Procès Verbal - PV 18.07.23

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Procès Verbal - PV 18.07.23 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.07.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 202341

Département du PUY-DE-DOME

Commune de PASLIERES

Séance du 18 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Le 18 juillet,

Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30 minutes à la salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 11 juillet 2023

Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS Jacqueline GOUTAY Christophe CHARRET Monique ROUX Henri CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel ROCHE Sandrine

Secrétaire de séance : GOUTAY Christophe

Absents : PETELET Blandine MEUNIER Cyril

Excusés : GRISARD Anne-Lise

Procurations : BOURDILLON Sylvain à SAUZEDDE Patrick

ORDRE DU JOUR :

1. Remboursement partiel emprunt N°MON507811EUR001 : construction nouvelle mairie

2. Décision modificative budgétaire 2023 n°1

3. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

4. Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 25h par semaine

5. Demande de subvention Territoire d’Energie 63 –Remplacement chauffage école

6. Demande de subvention Conseil départemental 63 – Remplacement chauffage école

7. Achat bouquet de fleurs - départ directrice de l’école

8. SIEA : adhésion commune de Lachaux

9. Information : décision consultation maîtrise d’œuvre - Remplacement chauffage école 10. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30 et constate que le quorum est atteint avec 14 présents et 1 procuration.

Il remercie les élus présents.

M. GOUTAY Christophe est désigné secrétaire de séance.202342

Monsieur le Maire propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : « Projet d’aménagement de voirie forestière commune entre les communes de Paslières – Saint-Rémy-Sur-Durolle et Thiers : approbation du devis ».

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

1. Remboursement partiel emprunt N°MON507811EUR001 : construction nouvelle mairie

2. Décision modificative budgétaire 2023 n°1

3. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

4. Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 25h par semaine

5. Demande de subvention Territoire d’Energie 63 –Remplacement chauffage école

6. Demande de subvention Conseil départemental 63 – Remplacement chauffage école

7. Achat bouquet de fleurs - départ directrice de l’école

8. SIEA : adhésion commune de Lachaux

9. Projet d’aménagement de voirie forestière commune entre les communes de Paslières-

Saint-Rémy-Sur-Durolle et Thiers : approbation du devis

10. Information : décision consultation maîtrise d’œuvre - Remplacement chauffage école 11. Questions diverses

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 9 juin. Celui-ci est validé à l’unanimité.

1. Remboursement partiel emprunt N°MON507811EUR001 : construction nouvelle mairie Délibération 202322

Monsieur l’Adjoint au maire informe le Conseil municipal de la possibilité au vu des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un remboursement partiel du crédit contracté pour la construction de la nouvelle mairie en 2015.

Suite à communication en mai avec SFIL, l’établissement gestionnaire de la Caisse Française de financement locale qui a racheté l’emprunt contracté au départ avec la Banque Postale, nous a informé que le contrat prévoit une pénalité basée sur le taux de rendement du prêt en cas de remboursement anticipé. Or, le taux de rendement du prêt est plus bas à ce jour que le taux d’intérêt du prêt. Il n’y a donc pas d’indemnité à verser.

Aussi, le remboursement anticipé interviendra après le paiement de l’échéance au 1er septembre 2023, il n’y aura donc pas d’intérêts intercalaires.

Monsieur le maire propose donc de rembourser partiellement à hauteur de 280 000 € après l’échéance du prêt du 1er septembre 2023, selon l’offre de SFIL reçue par courriel le 5 juillet 2023 présentée et jointe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** APPROUVE le remboursement partiel anticipé du prêt MON507811EUR001 d’un montant de 280 000 € après échéance du prêt au 1er septembre 2023.

***AUTORISE le maire à signer tout document se référant au dossier du remboursement partiel de l’emprunt.COMMUNE DE PASLIERES - 0050070 - MON507811EUR001

Cotation de remboursement anticipé - 4 juillet 2023

COTATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRÊT

N°MON507811EUR001

Cette opération est effectuée en application des clauses contractuelles.

CONDITIONS APPLIQUÉES

+ Type de remboursement :_ Remboursement partiel

+ Date de remboursement : A une dais d'échéance d'intérêts

+ Indemnité de remboursement : Actuañielle

anticipé

CARACTERISTIQUES FINANCIÈRES

en date du 4 juillet 2023

+ Capital restant dû total à la date : 398 655,04 EUR

d'eftet

+ Capital remboursé par anticipaton : 280 000,00 EUR

Date d'effet du remboursement : 01/09/2023

antiapé

+ Terme du prêt : 01/12/2035 (49 échéances d'intérêts)

+ Taux d'intérêt : Taux fe de 224%

Score Gissler : 1A

Indermnëté de remboursement : Actuarielle

antiapé

«+ Caicul : L'indemnité actuarielle, définie dans le contrat de prêt, calculée a été actuariellement à partir d'un taux d'actualisation défini sur la base du taux

annuel proportionnel au taux trimestriel équiv. au taux de rendement de l'OAT dont la durée de vie moyenne résk à du remboursement anticipé est la plus proche de celle du prêt remboursé, soit un taux d'actuaksation de 2,908 %.

Référence de l'OAT : Code ISIN : FRO011883966

Maturié : 25/05/2030

Cours d'ouverture de la séance du 03/07/2023 pubbé à la cote officielle de la Bourse Euronext Paris SA.

+ Montant de l'indemnité de : 0,00 EUR

remboursement anticipé

Nous vous informons que les sommes dues au tite du remboursement anticipé seront recouvrées, à la date du remboursement anticipé, selon k mode identique à celui de vos échéances. A cet égard, vient s'ajouter aux sommes dues, l'échéance exigible à la date du remboursement anticipé.

re (sri Page 3 sur 4

202343

Annexe à la délibération n° 202322COMMUNE DE PASLIERES - 0050070 - MON507811EUR001

Cotation de remboursement anticipé - 4 juillet 2023

Retour du bon pour accord au plus tard le 25 juillet 2023

Nous vous remercions, en cas d'accord de votre part, de nous retourner par email le présent document signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».

L'emprunteur déclare que le signataire des présentes est régukèrement habilité à cet effet et dispose, le cas échéant, des autorisations valables et exécutoires requises par la loi ou la réglementation.

Faute de retour de ce document signé avant le 25 juillet 2023, la présente cotation sera caduque .

A Le __/__!

Veuillez faire précéder votre signature de la mention manuscrite « Bon pour accord » :

Nom

Qualité :

Cachet et signature :

… (si

202344202345

2. Décision modificative budgétaire 2023 n°1

Délibération 202323

Le Conseil municipal ayant délibéré et approuvé le remboursement partiel du crédit contracté pour la construction de la nouvelle mairie en 2015 à hauteur de 280 000 € après échéance du prêt au 1er septembre 2023.

La demande a été adressée à SFIL le 2 mai 2023. L’offre de cotation du remboursement anticipé au 4 juillet 2023 a été reçue le 5 juillet 2023, sans indemnité de remboursement anticipé ni intérêts intercalaires.

Une décision modificative s’impose donc au budget primitif 2023.

Le maire propose le virement de crédit suivants :

Dépenses d’investissement

- D 1641 : + 280 000 €

- D 231/144 : - 280 000 €

D’autre part, le maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’effectuer un virement de crédits au chapitre 21 compte 2152 suite à l’achat des rigoles métalliques REVERDO, inscrites au budget primitif au chapitre 23 compte 231 opération 100.

Le maire propose le virement de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

- D 2152/120 : + 3 736.80 €

- D 231/100 : - 3 736.80 €

Enfin, suite à des travaux d’extension du réseau électrique basse tension pour l’alimentation du branchement 90 route de Saint-Rémy non prévu au budget primitif 2023, il convient d’ouvrir le compte budgétaire 204182 pour régulariser la facture du SIEG 63 mandatée par défaut au 231 opération 100 d’un montant de 3 981 euros et rejeté par la trésorerie.

Le maire propose le virement de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

- D 2115/144 : - 3 981.00 €

- D 204182 : + 3 981.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** APPROUVE les virements des crédits suivants :

Dépenses d’investissement

- D 231/100 : - 3 736.80 € D 2152/120 : + 3 736.80 € - D 231/144 : - 280 000 € D 1641 : + 280 000 €

- D 2115/144 : - 3 981.00 € D 204182 : + 3 981.00 €202346

3. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité Délibération 202324

Madame l’Adjointe au maire informe le Conseil municipal qu’au vu des effectifs de la rentrée 2023- 2024 au groupe scolaire, il y a lieu de renouveler deux emplois non permanents à temps non complet crées par délibération du 18 juillet 2022 et 6 octobre 2022 pour assurer le service au groupe scolaire.

- Un poste à 4,51 heures / semaine annualisées qui prendrait effet le 4 septembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023.

- Un poste à 13,84 heures / semaine annualisées qui prendrait effet le 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024.

