Compte-Rendu - 2013 09 13 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2013 09 13 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 13 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 13 septembre 2013

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 6 septembre 2013 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Jean-Louis CHAUZY, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Guy ROUQUAYROL, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Muriel COMBETTES), Nicole LAROMIGUIERE (procuration à Madame Claudine BONHOMME), Jacqueline SANTINI (procuration à Monsieur Guy ROUQUAYROL), Messieurs Michel BOUCHET (procuration à Monsieur Maurice BARTHELEMY), Jean-Michel COSSON (procuration à Monsieur Serge BORIES), Pierre RAYNAL (procuration à Monsieur Gilbert GLADIN), Daniel ROZOY (procuration à Madame Sabrina MAUREL-ALAUX), Bernard SAULES (procuration à Madame Régine TAUSSAT).

Absents : Madame Hélène BOULET, Messieurs Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Jean-Philippe MURAT et Frédéric SOULIE.

Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°13-140 – HOMMAGES

• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un vœu a été déposé par le groupe majoritaire en soutien des agents de la Poste de Rodez. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’examiner ce vœu en fin de séance.

• Monsieur le Maire souhaite présenter, au nom de l’assemblée, ses hommages à Monsieur Jean BEDRUNE, conseiller municipal de Rodez de 1983 à 1995, durant deux mandats. « Monsieur Jean BEDRUNE a œuvré dans différents domaines, il a notamment animé le parrainage du Bâtiment école « Panthère ». Dans le domaine social, Monsieur BEDRUNE a été Conseiller technique et financier. Dans l’accompagnement du Comité de coordination des actions auprès des personnes âgées, il a été très présent dans la création puis dans le fonctionnement d’unité de vie. Il a assuré pendant neuf ans le suivi de la gestion de cette structure faisant preuve d’une grande disponibilité. Le Conseil municipal de Rodez tient à s’associer à la peine de tous ceux qui aujourd’hui pleurent cette disparition et adresse à la famille de Monsieur BEDRUNE ses sincères condoléances. Monsieur BEDRUNE est décédé le 16 août dernier à l’âge de 86 ans. »

N°13-141 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 50 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

• Concernant l’approbation et la conclusion de plusieurs avenants dans la construction du parking souterrain et

du multiplexe indiquées dans la décision du Maire n°13/1044, Monsieur BERARDI aurait souhaité avoir le montant

final de l’opération.

• Monsieur le Maire indique que le chiffre correspond à la demande initiale. Cependant, certains montants de lots ont été supérieurs ou inférieurs contrairement aux prévisions. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il adressera à chaque élu le détail des lots qui correspond exactement au montage financier présenté il y a deux ans.

• S’agissant de la décision du Maire n°13/1053 mandatant Maître PUJOL-SUQUET pour une production d’un mémoire en défense, Monsieur BERARDI demande si une procédure amiable n’aurait pas suffit. 2

• Madame de LAPANOUSE indique que les démarches amiables ont déjà eu lieu depuis de nombreux mois. Malheureusement, un terrain d’entente n’a pas été trouvé. Par ailleurs, elle souligne que la ville de Rodez est liée avec la tierce personne par une convention dont les termes et l’interprétation n’ont pas trouvé commun accord. Dans la mesure où la voie amiable a échoué, Madame de LAPANOUSE relève que la partie adverse a alors saisi la justice, la ville ne pouvant que se défendre.

• Monsieur GLADIN précise que l’origine de cette affaire est l’écroulement d’un mur en pierre. Le requérant désire que la municipalité réalise les réparations sans passer par sa propriété.

N°13-142 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE (2006-2011)

La Chambre régionale des comptes examine périodiquement la gestion des collectivités locales, afin de vérifier la régularité des actes de gestion et d’évaluer les résultats atteints. Ces contrôles font l’objet d’un rapport d’observations et permettent de s’assurer de la conformité au droit des dépenses et des recettes, et de mesurer l’efficience et l’efficacité des décisions locales.

Le champ du contrôle organisé par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées comprenait la situation financière de la commune de 2006 à 2011, l’examen des marchés de cinq opérations d’équipement (maison des associations – aménagement de la maison de l’enfance – réhabilitation de l’école du quartier de Saint Félix – multi-accueil de Bourran – salle des fêtes) et la gestion des ressources humaines. Un questionnaire portant sur les dispositifs d’accueil de la petite enfance complétait ce contrôle (pilotage – offre d’accueil – adéquation offre et demande – coût du service rendu – métiers de la petite enfance – transition accueil petite enfance et scolarisation).

Initié en février 2012, le rapport d’observations définitives est parvenu en Mairie le 2 août 2013. Concernant la situation financière de la commune, si la Chambre reconnaît les bons résultats enregistrés, elle encourage à maintenir une gestion rigoureuse, pronostiquant un risque inflationniste sur les dépenses de fonctionnement. Ces efforts sont d’autant plus d’actualité que la Chambre s’interroge sur le dynamisme et la pérennité des principales recettes de fonctionnement : évolution continue mais lente du produit fiscal, gel de l’attribution de compensation et surtout remise en cause probable de la dotation de solidarité communautaire dans le cadre du futur pacte fiscal et financier.

Messieurs Maurice BARTHELEMY et Jean-Louis CHAUZY rejoignent l’assemblée

Suite à la présentation de Monsieur DELPUECH et aux interventions de Madame VIDAL, Monsieur le Maire, Madame TAUSSAT, Madame BONHOMME, Monsieur SERIEYS, Monsieur BARTHELEMY et Madame BULTEL-HERMENT, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes.

N°13-143 – TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Fixation du coefficient multiplicateur pour l’année 2014

Un nouveau régime de taxation de l’électricité s’est substitué à compter du 1 er janvier 2011 à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.

Les articles L 2333-2 à 5 du Code général des collectivités territoriales précisent les modalités de cette nouvelle taxe communale sur la consommation finale d’électricité :

- l’assiette de la taxe se limite à la quantité d’électricité consommée exprimée en mégawattheures (MWh)

- le tarif applicable dépend du type de consommation : professionnel ou non-professionnel

- usage non professionnel : le tarif de référence est fixé à 0,75 €/MWh

- usage professionnel : le tarif de référence est fixé à 0,75 €/MWh lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA et à 0,25 €/MWh lorsque la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA. Les établissements d’enseignement public et les établissements publics à caractère industriel et commercial sont classés en usage professionnel.

Lorsque la puissance souscrite excède 250 kVA, une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité est prélevée au tarif de 0,50 €/MWh au profit de l’Etat.

Le transport ferroviaire, certains usages industriels et les petits producteurs d’électricité sont exonérés ; l’éclairage de la voirie n’est plus exonéré.

Le Conseil municipal a fixé le coefficient multiplicateur s’appliquant aux tarifs mentionnés pour l’année 2013 à 8,28. 3

La limite supérieure du coefficient multiplicateur a été fixée à 8,44 à partir du 1 er janvier 2014 par l’arrêté ministériel du 30 mai 2013 publié au Journal Officiel le 2 juillet 2013. La mise en œuvre au 1 er janvier 2014 d’une modification du coefficient multiplicateur suppose une délibération expresse avant le 1 er octobre 2013.

Il est proposé de fixer le coefficient multiplicateur à 8,44 pour l’année 2014.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation du coefficient multiplicateur pour l’année 2014 à 8,44.

N°13-144 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Budget Principal

Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer les titres suivants en raison des motifs énoncés et demande l’admission en non-valeur de ces titres :

Accueil à la Maison de l’Enfance (8 redevables / exercices 2009 à 2012) pour un total de 317,19 € (surendettement avec décision d’effacement de dette / sommes modiques) ;

Refacturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1 redevable / exercice 2012) pour 0,50 € (reliquat minime) ;

Droits de place (3 redevables / exercices 2009 et 2010) pour 2.678,67 € (deux clôtures pour insuffisance de l’actif et un reliquat minime).

Les crédits correspondants à ces admissions en non-valeur, 2.996,36 €, figurent au budget, article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Cuisine centrale

Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer les titres suivants en raison des motifs énoncés et demande l’admission en non-valeur de ces titres :

Factures de cantine (12 redevables / exercices 2008 à 2012) pour un total de 123,89 € (sommes modiques) ;

Factures de cantine (2 redevables / exercices 2009 à 2013) pour un total de 989,52 € (procès-verbal de carence) ;

Factures de cantine (3 redevables / exercices 2008 à 2012) pour un total de 567,71 € (surendettement et décision d’effacement de dette) ;

Factures de cantine (12 redevables / exercices 2008 à 2013) pour un total de 812,43 € (recherches infructueuses du débiteur / poursuites sans effet.

Les crédits correspondants à ces admissions en non-valeur, 2.493,55 €, figurent au budget, article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre ces produits irrécouvrables en non-valeur.

N°13-145 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Aide à l’acquisition de bicyclettes à assistance électrique

Le Conseil municipal a voté un crédit de 8.000 € pour subventionner l’acquisition par les ruthénois de bicyclettes à assistance électrique dans une démarche éco-responsable et conformément à sa politique de développement durable.

En 2011 et 2012, 85 bicyclettes ont été subventionnées.

Il est proposé d’attribuer quatre subventions d’équipement d’un montant unitaire de 200 € à : M. Julien ANDRIEU demeurant Avenue de Bordeaux

M. Guy DEVIC demeurant Salabru le Haut

M. Bernard ECHE demeurant Avenue de la Gineste

Mme Ginette BASTERO demeurant Cité Boule d’Or.

Les crédits nécessaires figurent au Budget principal, article 20421, rubrique 830. 4

Programme OPAH - RU

Le Conseil municipal a voté un crédit de 300.000 € pour subventionner les primo-accédants à la propriété, la mise en valeur des façades et devantures commerciales du Centre Ancien, les travaux sur façades de la Rue Béteille et les travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés, dans le cadre de l’opération OPAH-RU.

Entre 2006 et 2012, 1.509.041 € ont été consacrés à ce programme.

Il est proposé d’attribuer les subventions d’équipement suivantes :

Aide aux primo-accédants :

Mme TURTOI et M. Jean-Philippe MARRE pour un projet Rue Combarel : 10.800 € M. Thierry TOUYA pour un projet Rue de Montcalm : 7.757,09 €

M. Julien LERASLE pour un projet Rue Maurice Bompard : 8.297 €

Mme Amandine BALIN et M. Jonathan MOLLE pour un projet Rue Saint-Cyrice : 7.497 € M. Olivier SOLA pour un projet Rue Maurice Bompard : 5.301,84 €

Mise en valeur des façades et devantures commerciales du Centre Ancien : M. Denis BOUSCARAT pour un projet Passage du Prieuré : 2.250 €

Mme DAUGENE Le Salon de Camille pour un projet Rue de la Barrière : 665,85 €

Façades Rue Béteille :

M. Pierre CHAUZY Syndic Le Béteille 2 pour un projet au 63, Rue Béteille : 4.767 € M. Jean MALGOUYRES pour un projet au 47, Rue Béteille : 1.694 €

Travaux parties communes de copropriétés :

Immobilier 12 Rouergue Agence pour un projet Boulevard du 122 ème R.I. : 365 € FONCIA pour un projet Cité du Petit Nice : 4.269,47 €.

Les crédits nécessaires figurent au Budget principal, article 20422, sous-fonction 73.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les différentes attributions de subvention.

N°13-146 – TRESORIER PRINCIPAL

Indemnité de conseil

Le Conseil municipal a décidé le 28 mars 2008 l’attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal, receveur de la commune de Rodez.

Cette indemnité de conseil est instituée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié et correspond à la fourniture de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines suivants :

- établissement des documents budgétaires et comptables

- gestion financière, analyse budgétaire, financière et de trésorerie

- gestion économique (actions en faveur du développement économique) - mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Compte tenu d’une part du changement de comptable et de la nécessité d’une nouvelle délibération et d’autre part de l’intérêt moindre des prestations facultatives mentionnées ci-dessus, il est proposé de supprimer cette indemnité de conseil.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer cette indemnité de conseil.

N°13-147 – PLACE DE LA CITE – DIVISION EN VOLUMES

Déclassement de parcelles

La Ville de Rodez est propriétaire de l’entier immeuble sis 14 Place de la Cité pour lequel une copropriété en volumes est en cours de constitution.

Cette division volumétrique entraîne le déclassement au rez-de-chaussée d’une faible surface (environ 2m²), correspondant au surplomb des avancées des étages supérieurs, sans qu’il y ait modification de la destination communale.

Le volume inférieur conservera son caractère d’usage public. 5

Vu l’article L-141-3 du Code de la voirie routière,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prononce le déclassement de la surface en surplomb des avancées ;

- approuve le découpage en volumes de l’immeuble ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce déclassement.

N°13-148 – DROIT DES SOLS

Convention de mise à disposition

Communauté d’agglomération du Grand Rodez / Ville de Rodez

Renouvellement

La convention confiant aux services de la Communauté d’agglomération l’instruction des permis de construire et autres autorisations relevant du droit des sols arrive à échéance.

Dans ce domaine de compétence, chaque maire de l’agglomération délivre les autorisations au nom de sa commune. Les services communaux assurent les obligations du guichet unique. Les services de la Communauté d’agglomération instruisent les demandes.

Les accords permettant l’intervention des services de la Communauté d’agglomération doivent être reconduits.

On notera que l’étendue des missions confiées à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez exclut toutes les phases contentieuses et précontentieuses du droit des sols.

Vu le projet de convention présenté,

Compte tenu que les dispositions financières ajoutées aux conventions précédentes sont conformes à la délibération municipale n°11-222 du 16 décembre 2011 fixant la rémunération de ce service,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à sa signature ; - constate que ce nouveau contrat entrera en vigueur au jour de sa signature pour s’achever au 31 décembre 2017.

N°13-149 – VILLE DE RODEZ ET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Echange de terrains aux Moutiers - Répartition des frais

La Ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ont échangé des terrains aux Moutiers pour conduire leurs politiques respectives de création de jardins partagés et de rétention des eaux de crues du ruisseau de Fontanges.

L’échange est intervenu sans soulte avec frais à charge des preneurs.

Il convient pour la liquidation de ces frais d’en préciser le montant.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la répartition des honoraires et des frais correspondant à ces transactions à hauteur de 50 % pour la commune et 50 % pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ; - autorise la liquidation directe de 1 090,94 € à la SCP Combret, Arnaud, Laville, Lambert, représentant la moitié du montant total d’honoraires de ces dossiers.

N°13-150 – ACQUISITION IMMOBILIERE

Terrain nu au Faubourg

Tous les projets d’aménagement du Faubourg ont un dénominateur commun. Il s’agit d’une voirie destinée à lier le secteur Croix Grande à la rue de l’Aubrac.

Les contacts pris en maîtrise du foncier sont susceptibles d’aboutir sur la parcelle cadastrée AM 120 d’une superficie de 447 m². 6

Les consorts Vieilledent, propriétaires, sont susceptibles de céder au prix total de 23 244 € soit 52 € le mètre carré, si la commune s’oblige à ne pas masquer la vue de la propriété familiale voisine. Cette condition prendra la forme d’une servitude perpétuelle limitant à six mètres la hauteur totale des constructions par rapport au sol naturel pour toute construction à intervenir sur le terrain par eux cédé.

La Direction Départementale des services fiscaux a estimé, dans son avis du 23 juillet 2013, la valeur vénale de ce bien à 17 252 € soit 38 € le mètre carré.

Vu l’intérêt qui s’attache à la maîtrise foncière du dernier terrain restant à acquérir permettant le maillage des voies de l’Aubrac et de l’impasse desservant les garages de la copropriété « Croix Grande » et vu l’avis des services fiscaux ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette transaction ;

- approuve le compromis de vente sous réserve de l’adaptation des conditions de paiement aux obligations réglementaires de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et l’acte notarié en exécution des présentes.

N°13-151 – CESSION IMMOBILIERE A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

1 boulevard Denys Puech

Par délibération n°13-019 du 8 février 2013, la commune a décidé de la cession à l’euro symbolique à l’Office Public de l’Habitat des lots 58, 109 et 111 dont elle est propriétaire dans la copropriété « Les Espérides », située 1 boulevard Denys Puech.

Cette délibération est intervenue au vu d’un avis des services fiscaux évaluant à 8 000 € chaque emplacement de stationnement composant les lots 109 et 111, d’une contenance de trois places chacun.

Une nouvelle estimation de la valeur de chacun de ces lots a été demandée.

Le nouvel avis en date du 22 août 2013 fixe à 24 000 € avec marge de négociation de 10 % la valeur vénale de chacun des lots 109 et 111.

