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Procès Verbal - PV 09 12 25
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 12 01
Procès Verbal - PV 23 04 2026
Procès Verbal - PV 09 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
41
SEANCE DU 09 décembre 2025
Convocation du 1er décembre 2025
L’An Deux Mil vingt-cinq le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal d’ETABLES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence de M.
Pascal SEIGNOVERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, ASTIC Michel, BENASSY Marie-Pierre, DE MONTGOLFIER Bernard, GUERIN Yannick,
JOLLIVET Céline, POULLENARD Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENTS : MINODIER Stéphanie, excusée
SECRETAIRE : LONGUEVILLE Hervé
Le PV de la séance du 14 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Installation ventilation école – demande DETR/DSIL 43/2025
Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’installation d’un système de ventilation
conforme au Règlement Sanitaire Départemental pour l’école publique du Tilleul afin d’assurer
un renouvellement de l’air satisfaisant dans les locaux occupés. Un cahier des charges a été
élaboré par Territoire d’Energie 07.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 53 937.25 € ht
Monsieur le Maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’un financement de l’Etat
au titre des dispositifs DETR/DSIL 2026.
Il propose de mettre en place le plan de financement suivant :
. Etat (DETR/DSIL 2026) : 40 %
. Autofinancement : le reste à charge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE les aides maximums de l’Etat (DETR/DSIL 2026) pour la réalisation
de cette opération d’un montant de 53 937.25 € ht.
• DEMANDE la mise en place des procédures réglementaires.
Adhésion de la bibliothèque communale d’Etables au réseau de lecture
publique d’ARCHE Agglo 44/2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le projet de mise en réseau des bibliothèques porté par ARCHE Agglo dans le cadre de sa
compétence en matière de Lecture publique
Vu la convention de partenariat proposée par ARCHE Agglo relative au fonctionnement du
réseau,
Considérant que l’adhésion de la bibliothèque communale d’Etables au réseau permettrait de :
- Mutualiser les ressources documentaires et numériques entre les bibliothèques du
territoire,
- Elargir l’offre de services proposés aux usagers (catalogue commun, carte unique,
réservations, animations partagées) 42
- Bénéficier d’un appui technique et logistique d’ARCHE Agglo (formations, assistance
informatique, communication)
- Renforcer l’attractivité culturelle de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
1- D’approuver l’adhésion de la bibliothèque communale d’Etables au réseau de lecture
publique d’ARCHE Agglo
2- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette démarche
DIVERS
▶ Arche Agglo – rapport d’activité 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité d’ARCHE AGGLO pour
l’année 2024.
▶ Décision du Maire n°2
Monsieur le Maire a réalisé une décision pour un virement de crédit entre section afin de
pouvoir mandater l’achat de la parcelle à Chaveroche.
▶ Installation de la fibre dans les bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’équiper l’ensemble des
bâtiments communaux en fibre optique.
Un contrat a été proposé par Orange pour le déploiement, l’installation et l’exploitation de
la fibre optique dans les bâtiments de la mairie, l’école, la cantine/garderie et la
bibliothèque.
▶ Chemin de Mahussier – travaux de remise en état
Une entreprise interviendra sur le chemin de Mahussier, devenu impraticable, afin de
procéder à sa remise en état.
Les travaux consisteront notamment au nivellement du chemin et à la mise en place de
cailloux (empierrement) pour en améliorer l’accessibilité.
Conseil du vendredi 09 décembre 2025
SEIGNOVERT Pascal
LONGUEVILLE Hervé