Monsieur le Maire propose que les personnes soient rattachées à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi de catégorie C des adjoints techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** ACCEPTE de renouveler deux emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de la façon suivante :

• Un poste à 4,51 heures / semaine annualisées qui prendrait effet le 4 septembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023.

• Un poste à 13.84 heures/semaine annualisées qui prendrait effet le 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024.

*** AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe à signer les renouvellements des contrats à durée déterminée.

4. Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 25h par semaine Délibération 202325

Madame l’Adjointe au maire informe le Conseil municipal que, pour le bon fonctionnement du service périscolaire, il convient d’augmenter le nombre d’heures d’un agent qui assure également le remplacement d’un agent en congés pour invalidité imputable au service.

Il convient donc de créer un nouveau poste à 25 heures/semaine annualisées, puis de supprimer le poste actuel à 21 heures/semaine annualisées, après avoir obtenu l’avis de Comité technique du centre de gestion de la Fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*** ACCEPTE DE CREER un poste d’adjoint territorial d’animation à 25 heures /semaine annualisées à partir du 24 août 2023.

*** PRECISE que le poste initial de 21 heures /semaine annualisées sera supprimé après avis du Comité technique.202347

5. Demande de subvention Territoire d’Energie 63 –Remplacement chauffage école Délibération 202326

Monsieur l’Adjoint au maire rappelle au Conseil municipal l’étude demandée et réalisée par le bureau d’étude AUVERFLUID en collaboration avec l’ADEME, pour le changement du système de chauffage de l’école, devenu obsolète, peu performant coûteux et énergivore.

Le rapport de l’étude révèle la faisabilité du changement du système de chauffage actuel au fioul dans le bâtiment principal et électrique dans l’extension pour une chaufferie biomasse avec chaudière au bois en granulés pour l’ensemble des deux bâtiments.

Le coût de l’opération d’investissement s’élève à 145 402.62 € H.T d’après l’estimatif du B.E.T AUVERFLUID consulté pour l’étude. Le montant subventionnable ne comprend pas le remplacement du chauffage électrique du bâtiment de l’extension et s’élève donc à 116 970 euros H.T. avec un taux de subvention mobilisable de 55% et un temps de retour brut sur investissement de 4.3 ans.

L’ADEME gestionnaire du FONDS CHALEUR et TE63 CHALEUR de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…). Un dossier de demande de subvention nous a été adressé.

Le plan de financement proposé par l’ADEME est le suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT H.T

(euros)

POURCENTAGE

AUTOFINANCEMENT 52 488.00 44.9 Contrat ADEME (TE63 – ADEME – FOND CHALEUR) 47 502.00 40.6 Conseil Départemental 63 16 980.00 14.5 TOTAL 116 970.00

Les demandes de subvention du contrat ADEME sont instruites par les services du territoire d’Energie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** APPROUVE le plan de financement du projet proposé par l’ADEME,

*** AUTORISE le maire à compléter, signer la demande de subvention du contrat ADEME et à l’adresser aux services du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme pour instruction.

6. Demande de subvention Conseil départemental 63 – Remplacement chauffage école

Monsieur l’Adjoint au maire rappelle au Conseil municipal l’étude demandée et réalisée par le bureau d’étude AUVERFLUID en collaboration avec l’ADEME, pour le changement du système de chauffage de l’école, devenu obsolète, peu performant coûteux et énergivore.

Le rapport de l’étude révèle la faisabilité du changement du système de chauffage actuel au fioul dans le bâtiment principal et électrique dans l’extension pour une chaufferie biomasse avec chaudière au bois en granulés pour l’ensemble des deux bâtiments.202348

Le coût de l’opération d’investissement s’élève à 145 402.62 € H.T d’après l’estimatif du B.E.T AUVERFLUID consulté pour l’étude. Le montant subventionnable ne comprend pas le remplacement du chauffage électrique du bâtiment de l’extension et s’élève donc à 116 970 euros H.T. avec un taux de subvention mobilisable de 55% et un temps de retour brut sur investissement de 4.3 ans.

Le Conseil Départemental soutient le développement de la filière bois-énergie. L’ADEME nous a transmis le formulaire de demande de subvention à retourner au Pôle infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires.

Le plan de financement proposé par l’ADEME est le suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT H.T

(euros)

POURCENTAGE

AUTOFINANCEMENT 52 488.00 44.9 Contrat ADEME (TE63 – ADEME – FOND CHALEUR) 47 502.00 40.6 Conseil Départemental 63 16 980.00 14.5 TOTAL 116 970.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** APPROUVE le plan de financement du projet proposé par l’ADEME,

*** AUTORISE le maire à compléter et signer tous les documents afférant à la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

7. Achat bouquet de fleurs - départ directrice de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’achat d’un bouquet de fleurs comme cadeau de départ de la directrice de l’école, suite mutation à la rentrée scolaire prochaine.

Conformément à la commande publique, il convient de justifier cette dépense par l’approbation du Conseil municipal et de confirmer son imputation au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** APPROUVE l’achat du bouquet de fleurs à la directrice de l’école, en remerciement des huit années de cordiales relations et collaboration avec l’équipe municipale et le personnel communal.

*** CONFIRME l’imputation budgétaire du mandat de paiement au compte 623 du budget communal 2023.

8. SIEA : adhésion commune de Lachaux

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Président du Syndicat Intercommunal Rive Droite de la Dore dans sa délibération en date du 22 juin 2023 a autorisé l’adhésion de la commune de Lachaux au Syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2024 pour sa compétence eau potable.202349

Conformément à la réglementation, chaque commune membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette décision pour se prononcer sur l’adhésion de cette commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Lachaux au SIEA Rive Droite de la Dore.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** DONNE un avis favorable à l’adhésion de la commune de Lachaux à compter du 1er janvier 2024.

9. Projet d’aménagement de voirie forestière commune entre les communes de Paslières- Saint-Rémy-Sur-Durolle et Thiers : approbation du devis

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes de Paslières, Thiers et Saint Rémy-Sur-Durolle avec l’appui du C.R.PF. (Centre Régional de la Propriété Forestière) ont étudié la faisabilité d’un projet de desserte forestière intercommunale. Il se situe sur « le Chemin des France » entre Murat, Chabrol, Le Cheix et Pierre Folle.

Son objectif est de faciliter et sécuriser l’accès au massif des propriétaires forestiers, et de limiter les futurs coûts d’exploitation des bois. Ce projet s’étend à la fois sur des bois communaux et sur des bois privés et permettra l’accès à 100 hectares de bois dans de meilleures conditions (notamment en permettant de dévier le cœur du village de Murat du passage d’engins forestiers).

Pour cela, des travaux d’aménagement, d’empierrement et d’élargissement de la voirie actuelle sont nécessaires.

Ces aménagements peuvent être subventionnés à 80 % par des subventions de l’état, du FEADER, et du Conseil Départemental.

Pour Paslières, le montant des travaux s’élève à 10 722.56 € H.T soit 12 867.08 € TTC et sont subventionnables à hauteur de 8 578.05 €. Le reste à charge pour la commune est de : 2 144.51 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** ACCEPTE le devis présenté par le C.R.P.F.

10. Information : décision consultation maîtrise d’œuvre - Remplacement chauffage école

M. le Maire informe le Conseil municipal de la consultation unique du bureau d’études AUVERFLUID

pour la maîtrise d’œuvre de la conception et l’installation du nouveau système de chauffage de l’école

(chaufferie bois granulés avec réseau de chaleur) compte tenu de la qualité de l’étude réalisée, de

l’urgence de l’opération et du montant estimé des honoraires de maîtrise d’œuvre inférieur à

40 000 € H.T autorisant la passation du marché sans publicité et mise en concurrence selon le décret

n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.202350

L’ordre du jour étant épuisé et toutes les informations et questions diverses évoquées, la séance est levée à 19h35.

Le président de séance, Le secrétaire de séance Patrick SAUZEDDE Christophe GOUTAY Maire, Conseiller municipal délégué,202351

Table des délibérations

202322 REMBOURSEMENT PARTIEL EMPRUNT N°MON507811EUR001 : CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE

202323 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2023 N°1

202324 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

202325

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A 25H PAR

SEMAINE

202326

DEMANDE DE SUBVENTION TERRITOIRE D’ENERGIE 63 –REMPLACEMENT

CHAUFFAGE ECOLE

202327

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 – REMPLACEMENT

CHAUFFAGE ECOLE

202328 ACHAT BOUQUET DE FLEURS - DEPART DIRECTRICE DE L’ECOLE

202329 SIEA : ADHESION COMMUNE DE LACHAUX

202330

PROJET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE FORESTIERE COMMUNE ENTRE LES

COMMUNES DE PASLIERES-SAINT-REMY-SUR-DUROLLE ET THIERS :

APPROBATION DU DEVIS