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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 12 01 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
BP 55 -21 Avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Tel : 04 75 29 19 49
accueil@valeyrieux.fr
www.valeyrieux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2025
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. CULTURE
A. Formation des bibliothécaires pour sensibilisation à l’art contemporain et accompagnement à la création de micro-artothèques dans les bibliothèques sur 2025 et 2026 : demande de subvention au Département de l’Ardèche
B. Pôle Culture et CCSTI de l’Ardèche : dispositif d’enquête et d’évaluation + jeu concours
2. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un assainissement collectif (réseaux et STEP) sur la commune de Chanéac : avenant n° 2
B. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages sur la commune d’Issamoulenc : avenant n° 2
C. Étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val’Eyrieux : avenant n° 2
3. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin-de-Valamas : avenant n° 1 - lot 1
B. Travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin-de-Valamas : avenant n° 1 - lot 3
4. ÉCONOMIE
A. Cession du matériel de cuisine du restaurant L’O à la bouche
5. HABITAT
A. Signature d'un avenant avec la CAPCA pour le portage du service mutualisé habitat
6. DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR/DSIL
A. AEP - Saint-Julien-d’Intres : interconnexion Chambonnet Haut
B. AEP - Issamoulenc : mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir – Hameau Le Cros
C. AEP - Devesset : renouvellement d’une conduite PVC- Pollution Chlorure de vinyle monomère (CVM) - Phase 2
D. EU - Le Cheylard : renouvellement de la conduite de transfert vers la STEP - Phase 1 E. AEP - Saint-Agrève : réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux » F. AEP - Saint-Clément : réhabilitation du réservoir dit « La Scie »
G. AEP - Saint-André-en-Vivarais : extension de réseau au lieu-dit Brameloup H. PATRIMOINE ET TRAVAUX - Saint-Agrève : réfection de la toiture du gymnase
7. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS Date de la convocation : 25 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique ROZNOWSKI.
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Économie et transition écologique - Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 03/11/2025
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 3 novembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. CULTURE
A. Formation des bibliothécaires pour sensibilisation à l’art contemporain et accompagnement à la création de micro-artothèques dans les bibliothèques sur 2025 et 2026 : demande de subvention au Département de l’Ardèche
Le Département de l’Ardèche, à travers les services de la Médiathèque départementale et dans le cadre de son Schéma départemental de lecture publique 2024-2028, accompagne les bibliothèques sur le territoire pour le développement de la lecture publique. Cet accompagnement est formalisé dans une convention de partenariat. L’article 4 de cette convention stipule qu’un cofinancement est possible pour des formations sur mesure concernant des projets visant à développer la mise en réseau des bibliothèques.
Dans le cadre du projet de création de la 9ème œuvre sur le parcours artistique de la Ligne de Partage des Eaux, porté par le PNR des Monts d’Ardèche et la Communauté de communes Val’Eyrieux, la Communauté de communes engage une formation des bibliothécaires pour les sensibiliser à l’art contemporain et les accompagner à la création de micro-artothèques dans les bibliothèques sur 2025 et 2026. Cette formation est composée de temps de travail avec le GAC d’Annonay, le PNR, des artistes du territoire ainsi que des déplacements professionnels. Son coût estimé est de 5 120 € TTC.
Le projet de création de micro-artothèques dans les quatre bibliothèques référentes de Val’Eyrieux participe au développement de la lecture publique ainsi qu’à la montée en compétences des équipes.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter le Département pour la prise en charge partielle de cette formation au titre de la formation sur mesure, à hauteur de 70 % soit 3 584 € ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
B. Pôle Culture et CCSTI de l’Ardèche : dispositif d’enquête et d’évaluation + jeu concours
En 2026, le pôle culture lance une "grande enquête", qui vise à mieux connaitre les publics qui fréquentent la saison culturelle, les évènements et les équipements. Sous forme de sondage, les publics seront amenés à exprimer la manière dont ils ont eu connaissance de l'offre culturelle, leur lieu de provenance, et leur degré de satisfaction.
Cette opération est menée en partenariat avec l'observatoire des publics d'Ardèche Tourisme, qui analysera les données et produira un livrable reprenant les réponses (cf. note en annexe 1).
