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Arrêté - 2024 03 44 VIVIAN CiePolice de circulation ROUTE BARREE Rue de la Mairie 25 03 24
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 44 VIVIAN CiePolice de circulation ROUTE BARREE Rue de la Mairie 25 03 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation
VIVIAN & Cie
INSTALLATION D'ECHAFAUDAGE
IMPLANTATION D’UNE BENNE À GRAVATS
Du 25 Mars au 17 Mai 2024 inclus
Rue de la Mairie
Arrêté n° 2024/03/44
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 3 Juillet 2008, interdisant le stationnement de part et d’autre de la Rue de la Mairie,
Vu la demande faite par VIVIAN & Cie (dénommé le demandeur/bénéficiaire), représentée par M. DOTTOR David, 26 Avenue André Roussin —- PA Saumaty Séon - 13016 MARSEILLE, en date du 5 Mars 2024, concernant « L'IMPLANTATION D'UN ECHAFAUDAGE ET IMPLANTATION D'UNE BENNE A GRAVATS » — Rue de la Mairie et Place de l'Horloge - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre du projet de réhabilitation/extension de la médiathèque et restauration de l'lot attenant, d'autoriser VIVIAN & Cie à installer un échafaudage, Rue de la Mairie et une benne à gravats, Place de l'Horloge - 34130 VALERGUES, du 25 Mars au 17 Mai 2024 inclus,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, Rue de la Mairie et de neutraliser l'emplacement de
stationnement PMR Place de l'Horloge, du 25 Mars au 17 Mai 2024 inclus,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser VIVIAN & Cie à occuper la voie publique Rue de la Mairie et Place de l'Horloge,
du 25 Mars au 17 Mai inclus,
ARRETE
Article 4er : L'installation d'un échafaudage, sous l'entière responsabilité de l'entreprise VIVIAN & Cie est autorisée, Rue de la Mairie et Place de l’Horloge {voir emprise sur le plan ci-dessous), du 25 Mars au 17 Mai 2024 inclus,
SARL ACB veillera à ce que l'installation de l'échafaudage soit réalisée conformément aux règles de sécurité en viqueurs.
Une attention particulière sera portée sur la protection contre les chutes éventuelles de débris, au regard de la fréquentation
régulière de piétons à proximité directe de la zone d'implantation,
Article 2 : Une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour alerter les usagers, des précautions seront prises pour garantir la sécurité de tous et notamment par la présence de signalisations rétroréfléchissantes. Article 3 : En raison de l'emprise de l'échafaudage sur la chaussée et de l'étroitesse de cette dernière, pour garantir la sécurité des usagers et des intervenants, la circulation sera interdite à tous les véhicules sauf riverains et services de secours, Rue de la Mairie, du 25 Mars au 17 Mai 2024 inclus,
Une signalisation règlementaire sera positionnée de part et d'autre de la Rue de la Mairie et les moyens nécessaires à la sécurisation et à l'information des usagers, des intervenants. seront mis en œuvre par VIVIAN & Cie.
- Une signalisation de type KC1 « route barrée » sera positionnée de part et d’autre de la zone des travaux, o À l'angle de la Rue de la Mairie et de la Grand Rue,
o À l'angle de la Rue de la Mairie et de la Rue des Encierros,
- Une signalisation de type KC1 « route barrée à XX mètres » sera positionnée : o À l'angle de la Rue des Encierros et de l'Avenue Charles de Tourtoulon
La signalisation est à la charge de VIVIAN & Cie.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état afin de garantir le rétablissement de la circulation dans les meilleurs délais et conditions.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en
vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier par le demandeur et diffusé sur le site internet de la
Commune
VALERGUES, le 6 Mars 2024