unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A PV 26 Janvier 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè

unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A PV 26 Janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A PV 26 Janvier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023

A l’ordre du jour :

⮚ Accueil par Pierre Ignace

M. Le Maire de Mur de Barrez accueille le Conseil et souligne la dynamique commerciale du bourg qui se lit comme un enjeu majeur à l’échelle du bourg centre. En 2022, trois commerces ont ouvert : esthéticienne, café, vêtements vintage

La requalification de l’habitat vacant est le deuxième axe fort de travail de la municipalité, conduit en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la CC ACV, au bénéfice d’un habitat divers (séniors, jeunes…). Il s’agit de repenser l’habitat, le cadre de vie sur un bourg centre à l’identité patrimoniale forte.

Pour consolider la dynamique associative, la commune porte le projet de réhabilitation des espaces de services : salle de cinéma, maison Kaspers, Monastère Ste Claire (une étude d’opportunité est en cours avec la Banque des Territoires dans le cadre du programme PVD), école (à ce jour 70 élèves, 3 postes avec un enjeu autour de l’avenir, conduit en lien avec la commune de Taussac).

Enfin, pour consolider la dynamique locale et répondre ensemble aux grands enjeux d’attractivité, la commune de Mur de Barrez travaille à la création d’une commune nouvelle avec la commune voisine de Taussac.

⮚ Appel des conseillers

M. le Président procède à l’appel des conseillers.

⮚ Election du secrétaire de séance

Mme Marfin est élue secrétaire de séance

⮚ Mise au vote du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité. Il est cependant corrigé en ces termes

M. Le Président ouvre le Conseil en indiquant avoir été destinataire d’une question écrite posée par 11 élus communautaires et sollicitant une « mise en pause » de la démarche PLUI dans l’attente d’informations complémentaires notamment sur les impacts de la loi Climat et Résilience et la considération du milieu rural. Il propose que le débat soit ouvert sur la conférence des Maires qui se tiendra début le 12 janvier avant une prise de position au Conseil de janvier 2023.

Remplace :

M. Le Président ouvre le Conseil en indiquant avoir été destinataire d’un courrier signé par 10 élus communautaires et sollicitant une « mise en pause » de la démarche PLUI dans l’attente d’informations complémentaires notamment sur les impacts de la loi Climat et Résilience et la considération du milieu rural. Il propose que le débat soit ouvert sur la conférence des Maires qui se tiendra début le 12 janvier avant une prise de position au Conseil de janvier 2023.

Le Conseil accueille Delphine Barrié Ligneau qui a rejoint les équipes communautaires le 24 octobre 2022 en co-responsabilité du Pôle Cohésion sociale sur le service aux habitants (France Services, Conseiller Numérique, lecture publique, Point Info Séniors, politique enfance, jeunesse, famille, santé) Elle transmet sa satisfaction à s’inscrire dans le mouvement et dans l’action collective qu’elle perçoit dans la trajectoire communautaire.

Cédric Murez, chargé de communication, distribue le trombinoscope des équipes aux élus. Cet outil a vocation à être remis à chaque mairie.2

Pôle Cohésion territoriale

⮚ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

o Actualités

Il est exposé en séance

- les projets en cours d’étude pour le déploiement de formation de proximité (filière coutellerie, soin et aide à la personne, habilitation électrique des agents publics). Le Centre a été inauguré le 12 janvier dernier.

- l’accueil en immersion d’une candidate du Val d’Oise sur une semaine de découverte à Jeune Montagne. La CC ACV rencontrera les candidats potentiels à la mobilité professionnelle au salon de l’agriculture - la proposition de la Région Occitanie de déploiement d’un dispositif de soutien spécifique aux boulangers-pâtissiers dans le cadre de la hausse des coûts énergétiques. M. le Maire de Mur de Barrez explique la reprise d’une entreprise de boulangerie sur le centre bourg qui s’oriente sur le maintien du four à bois.

Mme Le Maire de Montézic souligne une multiplication par trois de la facture électrique des industries coutelière.

Le Conseil observe que les impacts des charges d’approvisionnement électrique affectent plus que les seuls boulangers néanmoins.

Il est précisé que la Région Occitanie entend au jour du conseil strictement limiter le nouveau dispositif à la seule filière boulangerie/pâtisserie.

La proposition affinée sera débattue en séance de février après réception des éléments transmis par la Région Occitanie.

o Présentation, examen et mise au vote du plan de financement – schéma directeur petite randonnée

M. le Président rappelle que

- le Conseil Communautaire a souhaité densifier la convention d’objectifs et de moyens qui la lie à l’EPIC Office de Tourisme par des missions orientées vers le développement. Conformément à la stratégie touristique du territoire éditée par Protourisme en 2021 et validée par les instances délibérantes de l’EPIC et de l’EPCI, la thématique de l’itinérance s’inscrit dans cette organisation.

- le Conseil Communautaire, par délibération du 14 octobre 2022 a prescrit le déploiement d’un schéma directeur pour une qualification de l’offre de petite randonnée et l’étude d’une diversification vers des itinéraires multi-pratiques.

M. le Vice-Président en responsabilité du tourisme rappelle la nature du projet et les enjeux autour de la qualité du service qui est un préalable à la promotion déployée par l’OT :

Le prestataire devra réaliser :

✓ Un état des lieux de l’offre de petite randonnée (PR) (comprenant analyse et relevés terrain des itinéraires : balisage / entretien / panneautique à installer et à enlever / signalétique /mobilier de confort/ éléments patrimoniaux et paysagers remarquables / franchissement de clôtures, …) ✓ Une analyse terrain et identification des PR pouvant accueillir de nouvelles pratiques : VTT/ VTT à assistance électrique / trail / parcours équestres et étude de la compatibilité de la randonnée pédestre avec la multi-pratique.

✓ Un chiffrage des travaux d’investissement : qualification de l’offre de randonnée à envisager ✓ Une projection de schémas relatifs au fonctionnement : schéma directeur de travaux d’entretien et de balisage sur la base de scenarii opérationnels et chiffrage

✓ Un schéma directeur de diversification de l’offre et chiffrage (Identification/classification des itinéraires prioritaires et secondaires, en fonction de l’état des lieux. Classification des PR en fonction des clientèles (ou cibles) : sportifs / famille / séniors, … Identification des itinéraires PR pouvant accueillir de nouvelles pratiques VTT/ VTT électrique / Trail / équestre.).

M. le Président de l’OT souligne que la responsabilité de chacun sera engagée dans l’entretien des chemins à l’issue du travail qui sera conduit et qui permettra de disposer d’un schéma d’intervention général.3

En réponse à la question de la Maire de Montézic, il et indiqué que le bureau d’études ira à la rencontre des acteurs de proximité, y compris des communes.

En réponse à la question du Maire de Campouriez, il est indiqué qu’un groupe de travail a été institué au sein de l’EPIC OT. M. le Président de l’EPIC propose au Maire de Campouriez d’en être membre, ce qu’il accepte.

En réponse à la question du Maire de Cassuejouls, il est rappelé que les subventions sont à demandées avant la mise en œuvre du premier acte juridique de réalisation de l’opération (soit avant notification du marché)

Le plan de financement prévisionnel de cette démarche est présenté et soumis au vote du Conseil :

Dépenses € HT Recettes € HT

Prestations externes pour la

réalisation du Schéma directeur pour

une qualification de l’offre de petite

randonnée et l’étude d’une

diversification vers des itinéraires

multi-pratiques

60 000 Conseil départemental de

l’Aveyron (au titre du PDIPR -

Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de

Randonnée) (30%)

Région Occitanie

Autofinancement (30%)

18 000

24 000

18 000

TOTAL 60 000 TOTAL 60 000

Le Conseil approuve à l’unanimité le plan proposé et les demandes de financement à solliciter.

⮚ STRUCTURATION TERRITORIALE

o Actualités

Le Conseil est informé des propositions de l’Etat sur l’accompagnement des méthodologies de financement - 2 février : rencontre avec la Secrétaire Général – 6 février : accueil technique par les services de l’Etat à St Amans des Côts.

