Conseil Municipal - acte 00023152 D

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Conseil Municipal - acte 00023152 D Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023152 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/09/13

Reçu en Préfecture le : 30/09/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 septembre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 1 9

Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).

Excusés :

Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESSubvention à l'école nationale supérieure

d'architecture et de paysage de Bordeaux

Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'école supérieure nationale d'architecture et de paysage de Bordeaux et la Ville ont souhaité renouveler leur partenariat au titre de la scolarité 2013 – 2014 et de la préparation de la biennale Agora, dont l’école est un relais actif depuis sa création.

La Ville de Bordeaux et l'école décident conjointement, à partir des thèmes retenus pour la manifestation, de thématiques à explorer par les étudiants en atelier, dans le cadre des exercices de projet. L’exercice donnera lieu à la création de maquettes et de documents graphiques qui seront présentés lors d’Agora 2014.

Par ailleurs, en lien avec la direction des études de l’ensapBX, d’autres modules ou options sur l’année 2013-2014, développeront une recherche sur l’espace public (exemple des projets de Mitraillette, de Super+ ou de projets avec l’école du paysage). Ces exercices mèneront à des restitutions présentées lors d’Agora 2014.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- Individualiser une subvention de 10 000 euros au profit de l'école supérieure nationale d'architecture et de paysage de Bordeaux.

- Autoriser M. le Maire à signer la convention présentée en annexe de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Elizabeth TOUTONCONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ECOLE SUPERIEURE NATIONALE D’ARCHITECTURE

ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX

Entre :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par une délibération en date de septembre 2013 et reçue en Préfecture le ……………..

Et

L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux-Domaine de Raba – 33405 Talence (l’ensapBX) sise 740 cours de la Libération - BP 70109 - F 33405 Talence cedex T 33 Représentée par son Directeur, Monsieur Martin Chénot autorisé par délibération du Conseil d’administration ……………..

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Afin de concourir au développement de la réflexion architecturale et urbaine, l’ensapBX et la Ville de Bordeaux souhaitent coopérer à la mise en œuvre d’ateliers d’architecture et de paysage de Bordeaux dans la cadre de la biennale Agora 2014.

Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

L’ensapBX participe à la biennale Agora depuis sa création.

La Ville de Bordeaux et l’ensapBX décident conjointement, à partir des thèmes retenus pour la manifestation, de thématiques à explorer par les étudiants en atelier, dans le cadre des exercices de projet. L’exercice donnera lieu à la création de maquettes et de documents graphiques qui seront présentés lors d’Agora 2014.

Par ailleurs, en lien avec la direction des études de l’ensapBX, d’autres modules ou options sur l’année 2013-2014, développeront une recherche sur l’espace public (exemple des projets de Mitraillette, de Super+ ou de projets avec l’école du paysage). Ces exercices mèneront à des restitutions présentées lors d’Agora 2014.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS RECIPROQUES

l’ensapBX s’engage à remettre une sélection de maquettes et de documents graphiques ou éditées qui seront présentés à une présentation publique dans la cadre d’Agora 2014.

l’ensapBX mettra à la disposition des ateliers :

- Les locaux de l’école.

- Le matériel informatique et graphique.

- Les supports et les documents de présentation (calés sur les préconisations du commissariat général d’Agora).

- L’encadrement enseignant nécessaire à la bonne fin de l’opération.

Les étudiants et les enseignants devront être présents pendant la durée d’Agora et participeront à des activités en fonction du programme de la manifestation.ARTICLE 3 – DISCIPLINE

Pendant toute la durée des ateliers, les étudiants demeurent élèves réguliers de l’école. A ce titre, ils sont encadrés par le chef d’atelier. Ils sont soumis aux règles de conduite fixées par le chef d’atelier. Les manquements à ces règles et les litiges qui pourraient en résulter doivent être portés, le plus rapidement possible, à la connaissance du Directeur de l’ensapBX.

ARTICLE 4– PROTECTION SOCIALE

1 – En tant qu’élève régulièrement inscrit à l’ensapBX, l’étudiant reste sous le régime de la sécurité sociale étudiante.

2 – Pour les accidents survenus par le fait, ou à l’occasion de l’enseignement qui leur est dispensé, soit dans l’établissement, soit au cours des activités d’ateliers, soit au cours des trajets aller-retour entre l’établissement et le domicile ou les lieux d’ateliers ou de stage prévus par le programme de fin des études, l’étudiant bénéficie du régime d’assurance contre les accidents du travail institué par la loi n° 76 662 du 10 juillet 1976 et régi par le décret n° 76 991 du 2 novembre 1976 pris pour son application.

3 – En cas d’accident, la direction de l’ensapBX doit être prévenue, dans les délais les plus brefs, par le chef d’atelier ou par le responsable de la structure d ‘accueil de l’atelier (le commanditaire de l’étude ou son représentant).

4 – Sont exclus des dispositions de cette convention les accidents causés aux (ou par) les véhicules à moteur que le stagiaire pourra utiliser, ces derniers devant être assurés convenablement par leur propriétaire.

ARTICLE 5 – COUT

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 10 000 € versée en une échéance, pour l’année civile 2013.

ARTICLE 6 - CONDITION DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’ensapBX s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville dans les conditions suivantes :

- Utilisation de la subvention : ateliers et modules sélectionnés en commun accord avec L’ensapBX et la ville de Bordeaux développant des projets liés aux thématiques d’Agora 2014.

ARTICLE 7 – REGLEMENT FINANCIER

Les sommes seront versées par la Ville de Bordeaux conformément aux indications de l’article 6 à :

Madame l’Agent Comptable de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux

Trésor Public 33000-00003 000229-89

ARTICLE 8 – COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS

Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Receveur financier de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 9 – RESILIATION

En cas d’inexécution totale ou partielle du projet, en cas de dépassement des délais prévus, en cas de défaut de production de pièces ou documents justificatifs, la Ville de Bordeaux pourra procéder unilatéralement à la résiliation de la présente convention.Le reversement sera alors effectué par le bénéficiaire de la participation financière dans le mois qui suit la demande de reversement. Cette résiliation de plein droit interviendra par lettre recommandée sans respecter de préavis.

ARTICLE 10 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

Pour l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux, en son siège, Domaine de Raba 33405 Talence Cedex.

Fait à Bordeaux, le 22 aout 2013.

Le Maire Le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux