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Compte-Rendu - 2016 09 26 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
il
AL VILLE de RODEZ
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
la séance
du
lundi
26
septembre
2016
Président
: Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à 17h00,
à l'Hôtel
de
Ville,
sur
convocation
adressée
le 19
septembre
2016
par
Monsieur
Christian
TEYSSEDRE,
Maire
de
Rodez.
Présents
(30)
: Mesdames
ANTOINE
Odette,
AUGUY-PERIE
Nathalie,
BEZOMBES
Martine,
BONHOMME
Claudine,
BULTEL-
HERMENT
Monique“,
CAMPREDON
Geneviève,
CARLIN
Marie-Claude,
COLIN
Laure,
COMBELLES
Chantal,
CRANSAC
Jacqueline,
HER
Anne-Christine,
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie,
PUECH
Madeleine,
VIDAL
Sarah,
Messieurs
ALBAGNAC
Claude,
ANTOINE
Gilbert,
BARY
Christian,
BESSIERE
Pierre,
BORIES
Serge,
CENSI
Yves,
COMBET
Arnaud,
COSSON
Jean-Michel,
DONORE
Joseph,
JULIEN
Serge,
LEBRUN
Matthieu,
LIEGEOIS
Patrick,
MAZARS
Michel,
MAZARS
Stéphane,
ROUQUAYROL
Guy,
TEYSSEDRE
Christian.
Excusés
(4):
Mesdames
LABADENS
Lucie
(procuration
à Monsieur
COMBET
Arnaud),
TAUSSAT
Régine
(procuration
à
Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie),
Messieurs
CHAUZY
Jean-Louis
(procuration
à Monsieur
ALBAGNAC
Claude),
FOURNIE
Francis”
(procuration
à Monsieur
BESSIERE
Pierre).
Absente
(1)
: Madame
LAUR
Maïté.
* Monsieur
FOURNIE
Francis,
qui
a donné
procuration
à Monsieur
BESSIERE
Pierre,
rejoint
l'assemblée
avant
la
délibération
n°16-150
: Droit
de
place,
de
voirie
et
terrasses.
“ Madame
BULTEL-HERMENT
Monique
quitte
l'assemblée
avant
la délibération
n°
16-165
: Groupe
scolaire
Calcomier
:
démolition
de
préfabriqués
et
rejoint
l'assemblée
avant
la délibération
n°16-168:
Aides
municipales
habitat
:
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ)
: attribution.
Madame
COLIN
Laure
a été
désignée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°16-146
- COMMUNICATION
Monsieur
le
Maire
communique
à l'assemblée
la constitution
du
groupe
d'opposition
« Groupe
de
la Droite
et
du
Centre
» composé
des
conseillers
municipaux
suivants
:
- Madame
AUGUY-PERIE
Nathalie
- Monsieur
DONORE
Joseph
- Monsieur
JULIEN
Serge
- Madame
MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie
- Madame
TAUSSAT
Régine
Monsieur
JULIEN
Serge
est
le mandataire
de
ce
groupe.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
communication. N°16-147
- DELEGATION
DE
POUVOIRS
Monsieur
le Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
Les
42
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
et
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
lui
en
donne
acte. N°16-148
- RODEZ
AGGLOMERATION
Transfert
de
compétence
Compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
(GEMAPI)
Vu
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est
pas
prévu
par
la loi
ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
Par
délibération
n°160628-188-DL
du
28
juin
2016,
le conseil
de
Communauté
de
Rodez
Agglomération
s'est
prononcé
favorablement
sur
la prise
de
compétence
anticipée
à compter
du
1*
janvier
2017
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» (GEMAPI).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
{GEMAPI)
: une
nouvelle
compétence
obligatoire
en
2018 Le
droit
de
l’eau
peut
être
appréhendé
de
deux
manières
: la
première
consiste
à considérer
l'eau
comme
une
ressource
à protéger,
la seconde
comme
un
élément
dont
il faut
se
protéger.
Cette
approche
dualiste
caractérise
le
droit
français
codifié
dans
le code
de
l’environnement.
La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
a modifié
la rédaction
de
l’article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement,
en
prévoyant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2016
les
communes
par
principe
(et
les
EPCI
à fiscalité
propre
obligatoirement
compétents)
« sont
compétentes
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations.
Cette
compétence
comprend
Les
missions
définies
aux
1°,
2°,
5° et
8° du
1 (..)
». En
intégrant
cette
phrase,
le législateur
confie
au
bloc
communal
une
compétence
propre,
la «
GEMAPI
», intégrant
quatre
types
d’actions
(celles
des
points
1°,
2°,
5°,
8°)
inscrites
à l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
compétences
mentionnées
aux
autres
points
dudit
article
demeurent
de
la compétence
de
l'Etat,
d'autres
collectivités
(départements
et
régions
notamment)
ou
sont
gérées
en
lien
avec
les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
et
les
établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(EPAGE).
La
loi
NOTRe
du
7 août
2015
repousse
au
1°
janvier
2018,
la date
de
prise
automatique
de
la compétence
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
dont
Rodez
agglomération,
qui
exerceront
obligatoirement
à cette
date,
cette
compétence
en
lieu
et
place
de
Leurs
communes
membres.
Le
contenu
de
la compétence
:
Le
bloc
de
compétences
GEMAPI
est
défini
par
Le Code
de
l’environnement
(article
L. 211-7)
:
+ 1°-
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
- 2°
- L'entretien
et
aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
Les
accès...
- 5°
- La
défense
contre
les
inondations
{construction
et
gestion
de
digues),
+ 8 *
- La
protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
des
formations
boisées
riveraines,
restauration
des
continuités
écologiques.
Pour
simplifier,
la compétence
porte
sur
l'entretien
des
cours
d'eau
non
domaniaux,
l'aménagement
des
bassins
versants
et
la gestion
des
systèmes
de
protection
contre
les
inondations
et
les
submersions.
Les
collectivités
compétentes
en
GEMAPI
pourront
voir
leur
responsabilité
engagée
en
tant
que
gestionnaires
de
digues,
dans
les
limites
techniques
des
dommages
que
ces
ouvrages
doivent
prévenir.
Tout
ou
partie
de
la compétence
GEMAPI
pourra
être
transféré
ou
délégué
à un
groupement
(syndicat
mixte,
établissement
public
territorial).
Le
Maire
continuera
d’exercer
les
missions
de
police
générale
(prévention
des
inondations)
et
de
police
spéciale
{conservation
des
cours
d’eau
non
domaniaux,
sous
l’autorité
du
préfet)
ainsi
que
ses
compétences
locales
en
matière
d'urbanisme.
À ce
titre,
il devra
toujours
:
+ informer
préventivement
les
administrés
(repères
de
crues,
réunions
publiques),
- prendre
en
compte
les
risques
dans
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
- assurer
la surveillance
et
l'alerte, + organiser
Les
secours
en
cas
d'inondation
(plan
communal
de
sauvegarde).
IL'y a
lieu
de
remarquer
que
les
EPCI
peuvent
soit
transférer,
soit
déléguer
à un
EPTB
ou
un
EPAGE
dont
ils
sont
membres,
leur
compétence
en
application
de
l'article
L. 1111-8
du
CGCT.
Ce
transfert
ou
cette
délégation
peut
être
total
ou
porter
sur
une
partie
seulernent
de
la compétence
GEMAPI.
Un
transfert
anticipé
de
la compétence
GEMAP!
des
communes
à Rodez
agglomération
au
1%
janvier
2017
Conformément
aux
dispositions
légales,
Le transfert
de
la compétence
aux
communautés
doit
s'opérer
au
1%
janvier
2018,
mais
il est
possible
pour
Les
communes
d'opérer
ce
transfert
avant
cette
date.
Il est
proposé
que
le transfert
de
compétence
obligatoire
GEMAPI
(modification
statutaire
dans
Le cadre
de
l’article
L 5211-17
du
CGCT)
intervienne
par
anticipation
au
1° janvier
2017.
Les
modalités
financières
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
:
La
loi
MAPTAM
a inséré
un
nouvel
article
L. 211-7-2
dans
le Code
de
l'environnement
qui
permet
aux
communes
et
communautés/métropoles
compétentes
en
matière
de
GEMAPI
d'instituer
une
taxe
facultative,
« en
vue
du
financement
d'une
ou
plusieurs
des
missions
mentionnées
à l’article
L. 211-7,
à l'exception
des
missions
mentionnées
aux
3° et
6”...
et
dans
Les
conditions
prévues
à l'article
1379
du
code
général
des
impôts
».
