Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A CR 30 septembre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A CR 30 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie,
1
Compte rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021
M. le Président ouvre la séance en invitant les conseillers à découvrir le projet culturel du service petite enfance au travers de l’exposition « Petits pas culturels » et du livre « Le bonheur d’Azur ».
C. Laborie, maire d’Huparlac, présente la commune, son histoire, ses services et activités économiques (école, commerces, Agence postale, artisanat…) et sa dynamique associative.
M. le Président procède à l’appel des conseillers (cf fiche d’émargement en annexe)
⮚ Election du secrétaire de séance
M. le Président propose de confier la responsabilité à Pierre Ignace pour la séance du 30/09. Le Conseil approuve et retient P. Ignace comme secrétaire de séance.
⮚ Mise au vote du compte rendu de la séance du 13/07/2021
M. le Président soumet le compte rendu de la séance du 13/07/2021 au Conseil. Sans aucune remarque, le compte rendu est validé à l’unanimité.
⮚ Accueil de Justin Bargiel, conseiller numérique et informations sur les débuts de la mission. Après une formation de 4 mois, Justin Bargiel engage désormais les actions de médiation numérique à destination des habitants du territoire sur des séances individuelles et collectives. Il présente son parcours et ses missions au Conseil et dresse un état des premiers accueils. Il accompagne les usagers sur des missions simples pour apprendre à utiliser les outils numériques et accompagner aux démarches du quotidien : commande de billets SNCF.
Les permanences ont lieu au Valadou, dans les bourgs centres et dans tous les espaces municipaux mis à disposition.
M. Le Président invite les maires à s’emparer du dispositif, dont il rappelle qu’il est co-financé par l’Etat (50 000 € pour 2 ans).
.
Cohésion territoriale
⮚ Retour sur les rencontres « Communes et Communauté de Communes » réalisées du 13 au 24 septembre
M. le Président fait un bilan des échanges après avoir rencontré l’ensemble des conseillers municipaux (158 élus présents aux rencontres) et remercie pour l’accueil reçu. Il souligne que le constat est partagé autour de l’enjeu démographique et qu’un certain nombre d’actions sont communément identifiées comme des possibilités de produire des effets leviers (autour des services, du logement).
Il constate que ces temps de rencontre favorisent une interconnaissance indispensable et font apparaitre des principes essentiels à l’action communautaire : la confiance entre EPCI et communes membres et l’équilibre/la cohésion territoriaux.
Deux outils sont à construire et déployer : un schéma de mutualisation et un pacte financier et fiscal.
⮚ Présentation, examen et mise au vote de l’évolution du dispositif « Fonds de concours général »
Pour mémoire, le règlement « fonds de concours général 2021-2026 » validé en février 2021 prévoit :
Article 1 - Généralités
Le fonds de concours doit avoir pour objet de financer la construction, la réhabilitation ou l’aménagement de bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes, …), y compris les équipements relevant de l’opération ; les aménagements cœurs de village ou centres-bourgs (hors dépenses voirie) ; tout projet nécessitant une aide communautaire pour pouvoir bénéficier d’autres financements (Région, …). La commune devra rechercher d’autres aides éventuelles avant de solliciter un fonds de concours communautaire.
Même en cas de fonds de concours, il est rappelé que le maître d’ouvrage doit assumer au minimum 20 % du coût du projet. 2
Article 2 : Exclusions
Sont exclus du présent dispositif de fonds de concours, les dépenses suivantes : - le remboursement en capital ou intérêt d’emprunt
- les opérations relatives aux logements communaux (autre dispositif d’aide communautaire possible) - les études préalables et acquisitions de terrains
- la voirie
- tout achat de matériel
- le fonctionnement
Article 3 Montant des aides
Montant minimum d’investissement : 50 000 € HT.
Taux de subvention : 10 %.
Plafond de subvention : 50 000 €.
Périodicité des demandes : une commune ne pourra pas déposer plus de 4 demandes d’ici à fin 2026.
Les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur de 20 % à la moyenne des communes de la communauté auront un plafond de subvention ramené à 20 000 € afin qu’elles puissent éventuellement bénéficier de subventions pour lesquelles une participation de la communauté de communes est demandée. Une même opération ne pourra pas faire l’objet de plusieurs fonds de concours. Cependant, pour les opérations réalisées en plusieurs tranches, une demande de fonds de concours pourra être déposée pour chacune des tranches, à condition de bien différencier les dépenses de chaque tranche et sous le respect des conditions du présent règlement.
M. le Président présente la proposition de la Commission des Finances réunie le 9/09/2021 autour d’une évolution du règlement du fonds de concours :
Taux de subvention : 15 %
Plafond de subvention :
• 150 000 € sur la mandature – les fonds de concours déjà attribués au moment de l’entrée en vigueur de la présente décision seront comptabilisés dans l’enveloppe
• 60 000 € pour les communes dont le potentiel fiscal est supérieur de 20 % à la moyenne du potentiel des communes de l’EPCI.
Suppression de la périodicité des demandes ainsi que du montant minimum d’investissement
Considérant la cohérence avec les projets communaux, le Conseil communautaire, après échange, valide l’évolution à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
En réponse aux questions, M. le Président indique que
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande - Les demandes peuvent être déposées au cours de l’année / pas de campagne de financement
⮚ Présentation, examen et mise au vote de la convention « Petites Villes de demain »
M. le Président détaille le dispositif. Le programme « Petites villes de demain » a été lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Dispositif d’Etat piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, il vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des communes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026. La labellisation PVD est octroyée aux communes présentant des fragilités reconnues et répondant aux critères de centralité.
Le programme prévoit le déploiement d’une ingénierie de territoire « Chef de projet Petite Ville de demain » et l’engagement collaboratif dans un Opération de Revitalisation Territoriale (créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des centres bourgs pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social)
Sur le territoire Aubrac Carladez Viadène, Laguiole, Mur de Barrez et St Amans des Côts ont été labellisés « Petite Ville de Demain ».
Au regard de l’enjeu de cohésion et d’équité territoriale du dispositif, il est proposé que la Communauté de Communes 3
- Porte le recrutement du chef de projet intervenant dans les 3 bourgs centre et accompagnant pour eux les dynamiques collectives, notamment le déploiement de l’ORT
- Sollicite les financements prévus par le dispositif
- Refacture aux communes PVD le reste à charge des frais générés par le déploiement du dispositif - Pilote les interventions techniques des partenaires, notamment l’ingénierie Banque des Territoires proposée dans le cadre du dispositif.
M. Le Président
- précise que la Banque des Territoires accompagnera la définition du projet et notamment la définition du profil nécessaire du chef de projet et son rôle.
- soumet cette organisation au Conseil Communautaire et met au vote la convention générale.
Après échange, et précision donnée sur la durée du dispositif (échéance 2026), le Conseil communautaire valide le dispositif et la convention à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
⮚ Présentation, examen et mise au vote de la convention Etablissement Public Foncier, Commune de Mur de Barrez et Communauté de Communes
M. le Maire de mur de Barrez décrit le projet d’aménagement au cœur du centre bourg et l’opportunité de se saisir d’un espace dans le cadre d’une succession. Il précise que la commune de Mur de Barrez a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier avec pour objectif de se rendre maîtresse du foncier afin de développer un lotissement (y compris dans une perspective d’éco quartier et/ou des propositions de location- vente pour des primo accédants) et une aire de stationnement touristique. L’EPF a validé ses possibilités de mobilisation, avec un engagement financier de 600 000 €.