Vu le dernier avis des services fiscaux,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme sa décision consistant à :

- autoriser la cession à l’euro symbolique des lots 58, 109 et 111 au profit de l’Office Public de l’Habitat ; - dire que les emplacements de stationnement qui pourraient s’avérer non nécessaires à la satisfaction des besoins du projet de l’Office seront rétrocédés à l’euro symbolique à la commune après modification de la copropriété ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tous documents en exécution des présentes.

N°13-152 – CESSION IMMOBILIERE

Contre-allée d’accès à l’extension de la zone de Bel Air

La commune de Rodez est propriétaire d’une contre-allée de voirie à Bel Air.

Ce bien est constitué de trois parcelles cadastrées AP 295 et 297, commune d’Onet le Château, et BH 918, commune de Rodez. Le tout représente une superficie de 636 m² qu’il convient de transférer à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez en tant qu’accès à l’extension de la zone de Bel Air depuis la RD 988, au droit des concessions automobiles Audi Volkswagen. La Ville a reçu ce bien à l’euro symbolique. Cette cession est envisagée à l’euro symbolique.

L’accès, côté Rodez, à cette extension de zone d’activité est conditionné par cette maîtrise des sols. Après transaction, ces parcelles seront exclusivement appelées à servir les compétences économiques exercées par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.

La Direction départementale des services fiscaux, division Domaine, a évalué le 23 août 2013 la valeur vénale des biens cédés à 3 180 €. 7

Vu l’avis des services fiscaux,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide du principe et des conditions de cette cession immobilière ;

- autorise Monsieur le Maire à la signature de tous documents et l’acte notarié en régularisation des présentes.

N°13-153 – CESSION IMMOBILIERE

Impasse du Vallon

Propriétaire depuis décembre 2007 d’une maison individuelle sur terrain de 703 m², cadastré AM 111 et situé impasse du Vallon, la commune a depuis réduit la superficie de ce fonds à 470 m² en réalisant les travaux publics de voirie nécessaires au projet d’aménagement du Faubourg.

Mise en vente, cette propriété a trouvé preneur en la personne de Madame Laurence Bach et de Monsieur José Moreira, demeurant 7 impasse des Mouettes, 12850 Onet le Château, aux conditions suivantes :

- acquisition de la maison sur son nouveau terrain d’assise au prix net de 175 000 € ; - acquisition d’un terrain nu voisin au prix de 50 € / m² dans la limite de 300 m² de superficie, après découpage du fonds cadastré AM 480 d’une superficie actuelle de 1 281 m².

Sur ce terrain nu, la commune doit conserver les emprises nécessaires aux futurs ouvrages publics et à leur construction. Ceci nécessitera des emprises plus larges que l’ouvrage lui-même compte tenu de la topographie des lieux et de leur enclavement.

La direction départementale des services fiscaux, division domaine, a évalué le 4 juin 2013 à :

- 210 000 € avec marge de 10 %, la maison sur terrain de 470 m² ;

- 50 € / m² avec marge de 10 %, la valeur du terrain de 300 m² maximum à prendre sur le fonds AM 480.

Vu l’intérêt qui s’attache à la vente de cette maison devenue inutile aux missions d’intérêt public poursuivies par la commune ;

Vu les dispositifs de publicité mis en place et considérant que ceux-ci ont permis une valorisation maximale du bien précité ;

Vu l’avis des services fiscaux ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de ces ventes immobilières ;

- autorise Monsieur le Maire à la signature de tous documents et l’acte notarié à intervenir au profit de Madame Bach et de Monsieur Moreira ou de toute autre personne physique ou morale par eux ensemble substituée ou adjointe ;

- précise que les frais de diagnostics techniques et de géomètre sont supportés par la commune tandis que tous les autres frais sont à charge des preneurs.

N°13-154 – ECOLE DE BOURRAN

Contrat de maîtrise d’œuvre – Autorisations d’urbanisme

Après avoir fixé le programme, le périmètre et l’objet du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école à Bourran, le Conseil municipal a, par délibération n°13-133 du 19 juillet 2013, donné un avis favorable à l’unanimité au classement fixé par le jury de concours. Aussi, l’équipe composée du cabinet d’architecte Lacombe/ De Florinier associé au BET INSE, au BET acoustique SIGMA et à l’économiste Jean-Pierre VIGIER a été proclamée lauréate du concours de maîtrise d’œuvre par arrêté du Maire de Rodez.

Conformément aux dispositions de l’article 35-7° du code des marchés publics, les négociations intervenues avec le lauréat du concours permettent de proposer au Conseil municipal d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre et de fixer le forfait de rémunération provisoire de l’équipe lauréate.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat de maîtrise d’œuvre et fixe le forfait provisoire de rémunération ; 8

- autorise Monsieur le Maire :

* à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’équipe lauréate ;

* à déposer le dossier de demande de permis de construire ;

* à solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels.

N°13-155 – STATIONNEMENT DE SURFACE ET STATIONNEMENT SOUTERRAIN

Nouvelles grilles tarifaires

Conformément à la délibération n°12-359 en date du 13 juillet 2012 et à l’avenant n°12 du contrat de service public du stationnement payant de surface et du parking des Jacobins, la convention de concession du parking des Jacobins et du stationnement de surface prendra fin le 1 er novembre prochain.

Le 15 novembre 2012 la Ville de Rodez a ouvert la possibilité à tous les Ruthénois qui le souhaitaient de participer à un large échange sur la question du stationnement à Rodez. Les rencontres qui ont suivi ont permis d’entrer dans le détail des demandes et d’entendre les souhaits de chacun en matière de tarification, de modalités de paiement, de zonage, d’abonnements résidents...

Cette concertation s’est inscrite dans la volonté affichée pour la ville de gérer en régie municipale, c’est à dire une gestion directe, l’offre de stationnement à Rodez, pour retrouver toute son autonomie dans l’offre de stationnement proposée aux usagers. C’est notamment le cas dans la cadre de la définition des grilles tarifaires du stationnement payant de surface, mais également pour les parcs en ouvrages.

Les solutions à trouver pour satisfaire le plus grand nombre ont été, par ordre de priorité, de s’attacher aux problématiques :

des résidents

des commerçants

des touristes

L’ensemble des propositions tant techniques que financières était contraint par une règle budgétaire précise, ne pas impacter de plus de 20% de baisse le total des recettes générées par le système actuel.

C’est dans cet esprit qu’ont été élaborées les grilles tarifaires ci-après annexées. Elles entreront en application : - pour le parking Foch à compter du 1 er novembre 2013 ;

- pour le parking des Jacobins à compter de la reprise de la concession à savoir le 1 er novembre 2013 ; - pour le nouveau parking du Foirail, à compter de son ouverture au public.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 2 voix contre (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI) décide d’approuver les nouvelles grilles tarifaires.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ajout suivant dans le corps de la note : « Pour le parking du Foirail et le parking des Jacobins, la gestion de chacun des deux parkings sera réalisée au moyen d’une régie de recettes. »

De ce fait, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’amendement suivant : « le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création d’une régie de recettes au Parking du Foirail et d’une régie de recettes au Parking des Jacobins ainsi que l’attribution à chaque régisseur titulaire d’une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. »

Monsieur le Maire interrompt la séance du Conseil municipal afin que les cinq présidents des comités de quartier ainsi que la présidente de l’association Bal O Palais puissent signer la charte du stationnement.

Madame TAUSSAT et Monsieur BERARDI quittent la séance

N°13-156 – STATIONNEMENT SOUTERRAIN

Règlement intérieur

Dans le cadre de l’utilisation des emplacements de stationnement des parkings Foch, du Foirail et des Jacobins, les usagers sont tenus de respecter un certain nombre de dispositions permettant de ne pas créer de gênes pour les autres usagers de l’ouvrage. C’est pourquoi il a été décidé d’adopter un règlement intérieur applicable à l’ensemble des usagers, abonnés ou horaires, dont le non-respect pourra donner lieu à des avertissements ou bien à des résiliations unilatérales d’abonnement ; voire même, dans certains cas précis, à des verbalisations.

Le règlement intérieur entrera en application :

- pour le parking Foch à compter du 1 er novembre 2013 ;

- pour le parking des Jacobins à compter de la reprise de la concession à savoir le 1 er novembre 2013 ; - pour le nouveau parking du Foirail, à compter de son ouverture au public. 9

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement ci-annexé.

