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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0238 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0238)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, Pour rendu exécutoire

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(115953) / mardi 1er juillet 2025 à 10:23 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-C-0238

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE - LA MADELEINE - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -

EURALILLE A LA DEULE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CONVENTION DE REPRISE EN GESTION DES OUVRAGES PUBLICS PAR LES COMMUNES

Vu les articles L. 300-1 et suivants et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu l'article L. 1111-1 du code de la commande publique ;

Vu l'article L. 2511-1 du code de la commande publique sur le régime de la quasi-régie ;

Vu la délibération n° 21-C-0436 du Conseil métropolitain en date du 15 octobre 2021 relative aux objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable en vue de la définition d'un plan guide ;

Vu la délibération n° 24-C-0447 du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2024 attribuant la concession d'aménagement Euralille à la Deule ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 de la commune de Lille ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2025 de La commune de Lambersart ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 de la commune de La Madeleine ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2025 de la commune de Saint-André-Lez-Lille ;

Vu l'étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement en application de l'article L. 1611-9 du CGCT ;

I. Exposé des motifs

Le projet d'Euralille à la Deûle se situe à la rencontre trames verte et bleue et a vocation à devenir un paysage support de continuités écologiques du fait de sa position en cœur de métropole, capable d'agir significativement sur le climat et la(115953) / mardi 1er juillet 2025 à 10:23 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

décarbonation, donc sur la santé humaine et environnementale, dans la lignée du plan climat air énergie territorial. Il s’agit aussi de conforter l'attractivité du cœur de métropole et de proposer un cadre de vie de qualité.

Par délibération en date du 20 décembre 2024, la MEL a attribué la concession d'aménagement à la SPL Euralille. La concession d'aménagement est d'une durée de 15 ans (dont une année de clôture). Le bilan prévisionnel est de 196 685 K€ HT, ce montant est l'enveloppe maximum à ne pas dépasser.

Les participations de la MEL s'élèveront à 128 683 K€ HT et se décomposeront comme suit :

 60 792 K€ HT de participation aux équipements publics soit 72 950 K€ TTC ;

 67 891 K€ de participation d'équilibre.

Le programme de la concession prévoit des équipements publics qui impliquent une gestion communale soit en raison de la propriété des fonciers sur lesquels ils sont implantés soit en raison de la répartition traditionnelle des charges de gestion à l’échelle métropolitaine, telle qu’elle ressort de la Charte des espaces publics de la MEL approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2022 (délibération n°22-C-0381).

Dans ce cadre, les quatre communes concernées par le projet, à savoir les villes de Lambersart, La Madeleine, Lille et Saint André, se sont engagées à assurer la gestion des ouvrages réalisés dans le cadre de la concession et qui les concernent directement sur la base de cette clé de répartition.

Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération et prévus dans la concession.

À l’issue de la réception des ouvrages ou équipements de la concession d’aménagement, la MEL ou les communes concernées sont amenées à reprendre dans leur patrimoine ces biens de retour selon la clé de répartition susmentionnée.

L’objet de la convention conclue avec chaque commune et la SPL EURALILLE, en tant que concessionnaire de la concession d’aménagement, est donc de déterminer les conditions de la reprise en gestion par les Communes des ouvrages réalisés dans le cadre de l'opération Euralille à la Deûle ainsi que des modalités de la remise de ces ouvrages.(115953) / mardi 1er juillet 2025 à 10:23 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de gestion des équipements publics.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Ingrid BRULANT-FORTIN, Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX, Mme Elisabeth MASSE et Mme Estelle RODES ainsi que M. Stéphane BALY, M. Alain BEZIRARD, M. Gérard CAUDRON, M. Michel COLIN, M. Matthieu CORBILLON, M. Stanislas DENDIEVEL, M. Franck HANOH, M. Sébastien LEPRÊTRE, M. Didier MANIER, M. Jacques RICHIR et M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.