- de la méthodologie de construction de la maquette 2023 du CRTE - de la présentation des dispositifs régionaux

- des échéances de signature du CPAT (8 février 17h30) et de la convention PDV/ORT (2 mars)

o Présentation des conclusions de la conférence des Maires réunie le 12 janvier sur la thématique du PLUI – mise au vote d’un positionnement du Conseil Communautaire sur la démarche

M. le Président indique que la Conférence des Maires s’est réunie le 12 janvier 2023 à Argences en Aubrac pour travailler sur la démarche de PLUI. Elle a accueilli Stéphane Mazars, député de la 1ere circonscription de l’Aveyron, pour nourrir les échanges.

La Conférence a permis de mettre en évidence les positionnements suivants - Le Président a rappelé l’enjeu d’attractivité que souhaite accompagner le PLUI (11 000 habitants en 2030), le calendrier de la procédure (avec démarrage de la phase de zonage) et la méthodologie déployée (carnets communaux, groupes de travail, collaboration avec les services de l’Etat pour demande de précision et propositions techniques) ; il a souligné les difficultés rencontrées sur l’outil « carnet communal » et celles qui naissent de l’absence de données nationales et locales pour mettre en œuvre la loi Climat et Résilience4

- Les Maires ont confirmé les écueils dans le déploiement des carnets communaux, la non-conformité de l’identification de la vacance ainsi que l’impact défavorable des incertitudes nationales et locales - M. le Député a rappelé les orientations de la loi en soulignant que les objectifs de réduction drastique des espaces urbanisés, de recherche des ilots urbains de fraicheur et de préservation des espaces agricoles ne seraient aucunement remis en question. Il a indiqué les axes de travail nationaux qui doivent permettre d’ici quelques mois d’inscrire dans la démarche PLUI ACV des réponses plus assurées (notamment en termes d’exception rurale, de définition des notions et d’enveloppes de projet structurant). Il a encouragé le territoire à poursuivre son travail de réflexion, à partir d’une considération souple des enveloppes urbaines. Il a rappelé le rôle de la Région dans la territorialisation des objectifs et souligné l’institutionnalisation du dialogique EPCI/Région qu’a permis la loi.

A l’issue des échanges, la conférence des Maires s’est donc accordée sur une position commune et a formulé l’avis suivant

La Conférence des Maires

Considère

✓ Le contexte national qui s’articule autour de questionnements forts notamment sur ▪ L’exception rurale

▪ La qualification des projets structurants et l’échelle de comptabilité de consommation ▪ Les nomenclatures

▪ La sécurisation du dialogue avec la Région

▪ La promotion des outils de maitrise foncière

✓ les demandes transmises aux services de l’Etat en termes de porter à connaissance et qui restent, au jour de la conférence, sans réponse

✓ les difficultés rencontrées notamment méthodologiques dans la procédure d’élaboration du PLUI (et spécifiquement sur les carnets communaux)

✓ Les enjeux à rester mobilisés sur la question de l’urbanisme tant pour le territoire que pour son lien avec les partenaires et notamment la réflexion autour du Scot

Et propose de :

✓ Reprendre la méthodologie de zonage avec le BE en demandant o Un travail approfondi de considération des contraintes de terrain et des perspectives transmises par les élus municipaux

o Une mise à jour de l’évaluation de la vacance

Il s’agira

- de retravailler le projet de zonage des zones U et AU sur la base des recommandations des services du Préfet, du groupe de travail local sur les carnets communaux, du travail réalisé lors des permanences communales avec l’équipe du bureau d’étude

- de finaliser le projet de zonage des zones A et N sur la base de la réunion du 25 avril avec le SATUL (Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement) et du 09 novembre avec le groupe de travail Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

✓ Maintenir et conforter le lien avec la DDT qui est un partenaire à l’écoute et attentif au territoire

L’objectif est de finaliser la phase de zonage

- par une identification la plus précise possible des ressources réelles et besoins - par l’utilisation des carnets communaux comme outils d’intégration de l’enveloppe urbaine dans la réflexion et non comme détermination de limites indépassables

afin de disposer d’une base de travail à l’échelle communautaire lorsque les précisions et exceptions posées au niveau national seront connues et pourront être appliquées.5

Le compte rendu détaillé assorti de l’avis de la Conférence complet a été adressé à chaque élu avec le dossier de séance.

M. le Président indique que la Région a engagé un échange avec les territoires. Après exposition de ces éléments, M. le Président ouvre le débat à l’issue duquel un avis sera émis par le Conseil sur la procédure de PLUI en cours.

Mme le Maire de Montézic insiste sur l’expression des « besoins de chaque commune » (dont les fiches projet) ainsi que sur les propriétés des communes. Cette mention sera portée dans l’avis du Conseil, chacun y étant favorable.

Concernant les Scot, il est souligné que la précision a été apportée par Mme la Vice-Présidente du département et non par M. le député.

Le Conseil se déclare en cohérence avec l’avis de la Conférence des Maires, mentions faites du rôle de la région et de la considération des besoins des communes.

o Présentation, examen et mise au vote du projet de constitution d’une UTN – Unité Touristique Nouvelle – St Chély d’Aubrac.

M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire en séance du 16 décembre 2021, après en avoir délibéré a décidé de prescrire la révision n°2 de la carte communale de Saint Chély d’Aubrac. En effet, le projet Royal Aubrac, qualifié d’Unité Touristique Nouvelle Locale (UTNL), a émergé sur le territoire rendant nécessaire la révision du document.

Le Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles a permis d’autoriser la création d’une UTN, en carte communale ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les UTN sont définies par l'article L. 122-16 comme « toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l'espace montagnard ». La liste des UTN figure aux articles R. 122-8 et R. 122-9 qui définissent respectivement les unités touristiques nouvelles structurantes (UTNS) et les unités touristiques nouvelles locales (UTNL).

Le projet « Royal Aubrac » comprend notamment :

• La réhabilitation de l’ancien sanatorium en hôtel-spa,

• La réhabilitation et l’extension de la salle de la Draille,

• La démolition des anciens gîtes pour les marcheurs,

• La reconstruction de l’ancienne patinoire avec une annexe, • La reconstruction du bâtiment technique qui accueillera la chaufferie et le silo à granulats, • L’aménagement d’espaces de plein air et la création de voies douces, de parkings, • L’aménagement paysager avec création d’un amphithéâtre et d’une scène en open air, • La création d’un refuge pour marcheurs,

• La création de plusieurs hébergements type « ermitages », • La création d’un restaurant perchoir,

Le projet prévoit ainsi la création d’une surface de plancher supplémentaire comprise entre 500 et 12 000 m² (toutes opérations confondues).

Compte tenu des principales caractéristiques et des surfaces envisagées pour ce projet, il est aujourd’hui nécessaire de demander une autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle auprès du Préfet de Département pour le mettre en œuvre en l’absence de SCoT.

L’UTN pose un cadre autour du respect des équilibres naturels et de l’identité des sites qui sont des prescriptions qui s’imposent au porteur de projet.

Sous réserve d’être validé par le conseil communautaire, le dossier de demande d’UTN sera ensuite transmis au Préfet de Département d’une part et à l’autorité environnementale d’autre part. Pour cela, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’opportunité de création d’une UTN sur le territoire de St Chély d’Aubrac.

Le Conseil valide à l’unanimité la création d’une UTN6

o Présentation, examen et mise au vote du projet de convention ORT M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV) et les communes d’Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac portent le déploiement de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l’ensemble du territoire communautaire.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Le territoire a choisi d’animer la démarche d’ORT sur les cinq bourgs centres au regard du projet de développement communautaire d’équilibre des bassins de vie et de valorisation des polarités. La convention ORT pose des outils techniques et prend légalement la suite de la convention PVD sans altérer les organisations de fonctionnement mises en place au bénéfice des 3 bourgs centres labellisés Petites Villes de Demain, Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts.

La convention cadre :

- précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des

moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des

territoires engagés

- précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme

- décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique

- est évolutive et pluriannuelle

- fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité

La Communauté de communes et les communes ont élaboré et formalisé un projet de territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des plans d’actions. Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention cadre d’ORT dont le projet détaillé a été transmis en préalable à chaque conseiller et est reprise en séance.

M. le Président souligne que les stratégies spécifiques ont été construites en complémentarité et en cohérence territoriale dans les trajectoires et dans la consolidation du projet commun de l’EPCI :

POSITIONNEMENTS

STRATÉGIQUES

ECHELLE

INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène

ALIMENTER UNE MISE EN MOUVEMENT PAR UNE IDENTITÉ DE TERRITOIRE ET UN CADRE

DE VALEURS COMMUNES

ECHELLE COMMUNALE

Argences-en-Aubrac

MAINTENIR LA COHÉSION SOCIALE POUR RENFORCER LA COMMUNE NOUVELLE

Laguiole

CONSOLIDER LES FLUX ÉCONOMIQUES ET TOURISTIQUES POUR RENFORCER LA CENTRALITÉ DU BOURG7

Mur-de-Barrez

RÉVÉLER LE PATRIMOINE BÂTI POUR AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DU BOURG ET L’ATTRACTIVITÉ DU BASSIN DE VIE

Saint-Amans-des-Côts

DÉVELOPPER LES CONNEXIONS URBAINES ET SOCIALES POUR AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU BOURG ET VALORISER LE BASSIN DE VIE

St-Chély-d’Aubrac

DIVERSIFIER L’HABITAT ET ACCROÎTRE LES SERVICES POUR

PRÉSERVER L’IDENTITÉ DU BOURG

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ; - favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ;

- mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

La convention d’ORT est signée entre la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV), les communes d’Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac, l’Etat, la Caisse des Dépôts, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département de l’Aveyron, et les partenaires (PNR, EPFO, CAUE).

Il est souligné la complémentarité des stratégies dans une trajectoire commune du territoire.

En réponse à la question de Mme le Maire de Condom d’Aubrac il est indiqué que les outils ORT ne s’appliquent que sur les seuls périmètres ORT.

Mme le Maire de Montézic, M. le Maire de Florentin et Mme Le Maire de Condom d’Aubrac appellent le Conseil à maintenir une considération forte des communes périphériques, soulignant les enjeux majeurs d’équilibres au sein des bassins de vie. Ils demandent que soient pensés des dispositifs favorisant ces articulations.

Les Maires des communes signataires de la convention ORT rappellent que le territoire construit ses cadres avec les dispositifs que l’Etat propose et toujours en cohérence avec les stratégies communautaires qui s’adossent aux dynamique de bassins de vie, spécificité du territoire Aubrac Carladez et Viadène.

La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

A l’issue de l’échange, M. le Président soumet la convention au vote. Le Conseil valide à l’unanimité le projet de convention.

o Mobilités : déploiement du TIL (Transport d’Intérêt local) : résultats de l’enquête sur le TIL « réseau urbain » - présentation, proposition et avis de principe sur le TIL « événementiel »

M. le Président rappelle que, en cohérence avec l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Avenir Montagne

Mobilités et en collaboration étroite avec la Région, le déploiement d’un Transport d’Intérêt Local (TIL),

sous 2 formes possibles, “réseau urbain” et évènementiel avait été fléché en fin d’année 2022. Aussi, un

point d’étape est posé afin de recueillir un avis de principe afin d’aller ou non plus loin dans chacune des

démarches.8

1. TIL “réseau urbain”

Pour rappel, la réflexion sur le TIL “réseau urbain” consiste à expérimenter, sur l’axe de la RD 921 Espalion <> Laguiole, une desserte domicile-travail. Elle émane de besoins exprimés par les entreprises du bassin de Laguiole, au regard de leurs difficultés de recrutement. Aussi, pour mieux appréhender la définition du service et son calibrage, la réalisation et diffusion d’un questionnaire grand public avaient été envisagées.

Ainsi, la mise en place de ce questionnaire a été effective. Il a été adressé aux 106 entreprises du bassin de Laguiole et mis en ligne également sur le site internet de la CC ACV, entre le 18/11 et le 7/12/2022.

Les principaux résultats sont les suivants (les résultats complets ont été joints au dossier de séance) : 56 personnes ont répondu, dont 46 utilisent leur voiture pour se rendre à leur travail. 20 répondants pratiquent le covoiturage.

38 répondants habitent soit à Espalion soit le long de l’axe RD921 et se disent intéressés ou potentiellement intéressés par un transport en commun Espalion-Laguiole.

41 des répondants embauchent entre 8h et 9h, et le retour du soir s’effectue aussi sur une tranche horaire d’une heure, d’où la réflexion qui serait de proposer 2 rotations matin et soir, pour couvrir les besoins exprimés et d’autres potentiels.

Au regard des résultats d’enquête, un contact a été pris avec les services de la Région. Ces derniers confirment

l’éligibilité de cette ligne au TIL, puisqu’elle n’est pas en concurrence avec la ligne régulière existante. Ils

ont pris connaissance des résultats de l’enquête. Leur attention porte principalement sur les points

suivants :

- le coût de ce type de service régulier et l’engagement financier de la collectivité porteuse de la desserte, étant considéré que la Région intervient à hauteur de 30% du reste à charge du coût du service ;

- le caractère délicat d’une expérimentation si elle ne doit pas être pérennisée à l’issue de la période test. En l’occurrence, ils préconisent une expérimentation sur un an.

C’est pourquoi les services de la Région suggèrent de prendre la mesure d’un 1er chiffrage d’un tel service régulier et pouvoir, sur cette base réinterroger la démarche.

Ils évoquent le développement du covoiturage qui est une solution qui à leur sens mériterait d’être aussi réfléchie, d’autant plus si le coût de la solution du transport collectif s’avérait trop important pour la collectivité.

Ceci étant, si l’avis émis par les élus est favorable à la poursuite du transport en commun, il s’agira d’affiner les modalités d’organisation du service et préciser le coût, avant d’engager réellement l’expérimentation.

D’où la demande de la CC ACV auprès des services de la Région de pouvoir en effet disposer d’un 1er ordre de grandeur, sur une circulation Espalion- Laguiole quotidienne et le soumettre aux élus, afin de décider de poursuivre ou non la démarche.

Les chiffrages réalisés par la Région sont exposés en séance. Ils s’inscrivent dans une fourchet haute, pour 4 rotations journalières :

Pour précision complémentaire, en matière de tarification à l’usager, il est rappelé que :

➔ la tarification Lio s’applique, du fait qu’il s’agit d’une ligne régulière, comme suit :

2€ le ticket à l’unité ou avec des formules d’abonnement,9

20 €/mois ou de 195€/ans pour une personne de - de 26 ans,

40€/mois ou de 390€/ans pour une personne de + de 26 ans.

➔ une prise en charge obligatoire d’une partie des frais relatifs aux titres d’abonnement souscrits

par les salariés pour leur déplacement domicile-travail s’applique pour les employeurs.

En réponse à une question de M. le Maire de Laguiole sollicitant la participation des entreprises, il est précisé

que l’employeur est tenu de co-financer l’abonnement du salarié à hauteur de 50 %.

M. le représentant de la commune de St Amans (B. Nayrolles) et Mme le Maire de Montézic soulignent une

attention trop fort aux salariés hors territoire et proposent de conduire une réflexion accompagnant de

préférence les flux internes au territoire communautaire.

M. le représentant de la commune d’Argences en Aubrac (P. Mouliac) suggère de travailler et d’accompagner

le co-voiturage.

A l’issue des échanges, le Conseil se déclare favorable à un accompagnement plus appuyé des flux

professionnels internes au territoire et demande que les travaux de la Commission attractivité se poursuivent

en ce sens.

2. TIL “évènementiel”

M. le Président expose que le TIL peut aussi être activé pour un évènementiel. Les conditions de participation de la Région restent les mêmes qu’un TIL domicile-travail, à savoir intervention à hauteur de 30% du reste à charge du service.

Aussi, il apparaît peut-être opportun de réfléchir à ce type de service de transport collectif à l’occasion de l’évènement phare du territoire, la transhumance Aubrac, étant considéré par ailleurs que l’association organisatrice, Traditions en Aubrac se questionne sur les conditions d’accès et de déplacements autour de la manifestation qui attire plusieurs milliers de personnes.

A ce titre, Traditions en Aubrac poursuit une démarche avec l’ADEFPAT au sein de laquelle les sujets de mobilité ont pu être abordés.

L’enjeu principal en la matière est de désengorger le site d’Aubrac tout en facilitant les accès à la manifestation et en essayant aussi de renouveler les publics, peut-être plus urbains.

En ce sens, l’association organise déjà des services de mobilité : - des navettes, le dimanche, à destination d’Aubrac et au départ de Saint-Chély d’Aubrac et de parkings situés sur les routes de Laguiole et de Nasbinals (coût de l’ordre de 3 500 €) ; - une desserte en bus, au nombre de 3, au départ de Laguiole vers Aubrac a été mise en place en 2022, sur inscription auprès de l’Office de tourisme, permettant aux publics de stationner sur Laguiole (notamment les camping-cars) et se rendre en transport en commun sur Aubrac.

De plus, l’association a émis des idées de proposer une nouvelle desserte, depuis Rodez par exemple afin d’appuyer sa volonté d’amener d’autres publics à la Transhumance tout en s’inscrivant dans une logique de déplacements organisés et raisonnés.

Au regard de ces éléments de contexte et réflexions, un TIL évènementiel pourrait être étudié en faveur de cette manifestation, et ce pour l’édition 2023.

Il est proposé de recueillir un avis de principe auprès du conseil communautaire sur ce projet de TIL qui

serait porté par la CC ACV en lien étroit avec la Région, compétente en matière de mobilité. En effet, en

cas d’avis favorable, il s’agira de travailler en lien étroit avec l’association Traditions en Aubrac et les

structures afférentes à l’organisation (Office de tourisme notamment) pour convenir d’un service le plus adapté

et calibré à l’affluence de cet évènementiel.

A noter, l’engagement de la CC ACV au titre de ce TIL pourrait être intégré à l’examen du soutien financier sollicité comme chaque année par Traditions en Aubrac.

Le Conseil Communautaire, après débats,10

- Souhaite que l’attache des EPCI voisins ainsi que celle du PNR soient prises pour envisager les collaborations sur la mobilité

- Exprime son aspiration à ce que l’accompagnement des mobilités n’ait pas pour effet de localiser les hébergements et consommations touristiques hors du territoire communautaire

Il émet donc un avis réservé sur l’étude d’un TIL évènementiel en faveur de l’édition 2023 de la Transhumance Aubrac et reporte sa décision après transmission de données complémentaires.

o Présentation, examen et mise au vote de la dérogation « ouverture dominicale des commerces » - commune de Laguiole

M. le Maire de Laguiole présente la demande d’ouverture des commerces pour 12 dimanches sur sa commune en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » (cette loi autorise le Maire à permettre l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche, dans la limite de douze dimanches par an, avec emploi de salariés, et donc, pour les entreprises concernées, à déroger au repos dominical. Cette autorisation, concrétisée par arrêté municipal obligatoirement établi avec le 31/12 de N-1, est subordonnée à l’avis du Conseil Municipal puis à celui du Conseil Communautaire.)

Il est précisé par M. le Président que les élus de Laguiole ont émis un avis favorable en séance du 15/12/2022 sur le calendrier suivant, établi en lien avec les acteurs économiques locaux pour l’année 2023 : Dimanche 9 avril, Dimanche 30 avril, Dimanche 7 mai, Dimanche 21 mai, Dimanche 28 mai, Dimanche 16 juillet, Dimanche 23 juillet, Dimanche 30 juillet, Dimanche 06 août, Dimanche 14 août, Dimanche 21 août et Dimanche 31 décembre.

.

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité cette ouverture dominicale.

Pôle Cohésion sociale

⮚ PETITE ENFANCE/PARENTALITE

o Actualités (journée départementale du Schéma des Services aux Familles de la CAF, le 27 Janvier 2023 et déploiement de la loi EGALIM en Petite Enfance) Mme Gasq Barrès, Vice-Présidente en charge de l’attractivité, présente les éléments d’actualité : ↦ Le 27 Janvier 2023 aura lieu la Journée Départementale du Schéma des Services aux Familles organisée par la CAF.

Dans ce cadre, le service de l’EPCI a été sollicité afin de mettre en avant lors d’une table ronde :

- le dispositif d’accompagnement et de promotion au métier d’Assistante Maternelle en Aubrac Carladez et Viadène,

- l’articulation accueil collectif et individuel pour répondre aux besoins de territoire, - les projets innovants portés en 2021 et 2022 dans le cadre de l’Appel à Projets 1000 premiers jours de l’ARS et MSA Naître et Grandir en milieu rural

↦ Déploiement de conventions actualisées pour la fourniture des repas en Micro-Crèches dans le cadre de la loi EGALIM.

- 3 EAJE (Espace d’Accueil du Jeune Enfant) viennent d’être conventionnés en concertation avec les EHPAD de la Viadène, du Carladez et d’Aubrac-Laguiole,

- la démarche qualitative autour des approvisionnements locaux, de la réduction des déchets/gaspillage et de la place du biologique a été intégrée,

- la livraison est assurée par l’ADMR pour les équipements du Carladez et d’Aubrac Laguiole (prestation payante),

- il existe une augmentation des coûts de prestations liés à l’inflation des matières premières notamment,

- une vacation santé a été déployée en octobre 2022 en partenariat avec la MSP de la Viadène, afin de diffuser ces réajustements aux équipes petite enfance en charge de la commande des denrées alimentaires. Cette session a été ouverte au public Assistantes Maternelles.

o Finalisation des Appels à Projets MSA Naître et Grandir en Milieu Rural + 1000 Premiers Jours en Occitanie11

BILAN ARS / « L’Aubrac, un territoire et des partenaires en faveur des 1000 premiers jours »

↬ 4 volets d’interventions proposés entre 2021 et 2022 : des axes à destination tant des familles et enfants usagers du service que des professionnelles du secteur (Assistantes Maternelles comprises).

Thèmes abordés : ateliers portage, bébés nageurs, yoga, éveil musical parents-bébés, oralité du tout petit, apports Montessori, place des pères, motricité, médiation animale…

Eléments de bilan : volet quantitatif :

↝ 288 personnes touchées par cet APP ARS

Des familles régulièrement associées aux ateliers, en dehors de l’accueil en EAJE :

● 44 parents hors EAJE participent pour 35 enfants distincts,

● Il existe une présence de familles de passages, notamment sur la thématique « bébés nageurs », ● On note 4 publics « grands parents »,

● On constate une part des pères encore fragile : 4 y sont régulièrement

La force d’un dispositif itinérant pour toucher tout le territoire : publics égalitairement répartis :

●14 Assistantes Maternelles régulières (soit 50% de celles en exercice), 11 de manière très régulière, pour 28 enfants distincts,

● 24 professionnelles petite enfance distinctes d’EAJE,

● 4 Micro-Crèches touchées par le dispositif.

● 2 MAM

● 133 enfants sont accompagnés entre 2021 et 2022 – 99 sur la période Septembre 2021/Juillet 2022

BILAN MSA / « Faire de la ruralité et du service public, une chance pour les familles et les enfants du territoire via des actions de prévention à la santé »

↬ Plusieurs ateliers à destination des familles et des professionnelles petite enfance sur 2021 et 2022, en lien étroit avec les MSP du territoire.

Thèmes/partenaires : Psychomotricité - Orthophonie - Passerelle école/crèche - Médecin référent - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Kinésithérapeute - Qualité de l’air en EAJE - Sensibilisation au portage - Analyse de pratiques en EAJE…12

Eléments de bilan :

↝ 81 personnes hors enfants EAJE par le dispositif MSA

● 13 familles hors EAJE participent pour 21 enfants distincts.

● 13 Assistantes Maternelles régulières (soit 50% de celles en exercice), 11 de manière très régulière, pour 23 enfants distincts

● 24 professionnelles petite enfance distinctes d’EAJE, pour 4 Micro-Crèches touchées par le dispositif. ● 2 MAM

● 133 enfants sont accompagnés entre 2021 et 2022 – 99 sur la période Septembre 2021/Juillet 2022

Volet qualitatif - questionnaire croisé ARS et MSA : le retour des familles utilisatrices

→ 37 questionnaires retour

3 ateliers plébiscités par les familles en matière de participation : - atelier musical pour + 48% des votants

- petits déjeuners parentalité : 46 %

- yoga : 43 %

32.4 % des répondants ont effectué 3 ateliers ou plus - 49 %, 2 ateliers ou plus

→ un rituel semble s’être installé

→ des enfants en bas âge – peu de « grands »

La tranche d'âge sur-représentée est celle des 12-36 mois pour près de la moitié des effectifs. La part des 36 mois ou plus est très faible.

→ les familles obtiennent la programmation via les services majoritairement ! Le canal d’accès à l’information est massivement représenté par les Micro-Crèches à plus de 67% puis le RPE à 48%. Les réseaux interviennent en troisième position.

→ plusieurs éléments facilitateurs

La gratuité, les lieux itinérants et la connaissance de l’intervenant sont des éléments facilitateurs pour plus de 75% des retours.

59.5 % des répondants ont apprécié les ateliers tant pour eux que pour leurs enfants 24.3% seulement pour leurs enfants

→ la notion de plaisir partagée parents-enfants est valorisée – c’était l’objectif initial13

→ Les ateliers portent une dimension de lien social, familial et intergénérationnels : La dimension d’un moment qualitatif avec l’enfant apparaît comme un axe majeur – idem pour l’aspect découverte

Le palmarès des ateliers que les familles souhaitent voir reprogrammés

1/ éveil musical parents-bébés

2/ ferme pédagogique et yoga

3/ motricité

4/ module gestion des émotions

5/ bébés nageurs

6/ petits déjeuners parentalité

→ qualité de l’air et portage sont sous représentés

La moitié des familles soulignent l’aspect rencontre et le vecteur de lien social, tant sur les rencontres que sur la façon de prévoir ce temps au sein de l’agenda familial.

Les atouts et faiblesses du dispositif ARS14

Les atouts et faiblesses du dispositif MSA

o Présentation des données d’activités RPE (Relais Parents Enfants) et Micro-Crèches 2022

Il est rappelé que le taux d’effort est le ratio entre les actes réellement facturés et les actes réalisés : il doit être inférieur à 107 % pour que les équipements bénéficient de la prestation de service maximale

Micro Crèche de l’ARGENCE

- Hausse de l’agrément à 12 places en Septembre 2022

- 67% de taux de remplissage sur l’année,

- 32 enfants différents accueillis,

- Des accueils inclusifs,

- Des départs inopinés de 3 familles pour 4 enfants, qui fragilisent l’équipement, - Un taux d’effort non conforme,

- Une équipe qui retrouve de la stabilité en 2023.

⇥ Un équipement non optimisé pour la première fois depuis de nombreuses années Pour 2023 : une absence de demandes en liste d’attente

Micro Crèche d’AUBRAC LAGUIOLE

- Agrément plafonné à 10 places,

- 78% de taux de remplissage,

- 22 enfants différents accueillis en 2022,

- Un taux d’effort conforme,

- Une équipe stable.

⇥ Un équipement engorgé par un fléchissement clair de l’accueil individuel et un sursaut des naissances. Une liste d’attente conséquente (8 demandes) et des besoins insatisfaits en matière de dates.

Micro Crèche du CARLADEZ

- Agrément à 12 places depuis Septembre 2022

- 69.2% de taux de remplissage,

- 26 enfants accueillis en 2022,

- Un taux d’effort quasi conforme,

⇥ Un équipement qui gagne en optimisation tant au niveau des fréquentations que de l’adaptabilité des contrats. A poursuivre en 2023 pour intégrer les normes PSU (Prestation sociale unique) Une demande en liste d’attente qui tend à être nulle pour 2023. 2 demandes du Cantal.15

Micro Crèche de la VIADENE

- Agrément à 10 places (mouvements en 2022)

- 55.5% de taux de remplissage

- 24 enfants accueillis en 2022,

- Des accueils inclusifs,

- Une nouvelle Référente positionnée en Août 2022,

- Un taux d’effort conforme.

⇥ Un équipement qui ne rentre pas dans les recommandations PSU pour cette année. Pas de demandes en liste d’attente.

Degré de paupérisation des EAJE

Baisse du tarif moyen par famille pour les équipements de l’Argence et de la Viadène. Hausse de ce même tarif moyen pour les équipements d’Aubrac Laguiole et du Carladez.

Relais Petite Enfance : données quantitatives de fréquentation

En 2022 : 28 Assistantes Maternelles agréées en activité

1 ETP RPE à l’année - itinérant sur tout le territoire - profil diplômée (Auxiliaire de Puériculture)

• 4 demandes d’agréments supplémentaires, accompagnées par le RPE (Viadène et Carladez), • 1 dossier de renfort de prime abouti, 2 en attente,

• 31 familles qui participent régulièrement aux halte jeux gratuites, • Un accompagnement aux inscriptions CAF par le RPE via le conseiller Numérique : 21/28 soit 75% des agrées.

Des formations mise en place au profit des Assistantes Maternelles : • Analyses de pratiques via une subvention nationale de la CAF,

• Alimentation de l’enfant,

• Ergonomie - Ecole du dos,

• Langage de bébé et oralité,

• Santé et environnement.

A noter, que les Assistantes Maternelles ont également participé aux actions ARS et MSA.

Le coût global du service est de 870 300 € (coordination comprise). La part des familles s’élève à 115 905 € (13.31 %)

Les soutiens de fonctionnement atteignent 375 150 € pour la prestation de service et 27 000 € pour les appels à projets soit 46.20 %

⮚ SERVICES AUX HABITANTS

o Actualités :

- Accès aux droits et aide au numérique : Bilans 2022 et perspectives 2023 du réseau « France Services », Modalités de déploiement des interventions du Conseiller Numérique ;

1. Bilans 2022 et perspectives 2023 du réseau « France Services » Aubrac Carladez Viadène

M. le Président rappelle que 3 espaces « France Services » du territoire sont désormais homologués, avec l’obtention de la labellisation en avril 2022 pour les Espaces « Aubrac-Laguiole » et « Carladez-Viadène » qui ont été opérationnels à partir de cette période. Ces homologations de l’Etat permettent d’une part l’implication obligatoire de 9 opérateurs au sein de chaque Espace (CPAM, CAF, MSA, CARSAT, DGFIP, Pôle emploi, Ministères de l’intérieur (ANTS) et de la justice, La Poste), d’une part, et un soutien financier d’un montant de 30 000 € forfaitaire/an et par Espace, d’autre part.

Des accueils sont assurés et répartis sur les 5 bourgs-centres du territoire. En moyenne/jour, en 2022 ce sont 6,4 accompagnements/jour qui ont été réalisés sur les Espaces « France Services », dont 6/jour pour l’Espace Argences, 7,5/jour pour l’Espace Aubrac-Laguiole et 5,8 pour l’Espace Carladez-Viadène. Les16

thématiques sur lesquelles portent les principales demandes relèvent de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), retraite, impôts, énergie-logement.

Ces 1ers éléments donnent à voir un bilan encourageant, en sachant que ce type de services nécessite du

temps d’appropriation par les habitants, du fait soit d’une méconnaissance du service, soit d’une réticence

à s’adresser à France Services pour se faire aider et accéder à ses droits. C’est pourquoi il importe de maintenir

et soutenir une démarche de valorisation de ces espaces « France Services ».

Aussi, un travail de montée en gamme de l’offre de services et de consolidation du réseau France Services est engagé, dans le cadre de la structuration de la Communauté de Communes et en l’occurrence du Service aux habitants, qui repose notamment sur :

● Des agents formés et aux compétences actualisées

Pour rappel, tous les agents de l’équipe France Services ont été formés. Une animation départementale est conduite par la Fédération Familles rurales pour permettre l’actualisation de la formation – information des agents. La CC ACV s’engage par ailleurs à faciliter leur parcours de formation ;

● Un travail d’équipe, avec un partage d‘expériences

Au sein de la CC ACV, une réunion d’équipe est nouvellement instaurée, associant les agents du Point Info Séniors et à terme, la Conseillère Numérique. Il s’agit de favoriser le partage d’expériences ;

● Une articulation entre France Services, PIS (Point Info Séniors), Conseiller numérique et services sociaux

Une autre dimension est aussi à apprécier pour permettre une articulation entre les différents intervenants, en matière d’accès aux droits, d’un accueil de 1er niveau (France Services, Conseillère Numérique) à un accompagnement global de la personne et qui relève de travailleurs sociaux (PIS, Services sociaux MSA et Département de l’Aveyron).

Par ailleurs, des temps forts sont programmés pour 2023, à savoir :

➢ Accueil de la rencontre de secteur, du réseau d’animation départementale, le 23 juin 2023 ;

➢ Organisation d’un Comité de pilotage des France Services de l’Aubrac Carladez Viadène à intervenir à l’automne et associant les opérateurs qui permettra de dresser un bilan d’activités 2023 détaillé ;

➢ Participation aux Portes ouvertes nationales, avec de nouveaux locaux pour les Espaces Frances Services, au sein des Pôle Multi-Services de Laguiole et Mur de Barrez.

Enfin, à noter qu’une permanence exceptionnelle se tiendra à Thérondels, à la demande de la commune, le 31

janvier, associant France Servies et Point Info Séniors pour renseigner au plus près de cette offre de services.

2. Modalités de déploiement des interventions du Conseiller Numérique

Pour rappel, Angélique AURIERES a pris ses fonctions début octobre en tant que Conseillère numérique,

en faveur de l’aide aux usages quotidiens du numérique, pour tous publics, à titre gratuit. Elle est engagée

depuis dans un cycle de formation obligatoire, dans le cadre du financement du poste par l’Etat, qui se termine

et qui lui permet un acquis de compétences.

Ainsi, à partir du 6 mars, elle engagera un déploiement de ses interventions, sur l’ensemble du territoire. Dans un 1er temps, ses interventions prendront les 2 formes suivantes :

➔ Accompagnement individuel, sur rendez-vous, comme suit :

Les lundis matin, à Saint-Amans-des-Côts (au sein de l’espace France Services)

Les mardis matin, à Mur-de-Barrez (au sein de l’espace France Services puis du PMS)

Les mercredis matin, à Argences-en –Aubrac (au sein de l’espace France Services)

Les jeudis matin, à Laguiole, (au sein de la CC ACV puis du PMS)

Les vendredis matin, à Saint-Chély d’Aubrac (au sein de la Mairie)

➔ Ateliers collectifs, sur inscriptions et programme à la carte

Ces ateliers pourront s’appuyer soit auprès de groupes constitués (adhérents d’associations…) soit auprès de17

personnes ayant la même demande et préférant se retrouver à plusieurs pour s’initier ou découvrir de nouveaux

usages numériques.

Des thématiques d’ateliers seront proposées, sur la base d’un questionnaire et permettront à tout un chacun

de pouvoir faire connaître son intérêt. A partir de ces informations, la Conseillère numérique établira un

programme, à la carte.

Aussi, pour le bon déploiement des interventions, les communes représentent un relais essentiel

d’informations. Angélique AURIERES sollicitera donc chaque commune pour faire connaître et relayer en

grande proximité l’offre proposée.

Cette organisation représente une 1ère étape dans le déploiement des interventions de la Conseillère

numérique. D’ores et déjà, d’autres perspectives émergent, avec par exemple l’idée de proposer des ateliers

pour les enfants, au sein des ALSH du territoire ou des interventions au sein des collèges.

Les échanges qui s’organisent dans le cadre de la démarche d’élaboration du projet social seront sans doute

l’occasion de préciser et co-construire ces perspectives avec les acteurs locaux.

Enfin, pour information, l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aveyron (UDAF 12) a

sollicité l’intervention de la CC ACV pour participer à l’édition 2023 du Printemps du numérique.

Le Printemps du numérique a pour principal objet de vulgariser le numérique sous toutes ses formes et dans

tous les domaines. L’esprit étant de dépasser les visions négatives et de peur, pour proposer et développer

une approche positive ; sans toutefois nier les écueils ou les risques d’une utilisation sans conscience.

En 2023, deux manifestations auront lieu :

❖ Le samedi 1er avril, à La Doline à Sébazac : journée ouverte à l’ensemble des familles du

département. Seront proposées diverses animations sous forme ludique, d’information, de

prévention, d’expérimentation (jeux, de mini-conférence, d’interaction pratique/échange)

❖ Le vendredi 14 avril, à la salle des fêtes de Rodez : journée gratuite, ouverte aux élèves

des classes de CE1 au CM2, des écoles primaires publiques et privées du département.

seront proposées des animations ludiques & pédagogiques

Aussi, il est proposé de donner une suite favorable, avec l’intervention conjointe de la Conseillère

numérique et de l’animatrice enfance-jeunesse, d’une part et de relayer l’information aux écoles du

territoire, en leur proposant pour celles intéressées, une prise en charge du déplacement.

- Autonomie et santé : Assises de l’autonomie Acte I et II et Contrat Local de Santé ;

3. Assises de l’autonomie, Actes I et II

M. le Président rappelle que le 26 novembre 2022 se sont déroulées les Assises de l’autonomie. À l’initiative conjointe de la CC ACV et de la Communauté professionnelle territoriale de santé du Nord Aveyron (CPTS NA), l’objectif était de réfléchir sur les pratiques des professionnels pour projeter de nouvelles collaborations.

Ces assises ont rassemblé près de 50 participants et en amont, les partenaires avaient été sollicités, par questionnaire, afin que soit établi un état des lieux de la situation sur le territoire (difficultés rencontrées, besoins identifiés, bonnes pratiques et expériences menées …). 22 personnes y ont répondu, témoignant de leur implication dans les travaux engagés.

Dans le déroulement, 3 ateliers pratiques autour de trois orientations phares ont été organisés : - « Promouvoir les métiers », pour répondre aux enjeux d’attractivité des filières des métiers de l’autonomie ; - « Dépasser les freins territoriaux », pour organiser des réponses communes, décloisonnées, coordonnées, qui facilitent la mobilité et l’accès aux soins ;

- « Travailler autrement », entre professionnels et structures ou au sein des structures, pour s’inscrire dans les besoins de la transformation de l’offre.

Un certain nombre de pistes d’actions sont ressorties des échanges. Elles ont été compilées au sein de 6 principales fiches actions.18

Il s’agit désormais d’envisager la mise en œuvre de certaines actions et dès cette année, d’où l’organisation de l’Acte II des Assises de l’autonomie qui se déroulera le mardi 14 février. Parmi ces actions, la réalisation du Contrat Local de Santé a été exprimée.

4. Contrat Local de Santé (CLS) : mise en œuvre

Pour rappel, par délibération en date du 08/07/2022, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la mise en place d’un CLS.

Aussi, cette perspective confortée par les échanges exprimés lors des Assises de l’autonomie – Acte I, une rencontre s’est organisée en date du 10/01/2023 entre la CC ACV, représentée par son Président, accompagné de Stéphanie BATUT et Delphine BARRIÉ-LIGNEAU et la Direction départementale Aveyron de l’ARS, en la personne de Benjamin ARNAL, Directeur et de Philippe POULET, Responsable du Pôle Animation des Politiques Territoriales de Santé Publique pour préciser les modalités de mise en œuvre du CLS, à commencer par le recrutement d’un(e) coordinateur(trice) (cf.partie Services généraux du présent rapport de séance).

L’ARS accompagne techniquement les collectivités porteurs d’un CLS et financièrement, sur le poste de coordinateur(trice) à hauteur de 50% plafonné à 30 000 €.

- Projet social intercommunal : point sur l’avancée de la démarche ;

La démarche est désormais engagée et des 1ères rencontres et informations se sont d’ores et déjà organisées, à savoir :

❖ Diffusion du 1er « Info flash » en décembre, permettant d’informer très largement sur la démarche,

❖ Des entretiens, menés par le consultant, auprès des acteurs clés du territoire sont en cours,

❖ Un séminaire élus et une réunion de lancement des partenaires ont pu se tenir, de manière adaptée en visio, le 19 janvier dernier.

Les prochaines modalités d’informations et d’implication des acteurs locaux s’organiseront sous la forme de groupes thématiques, comme suit :

❖ Mardi 7 février, à Brommat : Animation de la vie sociale, le matin et Jeunesse, l’après-midi

❖ Mercredi 8 février à Laguiole : Petite enfance, le matin et Enfance, l’après-midi

❖ Jeudi 9 février à St-Amans-des-Côts : L’accès aux droits

L’invitation a d’ores et déjà été transmise, de nouveau à l’ensemble des partenaires de l’action sociale œuvrant en faveur du territoire de l’Aubrac Carladez Viadène.

Lecture publique

1. Diffusion du livre de naissance

Dans le cadre de son projet de mandature, le Département s’engage à renforcer sa politique en matière culturelle, notamment en direction de la petite enfance. Mme La Vice-Présidente du Département présente le dispositif.

Le projet du livre de naissance s’inscrit dans le dispositif Des Livres et des Bébés, et vise à encourager la lecture avec les tout-petits pour favoriser l’éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge, en offrant un livre de qualité et adapté aux premiers âges de la vie.

Chaque parent d’un enfant né ou adopté en 2023 et domicilié en Aveyron recevra ce présent. Le Département s’est associé aux bibliothèques et médiathèques aveyronnaises afin que le livre puisse être distribué dans les meilleures conditions possibles. La Médiathèque Départementale assure le partenariat et le lien.

Les points de distribution sur le territoire Aubrac Carladez Viadène : - La Médiathèque de la Viadène (St Amans des Côts)

- La Médiathèque de l’Argence (Argences en Aubrac)

- La Médiathèque Aubrac-Laguiole (Laguiole) à son ouverture

L’album choisi : “Petite Pousse” de l’autrice, illustratrice toulousaine Sophie Vissière. Un plan de communication a été établi de manière transversale entre les services de Lecture Publique, Petite Enfance et Communication, afin d’assurer la valorisation de l’action sur l’ensemble du territoire.19

2. Accueil d’un nouvel agent médiathécaire – poste de Laguiole Le 9 janvier dernier, a été accueilli à Laguiole, Sylvain Rovera, futur médiathécaire Aubrac-Laguiole. En attendant son installation dans le nouvel équipement, ses missions consistent à préparer l’ouverture de la médiathèque :

- lien avec les bénévoles de la bibliothèque municipale

- calendrier et organisation du déménagement des collections

- préparation et diffusion d’un questionnaire aux habitants (enquête auprès des futurs publics) - préparation des services de la médiathèque

- emploi du temps prévisionnel : heures d’ouvertures, animations … - temps de formation

o Information sur la décision prise en application de la délégation de compétence du Président / marché mobilier Médiathèque

Dans le cadre de la consultation mobilier pour l’aménagement de la médiathèque Aubrac-Laguiole et du complément de mobilier pour la médiathèque de la Viadène, l’offre retenue parmi les 4 reçues, est celle de la société RBC, pour un montant HT de 66 057.26 € H.T, soit 79 268,72 € TTC. L’attribution de ce marché a été actée par décision en application de la délégation de compétence du Président (jointe au dossier de séance).

Pour précision, l’équipement de la médiathèque est subventionné dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DRAC Occitanie), à hauteur de 45%, comme suit :

M. le Président précise que chaque équipement génère des frais de fonctionnement qu’il convient de considérer.20

o Présentation, examen et mise au vote du Contrat Territoire Lecture – version 2

M. le Président rappelle qu’une première présentation du Contrat Territoire Lecture a été faite en juin 2022 avec la validation d’un premier texte. A ce jour, de nouveaux éléments ont été apportés pour consolider ce contrat signé entre la DRAC Occitanie, le Département de l’Aveyron et la CC ACV de 2022 à 2024.

Pour rappel, l’Etat accompagne les collectivités dans leur politique de développement de la lecture et d’accès à la culture. Le Contrat Territoire Lecture (CTL), propose le cadre d’un partenariat pour la mise en œuvre d’objectifs partagés afin de favoriser le déploiement d’actions culturelles à destination de tous les publics. Il réaffirme ainsi les médiathèques communautaires et bibliothèques municipales comme des lieux d’accès privilégiés à l’offre culturelle et comme des lieux de mise en relation des acteurs locaux autour de partenariats culturels et pluridisciplinaires.

Plusieurs objectifs ont été fixés afin d’en décliner des actions :

- Structurer et développer le réseau de lecture publique du territoire Aubrac Carladez Viadène - Renforcer le déploiement de la politique culturelle sur le réseau et sur l’ensemble du territoire - Contribuer à renforcer l’identité culturelle du territoire.

Une gouvernance spécifique sera mise en place pour établir les bilans et nouvelles feuilles de route du CTL chaque année : un comité de pilotage et un comité technique.

Le CTL apporte une aide financière dans le déploiement de ses actions. En 2022, une première sollicitation avait été accordée : 50 % du montant demandé (soit 24 275€)

Pour 2023, il est demandé une aide de 50 % du montant suivant (soit 34 617€) : La version 2023 du CTL renforce les partenariats et pose notamment le lien avec le Département dans des contours plus précis.

Après examen des éléments présentés et échanges, le Conseil valide à l’unanimité la version 2 du CTL.21

Associations

o Versement cotisation ADOC 12 pour l’année 2022/2023

M. Le Président rappelle que par délibération en date du 30/09/2021, le conseil communautaire a reconduit la convention avec l’association départementale pour la transmission de l’occitan en Aveyron (Adoc 12) pour la période 2022/2023 afin que toutes les écoles élémentaires de la CC ACV bénéficient, si elles le souhaitent, d’interventions hebdomadaires autour de l’enseignement de la langue et la culture occitanes. Aussi, l’appel à cotisation pour cette année 2022/2023 s’élève à un montant de 8 130 € sur la base de 15 écoles concernées, 32 classes bénéficiaires, représentant 503 élèves. Pour mémoire, pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la cotisation s’élevait à 8 380 € (33 classes bénéficiaires). Le Conseil par délibération du 30 septembre 2021 avait validé la convention avec échéance fin 2023. La présente notification est une information.

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations Le Conseil est invité par M. le Président à se prononcer sur les demandes de subventions déposées par les associations

Associations Nature de la demande

Montant

sollicité Proposition C° et bureau

Ecole de foot Goul et Carladez Ecole sportive 1 500 € 1 500 €

USAV Ecole sportive 1 500 € 1 500 €

Chemin de St Guilhem Patrimoine/randonnée 1 700 € 300 €

Après échanges, le Conseil valide à l’unanimité les propositions faites par le bureau.

Pôle technique

⮚ SERVICE PATRIMOINE

o Actualités

Le Conseil est informé des actualités suivantes :

• Le 1er janvier dernier, a été accueilli à Saint Amans des Côts, Ghislain LAVERGNE, adjoint au responsable du pôle patrimoine. Ses missions consistent à :

⮚ conduite d’opérations pour des petits projets

⮚ plan de maintenance des bâtiments

⮚ gestion quotidienne de l’équipe de Soulages

• Le 1er février, intégrera l’équipe à Mur de Barrez, Guy ROUQUIER, agent technique. Il aura pour missions principales :

⮚ Entretien et dépannages dans les bâtiments,

⮚ Suivi technique de Natura

⮚ Espaces verts

Le 31 janvier, Christian LACAN, basé à Soulages Bonneval, partira à la retraite. Le recrutement pour son remplacement n’a pas été pourvu.

En réponse à une question de M. le Maire de Mur de Barrez, il est indiqué au Conseil que les recrutements réalisés en Communauté de Communes bénéficient du même accompagnement que celui délivré aux salariés privés dans le cadre du dispositif « Vivre et travailler en Aubrac Carladez et Viadène ». Les nouveaux agents sont donc accompagnés sur leur installation en lien étroit avec les communes (recherche de logement, emploi du conjoint, garde d’enfants, accès aux services et animations).

• Le vendredi 27 janvier aura lieu la réunion de lancement de la mission de maîtrise d'œuvre pour les maisons de santé.22

o Attribution du lot 6B Verrière sur le marché du PMS Mandilhac à Mur de Barrez Madame la Vice-présidente en responsabilité du suivi du chantier PMS de Mandilhac rappelle qu’à la suite de deux consultations infructueuses pour le lot 6B “verrière”, une procédure de marché est passée de gré à gré sans publicité conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique.

Deux offres ont été analysées. Le maître d’œuvre conseille de retenir le matériau verre et même si le prix est élevé (prévisionnel : 46 518.61 €), propose de retenir l'entreprise CJLM pour un montant de 84 131,52 € HT en offre de base. Selon l’analyse de la Moe, l'évolution du coup de l'énergie annonce encore des augmentations du prix des matières premières et notamment sur le verre ou les produits à base de produit pétrolier, il ne serait donc pas judicieux de relancer ce lot.

M. le Maire de Cassuejouls demande comment sera entretenu la verrière. Il souligne que les verres auto nettoyants existent mais il est précisé que cet élément n’avait pas été posé dans le cahier des charges. Il est relevé que chaque équipement, comme précédemment exprimé, génère des frais de fonctionnement.

Le Conseil décide l’attribution du lot 6B verrière à l’entreprise CJLM pour un montant offre de base de 84 131.52 €.

⮚ SERVICE EAU

o Actualités

M. le Vice-président en responsabilité du pôle technique dresse un état sur les études et accompagnements en cours de déploiement pour animer la compétence eau.

• Etude sur l’identification d’une ressource robuste et d’une schéma directeur d’investissement

Cette étude a été identifiée comme indispensable par les partenaires de l’EPCI (Agence de l’Eau, ARS, DDT, PNR, Aveyron Ingénierie) réunis le 6 octobre 2022. Elle s’inscrit dans la trajectoire de maitrise et de sécurisation de la ressource. La cahier des charges est en cours de rédaction avec échéance de lancement fin février.

• Etude sur la structuration de la compétence

Le paysage de la compétence eau sur le territoire repose sur plusieurs autorités organisatrices, plusieurs modes de gestions et plusieurs opérateurs de service public. La CC ACV doit faire face à des pressions exogènes importantes (gouvernance éparse, inflation, un service structurellement couteux, raréfaction de la ressource et vulnérabilité au changement climatique, des activités fortement consommatrices dont les fonctionnements sont à questionner). La CC ACV a donc choisi de se faire accompagner pour construire une stratégie multifactorielle reposant sur plusieurs piliers :23

L’étude serait articulée en 4 phases :

• Prestation pilotage et renfort sur la régie

Dans le même temps et afin de préparer les gouvernances futures, la régie bénéficiera d’un accompagnement technique porté par un prestataire et visant à

- Mettre en conformité les fonctionnements

- Sécuriser les organisations financièrement et techniquement

Au travers d’outils et procédures réglementaires.24

Moyens généraux

⮚ Modification du tableau des effectifs

M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

o Suppression poste « DST » et ouverture du poste « Responsable Pôle eau » / grade ingénieur à temps complet

M. le Président indique que le projet de territoire s’articule autour de 3 axes stratégiques :

- Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie pour tous.

- Affirmer un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.

- Asseoir une économie de marque qui sert le territoire.

Le poste de Directeur des Services Techniques, créé le 30/09/2021 n’a jamais été pourvu. Il semble opportun de le réorienter au profit d’un poste de Responsable du Pôle Eau qui aura pour mission principale de structurer la compétence « eau potable » avec pilotage des études et réorganisations internes destinée à mettre en œuvre une nouvelle politique de l’eau rendant la Communauté de Communes plus résiliente face aux pressions externes. Ce poste fait suite à la réorganisation des services, notamment le service technique Pôle eau.

Le Conseil valide à l’unanimité cette modification du tableau des effectifs.

o Ouverture de poste « attaché territorial » - Coordonnateur Contrat Local de Santé / co- financement ARS

M. le Président rappelle que la délibération n°2022143 du 08/07/2022 le Conseil Communautaire a acté le principe du Contrat Local de Santé. La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène conduit une politique volontariste en matière de santé publique en investissant plusieurs axes :

- santé environnementale : lutte contre l’habitat insalubre, gestion de la ressource eau

- réseau des Maisons de santé

- actions de prévention/animation : ateliers petite enfance, jeunes, séniors, actions éducatives

- participation à la CPTS : siège au Conseil d’Administration et suivi des groupes techniques.

Afin de mener à bien le projet du Contrat Local de Santé, un emploi non permanent, de Coordonnateur(trice) CLS dans la catégorie hiérarchique A, pour une durée de 3 ans, doit être créé. Il sera co financé par l’ARS.

Le Conseil valide à l’unanimité cette création.25

⮚ Mise au vote des attributions de compensation provisoires 2023

M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est à fiscalité professionnelle unique et doit mettre en place des attributions de compensation avec les Communes, qui peuvent être positives ou négatives selon le montant des charges transférées.

Les attributions de compensation provisoires pour 2023 sont les suivantes :

Commune

AC provisoires

2023

Argences en Aubrac 1 448 408,90 €

Brommat 937 723,00 €

Campouriez 424 221,77 €

Cantoin 160 730,17 €

Cassuéjouls 3 758,79 €

Condom d'Aubrac 10 035,69 €

Curières 25,34 €

Florentin la Capelle 31 118,69 €

Huparlac -3 829,27 €

Lacroix-Barrez 285 518,00 €

Laguiole 315 010,96 €

Montézic 50 695,65 €

Montpeyroux 69 192,81 €

Mur de Barrez 105 389,00 €

Murols 41 433,00 €

Saint Amans des Côts 475 009,33 €

Saint Chély d'Aubrac 25 101,86 €

Saint Symphorien de Thénières 107 983,92 €

Soulages-Bonneval 43 467,56 €

Taussac 123 964,00 €

Thérondels 146 425,00 €

Les mandats et les titres sont établis mensuellement. Les montants définitifs sont arrêtés avant le 31 décembre de l’année en cours, appui fait sur les rapports de CLECT établis.

M. le Maire de St Symphorien est autorisé par le Président à lire le texte de M. le Maire d’Huparlac absent de la séance. M. le Maire d’Huparlac conteste la procédure des attributions de compensation, se référant aux pratiques de l’ancienne Communauté de Communes de la Viadène.

Les attributions de compensation provisoires 2023 sont mises au vote étant entendu qu’elles seront requestionnées dans le cadre de la procédure de déploiement d’un pacte financier et fiscal en 2023.26

Le Conseil se prononce en faveur de ces attributions par 28 voix et 4 abstentions (Huparlac, St Symphorien, Montézic et Soulages)

⮚ Mandatement et liquidation des dépenses d’investissement dans les limites légales avant le vote du budget

M. le Président rappelle qu’il est possible avant le vote du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

Les dépenses éventuelles avant le vote du Budget Principal sont alors les suivantes :

:

N° de

compte Intitulé

Montant BP (+DM)

2022

Montant avant vote BP

2023

2183 Matériel de bureau et informatique 60 000,00 € 6 000,00 €

2184 Mobilier 40 000,00 € 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 202 900,00 € 20 000,00 €

Total 302 900,00 € 31 000,00 €

Le Conseil est invité à se prononcer sur cette possibilité offerte au Président. Le Conseil valide à l’unanimité des votants, soit 28 voix, les représentants de Laguiole et Cassuejouls ayant quitté la séance pour convenance personnelle.

Questions diverses

Sans question diverse, la séance est levée par le Président à 12h20.