N°13-157 – CONCESSION ET AFFERMAGE DU STATIONNEMENT

Rapport d’activité 2012

Lors de la dernière Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 mai dernier, le rapport d'activité 2012 du délégataire du stationnement payant de surface et du parking des Jacobins, la société Q-Parc, n'a pu être examiné en raison de l'absence de transmission dans les délais.

Ce rapport est dorénavant parvenu et mis à disposition du public en Mairie.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et de sa mise à disposition du public.

N° 13-158 – SERVICE DE L’EAU

RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE LOUIS LACOMBE (PARTIE BASSE)

Convention de maîtrise d’ouvrage unique

La Régie Municipale de l’Eau envisage la réfection de la conduite d’eau située sous la partie basse de l’Avenue Louis Lacombe. La Communauté d’agglomération du Grand Rodez souhaite également procéder au renouvellement des réseaux unitaires vétustes qui desservent ce secteur.

Compte tenu de l’intérêt technique à réaliser ces 2 opérations de concert, il est proposé d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, sur le fondement des dispositions de l’article 2.II de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, telles qu’issues de l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.

La Ville de Rodez serait désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux de reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la partie basse de l’Avenue Louis Lacombe.

Le maître d’ouvrage unique serait chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, de mettre à contribution sa commission d’appel d’offres, de signer les contrats et marchés. Un représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez serait convié à la commission d’appel d’offres, avec voix consultative en qualité de personnalité compétente.

A l’achèvement de la mission, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez rembourserait le maître d’ouvrage unique des moyens humains et matériels internes employés ainsi que des charges de procédure (marchés publics) ou d’assistance facturées par des tiers, sur la base d’un montant forfaitaire ferme et définitif de 3 500 € HT.

Les dépenses liées aux travaux d’assainissement seront payées par le budget annexe de l’eau sur le compte 410 458103 puis refacturées à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ; les recettes seront imputées au compte 410 458203 du même budget annexe.

La recette procurée par l'exercice de la maîtrise d'ouvrage unique sera imputée au Budget Principal, Gestionnaire 409 , S/F 01, Article 7088.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document utile à ce dossier.

Monsieur BERARDI rejoint la séance 10

N° 13-159 – SENSIBILISATION AUX PRATIQUES CULTURELLES DANS LES ECOLES

Projets 2013-2014

Soucieuse de favoriser l'accès à la culture pour le plus grand nombre, notamment en milieu scolaire, la Mairie de Rodez organise, en lien avec l'Inspection Académique, des projets de sensibilisation aux pratiques culturelles dans les écoles primaires publiques et privées de la ville.

Pour cette année 2013-2014, 10 projets différents, faisant appel à toutes les disciplines artistiques, sont proposés à 18 classes (tableau en annexe). Les directeurs d’établissement feront connaître à la Ville les projets retenus, et validés par l’Inspection Académique, courant octobre.

Les crédits de financement de ces projets sont inscrits au budget gestionnaire : 330 - fonction 33 -nature 6226.

Parmi les projets proposés les années précédentes, un projet ambitieux et plus spécifique a été conduit en lien avec le musée Soulages (Communauté d’agglomération du Grand Rodez) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Midi-Pyrénées), dans les écoles Flaugergues et Gourgan : il a permis à deux classes de suivre, sur trois années scolaires (2010 à 2013) en CE2, CM1 et CM2, la construction et l'aménagement du musée Soulages. Ces enfants entrent cette année au collège ; ils continueront néanmoins à être associés au projet en participant à des visites de chantier et seront invités, lors de l’inauguration prévue au printemps 2014, en tant que petits ambassadeurs du musée.

Leurs travaux durant ces trois années (textes, dessins, photos, esquisses,...) serviront de base à la conception d’un petit livret pédagogique d’accompagnement à la visite du musée Soulages destiné aux enfants.

Par ailleurs, pour l’année scolaire 2013-2014, deux nouvelles classes primaires de la ville seront invitées à accompagner l’aménagement du musée et l’accrochage des œuvres dans un projet conduit par la Cie les Cyranoïaques (Patrick Abéjean, Hélène Sarrazin) ; elles participeront également à l’inauguration. Ce projet reçoit le soutien de la DRAC Midi-Pyrénées.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à solliciter, pour le projet en relation avec la construction du Musée Soulages, une subvention de 13 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi-Pyrénées et de tout organisme ou collectivité susceptible d’apporter son concours financier à cette opération.

N° 13-160 – MUSEE DENYS-PUECH

Donation d’œuvre d’art

Madame Christiane Phalip a proposé au musée Denys-Puech de lui faire don d’une œuvre d’Eugène Loup :

Le repos, étude de nu, fin XIXème début XXème siècle

Eugène Loup

Pastel sur carton

44 x 37 cm

Cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale d'Acquisition.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces donations.

N° 13-161 – MUSEE DENYS-PUECH

Restauration d’œuvre d’art – demande de subvention

En 2012, le musée Denys-Puech a procédé à la première tranche de restauration d’une œuvre du musée intitulée : Vieillard cachetant une lettre (XVII e siècle), huile sur toile, n°1914.5.10 pour un montant de 2 185 € HT (changement du châssis et du doublage, remise en tension, nettoyage et masticage), la seconde et dernière tranche étant prévue en 2013. Cette opération avait fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de Restauration Midi-Pyrénées et avait obtenu une subvention de l’Etat (Direction des Affaires Culturelles Midi- Pyrénées).

En 2013, le musée Denys-Puech fait procéder à la deuxième tranche de restauration de l’œuvre (réintégration de la couche picturale) pour un montant de 3 864 HT. La Commission Scientifique Régionale de Restauration Midi- Pyrénées a émis un avis favorable pour cette restauration. 11

Les crédits relatifs à ces travaux seront prélevés sur le budget d’investissement du Musée, rubrique 322, article 2316.

Une subvention de l’Etat (DRAC Midi-Pyrénées) peut être sollicitée par la Ville de Rodez pour la dernière tranche de cette restauration.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au taux le plus élevé, afin de participer à cet investissement.

N° 13-162 – OPERATION « RODEZ’ADO » SAINT ELOI ET GOURGAN

Conventions d’accueil jeunes entre la commune de Rodez

et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.C.S.P.P)

Suite à l’aménagement réglementaire en date du 26 juillet 2006 du code d’action sociale et des familles, le cadre relatif à la protection des mineurs est renforcé, ainsi que les dispositions administratives et juridiques.

Par conséquent, le fonctionnement des structures jeunes Rodez’Ado Gourgan et Saint-Eloi (dispositifs d’animations de proximité ouverts aux jeunes ruthénois âgés de 14 à 17 ans) est déclaré à la D.D.C.S.P.P. (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) par le biais d’une convention pour chaque accueil : Gourgan et Saint Eloi.

Pour l’année scolaire 2013-2014, il convient, pour l’ouverture des deux salles précitées selon la réglementation en vigueur, de conclure, avec la D.D.C.S.P.P., deux conventions portant sur l’organisation des accueils jeunes.

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation – Jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

N° 13-163 – QUESTION DIVERSE : VŒU

Madame BULTEL-HERMENT présente aux élus le vœu suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Le groupe La Poste a récemment présenté un projet de réorganisation du tri et de la distribution du courrier sur le Grand Rodez et plus largement sur l’Aveyron.

La réorganisation portée par La Poste aboutira à la fermeture de la plate-forme industrielle de courrier aveyronnaise et à la délocalisation des facteurs de Rodez dans une commune voisine. Ce double projet aboutira à une situation assez illogique où les facteurs du centre ville de Rodez, aujourd’hui à pied, devront demain être motorisés et où tout le courrier interne à l’Aveyron partira le soir à Toulouse pour revenir le lendemain matin. Une fois de plus, les projets de réorganisation de ce grand service public se font au profit des grandes métropoles sans tenir compte des territoires. La dégradation des délais d’acheminement et de la qualité du service met en péril les emplois et la compétitivité de l’économie de notre territoire. »

A l’unanimité, les élus de la Ville de Rodez s’opposent au projet de La Poste de fermer la plateforme de courrier de Onet-le-Château et au départ des facteurs de Rodez, et ce, pour sauvegarder l’égalité de traitement des usagers et clients de La Poste sur Rodez.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h25

Fait à Rodez, le 17 septembre 2013

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE