secours
sera
maintenu
libre
en
toutes
circonstances. Sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents :
Article 8
:
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente.
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l'autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Il
devra
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
L’organisateur
devra
désigner
un
personnel
« Coordinateur
de
Sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
des
présentes
prescriptions.
Celui-ci
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la manifestation.
L'organisation
devra
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours,
à tout
moment,
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Elle
sera
chargée
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
huit
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le stationnement
des
services
de
secours
extérieurs.
L’organisateur
devra
fournir
au
centre
de
secours
des
Sables
d’Olonne
(à l’attention
du
chef de
centre),
deux
plans
détaillés
indiquant
l’emplacement
du
poste
de
secours,
sa voie
d’accès,
le tracé
des
différents
parcours
et le numéro
de
téléphone
du
coordinateur
sécurité.
Une
liaison
téléphonique
fixe
devra
permettre
l’appel
des
services
d’incendie
et de
secours.
Les
commissaires
de
course
devront
disposer
de
tout
moyen
leur
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours. En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
Pépreuve
(cycliste,
pédestre).
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Les
équipements
publics
de
lutte
contre
l’incendie
doivent
être
laissés
libres
d’accès
et visibles.
Accessibilité
des
engins
de
secours
:
Article
9 :
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et
privés
situés
sur
le
tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
de
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
Signalisation
et
publicité
Atticle
10 :
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Dispositions
générales
Article
11
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l'organisateur. Article
13
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
Vairé,
- M.
le Maire
de
l’Ile
d'Olonne,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
de
Triathlon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
des
Sables
Vendée
Triathlon.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
08
mars
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
soustpréfet,
Jack
UTIER Les
Bénévoles
des
Olonnes
Généré
le:
01/03/2017
09:38
\
=
n
\
Événement:
D117
2 sn
Duathlon
Vairé
Dim.
12
mars
2017
Référent:
Bruno
Rousseau
Co-Réf.
: Jean-Michel
Renault
0671042870
bruno.rousseau10@wanadoo.fr
Nom
prénom
Né(e)
le
N°
permis
Préfecture |
Délivré
le
Alleaume
Georges
03/03/1952
947109853
41
09/09/2005
Barbeau
Patrick
22/08/1957
Boucher
Patrick
06/11/1952
155305
91
20/10/1972
Bouhey
Serge
06/08/1950
126634
93
23/01/1969
Boulanger
Claude
10/02/1946
751316597
75
12/04/2011
Bouretz
Jean-Pierre
30/04/1952
9327883B70
93
24/02/1971
Coutin
Bruno
08/02/1953
196968
8
30/10/1974
David
Jean-Claude
08/09/1948
178110
85
17/01/1967
Desgrange
Marc
27/02/1958
760385200411
85
19/08/1976
Doitteau
Annie
27/07/1953
800644201079
44
05/03/1981
Doitteau
Bruno
14/12/1953
459207
44
15/06/1972
Duparc
Martine
13/10/1951
751877915
75
26/01/1970
Eveno
Francis
20/03/1947
751502325
75
23/06/1965
Gauducheau
Robert
05/01/1951
85692636
85
13/11/1969
Grossin
Jean-Claude
07/06/1954
7109484
99
01/01/2006
Guervin
Pierrette
29/01/1951
Guibert
Dany
21/11/1952
Guibert
Jean
Pierre
07/05/1947
159871
85
16/06/1965
Izouard
Josette
23/06/1955
840592110054
92
23/07/1984
Izouard
Roger
09/04/1951
48734
98
22/08/1972
Lambert
Franck
18/09/1971
961185200364
85
07/03/1997
Lepage
Henri
28/05/1944
806660
78
01/06/1965
Lory
Claudie
11/06/1951
206700
72
30/11/1970
Magnin
Jacqueline
01/10/1941
920665300390
65
18/06/1992
Medana
Béatrice
19/07/1950
92157195
92
22/03/1969
Miasik
Michel
07/08/1946
89459
57
17/01/1967
Mignotte
Jean-Louis
11/10/1946
50532
90
10/02/1967
Nercam
Alain
29/03/1952
93147104770
93
15/04/1970
Nercam
Annie
11/09/1951
770494110566
94
06/12/1977
Renault
Jean-Michel
29/09/1947
246438
49
15/07/1966
Roumaneix
Philippe
21/03/1950
192968
85
02/09/1968
Rousseau
Bruno
05/03/1953
1994466
75
01/07/1971
Schick
Marie-Thérèse
25/12/1946
388122
57
21/12/1970
Thépaut
Jean-Paul
11/07/1947
256943
29
24/11/1967
Thépaut
Marie-Ange
06/09/1951
968755
59
07/07/1971
Trzesicki
Danièle
18/06/1944
808685
78
21/01/1965
Trzesicki
Jean-François
22/09/1943
353300526
78
02/09/1963
Page
1
LOGO,
©
Marc
BONNET Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 17/SPF/15 autorisant une course pédestre hors stade dénommée "Les Foulées Luçonnaises — 23ème édition", organisée par le "Club Athlétique Luçonnais" le dimanche 12 mars 2017, sur le territoire de la commune de LUCÇON
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande présentée par le "Club Athlétique Luçonnais", (M. Michel ORGERIT — 6 rue Gérard Philippe 85400 LUCON), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une course pédestre hors stade, dénommée "Les Foulées Luçonnaises — 23ème édition", sur le territoire de la commune de LUÇON , le
dimanche 12 mars 2017 ;
VU le règlement type des courses et des manifestations Hors Stade établi par la Fédération Française
d’Athlétisme ;
VU l’avis du Maire de la commune concernée ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l’avis de la Commission Départementale des Courses Hors Stades, Comité de Vendée d’Athlétisme ;
VU l'arrêté municipal n° T37/2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement en
date du 1% mars 2017 ;
VU l'attestation d’assurance en date du 22 décembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n°16 — DRCTAJ/2-474 en date du 22 septembre 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
ARRETE
Article 1: Le "club Athlétique Luçonnais" est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser une course pédestre hors stade, dénommée "Les Foulées Luçonnaises — 23ème édition", le
dimanche 12 mars 2017, sur le territoire de la commune de LUCÇON, selon l'itinéraire ci-joint.
Départ et arrivée : Salle du Sourdy — rue de Plaisance à LUÇON
Distances : 1 km —2 km — 2,5 km — 5 km — 10 km, selon les catégories.
17/SPF/15 L'épreuve débutera à 9H30 et se terminera aux environs de 12H30.
courses n° 1 et 2 9h30 |Cadets à Masters : 5 km — Minimes : 2,5 km
course n° 3 10h15 | Cadets à Masters : 10 km
courses n° 4 et 5 11h30 | Benjamins : 2 km — Poussins : 1 km
Le nombre de participants prévus est de 500. Le nombre de spectateurs prévus est de 300.
Article 2 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française d’ Athlétisme, ainsi que le règlement particulier des courses pédestres hors stade.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- du présent arrêté d’autorisation,
- de l’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement, - de la police d’assurance.
Article 3 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation et le stationnement seront réglementés par l’arrêté municipal joint en annexe.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Article 4 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur. L’organisateur devra aussi interrompre la course en cas d’intervention des secours (pompiers, gendarmerie) sur l’itinéraire.
L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste jointe au présent arrêté, aux emplacements prévus sur les plans annexés.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marque "COURSE" et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux.
17/SPF/15 Article 5 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une "voiture pilote" qui assurera le
rôle d'ouverture de la course. Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription d’un panneau très
lisible "ATTENTION, COURSE PEDESTRE". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 coureurs. Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les concurrents, à l’exclusion de toute
autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau
portant l’inscription très lisible "FIN DE COURSE" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de faire face à toutes éventualités.
Article 6: Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en
état, sitôt l’épreuve terminée.
Article 7 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre par la Protection Civile de
Vendée — Antenne de Sainte-Hermine et comportera les moyens suivants :
- 4 secouristes titulaires du diplôme de premier secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- 1 véhicule de premier secours
Article 8 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course - aux services du SAMU), la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la
compétition.
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des
Sapeurs-Pompiers (18 ou 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra
être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur
concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Article 9: L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 10 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement
interdit.
Article 11 : Les organisateurs devront conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux
17/SPF/15 personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces
épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le ministère de l’EÉconomie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie
ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses
dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 12: L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que
l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et sous sa
seule responsabilité civile et pénale.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée
Gloriette — 44041 Nantes Cédex), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 14 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Président du Conseil Départemental — (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire de LUÇON sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’organisateur.
Un exemplaire de présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 7 mars 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
17/SPF/15 Nom de l'épreuve Foulées Luçonnaises
Date 12/03/2017
> Fr] ET
be mdée Bi UE Liste des commissaires
Nom Prénom Date de naissance N° Permis N° Téléphone
BAILLARGÉ Gérard 15/12/1963 811035311647
BRISSET Freddy 09/06/1962 800285201063
COIRIER François 10/02/1955 85732017
DRAPEAU Paul 22/01/1953 85714086
GIRAUD Laurent 05/04/1958 760785201143
GIRAUDET Bernard 30/11/1948 185421
GIRAUDET Prosper 05/06/1946 179058
LEBLANC Hervé 08/09/1956 275790
MANDIN François 16/08/1964 820785200433
MORON Rémi 25/09/1959 770949100377
ROCHETEAU Alain 14/02/1949 857004443
Prénom Date de naissance Parcours
des
Foulées
Luconnaises
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Se
ee
:
O
Signaleurs
Tracé
bleu
: Départ
9h30
Tracé
rouge
: Départ
10h15
Cadet
à Vétérans
: 2 tours
5
km
Cadets
à vétérans
: 3 tours
10
km
Minimes
: 1 tour
2,5
km Parcours
des
Foulées
Luconnaises
Départ
Arrivée
Tracé
Marron
: Départ
11h30
Tracé
vert
: départ
11h30
Poussins
: 1 tour
Benjamins
: 3 tours Le Maire de la Commune de Luçon - Arrêté du Maire
Police Municipale
T 37/2017
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25, R 411-26, R 411-30, R 417-3, R 417-12,
Vu le Décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu les arrêtés interministériels du 27 mars et 30 octobre 1973, 10 et 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière LIVRE 1 - 1ère partie (Généralités), 2ème partie (Signalisation), 3ème partie (Intersections et régimes de priorité), 4ème partie (Signalisation de prescription), 6ème partie (Signaux lumineux de circulation), 7ème partie (Marques sur la chaussée) et 8ème partie (Signalisation temporaire),
Considérant l’organisation de courses pédestres le dimanche 12 mars 2017, intitulées « les Foulées Luçonnaises »,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et celle des participants pendant la durée de la manifestation,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
EE
Mairie de Luçon - 1, Rue de l'Hôtel de Ville - 85400 LUÇON - Tél. 02 51 2919 24 Fax0251569598 Pagel ARRETE
Feuillet N°2 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 37/2017
Article 1er: Le maire autorise la manifestation « Les Foulées Luçonnaises » organisé par le « Club d'athlétisme Luçonnais » qui se déroulera à Luçon le dimanche 12 mars 2017.
Article 2: Le stationnement de tous les véhicules autres que ceux appartenant aux organisateurs, sera interdit le dimanche 12 mars 2017 de 06 h 00 à 13 h00 dans les rues suivantes :
- Rue de lOuche des Sardines,
- Rue de Plaisance,
- Chemin de Chanteloup,
- Chemin de la Motte à Godet,
- Chemin de la Corsière,
-__ Chemin de la Motte aux Dames,
- Rue des Jardins,
- Chemin de la Gandillonerie.
Article 3: Durant la présente manifestation, la circulation des véhicules sera perturbée et en toute état de cause sera interdite dans le sens contraire de la course dans les rues suivantes :
- Rue de Plaisance (partie comprise entre la rue des Ouches des Sardines et du chemin de Chanteloup),
- Chemin de Chanteloup (partie comprise entre la rue de Plaisance et le chemin de la Motte à Godet),
- Chemin de la Motte à Godet,
- Chemin de la Corsière (partie comprise entre le chemin de la Motte à Godet et le Centre de loisirs de la Motte aux Dames),
- Chemin de la Motte aux Dames (partie comprise entre le centre de Loisirs de la Motte aux Dames et la rue des Jardins),
- Rue des Jardins,
- Chemin de la Motte aux Dames (partie comprise entre la rue des Jardins et le chemin de la Gandillonnerie),
- Chemin de la Gandillonnerie.
Article 4: Le stationnement et la circulation de tous les véhicules autres que ceux appartenant aux organisateurs, seront interdits le dimanche 12 mars 2017 de 09h00 à 13h00 Rue de l'Ouche des Sardines.
RE
Mairie de Luçon - 1, Rue de l'Hôtel de Ville - 85400 LUÇON - Tél. 02 51 29 1924Fax0251569598 PageZ Feuillet N°3 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 37/2017
Article 5: Les organisateurs assureront la mise en place des signaleurs aux emplacements prévus sur le plan annexé à l'arrêté préfectoral, de manière à ce que la circulation générale ne puisse s'effectuer que dans le sens de la course. Les signaleurs auront la charge de la mise en place des ganivelles déposées préalablement par les services techniques municipaux. Celles-ci seront rassemblées et déposées sur les trottoirs par les organisateurs à la fin de l'épreuve sportive en prenant soin de laisser le passage pour les piétons
Article 6: La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront déposées sur place par les Services Techniques Municipaux. Celles-ci seront installées par les organisateurs et enlevées par leurs soins à la fin de la manifestation sportive.
