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Déliberation - 20240703de06 remboursement frais engage par une benevole de la bibliotheque
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240703de06 remboursement frais engage par une benevole de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL l'esprit nature | N°20240703DE06 ) REYR | € U X Objet : REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR UNE BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE L'an deux mille vingt-quatre, Le trois juillet, Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire. Date de la convocation : Date d’affichage : 27 juin 2024 27 juin 2024 Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 21 Pouvoir(s) : 06 Votants : 27 Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO- BOYER, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY, Guillaume LEFEBVRE Absents ayant remis un pouvoir : Gilles DEMAISON donne pouvoir à Jean Luc MASSON Éric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN Sandrine BEHEM donne pouvoir à Hélène LE BERRE Muriel STOUFF donne pouvoir à Catherine VIGNON Cécile BAUDOUX donne pouvoir à Vanessa REBEYREN Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY Absent excusé : néant Secrétaire de Séance : Éric MONFRAY VU le code général des collectivités territoriales, Madame Hélène SEITY, bénévole à la bibliothèque municipale, en l'absence de la responsable de la bibliothèque, a acheté Le 3 avril 2024 dans le cadre des animations type « Escape Game » un cadenas à combinaison auprès du magasin Bricoman à Massieux. Madame le Maire sollicite Le Conseil pour rembourser la somme de 8,90 € correspondant à cette acquisition à Madame Hélène SEITY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant : POUR : CONTRE : ABSTENTION : 27 00 00 - _ ACCEPTE de rembourser à Madame Hélène SEITY la somme de 8,90 € Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 3 juillet 2024 Le Maire, Carole BOR l'A D — a L © AY : EMPS-HESDIN BÈ Acte 001-210103222-20240703- 20240703DE06-DE et de sa publication 17/07/2024 certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa réception en Préfecture le 17/07/2024