Cet
article
précise
que
Le produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI,
Selon
les
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
CGI,
Le produit
de
la taxe
GEMAPI
doit
être
arrêté
avant
le 1°
octobre
de
chaque
année
pour
application
l'année
suivante
par
Le conseil
municipal
ou
le conseil
communautaire.
La
taxe
ne
doit
pas
dépasser
un
plafond
fixé
à 40
€ par
habitant,
par
an,
résidant
sur
Le territoire
relevant
de
sa
compétence.
Le
produit
est
affecté
à un
budget
annexe
spécial.
Le
produit
de
la taxe
est
réparti
entre
les
assujettis
aux
taxes
foncières
sur
Les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à la
taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises.
IL est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
L'instauration
de
cette
taxe
permettrait
à Rodez
agglomération
de
financer
au
4%
janvier
2017,
toutes
les
missions
en
lien
avec
la compétence
GEMAPI
sans
recourir
au
budget
général
:
- sur
le bassin
versant
de
l'Aveyron
:
o notre
contribution
au
nouveau
syndicat
mixte
« Aveyron
amont
»,
o les
opérations
de
restauration
et
d'entretien
des
berges
encore
menées
en
interne,
o le
suivi
de
la qualité
de
la rivière
Aveyron
et
ses
affluents,
- sur
Le bassin
versant
du
Viaur
(contribution
au
syndicat
mixte
du
bassin
versant
du
Viaur),
- ultérieurement
sur
Le
bassin
versant
du
Dourdou
de
Conques.
Le
budget
annexe
GEMAPI,
s’équilibrerait
en
recettes
et
en
dépenses,
à un
montant
estimé
en
2017
à 370
K€,
dont
un
produit
de
taxe
de
193
K€.
Par
ailleurs,
dans
l’année
qui
suit
ce
transfert
de
compétence,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sera
saisie
de
ce
transfert
de
charge,
pour
éclairer
les
délibérations
des
communes
en
matière
de
révision
de
l'attribution
de
compensation.
ILconvient
donc
de
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
9 abstentions
(Mesdames
AUGUNY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
CENSI,
DONORE,
JULIEN
et LEBRUN)
:
- approuve
le transfert
de
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
à Rodez
Agglomération
au
1*
janvier
2017,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
décrites
ci-dessus
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir-dans
Le cadre
de
la présente
délibération.
N°16-149
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
du
7 juin
2016,
il est
proposé
de
procéder
à la
suppression
des
emplois
ci-
aprés
:
Filière
Grade
Nombr
e Temps
de
travail
Motif
d'emploi
Technique
| Adjoint
technique
2° classe
Î
1 temps
complet
| Départ
en
retraite
Adjoint
technique
principal]
4.
À temps
non
Nomination
de
l'agent
sur
un
2 classe
complet
(32,33/35)
| temps
complet
Vu l'avis favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
#2
Monsieur
FOURNIE
Francis
rejoint
l'assemblée
#>
N°16-150
- DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
TERRASSES
Tarifs
2017
Le
Conseil
municipal
est
amené
à voter
pour
l’année
2017
les
tarifs
à appliquer
pour
l'ensemble
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
paur
Les
droits
de
place
afférents
aux
commerces
non
sédentaires
(marchés).
1/
Foires
et
marchés
Conformément
aux
dispositions
issues
de
l’arrêté
municipal
permanent
N°
AG
15-517
en
date
du
20
juillet
2015
portant
règlement
municipal
des
foires
et
marchés
(article
11),
il est
proposé
de
réévaluer
les
montants
des
droits
de
place
selon
la grille
jointe.
L'année
2015
a été
marquée
par
une
modification
significative
des
pratiques
sur
les
marchés.
En
effet,
les
commerçants
non
sédentaires
se
sont
engagés
pleinement
à participer
à la
réduction
du
coût
de
la gestion
des
déchets.
Les
efforts
réalisés
par
les
commerçants
non
sédentaires
dans
le traitement
de
leurs
déchets
se
sont
poursuivis
tout
au
long
de
l'année
2016.
L est
proposé
d'augmenter
de
2 %
les
tarifs
relatifs
aux
foires
et
marchés.
Pour
inciter
les
commerçants
à rester
présents
à l’année
sur
Les
marchés,
il est
proposé
de
conserver
une
réduction
de
10
% sur
l'abonnement
annuel
par
rapport
à l'achat
de
tickets
à l'unité.
Enfin,
il est
également
proposé
d'augmenter
de
2 %
les
tarifs
relatifs
aux
marchés
spécifiques
(chrysanthèmes,
sapins,
Noël).
21
Forfait
électricité
Les
tarifs
de
foumiture
d'électricité
sont
en
augmentation
régulière,
il est
proposé
d'augmenter
de
2 %
le coût
du
ticket
par
marché
et
dans
les
mêmes
proportions
les
abonnements
électricité
annuel
et
semestriel.
3/
Zonage
pour
à tarification
des
terrasses
S'agissant
des
occupations
du
domaine
public
constituées
par
les
terrasses,
il est
proposé
de
conserver
la distinction
selon
Les
2 zones,
définies
comme
suit
:
> Zone:
avenue
Victor
Hugo,
place
d’Armes,
esplanade
des
Rutènes,
parvis
nord
du
Multiplex,
l’ensemble
des
boulevards
du
tour
de
ville
côtés
pair
et
impair,
ainsi
que
Les
rues
comprises
dans
ce
périmètre,
> Zone2:
toute
la zone
hors
zone
1.
ILest
proposé
d'augmenter
de
2 %
l'ensemble
des
tarifs
relatifs
aux
terrasses,
4/
Occupations
du
domaine
public
S'agissant
des
occupations
du
domaine
public
autres
que
les
terrasses
(étalages,
matériels
de
cuisson,
rôtissoires,
machines
à glace...),
la distinction
tarifaire
se
fait
selon
Les
mêmes
modalités
que
paur
les
terrasses
(2
zones).
Il est
proposé
d'augmenter
de
2 %
l'ensemble
des
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public.
4 5/
Tarifs
de
la Fête
foraine
À la
demande
des
forains,
une
nouvelle
grille
tarifaire
a été
déterminée
en
2014,
prenant
en
compte
une
part
forfaitaire
en
fonction
de
l’activité
(baraque
ou
manège)
et
en
fonction
d'une
surface
minimum
d'occupation.
La
réussite
de
l'édition
2016
de
la fête
foraine
est
en
grande
partie
due
aux
efforts
de
communication
et
d’animations
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Rodez
et
par
les
forains
eux-mêmes,
mais
également
à la
présence
des
5 manèges
à
sensation. IL est
donc
proposé
de
conserver
Le forfait
« zones
bleues
» 350
€ et
d'augmenter
de
2 %
l'ensemble
des
autres
tarifs.
6/
Occupation
du
parking
du
Vat
de
Bourran
Pour
2015,
il a
été
décidé
la création
d’un
tarif
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public,
sur
le parking
du
Val
de
Bourran,
par
plateau
occupé
par
mois
de
neutralisation.
Pour
mémoire
:
> Parking
jouxtant
Le chemin
de
Comiche
: 1 000
€/mois
de
neutralisation
(2 300
m2
environ)
> Plateau
supérieur
: 4 000
€ /
mois
de
neutralisation
(6 000
m?
environ)
> Plateau
inférieur
: 5 000
€ /
mois
de
neutralisation
(6 000
m2
environ)
ILest
proposé
d'augmenter
de
2 %
l’ensemble
des
tarifs
relatifs
à l'occupation
du
Val
de
Bourran. DROITS
DE
PLACE,
DE
VOIRIE
ET
TERRASSES
- TARIFS
2017
jour
ordinaires
par
ml
(ou
moins)
0,90
€
jour
de
foire
par
ml
(ou
moins}
et
par
jour
2,90
€
présents
aux
marchés
- par
an
et
ml
36,10€
présents
aux
marchés
- pour
6 mois
et
par
ml
20,40
€
présents
aux
foires
par
an
et
par
ml
10,80
€
Marchands
ambulants
0,92€ 2,96
€
36,82
€
20,81
€
11,02€ 9,89
€
215,22
€
par
véhicule
et
par
jour
9,70
€
par
véhicule,
abonnement
annuel
(44
demi-journées)
211,00
€
“spécifique: Marché
chrysanthèmes
par
ml,
18,40
€
caution
100,00
€
Marché
aux
sapins
par
ml
13,30€
caution
100,00
€
Marchés
de
Noël
plein
air
par
ml
pour
la durée
du
marché
30,60
€
en
chalet
pour
la durée
du
marché
357,00
€
caution
100,00
€
18,77€ 102,00
€
13,57
€
102,00
€
31,21€ 364,14
€
102,00
€
installation
éléct
par
marché
(ticket
bleu)
2,35€
abonnement
annuel
56,60
€
abonnement
semestriel
29,10
€
2,39€ 57,73€ 29,68
€
1ONS:F
es
:
5
ë
Confiserie
manèges
enfants,
grosses
attractions
par
m2
et
par
jour
|
Baraque
forfait
499,80
€
baraque
moins
de
58
m2
: forfait
proratisé
à la
surface
en
m?
baraque
plus
de
58
m2
: forfait
+ 0,10€/m2/jour
Manège
forfait
621,20
€
manège
moins
de
121
m°
: forfait
proratisé
à La
surface
en
m2
manège
de
plus
de
121
m2
: forafait
+ 0,10
€/m?/jour
Attraction
en
"zone
bleue”
350,00
€
Appareils
et
distributeurs
automatiques
pour
la durée
de
la fête
71,40
€
Forfait
caravane
d'habitation
principale
pour
a durée
de
la fête
66,30
€
Forfait
caravane
d'habitation
secondaire
pour
ia durée
de
la fête
34,70
€
Participation
financière
au
branchement
électrique
45,90
€
509,80
€
633,62€ 357,00
€
72,83
€
67,63
€
35,39
€
46,82
€
Grands
cirques
(plus
de
700
places)
er
jour
sans
mise
à disposition
de
benne
à ordures
480,00
€
489,60
€
er
jour
avec
mise
à disposition
de
bennes
à ordures
561,00
€
572,22
€
2ème
jour
291,00
€
296,82
€
Petits
cirques
(moins
de
700
places)
Îer
jour
sans
mise
à disposition
de
benne
à ordures
240,00
€
244,80
€
1er
jour
avec
mise
à disposition
de
bennes
à ordures
352,00
€
359,04
€
2ème
jour
97,00
€
98,94
€
par
m?
et
par
jour
ter
et
2ème
jours
1,05
€
1,07
€
3ème
jour
1,55
€
1,58
€
arrhes
correspondant
à la
moitié
du
droît
de
place
Extension
commerci
;
Kiosque
à journaux
255,00
€
260,10
€
Extension
commerciale
permanente
par
m2?
et
par
an
102,00
€
104,04
€
Etalage,
stand
de
vente,
tout
dispositif
augmentant
la
surface
de
vente
zone
centre
ville
- par
m2
et
par
an
40,80
€
41,62
€
zones
hors
centre
ville
- par
m?
et
par
an
20,40
€
20,81
€
Sas
d'entrée
- par
m2
et
par
an
15,30
€
15,61
€
Passerelle
en
surplomb
du
domaine
public
- par
m2
et
par
an
15,30
€
15,61
€
Bacs
à fleurs
par
m2
et
par
an
15,30
€
15,61
€
Cabines
photographiques
- par
m2
et
par
an
40,80
€
41,62
€
Tout
dispositif
de
réfrigération
/ congélation
(machine
à glaces...)
61,20€
62,42
€
Tout
dispositif
de
cuisson
(rotissoires,
crèpière,
friteuse.)
61,20
€
62,42
€
Tout
dispositif
type
distributeur
(confiserie,
boisson...)
61,20
€
62,42€
Tout
dispositif
de
présentation
de
carte
postale
10,20
€
10,40
€
gratuité
UE
“a la:
lation
comm
é
:
“ 20:
par
véhicule
ou
matériel
et
par
jour
15,30
€
15,61
€
par
véhicule
ou
matériel
et
par
an
163,20
€
166,46
€
Taxis
par
an
153,00
€
156,06
€
ission
a
70
Forfait
pour
toute
permission
13,26
€
13,53
€
Redevance
par
jour
et
par
m2
de
chaussée
ou
de
trottoir
occupé
0,20
€
0,21€
Redevance
par
jour
et
par
place
de
stationnement
payant
neutralisé
zones
hypercentre
et
centre
6,63€
6,76€
zones
boulevards
et
périphériques
3,06
€
3,12€
Réfection
d'un
m2
de
chaussée
empierréi
3
Réfection
d'un
m?
de
chaussée
revêtue
d'un
enduit
hydrocarboné
56,10
€
57,22
€
Réfection
d'un
m2?
de
chaussée
d'enrobé
79,55
€
81,14
€
Réfection
d'un
m?
de
trottoir
d'enrobé
54,00
€
55,08
€
Réfection
d'un
m2
de
tranchée
sous
accotement
stabilisé
10,20
€
10,40
€
Réfection
d'un
m2
de
pavés
313,00
€
319,26
€
20:
Terrasses
fermées
et
permanentes
- par
m?
et
par
an
102,00
€
104,04
€
Terrasses
annuelles
par
m?
et
par
an
46,90
€
39,80
€
47,84€
40,60
€
Terrasses
saisonnières
semestrielles
- par
m2
28,50
€
20,40
€
23,97
€
20,81
€
Terrasses
saisonnières
Trimestrielles
- par
m2?
11,70€
10,20
€
11,93
€
10,40
€
oires
expositio
le Bourra
Parking
chemin
de
Corniche
par
mois
1 020,00
€
1 040,40
€
Plateau
supérieur
Val
de
Bourran
par
mois
4
080,00
€
4161,60
€
Plateau
inférieur
Val
de
Bourran
5
100,00
€
5 202,00
€
Caution
2 040,00
€
2 080,80
€
sernaine
supplémentaire
par
plateau
+ 020,00
€
1 040,40
€
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Administration
Générale,
le Conseil
municipal,
par
33
voix
pour
et
une
voix
contre
(Monsieur
CENSI
Yves),
décide
d'approuver
le zonage
et
les
tarifs
fixés
ci-dessous
pour
l’année
2017.
N°16-151
- MUTUALISATION
DES
RESSOURCES
D’INGENIERIE
TECHNIQUE
POUR
LES
OPERATIONS
DE
CONSTRUCTION
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
Rodez
Agglomération
et
les
communes
d’Onet-le-Château
et
Luc-la-
Primaube
pour
l'achat
de
prestations
intellectuelles
techniques
Les
grosses
opérations
d'investissement
du
mandat
rentrent
simultanément
dans
leurs
phases
de
réalisation
tant
pour
Rodez
Agglomération
que
pour
ses
communes
membres.
De
fait,
le besoin
en
matière
d'achat
de
prestations
intellectuelles
techniques
apparaît
pour
l’agglomération
et
ses
communes
membres
à un
moment
qui
coïncide.
ILs'agit
de
prestations
d’assistance
de
la maîtrise
d’ouvrage
dans
le cadre
d'opérations
de
construction
d'équipements
et
d’infrastructures
publiques
:
- Expertise
topographique
: relevés
topographiques,
découpages
parcellaires
et
plans
de
bomage,
- Gestion
des
risques
en
sous-sols
: études
géotechnique
et
de
dépollution,
- Gestion
des
risques
sanitaires
: réalisation
de
diagnostics
techniques
réglementaires
(amiante,
plomb,
thermites,
déchets
déconstruction),
- Gestion
des
risques
techniques
de
construction
: missions
SPS,
missions
de
Contrôle
Technique,
études
de
stabilité
et
de
solidité
structurelles,
études
de
thermique,
fluides
et
systèmes
de
sécurité
incendie,
Un
effort
de
mise
en
place
à court
terme
de
cadres
d’achat
ad
hoc
permettra
de
fluidifier
et
d'optimiser
ensuite
les
conduites
d'opérations
communautaires
et
communales
et
par
-même
de
contribuer
à la
maîtrise
des
délais
de
mise
en
service
des
projets.
Dès
lors,
il apparaît
très
opportun,
pour
l'achat
des
prestations
intellectuelles
techniques
susvisées,
de
constituer
avec
les
communes
membres
un
groupement
de
commandes
dont
Rodez
Agglomération
serait
coordonnateur.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Elle
sera
présidée
par
Le représentant
du
coordonnateur.
Cette
démarche
est
également
l’occasion
de
fédérer
autour
de
ce
projet
et
de
faire
travailler
ensemble
des
agents
de
collectivités
différentes
intervenant
sur
le champ
de
l'ingénierie
technique
afin
de
Les
doter
d'outils
communs.