La Communauté de Communes est sollicitée pour être partenaire de cette initiative, avec pour engagements : - Assister la commune lors de l’élaboration du document d’urbanisme et dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière et la mise en œuvre du projet - Veiller auprès de l’Etat à l’obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de l’opération
- Faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir - Transmettre à l’EPF sous support numérique ou papier l’ensemble des données actualisées pouvant être utiles à la réalisation de la mission.
M. le Président remercie M. le Maire de Mur de Barrez pour son exposé et soumet au vote le principe d’engagement de la Communauté de Communes dans la démarche et la signature de la convention.
Après échange, et précision donnée
- sur les hébergements types choisis par les élus de Mur de Barrez, notamment sur la part d’habitat social prévue à 20 %,
- sur l’accompagnement technique et non financier de la CC ACV au projet
le Conseil communautaire valide le dispositif et la convention à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
⮚ Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours : communes de Lacroix Barrez et de Saint Symphorien
1 / M. le Maire de Lacroix Barrez présente le projet de travaux visant à l’implantation d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) pouvant accueillir 3 à 4 professionnelles (2 sont engagées dans le projet à ce jour).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 4
M. le Maire précise un apport supplémentaire de la MSA sur 10 % du projet.
M. le Président détaille la proposition de la Commission des finances et du bureau de soutenir le projet à hauteur de 34 200 € au regard de sa nature, en application du règlement du fonds de concours exceptionnel pour les activités économiques. Il rappelle que les demandes de subvention doivent être déposées sur les dépenses HT.
Le Conseil communautaire, après échange et ayant observé que l’apport de la MSA n’avait pas pour effet de réduire à moins de 20 % la part d’auto-financement du projet par la commune valide le soutien à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2 / M. le Maire de St Symphorien présente les travaux de rénovation d’un logement communal de 38 m². Les dépenses prévisionnelles sont d’un total de 17 169.58 €.
Le Conseil Communautaire, après échange et conformément au règlement de fonds de concours de soutien à l’habitat valide un accompagnement à hauteur de 1 716 € à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Services généraux
⮚ Retour sur les rencontres avec les agents, principes d’organisation et proposition d’un organigramme
Conformément à la feuille de route établie par le bureau de la Communauté de Communes, S. Batut, directrice générale des services a conduit les entretiens de prise de poste avec les agents communautaires. Il ressort des démarches une confirmation des enjeux identifiés en juin 2021 par le bureau communautaire autour de la structuration, de la définition et de la promotion d’une lisibilité des missions, de la montée en compétence et de la consolidation d’un esprit d’équipe.
L’organigramme joint en annexe du présent compte rendu est présenté. En réponse aux questionnements, M. le Président précise que
- Le recrutement du Directeur des Services Techniques se fait au regard des missions communautaires (pilotage des services, des projets, structuration des services communautaires selon les compétences) et que l’agent recruté n’aura pas pour missions de délivrer une prestation de conseil aux communes membres.
- Les fonctionnements actuels, notamment les liens entre communes et EPCI, doivent être posés dans un schéma de mutualisation assurant la conformité et l’équité territoriale.
⮚ Mise en conformité des régimes indemnitaires : proposition de mise en place du RIFSEEP : Régime Indemnitaire Forfaitaire de Sujétion, Expertise et Engagement professionnel
Il est rappelé que le Rifseep est le dispositif indemnitaire de référence qui depuis fin 2016, remplace la plupart des primes et indemnités existantes, pour les agents publics. Il est composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément 5
indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. L’IFSE s’adosse à la fonction alors que le CIA considère la façon de servir de l’agent. La mise en place de ce régime en 2016 visait à
- Redonner du sens à la rémunération indemnitaire
- Valoriser l’exercice des fonctions
- Renforcer la cohérence interministérielle et entre les fonctions publiques - Reconnaitre la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience - Favoriser les mobilités par une comparabilité accrue entre les fonctions - Assurer des conditions de modulation indemnitaire transparentes et pérennes, garantissant des traitements équitables et non contestables.
M. le Président souligne que les régimes indemnitaires en cours sur la Communauté de Communes présentent des non-conformités réglementaires et des inégalités préjudiciables au déploiement d’un management serein. Il propose donc au Conseil Communautaire de leur substituer le RIFSEEP.
Après échange, le Conseil Communautaire valide la mise en place du RIFSEEP à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
En réponse à une question, il est précisé que les arbitrages communautaires, notamment dans l’attribution du CIA, ne s’imposent pas aux communes et que celles-ci peuvent solliciter le Centre de Gestion de l’Aveyron pour bénéficier d’un soutien technique au déploiement de ce régime indemnitaire.
⮚ Création de postes : ingénieur territorial (poste de Directeur des Services Techniques) et chef de projet Petite Ville de Demain (contrat de projet)
M. le Président rappelle que la création des emplois permanents des collectivités relève de la compétence de l’organe délibérant. En application de cette règle, au regard de l’organigramme présenté et sur proposition du bureau, M. le Président soumet au vote la création d’un emploi permanent d’ingénieur territorial. L’objectif est de permettre le recrutement d’un directeur des services techniques qui assurera le pilotage du pôle technique communautaire.
Il est ensuite rappelé que le contrat de projet permet aux employeurs publics de recruter des personnes en contrat à durée déterminée (CDD) pour répondre à un besoin temporaire d'activité. Ce besoin doit être lié à la réalisation d'un projet ou d'une opération dont la fin n'est pas nécessairement connue. Il concerne l'ensemble des catégories hiérarchiques (A, B et C). En application du schéma de déploiement du dispositif Petites Villes de Demain sur le territoire communautaire et au regard de la décision du jour prise par l’assemblée délibérante concertant le dispositif Petites Villes de Demain, le Président soumet au vote la création d’un emploi en contrat de projet permettant le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain ».
Après échange, le Conseil Communautaire valide la création d’un emploi d’ingénieur territorial et la création d’un emploi d’attaché en contrat de projet à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre. Le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces évolutions.
⮚ Réflexion autour de la méthodologie de mise en place d’un pacte financier et fiscal : mobilisation d’une expertise extérieure
M. le Président expose la proposition de la Commission des Finances réunie le 9 septembre et validée par le bureau réuni le 22 septembre de mise en place d’un pacte financier et fiscal. Le PFF est un outil de planification et de gestion au service d’une stratégie financière intégrée. Sans modèle prédéfini, il permet, au-delà de la clarification des liens financiers, de repenser les mutualisations, la formalisation d’instances de dialogue, la définition et l’adoption de plans pluri annuels d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Communautaire se déclare favorable à ce pacte et au recours à une expertise technique extérieure pour son déploiement.
⮚ Décisions modificatives de budget
o Budget AEP
Mme la Vice-Présidente indique qu’une convention lie la Communauté de Communes et la Commune de ST Hippolyte pour de la vente d’eau. Suite à la réception de la facture d’eau établie par Véolia concernant la quantité d’eau vendue à la Commune de St Hippolyte, il s’avère que les crédits ouverts au budget primitif ne sont pas suffisants tant en Dépenses qu’en Recettes. Une décision modificative est donc nécessaire pour un montant de 1 500 €. Mme la Vice-Présidente expose le détail ci-après : 6
Après échange, le Conseil Communautaire valide cette décision modificative à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
o Budget principal
Mme la Vice-Présidente en charge des finances indique que comme évoqué à la Commission des Finances du 9 septembre dernier, il est prévu en crédit ouvert au budget primitif une ligne d’emprunt de 1 500 000 €. En lien avec la demande de prêt en cours, au vu de la capacité d'endettement, des investissements en cours et à venir, il apparaît opportun d’augmenter la ligne de prêt pour un montant de 300 000 € (montant correspondant à la hausse constaté sur le projet de marché PMS de Mandilhac). De plus, il convient de régulariser certaines lignes de dépenses de fonctionnement qui sont en dépassement. Le compte 6288 suite à la convention de partenariat signée avec EDF pour la Route de l’Energie et le compte 6188 qui concerne les repas fournis pour les micros- crèches. Une décision modificative est donc nécessaire dont le détail est exposé par Mme la Vice-Présidente comme ci-après :
Après échange, le Conseil Communautaire valide cette décision modificative à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre. 7
M. Le Président souligne qu’une répartition des charges salariales entre le budget général et les budgets annexes est à l’étude afin de mettre en conformité les pratiques réelles et les applications comptables.
o Régie des Eaux
Mme la Vice-Présidente en charge des finances rappelle qu’aux termes de la convention de remboursement de frais signée entre le budget assainissement de la commune de Laguiole et la Régie des Eaux de la CCACV, les échéances d'emprunts (capital et intérêts) sont payées en totalité par le service assainissement collectif de la commune de Laguiole puis refacturées à la Régie des Eaux à hauteur de 50 % Ainsi dans le budget de la régie, une dette vis à vis du service assainissement de Laguiole aurait dû être enregistrée au crédit du compte 1687 (le service assainissement de Laguiole ayant enregistré des écritures au compte 2763).
Pour régulariser comptablement la situation, il convient d'abonder en recettes le compte 1687 pour le montant cumulé de 50 % des échéances (capital + intérêts) des deux emprunts à partir de l'année 2020. Soit 166 654,13 € pour le premier emprunt et 71912 € pour le second. Il conviendra d'établir une DM avec en recette d'investissement un montant de 238 566.13 €.
Pour rembourser les 50 % de prises en charge des échéances 2020 et 2021, il conviendra de doter par DM le compte 1687 en dépense à hauteur de 35 754,44 € (= part CRCA 2020 et 2021 + part CM 2020 et 2021-cf tableau joint).
Après échange, le Conseil Communautaire valide cette décision modificative à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
⮚ Présentation, examen et mise au vote de la « proposition emprunt 2021 »
La signature des contrats d’emprunts relevant de la délégation du Président en application de la délibération du 10 juillet 2020, M. le Président procède à une information sur les taux proposés par les banques sollicitées : 0.49 % et 0.61 %.
M. le Président rappelle le rôle de la puissance publique sur l’investissement et sur l’effet de levier sur les fluxé économiques locaux. Il souligne qu’aucun emprunt n’avait été engagé sur le budget général depuis 2017.
⮚ Souscription à la licence d'autorisation des copies internes professionnelles du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie
Il est indiqué au Conseil que le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) est l’organisme de gestion collective des auteurs et des éditeurs, agréé par le Ministre de la Culture, qui autorise la réalisation et la diffusion de copies, papier et numériques, d’articles de presse et de pages de livres. Il reverse ensuite à leurs créateurs les droits perçus au titre de ces copies.
Le contrat “Copies internes professionnelles” proposé par le CFC permet de diffuser en toute légalité et dans des conditions définies, des copies numériques et papier d’articles de presse et de pages de livres, qu’elles proviennent d’un prestataire extérieur ou qu’elles soient réalisées en interne.
Il résulte de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
La CC ACV utilise des ressources soumises au droit de copie et doit, à ce titre, se mettre en conformité avec la réglementation.
Il est précisé que la redevance annuelle tient compte des effectifs de la collectivité (agents et élus), qui sont susceptibles de réaliser, de diffuser, de recevoir ou d’accéder à des copies numériques ou papier d’œuvres protégées dans le cadre de leur activité professionnelle, soit une trentaine de personnes pour Aubrac Carladez et Viadène. 8
La redevance serait donc de 380 € HT pour notre collectivité.
Il est proposé de valider la souscription à cette licence d’autorisation et d’ainsi régulariser les conditions d’utilisation des ressources presse.
Après échange, le Conseil Communautaire valide cette proposition à 32 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
Pôle technique
⮚ Présentation du projet de réhabilitation des bâtiments des bourgs centres sur l’enjeu de performance énergétique par O. Rouby – Aveyron Ingénierie
M. le Président indique qu’une réflexion est conduite sur les bourgs centres pour optimiser la performance énergétique des bâtiments communautaires, communaux et départementaux. Argences : Médiathèque et locaux municipaux/communautaires Place des Tilleuls Mur de Barrez : collège, école, gymnase
Laguiole : Pôle Multi services et équipements municipaux du foirail St Amans des Côts : Locaux communautaires et Ehpad + pôle collège/gymnase/Sangayrac
A la demande du bureau, O. Rouby, ingénieur à Aveyron Ingénierie a travaillé une proposition de projet autour des enjeux et des perspectives méthodologiques pour approcher cette thématique. Elle rappelle l’urgence climatique et les prescriptions réglementaires prévues pour 2050, souligne les moyens actuels disponibles en accompagnement et les perspectives de déploiement de la filière chaleur bois et propose la méthode de travail suivante :
✓ Marché AMO FAISABILITE&DSP : diagnostics des bâtiments, études des conditions de faisabilité, élaboration du dossier de consultation des opérateurs de réseaux, suivi de la procédure de DSP jusqu’à la signature du contrat de concession, suivi des travaux et de l’exploitation sur deux ans (maîtrise d’ouvrage CC)
✓ Marché MOE RENOV-BATIMENTS : marché unique à tranches pour la conception et la réalisation des ouvrages de rénovation énergétique des bâtiments publics (maîtrise d’ouvrage Groupement Commandes)
✓ Contrat CONCESSION RCBOIS : contrat de travaux et services pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des réseaux de chaleur bois multisites (délégant CC, délégataire Opérateur)
Les trois cocontractants exécuteront les éléments de leur mission dans une étroite coordination, pour assurer la cohérence et la performance des ouvrages.
Le Conseil échange sur la possibilité de développer d’autres sources de production d’énergie, notamment la géothermie, à étudier en fonction de la configuration des espaces et à mettre en lien avec les perspectives de développement de la filière bois sur le territoire.
Le Conseil souligne que la méthodologie est vertueuse et souhaite engager la démarche tout en ayant conscience des limites en matière de ressources internes disponibles pour l’accompagnement d’un tel projet.
M. le Président demande à chaque commune de remettre un ensemble de documents : relevé cadastral, bilan surfaces et consommations actuelles pour le 15 octobre. 9
⮚ Présentation du projet de quillodrome couvert par O. Rouby – Aveyron Ingénierie A la demande du bureau et sur saisine d’Aveyron Ingénierie, O. Rouby a réalisé un travail de prospective autour de la possibilité d’implantation d’un quillodrome couvert.
Elle présente le travail réalisé sur la thématique (enjeux techniques, organisationnels et financiers) : Le Conseil retient qu’il s’agit d’offrir une vitrine identitaire pour la discipline Q8, en plein essor depuis 40 ans, et un lieu de pratique pertinent, structurant et stratégique à l’échelle du Nord Aveyron.
Il valide les objectifs suivants :
✓ Bénéficier toute l’année d’un équipement adapté aux entrainements et aux compétitions, sans souci d’intempéries (11 clubs sur district AOV, 600 licenciés dont 400 sur le territoire communautaire) ✓ Renforcer l’offre en équipements sportifs communautaires pour l’accueil d’autres clubs et de pratiques sportives compatibles
✓ Envisager la multifonctionnalité de l’équipement en faveur de la combinaison justifiée de services (animations, rencontres associatives, culturelles, événementielles) ✓ Réaliser un projet immobilier créatif, avec un coût global rationalisé (investissement maîtrisé, empreinte énergétique mesurée, coûts de fonctionnement réduits durablement) autour de 20+4 jeux, avec espaces d’accueil et locaux annexes pour les encadrants, licenciés, non-licenciés, scolaires, spectateurs, publics divers, agents d’entretien, respectant les exigences de la FFBSQ.
Proposition d’évaluation des besoins : 10
Une projection financière est exposée en termes d’investissement :
Si le Conseil valide l’intérêt communautaire ainsi que la mobilisation des usagers, il s’interroge sur les projections de fonctionnement (dont participation des usagers), sur les subventions accessibles, sur la mutualisation réellement possible des activités (notamment au regard des exigences techniques du jeu de quilles).
Une présentation de la méthodologie et des délais de concours de maitrise d’œuvre est réalisée (délais : 9 mois). La projection calendaire sur les travaux se pose sur 3 années.
M. le Président rappelle la perspective de mise en place d’un pacte financier et fiscal préalable à la prise de décision concernant cet investissement.
⮚ Examen des conclusions de la CAO du 9 septembre et attribution des lots couverture et faux- plafonds – PMS de Mandilhac
Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances présente les conclusions de la CAO sur les lots 05 (couvertures Lauze et zinc - zinguerie) et 13 (Faux-plafonds) ayant fait l’objet de négociation. La CAO réunie le 9 septembre 2021 a pris connaissance du rapport d’analyse des offres présenté par le Maitre d’œuvre, Cédric Lacombe. Elle a retenu ses propositions qui sont soumises à l’avis du Conseil Communautaire. 11
Lot 05 - couvertures Lauze et zinc – zinguerie
Chauvey/Delfour
L'entreprise a justifié son prix d'installation de chantier de 42 800 € HT et reste sur son prix initial
pour l'offre de base.
L'entreprise propose une variante avec de la lauze de récupération pour un montant
total de 442 803,01€HT.
SAS Paul Barriac
L'entreprise a justifié ses prix d'installation de chantier de 42 800€HT et reste sur son prix initial
pour l'offre de base.
L'entreprise propose une variante avec de l'ardoise d'Espagne type Bernados et le remplacement de
l'isolant bois en pour un montant total de 420 606,31€ HT.
Les variantes de l'entreprise SAS Paul Barriac ne seront pas étudiée car elles ne sont pas conformes
au cahier des charges du projet et notamment aux objectifs No watt et BDO.
La Maitrise d’œuvre propose de retenir le groupement Chauvey/Delfour avec la variante en lauzes de récupération pour un montant de 44 2803.01 € HT.
Lot 13 - faux-plafonds
Sarl JP Boissonnade
L'entreprise propose une variante V1 avec des faux-plafonds en laine minérale en remplacement des plafonds
fibre de bois pour un montant total de 12 723,72€ HT.
L'entreprise propose une variante V2 avec des faux-plafonds à ossature apparente pour les plafonds
en fibre de bois pour un montant total de 16 390,61€ HT.
La variante de l'entreprise Sarl JP Boissonnade ne sera pas étudiée car elle n'est pas conforme
au cahier des charges du projet et notamment aux objectifs No watt et BDO.
Sas Belet Isolation
L'entreprise propose une variante avec des faux-plafonds en laine minérale en remplacement des plafonds
fibre de bois pour un montant total de 14 078,51€ HT.
La variante de l'entreprise Sas Belet Isolation ne sera pas étudiée car elle n'est pas conforme.
au cahier des charges du projet et notamment aux objectifs No watt et BDO.
La Maitrise d’œuvre propose de retenir l’offre de la SARL JP Boissonade pour un montant de 19 574.06 € HT et suggère d’attendre d’avoir l’ensemble des offres pour retenir le PSE5 (chauffage atelier et son depuis le réseau de chaleur pac géothermie) pour un montant de 2 024 € HT 12
M. le Président souligne que la projection réalisée par le MOE s’est avérée altérée par une mauvaise appréciation des contraintes de chantier.
Le Conseil, après échange, valide ces attributions par 32 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
⮚ Mise au vote de l’avenant 1 pour le marché « Reconstruction de l’usine de production d’eau potable » à Thérondels
La Communauté de Communes a notifié le 1er juin 2018 le marché de reconstruction de l’usine d’eau potable de Thérondels pour un montant initial HT de 4 075 830,00 € et un délai d’exécution de 22 mois. Il est apparu dans le cadre de la tranche optionnelle 1 et 3, des besoins de travaux supplémentaires, notamment liés aux contraintes de la crise sanitaire :
Relatifs à l’arrêt de chantier intervenu entre le 03/12/2018 et le 22/11/2020, à savoir : o La location des installations de chantiers
o La location des installations électriques
o L’enlèvement du container du chef de chantier
o La remise en état
Relatifs à l’arrêt de chantier intervenu entre le 17/03/2020 et le 04/05/2020, à savoir : o Le stockage du matériel
o La gestion des transports, moyens humains ; petites fournitures,
o La mise à jour des documents hygiène et sécurité, les protection individuelles, l’allongement des taches.
o Les prolongations de garanties
La plus-value pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïque d’origine française
Ces éléments entrainent une modification du marché rendant nécessaire la conclusion d’un avenant portant incidence financière suivante :
Ainsi ventilée 13
Le Conseil valide à l’unanimité cet avenant pour lequel Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances souligne s’être adossée à l’expertise des services de l’Etat pour négocier cette contrainte.
⮚ Point d’Information sur les actions luttant contre la publicité illégale La Communauté de Communes a été destinataire du courrier de la DDT Aveyron portant sur les actions en direction de la publicité illégale sur le territoire de l’Aubrac en date du 17 août 2021. 168 dispositifs illégaux ont été recensés sur le territoire communautaire. M. le Président apporte une information sur les prises en considération de ces données réalisées par les communes membres lors de la première information. Il souligne que
- un travail a été initié avec le PNR Aubrac pour la mise en place de schémas d’implantation et de fabrication et pose de nouveaux supports signalétiques
- la vigilance s’impose sur la qualité des panneaux mais que les communes sont libres de mobiliser les prestataires qu’elles souhaitent.
- les demandes de délais liées au processus du groupement de commande ne sont pas considérées par les services préfectoraux.
⮚ Convention travaux ENEDIS – Prat de Laygo/commune de Thérondels M. le Président indique qu’Enedis Cantal souhaite construire un réseau électrique composé de trois lignes de moyenne tension (20 000V) dans le cadre de la mise en service d’un nouveau poste source situé sur la commune de NARNHAC (15).
Il précise que le pont de la route départementale ne permet pas de recevoir l’ouvrage et que la solution d’un forage dirigé sous la rivière (en aval de la prise d’eau communautaire) est la seule option restante dans ce secteur.
Cette solution nécessite la signature d’une convention de servitude entre ENEDIS et la Communauté de Communes.
La servitude porte sur 3 canalisations souterraines dans une bande de 3m de large sur une longueur totale de 46m. Enedis s’engage à verser une compensation financière de 56,55€. Le Conseil valide à l’unanimité cette perspective de travaux et de convention. 14
⮚ Présentation, examen et mise au vote du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2020 « service assainissement non collectif »
La réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif est imposé par l’article L2224-5 du Code Général des collectivités Territoriales.
Ce rapport permet d’informer les usagers.
Le Conseil observe les principales caractéristiques :
Il est rappelé que les bacs à graisse des restaurants restent à la charge des opérateurs. Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité ce rapport.
Pôle développement
⮚ SERVICES AUX PERSONNES
Actualités
o Actions parentalité :
Démarche radio parents
Le projet “radio parent” initié en janvier 2021, avait pour objectifs de maintenir le lien social et de soutenir la fonction parentale dans un contexte de pandémie. A ce jour, l'émission n° 1 a été diffusée et reste disponible sur le site de la Communauté de Communes : ccacv.fr. L’équipe poursuit le projet vers la construction de l’émission radio n°2. En parallèle, un travail de fond est fourni par les services associés, afin de valoriser ce projet reconnu par les partenaires, notamment financiers, comme porteur et innovant. Il sera présenté aux trophée Cap’com, La Gazette et trophée de la communication. 15
o Petite enfance
Appel à projets ARS : “1000 premiers jours en Occitanie
Depuis 2016, la Communauté de Communes ACV s’est dotée d’un Service Petite Enfance dédié au développement de modes d’accueils qualitatifs et innovants, sur son territoire rural, dynamique et de moyenne montagne. → Fort d’un projet politique structurant ; fidèlement retranscrit à travers les services à la population en termes d’attractivité, ce sont 4 Micro-crèches, un Relais Assistantes Maternelles et parental itinérant et une équipe pluridisciplinaire de 21 agents qui animent, au quotidien ce service public de proximité. → Une formation, (qui sera les prémices du rapport des « 1000 premiers jours » porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé de Septembre 2020) vient, donner corps à toutes les convictions portées par les équipes pluridisciplinaires et partenaires du Service PE d’Aubrac Carladez et Viadène, qui accompagnent les familles et leurs jeunes enfants, en milieu rural.
→ Le projet éducatif transversal du Service PE porte déjà des axes de l’appel à projets (plans culturels et de partenariats notamment).
Enjeux :
• Accompagner la périnatalité - Accompagner les familles du territoire
• Favoriser la montée en compétences des équipes pluridisciplinaires
• Lutter contre l’isolement
• Favoriser l’ouverture au monde du tout petit
• Lutter contre les inégalités sociales
• S’inscrire dans un paysage territorial riche via les partenariats tissés
• De par sa structuration en tant que service public, favoriser la dimension sociale de l'accueil au sein d’un paysage social rural riche
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Soirées thématiques à destination des (futurs) jeunes parents « REPERE(S) pour l’arrivée de bébé ». 2 ● Vacations et transversalité au sein des équipements PE – par les professionnels de santé – pour une professionnalisation de l’accompagnement du jeune enfant et de la périnatalité. 3 ● Ateliers itinérants parents-enfants en Aubrac.
4 ● « Petits pas culturels » en partenariat avec le Conservatoire Musique et Théâtre de l’Aveyron et Nadine Vignolo.
Recrutements depuis le 1er Juillet 2021
Transfert prévu de la Référence Technique de l’équipement de l’Argence vers le site d’Aubrac-Laguiole en vue du départ en retraite prévu de l’agent en charge de cet équipement. Nécessité de professionnaliser la dimension « animateur de RAMp » en vue des nouvelles aspirations du projet politique.
Enjeux : Maintenir la dimension qualitative du Service PE
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Recrutement de Léonie Romiguière - EJE - en charge de l’équipement de l’Argence. 2 ● Recrutement d’Ingrid Laigle - Auxiliaire de Puériculture - en charge du RPE
L’inclusion comme un axe majeur du projet éducatif, fort de sa dynamique territoriale Depuis 2016, les équipements petite enfance se structurent et favorisent l’accueil de tous. → Sur notre territoire rural, il convient de tisser des liens permettant un accompagnement individualisé et adapté à chacun.
→ Les enfants en situation de handicap se trouvent éloignés du soin, des modes d'accueil et parfois même de l’enseignement.
→ Les équipes éducatives du service public se doivent d’accompagner chacun. Le Service Public doit pouvoir se réinventer en fonction des besoins.
→ Il existe des partenaires locaux engagés (professionnels de santé). Enjeux :
Favoriser l’inclusion.
Favoriser la montée en compétences des équipes.
Soutenir les familles dans leur équilibre de vie.
Être dans une dynamique partenariale structurée et innovante en faveur de l’enfant.
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Les vacations des professionnels de santé permettent d’affiner le regard professionnel posé sur le groupe, en lien avec les familles, au sein des micro-crèches ou à domicile pour les Assistantes Maternelles. 2 ● Les vacations font partie intégrante du projet éducatif - budget dédié - charte de partenariat - information aux familles.
3 ● Les partenariats mobilisés (champ du handicap) sont pluriels et apportent un soutien technique et financier : 16
financement d’un coin de retour au calme pour les enfants à hauteur de 1067 € par la CAF via une évaluation du Plan Action Handicap, apport expérimental d’équipe, en ergonomie pour les repas, contenus théoriques à destination des agents portant sur des pratiques innovantes : formations en cours en Viadène, en Carladez et sur Aubrac-Laguiole (Diversification Menée par l’Enfant/Orthophonie/Kinés), renforts financiers pour accompagner les besoins spécifiques : 2065 € en 2021 par la CAF, accueil au-delà de 3 ans dérogatoire. (distingo entre l’âge civil et l’âge réel) 4 ● Il reste des partenariats à tisser en vue de la scolarisation.
5 ● Dans le champ du handicap, le SPE est fléché en tant que “référent inclusion” sur le secteur CCACV.
Dynamique partenariale au profit des circuits courts ou Bio dans l’alimentation pour les Micro-crèches → La loi EGALIM pose pour 2022 des enjeux forts en matière d'approvisionnements locaux et Bio → Au sein de chaque équipement PE, le réseau partenarial permet la distribution de 44 repas/jours, adaptés aux enfants de 10 semaines à 6 ans.
→ L’alimentation est un enjeu fort, au-delà du simple fait de manger ! → Notre territoire propose des filières d’excellence qu’il convient de valoriser.
Enjeux :
• Le bien-manger, même à destination du tout petit comme un acte de soin, de soutien aux familles - d’éducation à la santé et de bien vivre en Aubrac Carladez et Viadène.
• Promotion d’une alimentation fait-maison / locale et/ou Bio.
• Des partenariats innovants avec les structures qui confectionnent et livrent les denrées alimentaires en local (EHPAD - Services communaux - ADMR).
• Une information régulière aux familles et des partenariats à valoriser. • Des financements nouveaux sont possibles sur un des postes les plus importants du budget des équipements PE (40 000 € en 2021) : Appel à projets MSA
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Expérimenter des “goûters plaisirs” 100% Bio plusieurs fois par semaine, en lien avec des productions locales, sur les 4 Micro-crèches (expérimenté en Carladez sur 2021).
2 ● Valoriser le fait maison dans les conventions de partenariats avec les EHPAD notamment. 3 ● Respecter une dimension budgétaire.
4 ● Limiter le gaspillage et les déchets (vaisselles en verre et inox - limiter les emballages) 5 ● Valoriser les producteurs locaux associés (miel/viandes/confitures/yaourts fermiers/pains)
Question : Le Conseil Communautaire est-il favorable à la réponse à l’appel à projets MSA MPN ?
Petits pas culturels : un premier bilan
Contexte et Enjeux : Similaires à ceux de l’appel à projet ARS
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Ateliers peinture “Eveil à l’art” : Viadène et Argence
2 ● Ateliers poterie en Carladez
3 ● Confection d’un ouvrage littéraire sur Aubrac-Laguiole
Les familles utilisatrices des Micro-Crèches ont bénéficié d’une exposition in situ sur les équipements. L’ouvrage d’Aubrac-Laguiole sera remis en fin de mois.
Ce projet à fédérer les équipes toute l’année, en lien avec l’intervention de Nadine Vignolo. Il sera reconduit en 2022, sur les thématiques de la nuit et de l’eau, en lien avec de nouveaux partenaires (PNR de l’Aubrac).
Le financement CAF est reconductible. Il s’élève à 1284 € pour 2021 (80% du BP).
Porteurs de projets privés Maisons d'Assistantes Maternelles et RPE Contexte :
→ Il existe une forte diminution du nombre d'Assistantes Maternelles sur notre territoire. → L’agrément d'Assistante Maternelles n’est pas toujours obtenu par les candidates. → La profession est vieillissante à l’échelle de notre Département et de notre territoire. → Il est nécessaire de structurer ou d’accompagner la structuration de nouveaux modes d'accueil, sur des amplitudes horaires larges.
→ Les familles doivent pouvoir accéder librement à de l’information générale sur les modes de garde. Enjeux : 17
• Participer au déploiement de modes de garde adaptés sur notre territoire. • Accompagner l'évolution de ces projets, en lien avec les partenaires et tutelles du secteur. • Soutenir les Assistantes Maternelles dans leur démarche. Professionnaliser. Leur permettre de travailler en équipe.
• Obtenir un maillage territorial cohérent et transparent pour les familles.
Axes stratégiques d’intervention :
1 ● Accompagnement de 2 projets MAM actuellement.
2 ● Déploiement large des missions du RPE (Relais Petite Enfance) : “guichet unique” - points de référence et sources d’informations pour les familles et les professionnels de l’ensemble des modes d’accueil, avec : un lieu qui renseigne sur les modes de garde disponibles (crèches ou accueil individuel) un lieu d’échanges professionnels pour les Assistantes Maternelles agréées et de rencontre pour les familles (gratuit et neutre)
un espace d’information pour les parents employeurs (démarches)
un appui aux professionnels : accès aux droits - formations...
Les missions du RPE ont été élargies par la Loi d’accélération et de simplification de l’Action Publique (ASAP) en Décembre 2020.
Une nouvelle communication est en cours pour cet item.
o Point Infos Séniors
Actions collectives :
Réalisées ou en cours de réalisation :
- « Reprendre pied après la crise sanitaire » : groupe de parole, sous la forme de 5 séances de 2h, animé par une sophrologue de l’association Brain Up / Actions en cours sur la Viadène et l’Argence
A l’état de projet :
Fin d’année 2021 :
- « l’alimentation : une arme du bien vieillir » : projet déposé auprès de la conférence des financeurs pour une action début novembre sous la forme de 2 séances d’1h30 (groupe d’une dizaine de personnes) coanimées par Sandrine Bourrier (diététicienne) et Ghislaine Pezet (Psychologue). Action menée sur Laguiole
- Atelier sur le numérique « personnes ayant déjà en main l’outil informatique » : séances animées par Justin Bargiel conseiller numérique mi-octobre sur la Viadène.
L’EHPAD saint Jean à St Amans des Côts a obtenu également des financements pour des ateliers numériques à destination des séniors vivant à domicile. Afin de rester cohérent pour le public et de ne pas faire doublons leur groupe est axé très débutant
Année 2022 :
- Réflexion pour mise en place sur 2022 de repas commun 1 fois par trimestre pour personnes prenant le portage de repas. Projet à développer sur les 5 centres-bourgs
Actions individuelles :
- Depuis le début de l’année 195 contacts repérés par le PIS (une personne peut être plusieurs fois comptée dans la mesure ou sa demande diffère)
- Au moins 1 contact par commune sauf sur : Cassuejouls, Soulages-Bonneval, Taussac et Murols - Demande concernant majoritairement des dossiers de demande à l’amélioration de l’habitat, dossier pour mise en place d’aide à domicile et dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (pour carte stationnement ou priorité)
Accompagnement spécifique financé par le Conseil Départemental : - Actuellement 5 accompagnements en cours : 1 commencé en 2020 par Stéphanie Maffre et 4 nouveaux demandés en avril, juin, juillet et septembre.
o Conseiller Numérique : premières permanences territoriales Le point a été traité en début de conseil par l’accueil de J. Bargiel 18
Présentation, examen et mise au vote de la convention avec Ad’Oc 12 – enseignement occitan en milieu scolaire.
M. le Président rappelle que depuis 2017 toutes les écoles élémentaires de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène bénéficient, si elles le souhaitent, d’interventions hebdomadaires pour l’enseignement de la langue et de la culture occitanes. Ces ateliers sont menés par l’association ADOC 12 par convention avec la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène. Celle-ci est à échéance.
Le coût financier 2021-2021, à charge de la Communauté de Communes, pour la cotisation annuelle est de 8 130 €, pour 32 classes bénéficiaires. Il est à noter que ces appels à cotisation annuels peuvent être soumis à une augmentation justifiée principalement par Adoc 12, par les coûts de transport.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’engagement dans la démarche et la signature de la convention.
Présentation et mise au vote du projet « Tête de réseau service civique »
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a été retenue, dans la cadre de sa candidature, à l’appel à manifestation d’intérêt sur l’expérimentation « jeunes engagés de la ruralité ». La convention a été signée en date du 7 Mai 2021. Elle attribue une subvention de 35 000€ pour le déploiement du dispositif « tête de réseau/service civique ». Le déploiement du dispositif est assuré par l’agrément obtenu auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. Il permet aux communes de pouvoir engager la mobilisation de jeunes en service civique, pour l’animation et la conduite d’un projet communal. Le parcours du jeune volontaire est accompagné par la Communauté de Communes qui lui assure en sus une prestation de subsistance mensuelle de 107.58 € (l’Etat prenant en charge la rémunération). L’hébergement éventuel reste à la charge des communes.
Le Conseil observe qu’il est essentiel de poser un accompagnement structurant pour les jeunes accueillis et que les échecs observés sur le territoire sont en lien avec un déficit d’accompagnement. M. le Président souligne que les communes sont en responsabilité de la définition d’un projet attractif et du suivi quotidien des jeunes intervenant sur le territoire.
Le Conseil se prononce, à l’unanimité, en faveur de ce dispositif, de la demande de portage communautaire de l’agrément « tête de réseau » et de la conclusion des conventions nécessaires.
⮚ SERVICES AU TERRITOIRE
Economie
o Proposition de conventionnement avec la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron et démarche de réflexion autour de la filière allaitante
M. le Président indique qu’afin d’initier des actions partenariales structurées avec la Chambre d’Agriculture et notamment conduire une action de réflexion autour de la filière allaitante, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la signature d’une convention cadre entre la CC ACV et la Chambre d’Agriculture. Le Conseil observe que les ambitions de la Communauté de Communes en matière agricole ont été décrites dans le vœu posé en avril 2021 qui pourrait être utilement joint à la convention.
Le Conseil valide à l’unanimité la signature de la convention et l’adjonction du vœu d’avril 2021 en document annexe.
o Pôle viande : retour sur les initiatives « pôle de formation » et « emploi » Activités Plainemaison
M. le Président indique le redémarrage de l’activité en septembre autour de la transformation des produits carnés ; les activités d’abattage exigent une remise aux normes du site qui sera opérante en 2023. Dès 09/2021 sont traitées 210 bêtes / semaine avec une montée en puissance pour atteindre dès octobre 260 à 280 bêtes.
39 ETP sont présents sur site. La phase 1 de recrutement a été accompagnée par le service développement de la CC qui a mobilisé activement ses partenaires du Service Public de l’Emploi.
Pôle de formation
M. le Président indique que l’implantation d’un pôle de formation est un projet conduit en partenariat avec la Région et la CMA à ce jour avec une visée opérationnelle dès 2022. Le groupe de travail associe les entreprises Conquet et Beauvallet.
Accompagnement de la filière 19
La convention conclue avec la Chambre d’Agriculture doit permettre de mobiliser une ressource locale pour accompagner des expérimentations sur la production allaitante.
Retour sur la commission tourisme : information Appel à Manifestation d’Intérêt Territoire de Lacs et projet 4 saisons
Le Vice-Président en responsabilité du tourisme présente la feuille de route établie par la Commission réunie le 10/09
10/09 : 20 personnes présentes + OT + PNR
- AMI territoire de lacs candidature déposée pour construire un vrai projet autour des ressources lacustres, en lien avec le patrimoine (dont Valon pour lequel un travail est fait, en lien avec la commune de Lacroix Barrez sur l’implantation des panneaux de signalétique, dont le patrimoine industriel avec EDF qui propose de former un agent d’accueil/guide) et la pleine nature (verticalité et itinérance)
- Valon : supports de communication / panneaux du château
- Aide à l’immobilier : les projets privés ne sont pas accompagnés au regard
o Des exigences de montée en gamme des hébergements existants o Des exigences de professionnalisme des acteurs économiques soutenus par le dispositif aide à l’immobilier
o Des exigences de soutien à l’habitat « à l’année » qui oblige à flécher les accompagnements économiques communautaires
M. le Président de l’OT effectue un compte rendu de l’étude conduite par le cabinet « Pro tourisme » sur la stratégie locale. Les enjeux identifiés s’articulent autour de 3 axes : 1 / investir : l’investissement public a toujours un effet de levier (cf. projets sur la Truyère et sur les stations)
2 / fédérer : mobiliser tous les partenaires pour former, informer et donner du sens à l’accueil. L’OT n’a pas contact avec tous les touristes, il faut donc accompagner chacun sur la promotion du territoire et poser la définition d’un nouveau schéma d’accueil au niveau des OT 3 / promouvoir : l’activité et l’humain sont au cœur de la démarche, au-delà des patrimoines
M. le Président de l’OT souligne l’engagement du BE et la qualité de la une stratégie touristique projetée, vue par la commission comme mieux définie et porteuse de perspective.
M. le Président souligne que sur les projets « Station » et Truyère doivent être portées des réflexions collectives qui associent les élus et les socio professionnels, acteurs du quotidien ainsi que pour la Truyère les territoires voisins. Il propose que soient programmés des « séminaires » de réflexion collective à l’initiative de la CC ACV. Le Conseil s’y déclare favorable au regard des enjeux territoriaux.
o Cession d’un terrain à la ZA de Soulages à l’entreprise Girodon, mécanicien automobile et demande de l’entreprise Transport Laurans
M. le Président indique qu’une demande a été déposée par M. Girodon concernant l’acquisition de terrains sur les ZA de Soulages : bande d’environ 300 m² sur les parcelles 274 et 357. Le Conseil est favorable à l’engagement de la réflexion et demande que le géomètre soit mobilisé pour conduire le projet. 20
M. le Président indique qu’une demande est faite également par la société Transports Laurans sur une parcelle communale jouxtant la ZA. Le Conseil souhaite que le projet soit mieux défini avant de se prononcer. M. le Maire de Soulages prend l’attache du demandeur.
M. la Président rappelle les enjeux sur les sécurisations foncières des terrains ZA et la mise en valeur des lots.
o Signature d’une convention avec le « Guichet Unique de L’Aveyron » pour promouvoir l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics
M. le Président rappelle que le guichet unique clauses sociales en Aveyron a pour mission la promotion de l’emploi pour les habitants des territoires qui en sont ponctuellement éloignés et la construction de parcours d’inclusion vers l’emploi pérenne en s’appuyant sur la commande publique et les marchés de travaux, de services, de fourniture qui en découlent.
Au regard des enjeux de recrutement de main d’œuvre sur le territoire, notamment par la filière bâtiment et travaux public, il est proposé au Conseil Communautaire de valider un engagement dans le parcours « clause sociales dans les marchés publics ».
Après échange et prise de connaissance d’un retour d’expérience sur un chantier porté par la commune d’Argences en Aubrac, le Conseil se déclare favorable à cette démarche et à la signature de la convention.
o Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise « Transport Da Silva » M. le Président présente la demande de DA SILVA Transports, entreprise de transport d’animaux vivants comptant 6 emplois. Elle dispose à ce jour d’un espace de lavage de camion et d’entretien au lieu-dit Cabanettes, à Curières, siège historique de l’entreprise. Dans le cadre de son développement, l’entreprise a besoin d’acquérir un nouveau bâtiment pour y créer un espace pour le personnel, des bureaux ainsi qu’une station de lavage des camions.
L’entreprise projette l’acquisition d’un bâtiment vacant et la réalisation de travaux, à la ZA du Troncas, à proximité du siège social, lui permettant :
- D’améliorer les conditions de travail de l’entreprise,
- De mettre en place un nouvel outil d’entretien de la flotte de camions, - D’offrir une vitrine de l’entreprise : nouveaux locaux, situation géographique avec une meilleurs visibilité.
La SCI MAELYS portera l’acquisition du bâtiment, la SASU DA SILVA prendra en charge les travaux.
Le montant du projet s’élève à 145 715.11 € HT.
L’assiette éligible des dépenses est de 145 715.11 HT.
L’aide à l’immobilier d’entreprise pourrait être de 10 % soit 14 571 € 51 HT avec une répartition entre la SCI et la SASU selon la part acquisition et travaux en application du règlement d’aide prévu.
Le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité en faveur de ce soutien. 21
Accueil : présentation de l’étude nouveaux arrivants et retour sur les soirées ciné-débats Les résultats de l’étude sur les nouveaux arrivants conduite en 2019/2020 sont présentés par l’élu référent (cf. annexes) et mis en perspective avec le bilan des soirées ciné-débats organisées en juin et septembre 2021. Le rôle majeur des élus municipaux et la force de la vie associative dans l’accueil des nouveaux arrivants sont soulignés par Pierre Ignace, rapporteur, et approuvés par le Conseil.
Habitat : voyage d’étude et engagement de l’OPAH
o Voyage d’étude :
M. le Président indique que dans le cadre de sa politique Habitat, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène va organiser, en collaboration avec la structure “Villes Vivantes” un voyage d’étude au sein des Vosges Centrales.
La ville centre d'Épinal a en effet réalisé une OPAH et la démarche BIMBY (Build in My Backyard) a été mise en place à l’échelle du SCoT des Vosges Centrales.
Ce voyage est proposé au groupe Habitat composé de 14 membres, il durera 2 jours et se fera cette année en novembre ou à la sortie de la période hivernale.
Villes vivantes dispose d’un accord de principe avec les élus des Vosges Centrales, ils doivent affiner la proposition.
o Engagement OPAH :
M. le Président indique que la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été présentée pour signature à la Préfète de l’Aveyron. Il est à noter que les maires et les élus auront un rôle essentiel dans le lien aux citoyens pour garantir l’efficacité du dispositif. Des permanences mensuelles auront lieu sur l’ensemble des 5 bourgs centres dès l’automne 2021 et en lien avec l’initiative Guichet Unique.
o Signature de la convention Guichet Unique :
M. le Président rappelle que le Parc Naturel Régional de l’Aubrac porte le Guichet Unique pour la Rénovation Énergétique.
Une convention est proposée avec pour objet de préciser les modalités d’engagements réciproques de la part du PNR de l’Aubrac et la CC ACV pour la mise en place du dispositif RENOV’OCCITANIE dans le territoire de la CC ACV.
La CC ACV s’engage à :
- Désigner à minima un représentant au Comité de pilotage,
- Assurer la bonne coordination avec les programmes pilotés par la CC, notamment avec l’OPAH, - Couvrir une part de l’autofinancement relative à la mise en œuvre du dispositif (La CC ACV versera annuellement au PNR de l’Aubrac la participation financière à la hauteur de 0,25 €/hab)
Organisation des permanences 2021 :
Le Conseil, rappelant les enjeux autour de la réhabilitation des logements, se prononce à l’unanimité sur le déploiement du Guichet Unique et la signature de la convention avec le PNR. 22
Attractivité
o Présentation, examen et mise au vote de la convention « Résidence d’artistes » en partenariat avec la DRAC et le PNR
M. le Président rappelle que dans le cadre de sa politique culturelle, le Parc Naturel Régional de l’Aubrac, avec le soutien de la DRAC, souhaite associer la Communauté de Communes à un projet de résidences artistiques de territoire.
- une résidence artistique de territoire = un dispositif de développement culturel territorial initié par la DRAC Occitanie avec pour objet de favoriser la rencontre entre les habitants, un artiste, une démarche créative et une œuvre s’appuyant sur une présence artistique forte et des collaborations avec les acteurs du territoire
La première résidence a pour thème : « De vallées en plateau. Irriguer le territoire ». Cette première résidence se déploiera sur la thématique de l’eau, omniprésente sur le territoire de la communauté de communes sur le plan géographique mais aussi sur le plan socio-économique.
Une initiative qui pourrait être intégrée au Contrat Territoire Lecture en cours d’élaboration.
OBJECTIFS :
- Offrir à une équipe artistique la possibilité de construire une relation avec un territoire et d’être accueillie par des lieux spécifiques, notamment les médiathèques communautaires. - Permettre aux habitants de partager avec l’équipe artistique des temps de rencontres et d’échanges. - Inscrire le projet artistique dans une volonté de pérennisation et de transmission en direction de tous les publics. C’est un programme qui aspire à devenir pluriannuel et transversal.
ORGANISATION :
- Durée : 4 à 8 semaines en fonction du projet.
- Planning : Octobre : lancement de l’appel à projet / Novembre : sélection & repérage de 2 jours pour rencontrer les acteurs, habitants, visiter le territoire et prendre le temps d’échanger / Novembre - Janvier : temps de présence sur le territoire / Début 2022 : restitution de l’œuvre créée - Rémunération et conditions d’accueil : L’équipe artistique reçoit une dotation forfaitaire de 8 000 € pour l’ensemble du projet (2000 € PNR + 2000 € CC + 4000€ DRAC). Cette dotation comprend les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et d’interventions pour 1 résidence. - Une convention sera signée pour préciser les modalités d'accueil, la durée etc… - Processus de sélection : jury composé de l’ensemble des partenaires du projet. - Une première résidence en 2021 et une deuxième en 2022
Au regard de la thématique et de l’insertion du projet dans l’animation des Médiathèques, le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de cette opportunité et valide la convention inhérente.
o Examen des demandes de subvention : Phot’Aubrac, Ecole d’attelage, Les Amis du PNR de l’Aubrac
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes engagée dans une dynamique d’attractivité soutient l’offre culturelle et d’animation par un accompagnement financier des initiatives associatives. Trois demandes seront présentées :
Phot’Aubrac – en lien avec la commune de Laguiole - : exposition de photographies itinérante. Le bureau réuni le 22 septembre propose un soutien de 1 000 €
Ecole d’attelage : organisation d’une compétition départementale – le bureau propose de répondre favorablement à la demande – attribution de 500 €
Les Amis du PNR de l’Aubrac : 1 100 € pour la manifestation « Echappée Verte »
Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de ces soutiens.
Questions diverses
M. le Président indique qu’après débats et échanges au sein de la Commission Finances et au bureau, le dispositif ZORCOMIR ne sera pas déployé sur le territoire communautaire, notamment au regard du très faible nombre de bénéficiaires potentiels et au regard de l’impact négatif sur le déploiement des avantages ZRR.
La séance est levée à 13h15.
Le Secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Communes Président de séance
Pierre Ignace Jean Valadier 23
ANNEXES 24
estitution
Enqu te sur les Nouveaux habitants
onférence des aires , le / /
ieux de nouveaux habitants
ieux cerner de vie, leurs attentes
obiliser qui accueillent ces nouveaux habitants dans
la démarche
éfinir des pistes pour améliorer l accueil sur le territoire
Enqu te entreprises
uestionnaire destinés aux principaux emplo eurs du territoire 4 retours
encontre avec les primo accueillants
secrétaires de airies, a ents des services médiathèque, petite enfance, office du ourisme
échan er sur les pratiques de chacun e s sur l accueil et difficultés éventuelles
. Enqu te Nouveaux abitants
uestionnaire retours et entretiens directs ména es représentatifs sur ommunes 25
personnesrecrutées dans les dernièresannées
Principalement des ouvriers et emplo és emplois/ 4
e nombreuxjeunes des personnesrecrutéesont moinsde ans ont plus de ans personnesdéj sur le territoire
personnessont venues travailler sur le territoire, mais ne s sont pas installéesdurablementsoit
Principauxfreins cités accès au lo ement,l emploidu conjointet le niveau de service
septembre
communes présentes a ents communautaires
n environnement de service peu maitrisé
es réalités complexes vécues comme indépassables lo ement,
emploi, couverture numérique .
es bin mes élu/a ent qui fonctionnent
es outils communs mobiliser lo ement, emploi
es sensibilités réelles et un enjeu bien appréhendé
Essentiellement des jeunes des moins de ans ,
ans cliva es majeurs P, dipl me,
Le manque de services publics en dehors des villes des citations ,
L offre de transports insuffisante des citations
Le manque d emplois 4 des citations .
La nécessaire connexion avec le monde urbain ph sique, réseau, usa es
ouvent, ces néo ruraux s installent sur un territoire rural lié leur
histoire familiale ou visité ré ulièrement durant les vacances .
Le co t de la vie moindre
La qualité de vie 26
Nombre d habitants en
olde mi ratoire . , soit environ nouveaux arrivants / an
olde naturel , , soit environ une perte de habitants / an
si nous n accueillons personne un villa e de moins tous les ans
4
4
n emploi salarié
un projet perso ou prof
es attaches familiales
n lo ement
Le co t moindre
n cadre de vie
Le cadre de vie
l emploi
4
4 4
e tous es
ajorité de couples sans enfants
En majorité du ud Est
des é ions proches et ré ion parisienne
es ens qui étaient déj venus en vacances pour moitié
ne majorité de P de profession intermédiaire 27
Asse facile de sur internet A pour
le lo ement, le bouche oreille fonctionne bien sur place
Plut t un bon niveau de services aux populations
n en rande majorité
par les habitants eux m me uniquement par le aire alors que très
valorisé
ne bonne inté ration, lar ement assurée par le tissu associatifs, puis l emploi et le voisina e
L emploi offres pas asse diversifiées, manque pour très dipl més, salaires bas
iversifier les activités pour
ous enfants, ados, et adultes sans enfants
Accueillir mieux implication des élus,
développer le lien social
Accompa ner les conjoint e s sur l emploi
Le lo ement plut t cher et chauffa e non
satisfaisant
es pistes pour mieux accueillir Enqu te et soirées débat
. réer une plateformeinternet installersur A pour donner voir de loin l offre d accueil
. r aniserl accueilde proximité l échelle de l A
. Promouvoirl installationsur le territoire
. onsoliderl offre locative
. aciliterl accèsau lo ement
. Animer le réseaudes artisanset entrepreneursdu b timents
4. évelopperune réflexion sur le parcoursrésidentielen lien avec le PL i et l PA
. aloriser l économieidentitairedu territoireet les valeurs des entreprises . ensibiliser les chef.fe.s d entrepriseet les acteurs de l emploi l accueildes salariés es
. e positionner comme territoire d accueil de projets a ricoles nouveaux voire innovants
. évelopper une pro rammation culturelle et de loisirs l échelle de l A . ers d autres pratiques de consommation
. iversifier les modes de déplacements
4. Accueillir, stimuler les initiatives des habitants