Adossé à cette enquête, et pour inciter un taux de réponse suffisant afin d'en tirer une analyse pertinente, le pôle culture dote le questionnaire d'un jeu concours via tirage au sort. Plusieurs lots seront à gagner tels que décrit dans le règlement, également joint en annexe 1.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à solliciter l’accompagnement d'Ardèche Tourisme pour la mise en place de cette enquête ; valide le règlement du jeu concours « Enquête publics 2026 », tel que joint en annexe ; charge M. le Président de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
2. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un assainissement collectif (réseaux et STEP) sur la commune de Chanéac : avenant n° 2
Un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au CABINET D’ETUDES MARC MERLIN pour la réalisation d’un assainissement collectif (réseaux et STEP) sur la commune de Chanéac.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant pour arrêter le forfait définitif de la rémunération du maître d’œuvre suite à la fixation des coûts prévisionnels définitifs des travaux. De plus, la Communauté de communes a décidé de saisir l’opportunité de réaliser des travaux d’amélioration du réseau AEP du Village, ceux-ci étant situés sur la même emprise. Enfin, une mission complémentaire est confiée au maître d’œuvre pour l’établissement et le suivi du dossier Loi sur l’Eau relatif à la station d’épuration.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 9 974,67 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un assainissement collectif (réseaux et STEP) sur la commune de Chanéac, est porté à la somme de 39 784,27 € HT (montant initial = 29 809,60 € HT).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un assainissement collectif (réseaux et STEP) sur la commune de Chanéac, attribué au CABINET D’ETUDES MARC MERLIN ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
B. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages sur la commune d’Issamoulenc : avenant n° 2
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été attribuée au bureau d’études hydrogéologiques RABIN Gilles pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d’eau potable sur la commune d’Issamoulenc.
Cette mission doit faire l'objet d'un avenant en raison de circonstances imprévisibles au moment de l’établissement du marché :
- Captages Serret et Rouvière : difficultés foncières apparues lors des enquêtes publiques, ayant impliqué de longs échanges et la nécessité de relancer les enquêtes publiques avec une mise à jour des dossiers.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 6 450 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d’eau potable sur la commune d’Issamoulenc, est porté à la somme de 47 200 € HT (montant initial = 37 200 € HT).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité administrative de 8 captages publics d’eau potable sur la commune d’Issamoulenc, attribué au bureau d’études hydrogéologiques RABIN Gilles ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. C. Étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val’Eyrieux : avenant n° 2
Un marché a été attribué au groupement RABIN Gilles/NALDEO concernant l’étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val’Eyrieux.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant en raison de circonstances imprévisibles au moment de l’établissement du marché et de demandes de la DDT : au fil des échanges avec la DDT, les services de l’État ont demandé d’étoffer la mission initiale compte tenu du contexte hydrogéologique et des sècheresses 2022 et 2023, afin de capitaliser ces périodes exceptionnelles et ainsi mieux connaître l’étiage sévère et la recharge tardive de la ressource des sources de Molines. Ces nouvelles prestations complémentaires, réalisées par le mandataire RABIN Gilles, sont indispensables pour pouvoir finaliser le marché.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 11 425 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché d’étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val’Eyrieux, est porté à la somme de 36 320 € HT (montant initial = 24 895 € HT).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché d’étude prospective de recherche en eau pour la sécurisation du territoire de Val’Eyrieux, attribué au groupement RABIN Gilles / NALDEO ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
3. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin- de-Valamas : avenant n° 1 - lot 1
Le lot 1 (Charpente - Couverture - Zinguerie) du marché de travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin-de-Valamas, attribué à l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE SALLES, doit faire l’objet d’un avenant pour travaux supplémentaires et travaux supprimés.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value globale de 4 866,04 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du lot 1 (Charpente - Couverture - Zinguerie) est porté à la somme de 23 907,32 € HT (montant initial de 19 041,28 € HT).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 du lot 1 (Charpente - Couverture - Zinguerie), attribué à l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE SALLES ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
B. Travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin- de-Valamas : avenant n° 1 - lot 3
Le lot 3 (Menuiseries extérieures) du marché de travaux de rénovation thermique de la médiathèque de Saint-Martin-de-Valamas, attribué à l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE SALLES, doit faire l’objet d’un avenant pour travaux supplémentaires et travaux supprimés.
Par conséquent, cet avenant correspond à une moins-value globale de 7 670,75 € HT. Par le présent avenant, le montant initial du lot 3 (Menuiseries extérieures) est porté à la somme de 15 398,00 € HT (montant initial de 23 068,75 € HT).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 du lot 3 (Menuiseries extérieures), attribué à l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE SALLES ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
4. ÉCONOMIE
A. Cession du matériel de cuisine du restaurant L’O à la bouche
Pour rappel, la Communauté de communes Val’Eyrieux est propriétaire du matériel de cuisine de L’O à la Bouche.
Dans le cadre du renouvellement du bail de L’O à la Bouche à l’EURL FAURE GUILLAUME, il est proposé de céder ce matériel à l’EURL FAURE GUILLAUME, exploitant du restaurant.
Le matériel proposé à la vente et les tarifs de vente proposés sont détaillés dans le tableau ci- dessous :
Équipement Marque Année d'achat Prix de vente proposé € HT
Friteuse électrique Ambassade 2012 200,00 €
Elément top 6 feux + soubassement inox Angelo pro 2012 600,00 €
FOUR MIXTE 6 NIVEAUX metro 2018 1 300,00 €
Support base four acier inox Franstal 2012 0,00 €
2 Tables GN Franstal 2012 300,00 €
Armoire réfrigérée Metro 2018 1 000,00 €
2 rayonnages fermostock Fermod 2012 125,00 €
Congélateur (armoire réfrigérée négative,
glissières et grilles) True refrigeration 2019 1 000,00 €
Lave-vaisselle steel 2021 1 600,00 €
Socle inox LV Franstal 2012 50,00 €
Machine à glaçons 2025 2 500,00 €
Lave verres ClasseQ 2023 2 450,00 €
Meuble frigo arrière bar 3 portes Gamko 2012 300,00 €
TOTAL 11 425,00 €
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide la vente de la totalité du matériel de cuisine de L’O à la Bouche, tel que détaillé dans la liste ci-dessus, pour la somme de 11 425,00 € HT au profit de l’EURL FAURE GUILLAUME.
5. HABITAT
A. Signature d'un avenant avec la CAPCA pour le portage du service mutualisé habitat
Par délibération du 24 février 2025, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), fixant les conditions de portage de l’espace conseil France Rénov’ du Centre Ardèche. Pour rappel, la CAPCA et la Communauté de communes Val’Eyrieux sont liées par une convention pour permettre le déploiement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat sur le territoire.
Le service a pour mission d’informer et de conseiller tous les habitants des deux intercommunalités sur les questions techniques, les aides financières et les points juridiques liés à la rénovation énergétique. Pour les projets de rénovation plus globales, les habitants sont soit orientés vers un dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, soit accompagnés par les techniciens de France Rénov’. Cette distinction est transparente pour le ménage et s’opère selon son revenu fiscal de référence.
La convention vise à confier le portage à la CAPCA pour le compte des deux intercommunalités et précise les modalités financières et organisationnelles de cette mutualisation.
Un avenant doit être signé afin de modifier le plan de financement :
- Perception de la subvention ANAH par la Communauté de communes Val’Eyrieux puis reversement à la CAPCA, alors que la totalité de la subvention était auparavant perçue directement par la CAPCA
- Ajustement à la marge du plan de financement au coût réel du service en 2025
CAPCA CCVE Total
Dépenses animation 42 204 € 12 425 € 54 629 €
Dépenses guichet 72 382 € 21 309 € 93 691 €
TOTAL 114 586 € 33 734 € 148 320 €
Part CCVE à verser à la CAPCA 33 734 €
Dont prise en charge ANAH 16 867 €
Dont reste à charge EPCI 16 867 €
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention du Service Public de la Rénovation de l’Habitat en Centre Ardèche en 2025 ; autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention fixant les conditions de portage de l’espace conseil France Rénov’ du Centre Ardèche entre les intercommunalités CAPCA et Val’Eyrieux.
6. DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR/DSIL
A. AEP - Saint-Julien-d’Intres : interconnexion Chambonnet Haut
Des travaux d’interconnexion eau potable sont prévus au lieu-dit Chambonnet Haut sur la commune de Saint-Julien-d’Intres.
Le coût total de l’opération est estimé à 250 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026, ainsi qu’une subvention de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau, dans le cadre du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. B. AEP - Issamoulenc : mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir – Hameau Le Cros
Des travaux de mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir sont prévus au hameau Le Cros, sur la commune d’Issamoulenc.
Le coût total de l’opération est estimé à 130 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
C. AEP - Devesset : renouvellement d’une conduite PVC- Pollution Chlorure de vinyle monomère (CVM) - Phase 2
Des travaux de renouvellement d’une conduite PVC, pour pollution au Chlorure de vinyle monomère (CVM) - Phase 2 - sont prévus sur la commune de Devesset.
Le coût total de l’opération est estimé à 350 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026, ainsi qu’une subvention de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau, dans le cadre du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
D. EU - Le Cheylard : renouvellement de la conduite de transfert vers la STEP - Phase 1
Des travaux de renouvellement de la conduite de transfert vers la STEP - Phase 1 - sont prévus sur la commune du Cheylard.
Le coût total de l’opération est estimé à 350 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026, ainsi qu’une subvention de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau, dans le cadre du Contrat Eau et Climat « Centre Ardèche » 2026-2027.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
E. AEP - Saint-Agrève : réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux »
Des travaux de réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux » sont prévus sur la commune de Saint-Agrève.
Le coût total de l’opération est estimé à 100 000 € HT. Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
F. AEP - Saint-Clément : réhabilitation du réservoir dit « La Scie »
Des travaux réhabilitation du réservoir dit « La Scie » sont prévus sur la commune de Saint-Clément.
Le coût total de l’opération est estimé à 100 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
G. AEP - Saint-André-en-Vivarais : extension de réseau au lieu-dit Brameloup
Des travaux d’extension du réseau d’eau potable sont prévus au lieu-dit Brameloup, sur la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Le coût total de l’opération est estimé à 330 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
H. PATRIMOINE ET TRAVAUX - Saint-Agrève : réfection de la toiture du gymnase
La toiture du gymnase de Saint-Agrève doit faire l’objet de travaux de reprise.
Le coût total de l’opération est estimé à 340 000 € HT.
Il est demandé au Bureau d'autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
7. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS
➢ Acquisition d’un véhicule utilitaire poids-lourds
Marché attribué à la SAS MARTENAT AUVERGNE pour un montant total de 51 947,00 € HT. ➢ Mission d’appui juridique pour l’élaboration du PLUI Val’Eyrieux
Marché attribué au Cabinet CHAMPAUZAC pour :
- Partie Sécurisation juridique : montant de 28 000 € HT (forfaitaire) - Partie Assistance et conseil juridique : montant maximum sur 4 ans fixé à 13 000 € HT (bons de commande)
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 19h00.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux ANNEXES 1
DISPOSITIF D’ENQUETE ET D’EVALUATION
POLE CULTURE ET CCSTI DE L’ARDECHE
2026
Sommaire
I. Le contexte du projet ................................................................................................................................................ 2
II. Les enjeux et finalités du dispositif d’évaluation ..................................................................................................... 3
III. Les objectifs poursuivis ....................................................................................................................................... 5
IV. Les choix méthodologiques ................................................................................................................................. 6
V. Le calendrier de l’étude ............................................................................................................................................ 7
VI. Les engagements réciproques .............................................................................................................................. 7
1. Engagements du Pôle Culture .............................................................................................................................. 7
2. Engagements d’Ardèche Tourisme ...................................................................................................................... 7
3. Engagements financiers ....................................................................................................................................... 8
4. Propriété de l’étude .............................................................................................................................................. 8 2
DISPOSITIF D’ENQUETE ET D’EVALUATION – POLE CULTURE ET CCSTI – 2026
NOTE METHODOLOGIQUE
I. Le contexte du projet
Le Pôle Culture, qui inclut le CCSTI (Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle) de
l’Ardèche, est porté en régie directe par la communauté de communes Val’Eyrieux.
Le Pôle Culture compte 40 agents. Cela inclut la gestion de 4 blocs de services :
- Médiathèques et Lecture publique
- Enseignement Musical
- Culture scientifique (CCSTI de l’Ardèche : Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle),
service à vocation départementale
- Action artistique et culturelle
Le premier service concerné par le dispositif d’enquête et d’évaluation est le bloc Culture scientifique
(CCSTI de l’Ardèche) qui s’articule principalement autour de 3 sites :
- L’Arche des Métiers (4 000 visiteurs dont près de 3 000 visiteurs individuels en 2024)
- L’Ecole du vent (7 500 visiteurs dont près de 4 000 visiteurs individuels en 2024)
- Planète Mars (4 200 visiteurs dont 3 600 visiteurs individuels en 2024)
Ce bloc comprend également :
- Des actions à l’itinérance (médiation scientifique en Ardèche et dans les départements limitrophes
avec 70 mallettes pédagogiques – 17 450 en 2024)
- De l’évènementiel (Festival des étoiles avec 2 400 spectateurs en 2024, Le village des sciences
départemental entre 3000 et 5000 visiteurs annuels, des hameaux des sciences…)
- La coordination départementale de la fête de la science (183 actions sur 50 communes) avec des
remontées de fréquentation difficile à obtenir
- Une MicroFolie itinérante (matériel numérique et catalogue de ressources numériques)
Le deuxième service concerné par l’enquête est le bloc actions artistiques et culturelles. Il comprend
l’organisation de l’estiVAL– festival de spectacles vivants au mois d’août (estimation de 6 000 spectateurs)
ainsi que des spectacles de la saison culturelle itinérante (2093 spectateurs pour 22 représentations en 2024).
Ce service comprend également des actions qui ne seront pas concernées par l’enquête : la coordination de
l’éducation artistique et culturelle, la démarche « vers les projets culturels de territoire », le soutien aux
évènements culturels et touristiques associatifs, le pôle ressource culture et des œuvres d’art…
Le Pôle Culture a un projet de digitalisation comprenant une refonte complète de son système de billetterie.
Elle a fait l’objet d’un accompagnement de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des territoires) sur le
volet numérique avec un expert missionné sur 3 mois et un premier test a été initié à l’été 2025 sur
l’estiVAL– festival de spectacles vivants. La collectivité cherche toute fois une solution durable est
compatible avec la DGFIP.
En parallèle de cette refonte de la billetterie, le Pôle Culture recherche un outil numérique commun
permettant de concilier également la régie, les plannings et le CRM et cherche à améliorer l’observation de
ses clientèles publiques et la collecte de données. 3
Le Pôle Culture souhaite mieux mesurer la fréquentation et mieux connaitre le profil du public et les
éléments déclencheurs de visite sur ses 3 principaux sites, sur ses actions d’itinérance et sur l’évènementiel
(Fête de la science, estiVAL, Festival des étoiles, Village des sciences...).
Schéma organisationnel du Pôle Culture de la CC Val’Eyrieux
Répartition de la fréquentation de L’Arche des Métiers en 2024 par rapport aux autres sites ALP 4
Répartition de la fréquentation de l’Ecole du vent en 2024 par rapport aux autres sites ALP
II. Les enjeux et finalités du dispositif d’évaluation
A définir : En quoi cette étude est importante ? A quoi va servir l’étude ? Pour mettre en place quel type
d’action ?
• Mieux connaitre le profil des publics sur les différents sites et évènements
• Affiner les stratégies de communication en fonction des profils des publics du Pôle Culture
• Mieux connaitre les parcours des publics et les interactions de visite entre les différents sites et
évènements
• Améliorer l’expérience client avec une meilleure connaissance de la satisfaction et des points
d’amélioration
• Améliorer l’observation globale en parallèle de cette enquête (exemple : Quantifier le nombre de
personnes touchées sur les actions d’itinérance)
• Evaluer les retombées économiques du Pôle Culture
• Viser une augmentation de la fréquentation sur l’Ecole du vent et L’Arche des Métiers
• Evaluer les évolutions des résultats à moyen terme (idéalement tous les 5 ans)
• Savoir rendre compte de la fréquentation dans le rapport d’activités notamment
• Affiner les objectifs stratégiques du Pôle Culture 5
III. Les objectifs poursuivis
A définir : De quoi a-t-on besoin comme information ? Que veut-on savoir ? Que veut-on mesurer
précisément ? Liste des indicateurs ?
- Le site ou l’évènement / spectacle sur lequel le répondant est enquêté
- Pour les sites, savoir si les visiteurs ont fait une visite classique, un atelier ou les 2
- Pour l’évènement / spectacle, connaitre le type d’évènement (festival ou spectacle isolé dans la
saison culturelle)
➢ En une seule question pour ne pas passer trop de temps.
- Quel est le profil des publics ? : Age, Type de groupe (seul, couple, famille), Clientèle
groupe/Individuel, Provenance, Appétence à la culture/à la science, Touriste ou Excursionniste (dort
une nuit hors de son domicile ou non) et lieu de séjour des touristes
- Pour la provenance, avoir l’info s’ils sont français ou étrangers. Ne pas poser la suite du
questionnaire s’ils sont étrangers
- Moyen de transport pour venir sur le site ou l’événement + Covoiturage ou non s’ils sont venus en
voiture
- Quels sont les modes de connaissance du site ou de l’évènement ? (Bouche à oreille, Print, Presse,
Réseaux sociaux, Web, Offices de tourisme…) Qui sont les prescripteurs des sorties culturelles sur le
territoire ?
- Première visite ou visiteur récurrent ? Si visiteur récurrent, combien de visites ?
- Prise de décision de venir combien de temps avant la visite ?
- En termes de communication, quand est-ce que le visiteur aime prendre connaissance de l’événement
- Est-ce que la visite a été déclencheur de séjour, d’excursion ?
- Quelles autres activités ont été pratiquées durant le séjour/l’excursion ? (Visites d’autres sites et
évènements du Pôle Culture, Dolce Via…)
- Quels autres sites ou évènements du Pôle Culture ont déjà été visités par le passé ?
- Note de satisfaction de la visite et raisons de satisfactions et d’insatisfactions
- Note de recommandation du site ou de l’évènement pour évaluer un Net Promoter Score 6
IV. Les choix méthodologiques
A définir : quels sont les choix que l’on fait au regard des objectifs poursuivis mais aussi des contraintes en
termes de temps, mode de diffusion, coûts de mise en œuvre, etc. ?
L’accompagnement d’Ardèche Tourisme porte sur une enquête auprès des visiteurs.
Proposition d’introduction :
« Mieux vous connaître, c’est aussi mieux vous servir !
Vous bénéficiez actuellement d’une offre du pôle Culture de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Soyez tout d’abord remerciés de l’intérêt témoigné. Afin d’ajuster nos programmations et notre
communication, nous travaillons à une grande enquête auprès des visiteurs et spectateurs qui s’étend sur
l’année 2026. Votre participation vous donnera accès au grand tirage au sort, avec à la clé peut-être de beaux
cadeaux à gagner. Par avance, merci du temps que vous nous accordez pour ajuster nos pratiques. Cela nous
est précieux. »
- Population étudiée : Visiteurs francophones des sites et évènements du Pôle Culture :
Pour les sites : les 3 principaux (L’Arche des Métiers, l’Ecole du vent, Planète Mars)
Pour les évènements : L’estiVAL, Le festival des étoiles, les actions à l’itinérance, le village des
sciences, la fête de la science et les spectacles de saison
- Période d’étude : 2026 sur toute l’année
- Collecte des données :
1. Via e-mailing pour les ventes réalisées sur internet
2. En face-à-face : 2 options
▪ Auto-administré : accompagnement des visiteurs à se connecter au questionnaire sur
leur téléphone (via un QR code) et ils remplissent en autonomie sur place ou + tard.
Avec aide des agents d’accueil dans les différents sites et spectacles de la saison
▪ Administration en face-à-face : les équipes des sites et bénévoles des évènements
(deux personnes dédiées) interrogent les visiteurs et posent l’ensemble des questions.
Par agents d’accueil dans les sites et avec deux personnes dédiées pour les
événements.
- Taille de l’échantillon : compte tenu de la taille de la population étudiée (entre 50 000 et 60 000
visiteurs cumulés à l’année sur les sites et évènements), pour atteindre une marge d’erreur de 3%, 800
réponses sont demandées (4% = 500 réponses ; 5% = 400 réponses) (cf VI.3 engagements financiers).
Cet échantillon permet une analyse globale de l’enquête mais ne permettra pas une analyse détaillée
pour tous les sites et évènements.
- Support de collecte : 100% numérique – via 1 lien accessible en ligne sur smartphone et ordinateurs +
QR Code
- Jeu-concours pour inciter à la réponse : oui avec 1 soirée d’observation pour 2 personnes et 10 Pass
Clé à gagner sur tirage au sort pour venir et revenir dans nos sites. Tirage au sort à l’issue de la grande
enquête.
Autres sources de données :
- Données de fréquentation (enquêtes auprès des sites de visites ALP, des sites de visite hors ALP et
des évènements administrées par Ardèche Tourisme)
- Avis en ligne (Fair Guest : 21 avis sur les 12 derniers mois pour l’Ecole du vent, 14 avis pour
L’Arche des Métiers, 35 avis pour Planète Mars) 7
V. Le calendrier de l’étude
PC = équipe du Pôle Culture
ADT = équipe d’Ardèche Tourisme
• 27 janvier 2025 : expression des besoins (PC)
• 24 juin 2025 : réunion de lancement (PC/ADT)
• Juillet 2025 : définition du dispositif d’enquête (ADT/PC)
• Mi-octobre 2025 : Validation et signature du dispositif (PC)
• Automne 2025 - Hiver 2026 : rédaction du questionnaire (PC/ADT), programmation de l’enquête
(ADT) et tests (PC)
• Fin octobre - Début novembre : validation par PC du contenu du questionnaire, version
définitive
• Janvier : validation par PC de la version définitive mise en forme
• Février : lancement de la collecte
• 2026 : collecte (PC) et suivi (PC /ADT)
• 1er trimestre 2027 : Restitution des résultats avec une datavisualisation (ADT)
VI. Les engagements réciproques
1. Engagements du Pôle Culture
- Co-construction du dispositif d’enquête
- Co-rédaction du questionnaire
- Réalisation et impression d’éventuels supports visuels (affiches, flyer avec QR Code...)
- Animation du dispositif de collecte : diffusion du questionnaire en ligne et sur site, administration
- Recrutement, formation, suivi des enquêteurs
- Transmission des données de fréquentation si possible détaillées en 2025 et 2026
- Citation de la source dans toutes les publications liées à l’enquête : « source : enquête
Observatoire Ardèche Tourisme - 2026 »
2. Engagements d’Ardèche Tourisme
- Co-construction du dispositif d’évaluation
- Co-rédaction du questionnaire
- Mise à disposition de son abonnement au logiciel d’enquête Sphinx :
o mise en forme du questionnaire dans Sphinx (versions smartphone et ordinateur) o transmission du lien pour l’enquête en ligne sur smartphone et ordinateur o transmission d’un QR code renvoyant vers l’enquête
o création et mise à disposition d'une dataviz de suivi des réponses en temps réel o création et mise à disposition d'une dataviz d'analyse des résultats
- Accompagnement et conseils durant la période de collecte
- Nettoyage, redressement, traitement et analyse des résultats
- Animation d'une séance de travail pour la prise en main de la dataviz et l'analyse des résultats
- Éventuelle présentation des résultats aux équipes du Pôle Culture si besoin au premier semestre
2027 8
A noter, l’accompagnement d’Ardèche Tourisme ne comprend pas : la collecte de questionnaires,
l’animation/formation des enquêteurs, la mise à disposition de tablettes ou smartphone, l’impression de
formulaires papier, la saisie manuelle d’éventuelles collecte papier.
3. Engagements financiers
Le catalogue de services 2025 de l’ADT présente 3 niveaux d’accompagnement. Ce dispositif fait partie du
niveau 2 qui prévoit une contribution financière du partenaire pour participer aux frais directement liés à la
collecte et au stockage en ligne des questionnaires.
Crédits réponses pour un échantillon pertinent :
- 250€ dans la limite de 1500 réponses.
- 250€ supplémentaires entre 1500 et 2000 réponses
- 250€ supplémentaires entre 2000 et 2500 réponses
Si le dispositif prévoit des enquêtes sur smartphone ou tablette en mode déconnecté/hors ligne, l’option est
de 464€ pour utiliser l’application hors ligne sur 10 appareils pendant 3 mois, 743€ pendant 6 mois et 1 127€
pendant un an. Le Pôle Culture prévoit de souscrire à l’option sur 3 mois (de mi-juillet à mi-octobre) afin de
couvrir l’estiVAL en août et le village des sciences en octobre.
Le paiement sera effectué par mandat administratif via Chorus. Il sera effectué en une fois au début d’année
2027 après la fin de la collecte.
Les tarifs sont nets de taxe
4. Propriété de l’étude
Les résultats de l’enquête sont propriétés de la communauté de communes de Val’Eyrieux.
Ceux-ci pourront faire l’objet d’une communication, partielle ou totale, par Ardèche Tourisme, après
concertation.
Date et signature
précédées de la mention « bon pour accord »
Pour Val’Eyrieux Pour Ardèche Tourisme 1 / 3
Article 1 – Définitions
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Enquête publics 2026 »
Le Pôle Culture de la communauté de communes Val’Eyrieux
Adresse : 21 avenue de Saunier 07160 Le Cheylard
Téléphone : +33 (0)4 75 29 19 49
Ci-après nommée « l’Organisateur » ;
Organise un jeu concours sous forme de tirage au sort parmi les répondants à l’enquête Ci-après nommé « jeu concours – enquête publics 2026 »
La communauté de communes Val’Eyrieux est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la
Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le contributeur, le Joueur ».
Article 2 – Objet
La finalité du jeu est d’inciter les participants à répondre à une enquête en lien avec la fréquentation des sites et événements organisé par le Pôle Culture de la communauté de communes Val’Eyrieux.
Article 3 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, après acceptation des conditions de participation
conformément à la loi informatique et liberté. La participation à ce jeu est entièrement gratuite sans
obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et âgée de plus de 18 ans à la date de participation,
ayant effectué un séjour touristique ou une excursion de loisir en Ardèche entre le 1er janvier 2026 et le 30
novembre 2026 et ayant répondu avec sincérité au questionnaire en face à face ou en ligne.
Il existe plusieurs possibilités pour répondre à l’enquête et ainsi participer au jeu concours :
– Soit via le QR Code et/ou adresse url présents sur les flyers, affiches et autres supports de communication dans les différents lieux d’enquête,
– Soit directement auprès des éventuels agents enquêteurs présents,
– Soit en laissant une adresse e-mail dans un des lieux d'enquête. Le questionnaire est ensuite adressé par e-
mail.
La participation au jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse mail) et par séjour / visite. 2 / 3
La participation au jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au jeu est strictement nominative. Il est donc interdit à tout participant de participer avec
plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes.
Sont exclus de toute participation au jeu, les membres du personnel du CCSTI de l’Ardèche et du Services
d’Action Artistique et Culturelle, toutes les personnes ayant collaboré à l’élaboration de l’enquête, ainsi que
les membres de leur famille.
Article 4 : Dates et déroulement du jeu
Pour participer au tirage au sort du présent jeu, il suffit de répondre à l’enquête de fréquentation initiée par le
Pôle Culture de la communauté de communes Val’Eyrieux et mise en place par l’Agence de Développement
Touristique de l’Ardèche soit en scannant le QR code dans un des lieux d’enquête soit en répondant via l’e-
mail envoyé par un des partenaires de l’opération et de renseigner son nom, prénom et adresse e-mail. Seules
les enquêtes « complètes » seront considérées.
Ce jeu a lieu du 1er janvier 2026 et le 30 novembre 2026.
Les gagnants seront tirés au sort le lundi 7 décembre 2026 et seront contactés par e-mail par le Pôle Culture
de la communauté de communes Val’Eyrieux
Article 5 – Dotation/lot
Trois lots sont mis en jeu
• Une soirée privatisée d’observation des étoiles avec vos amis (12 personnes maximum) avec la présence d’un médiateur spécialisé en astronomie
• Un accès illimité pour deux personnes aux spectacles de la saison culturelle pour l’année 2027, il est cependant nécessaire de réserver vos places
• 10 Pass Clé donnant accès à 5 sites gérés par Val’Eyrieux (la Maison du Bijou, l’Atelier du Bijou, L’arche des Métiers, l’École du vent et la Maison du Châtaignier) en illimité sur une année civile.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation par foyer. Le gagnant sera contacté par e-mail.
Article 7 – Frais de participation 3 / 3
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible via l’enquête diffusée dans nos lieux, sur nos événements et spectacle, et par Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté par le participant pour son usage de l'internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 8 - Données nominatives et personnelles
Le jeu concours est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données.
Seules les données personnelles strictement nécessaires pour participer au jeu concours sont collectées par
l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche en charge du traitement de l’enquête. Ces données ne
seront pas réutilisées à d’autres fins et ne seront pas transmises à des tiers.
Ces données seront effacées à l’issue du tirage au sort.
Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement,
entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - Force majeure
L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler le présent jeu en cas de force majeure ou si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne sera pas engagée de ce fait.
Article 11 - Litiges
Le présent Concours est exclusivement soumis à la Loi Française. Toute question relative à l’application
et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le
respect de la loi française.
Fait au Cheylard, France le 01/01/2026 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE 1 rue Serre du Serret - BP 337 – 07 003 Privas Cedex
Téléphone : 04 75 64 07 07 | agglo@privas-centre-ardeche.fr | www.privas-centre-ardeche.fr
AVENANT À LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PORTAGE DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RÉNOV’ DU CENTRE ARDÈCHE
ENTRE LES INTERCOMMUNALITÉS
ENTRE
la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, désignée CAPCA, représentée par son Président François ARSAC, habilitée par délibération n°2024-12-16/275 portant sur le déploiement du Service Public de l’Habitat (SPRH) et la mise en place du Pacte Territorial,
la Communauté de communes Val’Eyrieux, représenté par son Président Jacques CHABAL, habi- litée par délibération N° B-2023-1215005 portant portage du SPPEH et prolongation du service France Rénov’ en Centre Ardèche,
Préambule :
Vu les délibérations respectives adoptées par la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche le 15 avril 2025 et par la Communauté de Communes Val Eyrieux en date du 24 février 2025 définissant les engagements financiers et opérationnels dans le cadre du portage de l’Espace Conseil France Rénov’ pour l’année 2025.
Considérant que l’élaboration concomitante des documents Pactes Territoriaux a conduit à l’existence de différentiels entre les engagements valorisés par chacune des collectivités
Considérant la nécessité d’adapter la répartition du budget prévisionnel et d’aménager les modalités de versement de la participation afin d’assurer une gestion comptable simplifiée et d’éviter d’éventuels reversements ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’adapter la répartition du budget prévisionnel ainsi que les modalités de versement de la participation financière prévues par la convention initiale.
ARTICLE 2 - Modalités financières
Pour l’année 2025, l’estimation du coût du service mutualisé s’élève à 148 320 €, dont 33 734 € corres-
pondent à un coût direct à valoriser sur le territoire de Val ’Eyrieux.
Budget prévisionnel
Avec la mise en œuvre des Pactes Territoriaux, chaque EPCI doit désormais valoriser de manière auto-
nome les coûts des services réalisés sur son territoire afin de percevoir directement la participation
financière de l’ANAH.
À ce titre, la Communauté de communes Val’Eyrieux intégrera, dans sa demande de financement au
titre du Pacte Territorial, la dépense de 33 734 € correspondant au service mutualisé.
CAPCA CCVE Total
Dépenses animation 42 204 € 12 425 € 54 629 € Dépenses guichet 72 382 € 21 309 € 93 691 € TOTAL 114 586 € 33 734 € 148 320 € Avenant n°1 Convention | Portage de la Plateforme Locale de Rénovation Energétique
2/2
La CAPCA s’engage, de son côté, à transmettre à la Communauté de communes l’ensemble des pièces
justificatives nécessaires à l’appui de ces dépenses.
Ainsi, la compensation financière due par Val’Eyrieux à la CAPCA, au titre de la mise à disposition de
moyens humains et matériels, comprendra :
• le reversement de l’aide perçue par l’ANAH correspondant au montant du service mutualisé valorisé ;
• ainsi que le reste à charge supporté par la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Estimation sur budget prévisionnel
Modalités de versement
La participation attendue de l’intercommunalités sera versée en deux fois à l’intercommunalité porteuse : • un premier versement correspondant à 50% du montant sera effectué au plus tard le 31 dé- cembre 2025,
• le solde soit 50 % restants, sera versé au plus tard le 30 avril 2026.
En cas d’écart entre le montant prévisionnel et les coûts réels du service, le solde dû fera l’objet d’un recalcul sur la base des dépenses effectivement engagées et justifiées par l’intercommunalité porteuse.
ARTICLE 3 – Dispositions inchangées
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant restent inchangées et conservent leur plein effet.
Fait en 3 exemplaires à
Le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour la Communauté de communes Privas Centre Ardèche Val’Eyrieux
Le Président, François ARSAC Le Président, Jacques CHABAL
TOTAL DE LA COMPENSATION FINANCIERE 33 734 €
Prise en charge ANAH 16 867 €
Reste à charge EPCI 16 867 €