Elle
s'inscrit
de
facto
au
bilan
des
actions
de
mutualisations
concrétisées
dans
l'esprit
du
Schéma
de
mutualisation
communautaire
adopté
en
décembre
2015
sur
la thématique
« Ingénierie
technique
».
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Rodez
Agglomération,
la Commune
de
Rodez,
la Commune
d'Onet-le-Chôteau
et
la commune
de
Luc-la-Primaube
pour
les
prestations
techniques
d'assistance
de
la maîtrise
d'ouvrage,
dans
le cadre
d'opérations
de
construction
et
dans
les
conditions
telles
que
décrites
ci-dessus
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement.
8 N°16-152
- MUTUALISATION
DE
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
Foumiture
et
acheminement
de
gaz
naturel
- Retrait
du
Groupement
de
commandes
avec
Rodez
Agelomération
Par
délibération
du
22
septembre
2014,
le Conseil
municipal
a approuvé
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Rodez
Agglomération,
les
communes
de
Rodez,
Onet
Le
Château,
Druelle,
Olemps,
Sainte
Radegonde,
Sébazac
Concourès,
Le
Monastère
et
le Centre
Communat
d'Action
Sociale
de
Rodez
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel.
Ce
groupement
dont
le coordonnateur
est
Rodez
Agglomération
a été
formalisé
par
une
convention
pour
la période
du
17
janvier
2015
au
31 décembre
2016.
L'UGAP
a proposé
au
début
de
l'année
2016
un
groupement
de
commande
pour
cette
même
fourniture
de
gaz
naturel
avec
un
début
de
foumiture
au
1%
octobre
2016.
Pour
des
raisons
d'économie,
la Commune
de
Rodez
a adhéré
au
dispositif
gaz
de
l'UGAP
(décision
du
Maire
n° 16/1532
du
15
février
2016)
à compter
du
1°
octobre
2016.
Par
conséquent
il convient
de
se
retirer
du
groupement
de
commande
avec
Rodez
Agglomération
à compter
de
cette
même
date.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le retrait
de
la Ville
de
Rodez
du
groupement
de
commandes
pour
la foumiture
et
l'acheminement
de
gaz
naturel
passé
avec
Rodez
Agglomération
à compter
du
1%
octobre
2016.
N°16-153
- CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
RODEZ
AGGLOMERATION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
ET
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
DE
LA
RUE
DU
ONZE
NOVEMBRE
La
Ville
de
Rodez
compétente
en
matière
d'eau
potable
et
de
réseaux
secs.et
Rodez
Agglomération,
compétente
en
matière
d'assainissement
sur
le
territoire
communal,
envisagent
le
renouvellement
de
leurs
réseaux
dans
la
rue
du
Onze
Novembre.
IL
est
également
projeté
d’enfouir
les
réseaux
aériens
et
d'améliorer
la
collecte
des
eaux
de
ruissellement. ILest
notamment
prévu
:
- de
remplacer
580
mètres
linéaires
de
réseau
d'eau
potable
G 100
mm
- de
reprendre
75
branchements
d'eau
- de
reprendre
3 bornes
incendie
- de
séparer
2 branchements
d'assainissement
- de
reprendre
ou
créer
41
regards
d'assainissement
- de
remplacer
12
tampons
- de
créer
20
ml
de
réseaux
pour
collecter
les
eaux
pluviales
de
voirie
Compte
tenu
de
l'intérêt
technique
à réaliser
ces
travaux
en
une
seule
et
même
opération
afin
d'optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
la
commune
de
Rodez
et
Rodez
Agglomération
proposent
de
recourir
aux
modalités
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
organisée
par
l’article
2.1!
de
la loi
du
12
juillet
1985
sur
La maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée.
La
commune
de
Rodez
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique.
Elle
sera
à ce
titre
chargée
d’élaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
de
signer
les
contrats
et
marchés.
Un
représentant
de
Rodez
Agglomération
sera
convié
à la
commission
d'appel
d'offres
du
maître
d'ouvrage
unique
décisionnaire,
avec
voix
consultative
en
qualité
de
personnalité
compétente,
A l’achèvement
de
la mission,
Rodez
Agelomération
remboursera
la commune
de
Rodez
un
montant
forfaitaire
comprenant
les
moyens
humains
et
matériels
internes
employés
ainsi
que
les
charges
de
procédure
(marchés
publics).
La
base
du
montant
forfaitaire
ferme
et
définitif
est
fixée
à 3
000,00
€ HT.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d’assainissement
seront
payées
sur
le budget
annexe
de
l'eau
sur
le compte
410
458106
puis
refacturées
à Rodez
Agglomération
; les
recettes
seraient
imputées
au
compte
410
458206
du
même
budget
annexe. Les
dépenses
liées
aux
travaux
d’eau
potable
seront
payées
sur
le compte
2315.2
du
Budget
Annexe
de
l’eau.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
voirie
seront
payées
sur
le compte
8222315
du
budget
général.
La
recette
procurée
par
l'exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
unique
sera
imputée
au
Budget
Annexe
de
l’eau,
au
compte
410
7084.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
Vunanimité
:
- approuve
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-154
- CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
RODEZ
AGGLOMERATION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
ET
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
DANS
L'EMPRISE
DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
FAUBOURG
/ SACRE-COEUR
En
préambule
à l'opération
de
rénovation
du
quartier
Faubourg
/ Sacré-Cœur
qui
sera
menée
par
la Ville
de
Rodez
dès
2017,
le service
municipal
de
l’eau
et
Rodez
Agglomération,
compétente
en
matière
d'assainissement
sur
le territoire
communal,
envisagent
le renouvellement
de
leurs
réseaux
de
la rue
de
l'Aubrac
au
rond
point
de
la Croix
grande
en
incluant
l’Avenue
Tarayre.
Il est
également
projeté
de
remettre
à niveau
les
réseaux
secs
et
d'améliorer
la collecte
des
eaux
de
ruissellement.
Compte
tenu
de
l'intérêt
technique
à réaliser
ces
travaux
en
une
seule
et
même
opération
afin
d'optimiser
Les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
la commune
de
Rodez
et
la communauté
d'agglomération
proposent
de
recourir
aux
modalités
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
organisée
par
l'article
2.11
de
la loi
du
12
juillet
1985
sur
la maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée.
La
commune
de
Rodez
sera
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique.
Elle
sera
à ce
titre
chargée
d'élaborer
Le dossier
de
consultation
des
entreprises,
de
signer
Les
contrats
et
marchés.
Un
représentant
de
Rodez
Agalomération
sera
convié
à la
commission
d'appel
d'offres
du
maitre
d'ouvrage
unique
décisionnaire,
avec
voix
consultative
en
qualité
de
personnalité
compétente.
À l'achèvement
de
la mission,
Rodez
Agglomération
remboursera
la commune
de
Rodez
des
moyens
humains
et
matériels
internes
employés
ainsi
que
des
charges
de
procédure
(marchés
publics),
sur
la base
d’un
montant
forfaitaire
ferme
et
définitif
de
20
000
euros
HT.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'assainissement
seront
payées
sur
le Budget
Annexe
de
l’eau
sur
le compte
410
458107,
puis
refacturées
à Rodez
Agglomération
; Les
recettes
seront
imputées
au
compte
410
458207
du
même
budget
annexe. Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'eau
potable
seront
payées
sur
Le compte
2315.2
du
Budget
Annexe
de
l'eau.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
d'adaptation
des
réseaux
secs
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
voirie
seront
payées
sur
le compte
8222315
du
budget
général.
La
recette
procurée
par
l'exercice
de
la maîtrise
d'ouvrage
unique
sera
imputée
au
Budget
Annexe
de
l'eau,
au
compte
410
7084.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
10 N°16-155
- COOPERATION
DECENTRALISEE
- ONG
DES
VILLAGEOIS
DE
N'DEM
Construction
d’un
réservoir
d’eau
Selon
l’article
L 1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
« les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
mixtes
chargés
des
services
publics
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
ou
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
peuvent,
dans
la limite
de
1 %
des
ressources
qui
sont
affectées
aux
budgets
de
ces
services,
mener
des
actions
de
coopération
avec
les
collectivités
teritoriales
étrangères
et
leurs
groupements,
dans
le cadre
des
conventions
prévues
à l'article
L. 1115-1,
des
actions
d'aide
d'urgence
au
bénéfice
de
ces
collectivités
et
groupements,
ainsi
que
des
actions
de
solidarité
intemationale
dans
les
domaînes
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
de
la distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
».
