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Convocation - 59 MISE A Jour du Reglement DES Jardins ECO Familiaux
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 59 MISE A Jour du Reglement DES Jardins ECO Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 59.06.2024
EXT2AIT DU.REGISTRE LES DELIFERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cix-nauf juin à vingt neu’es trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Une Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, te d'affichage :
13 jun 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Nombre de Formant la majorité des membres en exercice conseillers : : . Absents excusés ayant donné pouvoir :
+ En exercice : 26 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC à Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER + Présents : 18 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
+ Votants : 26
MISE A JOUR DU REGLEMENT DES JARDINS ECO-FAMILIAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 68.12.2015 portant sur le règlement pour les jardins familiaux,
CONSIDERANT l'ambition municipale de faire de la commune « une ville verte qui s'engage »
impliquant de fait de réhabiliter les jardins familiaux en éco familiaux,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de revoir dans un premier temps le règlement intérieur et d'engager
par la suite un plan de travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© ACCEPTE la mise à jour du règlement des jardins éco-familiaux ci-annexé,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.