Article 7: Les itinéraires de déviation seront soigneusement jalonnés tout au long du parcours emprunté par les automobilistes et les usagers.
Article 8: Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la pause de la signalisation réglementaire.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Messieurs le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Luçon, le 01 mars 2017
Pour le Maire et
Par délégation 4
Dominique BONNIN
Maire- Adjoint
Chargé de la Citoyenneté,
De Ja Sécurité et des Affaireg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie de Luçon - 1, Rue de l'Hôtel de Ville - 85400 LUÇON - Tél. 02 51 29 19 24Fax0251569598 Page3 Mode pour le suivi des routes : DÉTENTE |
Nombre de points : 0 - Distance entre les deux derniers points : m!
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Stand _ Zone du public
Car Podium | D Contrôle sécurité bénévole association
Ganivelles > Agents de Police municipale
Grilles hautes Liberté« Égalité + Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 17/SPF/16
autorisant l’association "Véloce Club Luçonnais"
à organiser une course cycliste dénommée "Prix cycliste des Moutiers sur le Lay",
le dimanche 12 mars 2017 sur le territoire des communes des Moutiers sur le Lay et Bessay
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur |
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande présentée par l’association "Véloce Club Luçonnais" (M. Guy GATTEAU, 9 rue des
Moutiers — 85400 LUÇON), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste dénommée "Prix cycliste des Moutiers sur le Lay", le dimanche 12 mars 2017, sur le territoire des communes des
Moutiers sur le Lay et Bessay ;
VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération
Française de Cyclisme ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l’avis des Maires des communes intéressées ;
VU l’avis du Comité départemental de cyclisme de Vendée ;
VU l'attestation d’assurance responsabilité en date du 12 janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°16 — DRCTAJ/2-474 en date du 22 septembre 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
ARRETE
Article 1 : L'association "Véloce Club Luçonnais” est autorisée, dans les conditions déterminées ci-
après, à organiser une course cycliste dénommée "Prix cycliste des Moutiers sur le Lay", le dimanche 12 mars 2017 sur le territoire des communes des Moutiers sur le Lay et Bessay, selon l’itinéraire ci-joint.
Départ : 14h30 Arrivée : 17 h 30 Lieu de départ et d’arrivée : Moutiers sur le Lay
17/SPF/16 Longueur du circuit : 6,700 km Nombre de tours : 4, 7, 8, 10 11 et 12 fois selon la catégorie
des participants.
Le nombre de participants prévus est de 150. En tout état de cause, il ne pourra excéder 200, soit le
maximum autorisé.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Le nombre de spectateurs attendus est de 150.
Article 2 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera
immédiatement informé par l’organisateur.
Article 3 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves
cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession : - du présent arrêté d’autorisation,
- de la police d’assurance.
Article 4 : Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de la route.
Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs, l'obligation :
- de respecter le code de la route : ils devront emprunter uniquement le côté droit de la chaussée, la partie gauche devra rester libre à la circulation,
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs de
police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit
pour des motifs de sécurité.
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan joint.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
17/SPF/16 2 Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K 10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans
pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux
services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les
lieux.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant
et à l’arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom
de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 7 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une "voiture pilote" qui assurera le
rôle d’ouverture de la course. Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très lisible "Attention,
course cycliste". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de dix coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l’exclusion de toute autre forme
de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "fin de course" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison
radio afin de faire face à toutes éventualités.
Article 8: Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les
arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés, ils sont tenus de remettre les lieux en
l’état, sitôt l’épreuve terminée.
17/SPF/16 3 Article 9 : Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Article 10 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en oeuvre et comportera les moyens suivants :
- deux secouristes bénévoles
- un véhicule dédié aux secouristes
Article 11 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course, - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition.
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d'engager les services publics à apporter leur
concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Article 12 : L'épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 13 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la
voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit.
Article 14 : Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux
personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée
par le Ministère de l’Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d'eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 15: L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
17/SPF/16 ee 4 Toute personne qui l’organiserait ou y participerait, agiraïit en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet de
Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée Gloriette — 44041 Nantes Cédex), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Vendée, le Président du Conseil Départemental (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et les Maires des Moutiers sur le Lay et Bessay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera notifié à l’organisateur.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 7 mars 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
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