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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 01 dm 1 b.general
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 01 dm 1 b.general)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025 à
2025-1208001
ur FES
i D. J
, +
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VaLEYRjeut
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 39
votants : 45
- Séance du 8 décembre 202: -
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dôment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à
M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M.
Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY
pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
BUDGET GÉNÉRAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Président expose aux conseillers les éléments composant la décision modificative n° 1 au Budget Général, relative à une augmentation des besoins de crédits :
- __ Opérations d'ordre concernant des travaux en régie et des quote-part de subvention
- Participations aux syndicats de collecte de déchets
-_ Reversement au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
chap 023 virement de sections 36 000,00 € |777 (042) quote part de subventio 36 000,00 €
739118 (chap 014) (participation syndicats OM 50 000,00 €
739221 (chap 014) {reversement FPIC 8 500,00 €
6281 (chap 11) concours divers - 21 500,00 €
6282 (chap 11) frais de gardiennage - 20 000,00 €
60623-(chap011) alimentation - 10 000,00 €
617 (chap 011) étude - 7 000,00 €
Total : 36 000,00 € Total : 36 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
13911(chap 040) quote part de subventions 36 000,00 € [chap 021 virement de sections 36 000,00 €
Total :! 36 000,00 € Total : 36 000,00 € Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 ni, x Ç p Ç # f je
Publié le 09/12/2025 hd EUTT
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208_1-DE
" ADOPTE les ouvertures et transferts de crédits tels que proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL