Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0265
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0155
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0266
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0238
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0238)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111427) / lundi 21 octobre 2024 à 13:45 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
24-C-0238
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS -
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (5 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les délibérations n° 20 B 0071 du 25 septembre 2020 et n° 20 C 0167 du 16 octobre 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations de fourniture et de pose de matériels de signalisation directionnelle ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) dispose depuis sa création de la compétence de la signalisation directionnelle "routière" sur l’ensemble de son patrimoine viaire. Elle a en charge la gestion technique d'un patrimoine évalué à 13 000 ensembles environ.
La répartition des compétences entre la MEL et les communes s'est construite au fil du temps et de l'apparition des besoins. Aujourd'hui, en plus de la signalisation directionnelle "routière", la MEL prend en charge :
- les relais d'Informations Services affichant les plans des communes, dispositif réglementaire complémentaire à la signalisation directionnelle routière (sert également de support à la communication institutionnelle de la MEL) ; - la signalisation directionnelle cyclable réglementaire en accompagnant la lisibilité des aménagements structurants du schéma cyclable métropolitain ;
- le jalonnement piétonnier à proximité des principaux équipements de transport en commun (métros et gares essentiellement) pour répondre aux enjeux de mobilité et de loisir et de tourisme principalement, non concerné par la présente délibération ; - le mobilier d'accueil et de promotion des parcs d'activités métropolitains.
La signalisation d'information locale relève en revanche de la compétence des communes.
Le patrimoine de la MEL en matière de signalisation directionnelle est aujourd'hui composé : (111427) / lundi 21 octobre 2024 à 13:45 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
- dans sa grande majorité, d’ensembles de signalisation directionnelle classiques fortement encadrés en matière d'indication et de forme ;
- de 131 gros ensembles de type autoroutiers (23 hauts-mats, 54 portiques dont 3 Panneaux à Messages Variables, 50 potences et 3 ensembles posés sur ouvrage d’art) sur le réseau structurant et hyper-structurant métropolitain ;
- de 390 relais d’Information Services recevant les plans de l’ensemble des communes de la MEL, des parcs d’activités métropolitains ainsi que la communication institutionnelle de la MEL ;
- de totems, enseignes thématiques ou pour assurer la promotion d’équipements et missions de compétence métropolitaine (parcs d’activités, espaces naturels métropolitains, mobilités actives…).
Pour exploiter, entretenir et renouveler ce patrimoine, la MEL dispose de 5 accords- cadres à bons de commande. Ces accords-cadres, d'un montant minimum de 2 150 000 € HT et d'un montant maximum de 8 800 000 € HT sur 4 ans, arrivant à échéance en 2025, il convient de procéder à leur renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
À titre informatif, le montant moyen annuel des commandes sur ces accords-cadres est d'environ 1 860 000 € HT.
Les prestations seront décomposées en cinq lots d'une durée de 4 ans :
• lot n° 1 : fourniture de matériels de signalisation directionnelle standard de type panneaux à dos ouverts ou fermés, lattes d'aluminium sur supports IPN aluminium ou sur mâts à sécurité passive, pour un montant minimum quadriennal de 800 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 4 000 000 € HT ;
• lot n° 2 : fourniture standard pour les relais d'information service et les totems, pour un montant minimum quadriennal de 150 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 700 000 € HT ;
• lot n° 3 : fourniture de matériels spécifiques pour la réparation d'équipements existants de signalisation directionnelle de type caissons traversés, ou de relais d'information service et totems, pour un montant minimum quadriennal de 100 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT ;
• lot n° 4 : travaux de pose et de réparation de matériel de signalisation, pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 5 300 000 € HT ;
• lot n° 5 : fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur voies rapides – potences, portiques et hauts mats, pour un montant minimum quadriennal de 100 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 450 000 € HT.
Le montant global maximum quadriennal des cinq lots est donc de 10 850 000 € HT. (111427) / lundi 21 octobre 2024 à 13:45 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les montants sont estimés à : - 3 300 000 € HT pour le lot n° 1 ;
- 550 000 € HT pour le lot n° 2 ;
- 200 000 € HT pour le lot n° 3 ;
- 5 000 000 € HT pour le lot n° 4 ;
- 250 000 € HT pour le lot n° 5.
Le montant global des commandes est donc estimé à 9 300 000 € HT sur 4 ans.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fourniture et de pose de matériels de signalisation directionnelle (5 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