Conformément
à cet
article
et
suivant
les
recommandations
de
la circulaire
d’application
du
30
avril
2007,
l'assiette
des
fonds
pouvant
être
mobilisés
correspond
aux
recettes
propres
du
service,
c'est-à-dire
Le produit
des
comptes
7011
(Ventes
d'eau)
et
7064
(locations
de
compteurs).
Pour
l’exercice
2015,
dernier
exercice
connu,
Le montant
pouvant
être
mobilisé
est
de
16
827
€.
Par
courrier
daté
du
10
novembre
2015,
La Ville
de
Rodez
a été
sollicitée
par
l'organisation
non
gouvemementale
(ONG)
des
villageois
de
N'Dem
pour
la soutenir
dans
un
programme
de
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
pour
la
desserte
de
plusieurs
villages
de
la Communauté
rurale
de
NGogom
située
à 120
kilomètres
environ
à l'est
de
Dakar.
Cette
opération
serait
Le second
acte
d’un
partenariat
initié
en
2012
; la
commune
de
Rodez
et
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
avaient
alors
mobilisé
66
800
€ pour
la réalisation
d'un
forage
profond
et
la construction
d’un
réseau
de
distribution
permettant
d’alimenter
en
eau
le village
de
N'Dem
ainsi
que
7 autres
villages
voisins.
Le
projet
global
de
construction
du
réservoir
est
estimé
à 80
000
euros
HT.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
la ligne
6742
du
Budget
Annexe
de
l’eau
« subvention
exceptionnelle
d'équipement
».
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le principe
de
soutien
du
projet
au
titre
des
actions
de
solidarité
intemationale
que
peut
mener
la commune, approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
5 000
€ à
l'ONG
des
Villageois
de
N'Dem
ce
qui
correspond
à
0,30
% des
recettes
du
service
tels
que
définis
dans
la circulaire
du
30
avril
2007,
- approuve
la convention
de
partenariat
avec
l'ONG
des
Villageois
de
N'Dem
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
- décide
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
pour
bénéficier
d'une
aide
au
titre
du
soutien
à la
coopération
intemationale,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-156
- GESTION
ET
ENTRETIEN
DE
L’ECEAIRAGE
PUBLIC
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
HORS
AGGLOMERATION
Convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
l'Aveyron
La
Ville
de
Rodez
exploite
Le réseau
d'éclairage
public
édifié
sur
le domaine
public
routier
départemental
inscrit
dans
le
territoire
communal.
Afin
de
formaliser
les
modalités
d'entretien
sur
ses
ouvrages,
la Commune
de
Rodez
et
Le Département
de
l'Aveyron
définissent
par
convention
les
obligations
respectives
pour
la
maintenance,
l'entretien
et
le
renouvellement
ultérieur
de
ces
ouvrages.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
pour
une
durée
de
10
ans
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
à
intervenir
dans
cette
affaire.
11 N°16-157
- TERRITOIRE
À ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
(TEPCV)
Avenant
à la
convention
particulière
d'appui
financier
relative
au
fonds
de
financement
de
la transition
énergétique
Par
l'appel
à projet
« TEPCV
», le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
a retenu
le projet
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Centre
Ouest
Aveyron
auquel
participe
la Ville
de
Rodez.
Par
la délibération
n°
15-203,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
particulière
d'appui
financier
permettant
à la
collectivité
de
bénéficier
de
l’Enveloppe
Spéciale
Transition
Energétique
(ESTE)
créée
par
l'article
20-11
de
la loi
du
17
août
2015.
La
Caisse
des
Dépôts
a été
chargée
d’assurer
la gestion
administrative
et
comptable
de
l'enveloppe
ESTE.
La
finalisation,
Le 11
mars
2016,
du
dispositif
conventionnel
établi
entre
PEtat
et
la Caisse
des
Dépôts
pour
la mise
en
œuvre
de
la gestion
de
l'Enveloppe
Spéciale
Transition
Energétique
nécessite
une
actualisation
de
la convention
< TEPCV
» afin
de
tenir
compte
des
dispositions
contractuelles
liant
l'Etat
à la
Caisse
des
Dépôts.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: approuve
l'avenant
à la
convention,
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
à convention
et
tout
autre
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-158
- RESILIATION
BAIL
COMMERCIAL
46
rue
Béteille
- SARL
ESPACE
SOUSS
La
Ville
de
Rodez
a acquis
Le 30
juin
2008
l'immeuble
situé
46-48
rue
Béteille.
Le
rez-de-chaussée,
à usage
commercial,
est
loué
depuis
septembre
2006
au
profit
de
la SARL
ESPACE
SOUSS.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la Rue
Béteille,
la Ville
de
Rodez
et
Monsieur
AYACH
gérant
de
la SARL
ESPACE
SOUSS,
se
sont
rapprochés
afin
d'évoquer
la possibilité
et
Les
modalités
de
la résiliation
du
baïl
commercial
qui
les
lie.
En
application
de
l'article
L.145-14
du
Code
de
Commerce,
la résiliation
du
baïl
commercial
a lieu
moyennant
le
paiement
au
locataire
évincé
d'une
indemnité
dite
d'éviction
égale
au
préjudice
causé.
Cette
indemnité
doît
couvrir
l'intégralité
du
préjudice
causé,
et
correspond
à la
valeur
vénale
du
fonds
de
commerce.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Division
Domaine
a estimé
la’ valeur
vénale
du
fonds
de
commerce
en
date
du
20
novembre
2015
à la
somme
de
104
000
euros,
avec
marge
de
négociation
de
10
%.
Un
accord
est
intervenu
entre
la Ville
de
Rodez
et
Monsieur
AYACH
pour
fixer
le montant
de
l'indemnité
d'éviction
à la
somme
de
110
000
euros.
La
libération
des
lieux
par
le locataire
est
fixée
au
plus
tard
le 31
décembre
2016.
À la
garantie
de
la libération
complète
des
lieux,
les
parties
ont
convenues
de
séquestrer
50
% du
montant
de
l'indemnité,
soit
la somme
de
55
000
euros.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la résiliation
du
bail
commercial
liant
la Ville
de
Rodez
et
la SARL
ESPACE
SOUSS,
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
12 N°16-159
- CESSION
IMMOBILIÈRE
13
rue
de
l'Embergue
La
Ville
de
Rodez
est
propriétaire
d’un
immeuble,
sis
13
rue
de
l'Embergue
figurant
au
cadastre
de
la Ville
sous
les
références
suivantes
: Section
AB
numéro
148,
d’une
superficie
de
135
m2.
Ce
bien
immobilier
a été
acquis,
suivant
acte
reçu
le 28
février
2008,
afin
d’avoir
la maîtrise
foncière
en
vue
de
l'aménagement
du
quartier
dans
le cadre
du
projet
« Cité,
cœur
de
ville
».
L'immeuble
est
composé
:
- de
caves
en
sous
sol,
*__ d’unstudio
de
22
m?
et
un
T2
de
48
m°?
en
rez-de-chaussée,
< d’un
T3
de
72
m°
au
1°
étage
et
2è®
étage,
+. d’un
studio
de
24
m2
et
un
T2
de
46
m?
au
37°
étage,
+ de
combles.
Actuellement,
l'ensemble
de
l'immeuble
est
inoccupé
en
totalité,
et
Le projet
« Cité,
cœur
de
ville
» n'ayant
pas
eu
lieu,
l'est
apparu
opportun
de
se
dessaisir
de
ce
bien,
qui
certes
n'est
productif
d'aucun
revenu,
mais
également
qui
représente
une
charge.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Division
Domaine
a estimé
ledit
bien
immobilier
en
date
du
1”
décembre
2015
à la
somme
de
219
000
euros.
Monsieur
Clément
ALARY
et
Madame
Amandine
SOULIE,
demeurant
ensemble
à BOUSSAC
(12160)
ont
présenté
une
offre
d'acquisition
au
prix
de
161
000
euros
net
vendeur.
Vu
l'avis
des
domaines
du
1*
décembre
2015,
Vu
l'offre
d’achat
de
Monsieur
ALARY
et
Madarne
SOULIE
du
22
juin
2016,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
Le Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
9 voix
contre
(Mesdarnes
AUGUY-PERIE,
BONHOMME,
COMBELLES,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT,
Messieurs
CENSI,
DONORE,
JULIEN
et LEBRUN)
:
approuve
le principe
et
les
conditions
de
cette
cession
au
profit
de
Monsieur
Clément
ALARY
et
Madame
Amandine
SOULIE,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
vente
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-160
- CESSION
IMMOBILIÈRE
LA
TOUCADE
Apport
Foncier
SRU
Afin
de
développer
une
opération
d'habitat
social
locatif
permettant
de
combler
le retard
de
la commune
et
également
d'œuvrer
à la
mixité
de
présence
des
catégories
de
logement,
Le site
de
la Toucade
a été
identifié
comme
pouvant
répondre
à ces
besoins.
Rodez
Agelo
Habitat
a répondu
favorablement
à cet
apport
foncier
par
la Ville
de
Rodez
pour
porter
ce
programme
de
constructions
de
logements.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Division
Domaine
a estimé
la valeur
vénale
totale
du
bien
à
369
370
euros
avec
marge
de
négociation
de
10
%, en
date
du
1°
septembre
2016.
La
partie
constructible
ressort
à la
somme
de
277
830
euros
et
la partie
non
constructible
à 91
540
euros.
IL est
proposé
de
céder
à Rodez
Agglo
Habitat
la partie
constructible
à l'euro
symbolique.
À cet
effet,
une
division
cadastrale
sera
diligentée,
La
valorisation
vénale,
fixée
par
le service
des
domaines
à 277
830
euros,
de
la partie
du
terrain
constructible
permettra
ainsi
de
diminuer
Le prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la Ville
de
Rodez
en
2018,
reportable
le cas
échéant
en
2019.
Monsieur
le Préfet
sera
sollicité
en
conséquence
afin
que
cette
cession
puisse
venir
en
déduction
des
prélèvements,
dits
« Loi
SRU
» prévus
à l’article
R 302-16
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
en
2018
et
le cas
échant
en
2019.
13 Tous
les
frais,
droits
et
honoraires
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'avis
des
domaines,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le principe
de
la cession
à l'euro
symbolique
au
profit
de
Rodez
Agelo
Habitat
de
la partie
constructible
des
terrains
sus
visés,
situés
à la
Toucade,
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
Monsieur
le Préfet
pour
que
la valorisation
vénale
du
terrain
constructible
de
cette
cession,
soit
277
830
euros,
puisse
venir
en
déduction
des
prélèvements
2018
dits
« Loi
SRU
»,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
le compromis
et
l’acte
notarié
de
vente,
et
plus
généralement,
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-161
- ACQUISITION
DE
DÉLAISSE
DE
VOIRIE
Rue
Henri
Fabre
Une
autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée
rue
Henri
Fabre
sur
une
unité
foncière
cadastrée
section
AH
n°632.
Une
servitude
d’urbanisme
prévoit
l'élargissement
de
cette
voie,
et
une
division
cadastrale
sera
établie
en
ce
sens.
La
partie
de
la parcelle
à acquérir,
nécessaire
à l'élargissement
de
la voie,
a une
contenance
de
52,86
m2.
IL est
proposé
d'instaurer
un
tarif
de
20
€/m?
pour
les
acquisitions
d’élargissements
de
voirie
liées
à la
délivrance
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
conséquent,
l'acquisition
de
la future
parcelle,
appartenant
à Monsieur
Julien
MOURLHOU
est
établie
à la
somme
de
1 057,20€.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget,
article
2112,
fonction
822.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition
réalisée
auprès
de
Monsieur
Julien
MOURLHOU,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
L'acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-162
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
COMMERCIAL
Nouveau
périmètre
Par
délibération
n° 16-015
du
19
février
2016,
le Conseil
municipal
a délimité
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
certaines
aliénations
à titre
onéreux
de
biens
meubles
et
immeubles.
Le
Conseil
municipal
a également
souhaité
que
l’action
municipale
en
la matière
soit
étendue
au
quartier
de
la
Madeleine, Le
nouveau
projet
de
délibération,
accompagné
du
plan
réformé
et
d'un
rapport
a été
soumis
aux
chambres
consulaires,
conformément
à l’article
R 214-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
1%
août
2016,
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
AVEYRON
a émis
un
avis
favorable
au
dossier
présenté.
De
même
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Aveyron
a émis
un
avis
favorable
au
dossier
présenté
en
date
du
29
août
2016.
Vu
le périmètre
et
le rapport
ci-joints,
Vu
les
articles
L 214-1
à 214-3,
R 214-1
à 214-16
et
A 214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
avis
des
chambres
consulaires,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
d'annuler
la délibération
n°16-015
du
19
février
2016
en
ce
qu'il
convient
de
refonder
l’action
municipale
sur
un
périmètre
plus
large,
- décide
de
la création
du
nouveau
périmètre
de
sauvegarde
de
l'artisanat
et
du
commerce
de
proximité
tel
que
joint
aux
présentes,
- _
décide
d’instituer
à l'intérieur
de
ce
périmètre
le droit
de
préemption
urbain
sur
:
a)
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
baux
commerciaux,
b}
Les
terrains
portant
ou
destinés
à porter
des
commerces
compris
entre
300
et
1000
m2
de
surface
de
vente.
14 N°16-163
- TRAVAUX
URGENTS
Démolition
Hangars
5 avenue
Taravre
La
Commune
est
très
fréquemment
interpellée
sur
Les
nuisances
engendrées
par
Les
anciens
entrepôts
situés
en
partie
arrière
de
la
propriété
communale
du
5 avenue
Tarayre.
l'immeuble
communal
est
par
construction
techniquement
lié
à la
copropriété
du
3 avenue
Tarayre
et
réciproquement. L'absence
d'utilisation
du
5
avenue
Tarayre
engendre
des
dégradations
qui
finissent
par
influer
sur
la
construction
voisine
du
3 avenue
Tarayre.
De
plus,
la réutilisation
en
l'état
ne
figure
dans
aucune
intention
de
projet
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
le
compte
duquel
la
Commune
s’est
rendue
propriétaire
en
2014.
Dès
lors,
une
démolition
desdits
entrepôts
s'impose
en
lieu
et
place
de
réparations
onéreuses
des
principaux
désordres.
IL convient
de
procéder,
sans
tarder,
à la
dévolution
des
travaux
et
au
dépôt
d’une
demande
d'autorisation
de
démolir.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget,
article
824,
fonction
2313.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
principe
de
cette
dérnolition
partielle
pour
en
terminer
avec
les
interférences
techniques
Les
plus
dommageables
entre
immeubles,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire
et
notamment
la
demande
de
permis
de
démolir.
N°16-164
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
APPLICABLE
AUX
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
30
rue
Béteille
La
société
GRDF
sollicite
la signature
d’une
convention
de
servitude
applicable
aux
ouvrages
de
distribution
publique
de
gaz
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°854
appartenant
à la
Ville
de
Rodez.
Vu
la convention
ci-annexée,
Vu
Le plan
de
raccordement
dressé
par
GRDF,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la constitution
de
servitude
sus
visée,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
£2
Madame
BULTEL-HERMENT
quitte
l'assemblée
N°16-165
- GROUPE
SCOLAIRE
CALCOMIER
Démolition
des
anciens
préfabriqués
La
nouvelle
école
François
Mitterrand
a ouvert
ses
portes
le 1*
septembre
2016
afin
d'accueillir
Les
élèves
de
l'ancien
Groupe
Scolaire
Calcomier
et,
de
ce
fait,
il
est
proposé
de
démolir
les
anciens
préfabriqués
vétustes
du
site
de
Calcomier. Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget,
article
212,
fonction
2315.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
considérant
que
Madame
BULTEL-HERMENT
ne
participe
pas
au
vote,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
Le
permis
de
démolir,
ainsi
qu’à
signer
Le
contrat
du
coordinateur
santé,
prévention
et
sécurité.
15 N°16-166
- EGLISE
DU
SACRE
COEUR
Rénovation
intérieure
L'église
du
Sacré
Cœur,
propriété
de
la Ville
de
Rodez,
située
avenue
Tarayre
à Rodez,
doit
être
rénovée
intérieurement
: enduits,
décors
peints,
pierres,
vitraux.
La
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
19
février
2016,
en
a approuvé
le programme
et
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Languedoc-Roussillon
/ Midi-Pyrénées.
Les
travaux
doivent
préalablement
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
en
raison
du
statut
de
monument
historique
inscrit
de
l'église.
D'autre
part,
ces
travaux
seront
réalisés
par
plusieurs
entreprises.
Un
coordinateur
santé,
prévention,
sécurité
sera
nécessaire, Enfin,
d’autres
subventions
et
des
aides
auprès
d’associations
peuvent
également
être
sollicitées.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
- signer
la demande
de
permis
de
construire
;
- signer
le contrat
avec
le coordinateur
santé,
prévention,
sécurité
;
-
solliciter
des
subventions
et
des
aides
financières,
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aveyron,
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
d'associations
diocésaines
;
- Signer
toutes
demandes,
conventions,
et
tout
autre
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-167
- SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
Aide
à l'installation
d’une
téléalarme
Le
Conseil
municipal
à voté
un
crédit
de
3 000
€ afin
de
faciliter
l’accès
au
service
de
téléassistance
à toute
personne
ägée
de
plus
de
80
ans
et
vivant
seule
à
Rodez.
L'aide
financière
octroyée
correspond
au
remboursement
du
coût
de
L'installation
par
un
opérateur
librement
choisi,
à concurrence
d'un
montant
de
30
€.
ILest
proposé
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
30
€ à
:
- Madame
Jeannine
ARRAGON,
demeurant
rue
Henri
Fabre
- Madame
Francine
TEYSSEIRE,
demeurant
rue
Abbé
Bessou
- Madame
Josette
PUECH-LAGRIFFOUL,
derneurant
rue
Vieussens
- Madame
Yvonne
JULIEN,
demeurant
boulevard
Flaugergues
- Madame
Jacqueline
BATUT,
demeurant
rue
Raynal
- Madame
Andréa
BARRY,
demeurant
avenue
des
Fusillés
- Madame
Marie-Louise
FABRE,
demeurant
rue
de
l'Aubrac
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
principal,
article
20421
«Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé/Biens
mobiliers,
matériel
et
études»,
saus-fonction
61
«Services
en
faveur
des
personnes
âgées».
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
considérant
que
Madame
BULTEL-HERMENT
ne
participe
pas
au
vote,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
3
voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
et
4
abstentions
(Mesdames
AUGUVY-PERIE,
MONESTIER-CHARRIE,
TAUSSAT
et
Monsieur
CENSI)
:
-
approuve
ces
attributions
de
subvention
d’équipernent,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
#2
Madame
BULTEL-HERMENT
rejoint
l'assemblée
#
16 N°16-168
- AIDES
MUNICIPALES
HABITAT
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
Attribution
En
application
des
dispositifs
d'aide
à l'habitat
adoptés
par
Le Conseil
municipal
Le 26
avril
2013
(délibération
n° 13-069)
et
le 27
avril
2015
(délibération
n°15-048),
les
deux
dossiers
suivants
de
prime
de
sortie
de
vacance
dans
Le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
type
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sont
soumis
à la
décision
:
Nom
Adresse
Montant
maximal
de
l’aide
SCI
HARCHIAP
17
rue
du
Touat
2000
€
SCI
HARCHIAP
1 rue
Bosc
-
1000€
Vu l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Affaires
Techniques
- Investissements,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'attribution
des
aides
ci-dessus
énumérées,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-169
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Cuiture
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
matemelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la Ville
de
Rodez.
La mise
en
œuvre
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à 17h00.
Par
aïlleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
le sport,
la culture,
la citoyenneté
et
les
arts.
Dans
le cadre
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
avec
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Midi
Pyrénées
et
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez
déterminant
les
modalités
d'action
de
là MJC
sur
le territoire
de
la Ville
de
Rodez,
la MIC
s’est
impliquée
dans
la réforme
des
rythmes
scolaires
en
intervenant
au
sein
de
toutes
les
écoles
publiques
de
Rodez.
Les
modalités
et
Les
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
personnels
(salariés,
bénévoles...)
de
la MJC
seront
régies
par
une
convention
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipat,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à : - signer
la convention
relative
à la
participation
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Rodez
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
de
ses
écoles
publiques,
- signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-170
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
du
Stade
Rodez
Aveyron
Basket
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
s'appuie
notamment
sur
Les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à 17h00.
17 Par
ailleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
le
sport,
la
culture,
la
citoyenneté
et
Les
arts.
Dans
Le but
de
favoriser
le développement
d’activités
sportives,
le Stade
Rodez
Aveyron
Basket
(SRAB)
s'est
associé
à la
démarche
et
s'est
impliqué
dans
le
dispositif
en
mettant
à
disposition
de
la
Ville
de
Rodez
un
intervenant
sportif
qui
intervient
au
sein
des
écoles
publiques
de
Rodez
dans
Le cadre
d’un
programme
défini
en
collaboration
avec
les
services
de
la Ville.
Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
l’intervenant
seront
régies
par
une
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Rodez
et
Le
SRAB
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à : -
signer
la
convention
relative
à
la
participation
du
SRAB
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
Ville,
-
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-171
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Participation
du
Stade
Rodez
Aveyron
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le décret
n°2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
Les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
est
entrée
en
vigueur
dès
la rentrée
2013-2014
pour
toutes
les
écoles
publiques
de
la Ville
de
Rodez.
La
mise
en
œuvre
en
régie
directe
s’appuie
notamment
sur
Les
compétences
des
agents
des
écoles
qui
ont
été
sollicités
en
priorité
pour
mener
des
ateliers
municipaux
chaque
jour
de
16h15
à
17h00.
Par
aîlleurs,
des
intervenants
extérieurs
sont
recrutés
par
la Ville
de
Rodez
afin
de
proposer
aux
enfants
des
activités
autour
des
quatre
thèmes
que
sont
Le
sport,
la
culture,
la
citoyenneté
et
les
arts.
Dans
le but
de
favoriser
le développement
d'activités
sportives,
le Stade
Rodez
Aveyron
(SRA)
s’est
associé
à la
démarche
et
s'est
impliqué
dans
le
dispositif
en
mettant
à disposition
de
la
Ville
de
Rodez
un
intervenant
sportif
qui
intervient
au
sein
des
écoles
publiques
de
Rodez
dans
Le cadre
d’un
programme
défini
en
collaboration
avec
les
services
de
la Ville.
Les
modalités
et
conditions
d'intervention
à titre
gratuit
de
l'intervenant
seront
régies
par
une
convention
entre
la Ville
de
Rodez
et
Le
SRA
conclue
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à : -
signer
la
convention
relative
à
la
participation
du
SRA
pour
assurer
des
animations
périscolaires
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
Ville,
-
signer
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire,
N°16-172
- SERVICES
PERISCOLAIRES
Adoption
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
est
un
document
unique
précisant
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
garderies,
études
surveillées
et
activités
périscolaires,
qui
sont
gratuites
et
accessibles
à tous
les
élèves. De
nouvelles
procédures
ont
été
intégrées
pour
une
meilleure
visibilité
pour
les
familles,
notamment
concemant
la
facturation
des
services
de
restauration
scolaire.
En
effet,
dans
un
double
souci
d'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
et
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
la
Ville
désire
réduire
les
écarts
entre
le
nombre
de
repas
commandés
et
Le
nombre
de
repas
facturés.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
l'ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
18 N°16-173
- ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
GOURGAN
Dispositif
« Orchestre
à l’école
»
Une
réflexion
entre
l’antenne
départementale
de
l'Ecole
de
musique,
l'Education
Nationale,
l'école
de
Gourgan
et
la
Ville
de
Rodez
a abouti
à la
création
d'un
Orchestre
à l’école
élémentaire
Gourgan
en
novembre
2015.
Le
Dispositif
« Orchestre
à l’école
» est
une
pédagogie
innovante,
un
projet
musical
inscrit
dans
le projet
d'école.
Les
professeurs
du
Conservatoire
se
déplacent
au
sein
des
écoles
et
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
les
professeurs
de
l'Education
nationale.
Cet
apprentissage
spécifique
se
déroulera
pendant
Le temps
scolaire
et
périscolaire.
Pour
l’école
de
Gourgan,
le choix
s’est
porté
sur
une
classe
« Orchestre
de
cordes
et
accordéon
» avec
5 instruments
:
Violon
/ alto
/ violoncelle
/ contrebasse
/ accordéon.
L'organisation
et
Le fonctionnement
de
cette
classe
font
l'objet
d’une
convention
tripartite
entre
la Ville
de
Rodez,
la
Direction
des
Services
de
l'Education
Nationale
et
Le Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
l'Aveyron
qu'il
convient
de
renouveler
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
soit
jusqu’au
7 juillet
2017
inclus.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
à 10
130
euros
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
la ligne
budgétaire
: 340.212.6226.
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l’organisation
et
au
fonctionnement
du
dispositif
« Orchestre
à l'école
» à
Gourgan
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-174
- OPERATION
« RODEZ’
ADO
» SAINT-ELOI
ET
GOURGAN
Conventions
entre
la Ville
de
Rodez
et
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations
(DDCSPP)
Suite
à l'aménagement
réglementaire
en
date
du
26
juillet
2006
du
Code
d’Action
Sociale
et
des
Familles,
le cadre
relatif
à la
protection
des
mineurs
est
renforcé,
ainsi
que
les
dispositions
administratives
et
juridiques.
Les
articles
R227-1
et
R227-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
portent
obligation
de
signer
une
convention
entre
l'Etat
et
l'organisateur
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
jeunes.
Par
conséquent,
le fonctionnement
des
accueils
de
jeunes
« Rodez’
Ado
» Gourgan
et
Saint-Eloi
{dispositif
d'animation
de
proximité
ouvert
aux
ruthénoïis
âgés
de
14
à 17
ans)
sont
déclarés
à la
Direction
Départementale
de
La Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations
(DCSPP)
par
le biais
d’une
convention
pour
chaque
accueil
de
jeunes.
Pour
l’année
scolaire
2016-2017,
il convient
de
conclure
avec
la DDCSPP
deux
conventions
relatives
à l'organisation
des
accueils
de
jeunes.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et
tout
document
à intervenir
dans
cette
affaire.
N°16-175
- LUDOTHEQUE
Règlement
intérieur
et
tarification
temporaires
La
tudothèque
municipale,
aujourd’hui
établie
dans
les
locaux
de
la Maison
de
l'Enfance,
rue
Planard,
s’installera,
dans
le courant
de
l'automne
2016,
au
premier
étage
de
la médiathèque
municipale
dont
elle
deviendra,
le 1%
janvier
2017,
un
secteur
à part
entière.
Un
abonnement
unique
permettra
alors
d'emprunter
tant
des
livres
que
des
CD,
des
DVD
ou
des
jeux.
19 La
période
courant
du
1er
octobre
2016
au
31 décembre
2016
sera
une
période
de
transition
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
modalités
d'abonnement
et
de
fonctionnement
provisoires.
ILest
ainsi
proposé
d'adopter
un
règlement
intérieur
et
des
tarifs
temporaires.
Le
règlement
intérieur
temporaire
fixe
Les
conditions
d'accès
à la
ludothèque
ainsi
que
les
conditions
d'abonnement
et
de
prêt
des
jeux.
En
ce
qui
concerne
les
abonnements,
il est
proposé
:
- la
prolongation
gratuite
et
exceptionnelle
jusqu’au
31 décembre
2016
des
abonnements
arrivant
à échéance
entre
le 1*
octobre
2016
et
le 31
décembre
2016
(afin
de
compenser
notamment
la période
de
fermeture
de
la Ludothèque
pour
son
transfert}
;
- la
création
d’un
abonnement
temporaire,
pour
Les
nouveaux
abonnés,
pour
la période
du
premier
octobre
au
31 décembre
2016.
Cet
abonnement
prendra
automatiquement
fin
le 31
décembre
2016
à minuit.
Par
ailleurs,
la délivrance
d'abonnements
d’une
durée
d’un
an
sera
suspendue
du
1®
octobre
2016
au
31 décembre
2916. En
ce
qui
concerne
le prêt
des
jeux
aux
abonnés,
il est
à noter
que
celui-ci
sera
dorénavant
gratuit
et
ne
donnera
plus
lieu
à l'achat
de
tickets
de
location.
Les
tarifs
qui
s’appliqueront
pour
la période
du
1 octobre
2016
au
31 décembre
2016
sont
Les
suivants
:
TARIFS
Carte
d'adhésion
pour
la période
du 1/10/2016
au 31/12/2016
RODEZ
RE
Tarif
normal
Gratuit
5,00
€
Nouveaux
arrivants
sur
la commune
(sur
présentation
du
bon
délivré
par
Gratuit
la Ville) Titulaire
carte
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Gratuit
-
Accompagnants
Association
pour
la Fondation
Etudiante
pour
la Ville
Gratuit
.
Rodez Classes
pour
l’Inclusion
Scolaire
des
écoles
publiques
de
Rodez
Gratuit
-
Location
de
jeux
du
1/10/2016
au
31/12/2016
Gratuit
{pour
les
abonnés
exclusivement)
Jeu
sur
place
du
1/10/2016
au
31/12/2016
Gratuit
Vu l'avis favorable à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
le règlement
intérieur
temporaire
de
la ludothèque
municipale,
- approuve
les
tarifs
qui
s’appliqueront
pour
la période
du
1°
octobre
2016
au
31 décembre
2016,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
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20 N°16-176
- MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
Subvention
de
fonctionnement,
avenant
à la
convention
Dans
le cadre
de
sa
politique
d’animation
et
de
soutien
de
la vie
associative,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à la
Maison
des
jeunes
et
de
la Culture
(MJC)
de
5 000
€ pour
l'année
2016.
Pour
cela,
il convient
de
procéder
par
avenant
à une
évolution
de
la convention
tripartite
d'objectifs
et
de
moyens
du
22
février
2016
signée
entre
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture,
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Midi-Pyrénées
et
prise
en
application
de
la délibération
n°15-253
du
18
décembre
2015.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
Le budget
2016,
article
6574.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ approuve
le versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
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N°16-177
- COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
LIGUE
CONTRE
LA
CANCER
Subvention
de
fonctionnement
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
à la
vie
associative,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€ au
Comité
départemental
de
la Ligue
contre
Le cancer
pour
l'année
2016.
Les
crédits
utiles
seront
prélevés
sur
le budget
2016,
article
6574.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Vie
de
la Cité,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
et
3 voix
contre
(Mesdames
BONHOMME,
COMBELLES
et
Monsieur
LEBRUN)
:
- approuve
le versement
de
cette
subvention
de
fonctionnement,
- autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
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N°16-178
- DÉNOMINATION
DE
VOIES
Quartier
Combarel
IL convient
de
dénommer
ies
voies
et
espaces
publics
desservant
le futur
quartier
Combarel,
aménagé
sur
le lieu
de
l’ancien
hôpital.
Sur
proposition
du
groupe
de
travail
chargé
des
dénominations
de
voies,
après
consultation
du
comité
de
quartier,
il est
proposé
de
dénommer
:
* Rue
Raoul
Cabrol,
la voie
partant
de
la rue
Alibert
et
débouchant
sur
l’avenue
Louis
Lacombe,
“Rue
André
Boyer,
la Voie
principale,
partant
de
la rue
François
Mazenq
et
débouchant
sur
la rue
Raoul
Cabrol,
= Place
Jean-Paul
Salvan,
l'espace
entourant
le Quadrilatère
Combarel
sur
ses
faces
sud
et
ouest
et
délimité
par
les
rues
Combarel,
Alibert,
André
Boyer
et
Le Jardin
des
Capucins,
"Jardin
des
Capucins,
l’espace
bordant
la Chapelle
des
Capucins
sur
ses
façades
sud
et
ouest
et
délimité
par
les
rues
François
Mazenq
et
la place
Jean-Paul
Salvan.
"Passage
Henri
Vernhes
la voie
partant
de
la rue
André
Boyer
et
débouchant
sur
l'avenue
Louis
Lacombe.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
Vie
de
la Cité,
le Conseil
municipal,
par
33
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
FOURNIE),
décide
d'approuver
ces
propositions.
21 N°16-179
- QUESTIONS
DIVERSES
Nouveaux
compteurs
Linky
Par
courrier
du
23
juin
2016,
le groupe
Rodez
Citoyen
a demandé
« d'engager
le débat
au
sein
du
Conseil
municipal
concemant
le déploiement
sur
la commune
de
Rodez
des
nouveaux
compteurs
Linky,
pour
répondre
.aux
préoccupations
et
inquiétudes
des
Ruthénois
».
Les
Conseillers
municipaux
échangent
sur
Le sujet.
Ainsi
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
Les
membres
présents.
La
séance
est
levée
à 19h05 Fait
à Rodez,
le 27
septembre
2016
Le
Maire,
Christian
TEYSSEDRE
22