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Procès Verbal - 2024 199 Convention de partenariat Association ARRA projet dexposition sur le chateau dAncenis au Grand Logis a partir de 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 199 Convention de partenariat Association ARRA projet dexposition sur le chateau dAncenis au Grand Logis a partir de 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Médias,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 49 83 87 00
Piace Maréchai Foch malirie@ancenis- saint gereor.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
Ï LI ANCENIS
nn TE -SAINT-
Li.) eu GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-199
Convention de partenariat Association de Recherches de la Région d’Ancenis (ARRA) - projet d'exposition sur le château d’Ancenis au Grand Logis à partir de 2025
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU les crédits inscrits au budget 2024 ;
CONSIDÉRANT le souhait de la commune de s'associer avec l'ARRA, Avenue de la Davrays 44150 Ancenis-Saint-Géréon, siret 378 449 805 00035 - pour présenter au Grand Logis une exposition consacrée au château d’Ancenis au titre de la politique culturelle de la commune d’'Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT la contribution de l'association à la production de l'exposition sur le château d'Ancenis, au Grand Logis, de par les compétences et les connaissances du milieu local de l'ARRA ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'ARRA de prêter des œuvres dont elle est propriétaire dans l'idée de les présenter au public à l'occasion de l'exposition ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de partenariat avec l'ARRA, tel qu'annexée à la présente décision pour la réalisation d'une exposition sur l'iconographie du château d’Ancenis accessible pendant 5 ans à compter du 19 septembre 2025 jusqu'en 2030.
Article 2 : En contrepartie des prestations assurées par l'ARRA, la collectivité versera à l'ARRA la somme de 1 500 € TTC en 2024.
Article 3 : La convention décrit les modalités de prêt d'œuvres appartenant à l'ARRA.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241129-2024dec199-AU
Reçu le 29/11/2024 Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 29/11/2024
Le maire,
Rémy ORHON
2 S NOV. 20%
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Acte publié ou notifié le : Convention
de
partenariat
Commune
d'Ancenis
Saint-Géréon
/ Association
de
Recherches
de
la
Région
d’Ancenis
Projet
d'exposition
sur
le
château
d’Ancenis
au
Grand
Logis
en
2025
-__
missions
confiées
à
l'ARRA
-__
prêt
d'œuvres
appartenant
à
F'ARRA
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Commune
d’Ancenis
Saint-Géréon
Code
d'activité
économique
principale
(APE)
: 84112
—
Administration
publique
générale
Numéro
d'identification
SIRET
: 200
083
228
00011
Adresse
: Place
du
maréchal
Foch
- 44150
Ancenis-Saint-Géréon
Représentée
par
Monsieur
Rémy
Orhon,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
dûment
autorisé
par
la
décision
N°XX
Ci-après
nommée
«
la
commune
»
d'une
part,
L'Association
de
Recherches
de
la
région
d’Ancenis
(ARRA)
Adresse
: Avenue
de
la
Davrays
- 44150
Ancenis-Saint-Géréon
Tel
: 02
53
87
91
17
Siret
: 378
449
805
00035
Représentée
par
Monsieur
Joël
Justeau,
agissant
en
qualité
de
Président
Ci-après
nommée
«
l'ARRA
»
d'autre
part.
Préambule
Suite
à
la
proposition
de
l'Association
de
recherches
sur
la
région
d'Ancenis
(ARRA)
d’une
exposition
consacrée
au
château
d’Ancenis,
la
commune
d’Ancenis-Saint-Géréon,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
et
l'ARRA
s'associent
pour
présenter
au
Grand
Logis
une
exposition
consacrée
au
château
d'Ancenis
à
compter
du
19
septembre
2025
(ci-après
«
l'exposition
»).
Cette
exposition
permettra
à
la
ville
de
valoriser
la
restauration
du
Logis
et
de
répondre
ainsi
aux
attentes
exprimées
par
le
public
ancenien
comme
par
les
visiteurs
de
passage.
L'ARRA
a
pour
objet,
dans
le
cadre
de
la
région
d'Ancenis,
l'étude
du
eu
local,
la
connaissance,
la
protection
et
la
valorisation
du
patrimoine
dans
un
but
d'information
et
d'éducation
populaire.
L'ARRA
participe
activement
à
la
production
de
l'exposition
sur
le
château
d'Ancenis,
au
Grand
Logis,
en
partenariat
avec
la
commune
et
son
service
culture.
Ilest
convenu
ce
qui suit
:
ARTICLE
1
:OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
exposition
sur
liconographie
du
château
d’Ancenis
-__les
missions
confiées
à
l'association
et
leurs
modalités
-__
les
conditions
de
prêt
d'œuvres
appartenant
à
l'ARRA.
Cette
exposition
est
destinée
aux
publics
locaux
ainsi
qu'aux
touristes
et
sera
accessible
pendant
cinq
ans,
du
19
septembre
2025
(date
projetée
pour
le vernissage)
au
22
septembre
2030.
L'exposition
est
présentée
au
premier
et
au
deuxième
étage
du
Grand
Logis,
situé
au
Château,
Rue
du
Pont,
44150
Ancenis-Saint-Géréon.
La
commune
et
l'ARRA,
qui
ont
commencé
à
collaborer
dès
le
1% janvier
2024
sur
ce
projet,
s'engagent
à
poursuivre
leur
travail
commun
jusqu’à
la
date
de
présentation
de
l'exposition
le
19
septembre
2025
et tout
au
long
de
la durée
de
vie
de
l'exposition.
Si
l'exposition
devait
prendre
fin
avant
ou
après
la
date
convenue,
l'ARRA
et
la
commune
devraient
en
décider
conjointement
et
formaliser
cette
décision
par
écrit.
ARTICLE
2
: RESPONSABILITÉS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
est
responsable
de
la
production
de
l'exposition,
de
sa
mise
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
des
locaux
qui
lui appartiennent
et de
l'accueil
du
public.
2.1
- Production
de
Fexposition
-
Pour
aïder
à
la
conception
de
l'exposition
et
pour
garantir
la
qualité
historique
des
contenus
présentés,
la commune
fait
appel
à
l'ARRA.
-__
Pour
réaliser
la
scénographie
de
l'exposition,
la
commune
fait
appel
à
un
prestataire
muséographe.
-
Après
prise
d'avis
des
experts
sollicités,
la
commune
reste
décisionnaire
sur
toute
question
concernant
l'exposition.
2.2
—
Mise
en
place
de
l'exposition
-
La
commune
est
responsable
de
l'exposition
et
à
ce
titre,
de
l'accrochage
et
de
l'installation
des
œuvres
et
panneaux,
permettant
de
sécuriser
les
biens
et
les
personnes,
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité,
et
conformément
aux
conseils
du
prestataire
scénographe
spécialement
missionné
à
cet
effet.
-
Des
agents
du
service
technique
et
culture
seront
mis
à
disposition
par
la
commune
pour
réaliser
le
montage
au
Grand
Logis.
-
La
commune
et
son
prestataire
muséographe
font
leur
affaire
de
l'achat
de
matériel
scénographique.
2.2
- Sécurité -
La
commune
est
détentrice
d'une
assurance
«
responsabilité
civile
»
en
cas
d'accident
sur
le
lieu
d'exposition.
-
La
commune
s'engage
à
assurer
la
sécurité
et
la
conservation
des
œuvres
prêtées.
Elle
est
responsable
des
œuvres
empruntées
dès
leur
mise
à
disposition
par
l'association
à
compter
de
leur
emballage
et
jusqu'à
leur
déballage
à
leur
retour
au
lieu
déterminé
par
leur
propriétaire.
-
Le
gardiennage
des
espaces
d'exposition
est
à
la
charge
de
la
commune.
-
Pendant
toute
la
durée
de
l'exposition,
la
commune
s'engage
à
assurer
la
maintenance
et
l'entretien
des
espaces
de
l'exposition.
-
La
commune
assurera
un
entretien
du
mobilier
muséographique
et
des
œuvres.
2.3
—
Accueil
du
public
et
actions
culturelles
-
La
commune
organise
l'accueil
du
public.
-
La
commune
fait
son
affaire
de
la
billetterie
de
l'exposition
et
conserve
l'intégralité
des
recettes.
-
La
commune
s'engage
à
assurer
l'accès
à
l'exposition
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
veillera
au
bon
fonctionnement
de
l'ascenseur
et
à
l'installation
d'une
signalétique
adaptée.
De
plus,
la
commune
autorise
et
facilite
l'accès
des
chiens
d'assistance
(chiens-gquides,
chiens
d'aide)
à
l'exposition. -
La
commune
s'engage
à
élaborer
un
règlement
intérieur
précisant,
outre
les
aspects
d'hygiène
et
de
sécurité,
les
draits
et
les
devoirs
des
visiteurs
ainsi
que
du
personnel
dans
l'exposition.
-
La
commune
propose
et prend
en
charge
les
éventuelles
actions
culturelles
autour
de
l'exposition
en
concertation
ou
avec
l’appui
de
l'ARRA
(visite
flash
par
les
médiateurs
de
la
salle,
spectacles}.
-__
L'ARRA
pourra
proposer
à
la
vente
ses
publications
selon
des
modalités
à
définir.
-
La
commune
peut
être
amenée
à
réaliser
des
partenariats
sur
le
territoire
dans
le
cadre
de
l'exposition.
2.4
—-
Communication
-
La
commune
prend
à
sa
charge
la
communication
et
la
promotion
de
l'exposition,
à
savoir
:
“Promotion
par
voie
de
presse
locale.
“
Diffusion
d'un
dossier
de
presse/communiqué
de
presse
au
niveau
des
médias
locaux
et
nationaux
(presse,
radio,
télévision).
"Promotion
sur
le
journal
municipal.
“"
Promotion
sur
les
supports
numériques
de
la
commune
:
site
internet,
page
Facebook,
newsletter
hebdomadaire.
“
Diffusion
d'affiches.
“
Et
tout
autre
moyen
que
la
commune
jugera
nécessaire.
-
L'ARRA,
de
son
côté,
utilisera
ses
propres
canaux
de
communication
pour
faire
la
promotion
de
l'exposition.
-
La
commune
s'engage
à
faire
apparaître
le
logo
de
l'association
sur
les
supports
de
communication,
en
tant
que
partenaire
principal
du
projet.
-
La
commune
prend
à
sa
charge
le
vernissage
de
l'exposition.
La
commune
met
à
la
disposition
de
l'ARRA
des
invitations
dématérialisées
pour
le
vernissage
de
l'exposition
au
logis
Renaissance.
La
commune
a
un
droit
de
regard
sur
l'identité
des
personnes
présentes
au
vernissage.
ARTICLE
3 : MISSIONS
CONFIÉES
À L'ARRA
3-1
Participation
au
groupe
technique
en
charge
du
projet
L’'ARRA
a
été
sollicitée
par
la
commune
pour
participer
au
projet
d'exposition
sur
le
château
en
raison
de
son
expertise
historique
pointue
sur
le
monument
et
en
raison
de
sa
capacité
à
mener
des
recherches
documentaires
et
scientifiques
solides
au
bénéfice
du
projet
et
des
futurs
visiteurs.
L'ARRA
s'engage
à
être
présente
lors
des
réunions
de
préparation
de
l'exposition
avec
et
sans
le
prestataire
muséographe,
suivant
un
calendrier
construit
conjointement.
De
manière
générale,
l'ARRA
est
invitée
à
informer
régulièrement
la
commune
de
ses
avancées
et
à
questionner
tout
point
utile
à
la
réussite
du
projet.
3-2
Rédaction
des
textes
de
l’exposition
À
la
demande
de
la
commune
et
du
service
culture,
l'ARRA
via
son
membre
historien
Bertrand
Boquien
fournira
les
textes
constituant
les
dix
chapitres
qui
retracent
l’histoire
et
les
représentations
iconographiques
du
château
d'Ancenis.
L'ARRA,
via
son
membre
Bertrand
Boquien,
s'engage
à transmettre
les
textes
des
panneaux
et
les
cartels
de
l'exposition
au
plus
tard
avant
le
6
décembre
2024
pour
permettre
la
tenue
du
calendrier
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
dans
le
cadre
du
marché
scénographie.
Les
textes
écrits
par
Bertrand
Boquien
constituent
le
fil
conducteur
de
l'exposition,
grâce
à
des
chapitres
qui
ciblent
un
événement,
une
période
ou
un
personnage
ayant
marqué
l'histoire
du
château
d'Ancenis
et,
plus
largement,
l'histoire
de
la
commune.
À
ces
textes
s'ajoute
la
rédaction
des
cartels,
essentiels
à
l'assimilation
des
œuvres
et
à
leur
compréhension
par
le
public.
Ces
textes
seront
finalisés
en
tenant
compte
des
propositions
du
prestataire
muséographe.
La
commune
se
garde
le
droit
de
relire
et
d'apporter
des
ajouts,
corrections,
modifications
aux
textes
et
visuels
choisis
à
tout
moment
de
la
conception
de
l'exposition
en
concertation
avec
l'ARRA
et
assistée
du
prestataire
muséographe
«
la
plume
et
le
plomb
»
spécialement
recruté
pour
ce
projet.
La
commune
prend
à
sa
charge
la
traduction
éventuelle
dans
d’autres
langues
des
textes
et
cartels.
D'autres
sources,
telles
que
des
sculptures
et
des
visuels
(photographies,
cartes
postales,
plans,
etc.)
en
lien
avec
le
sujet
de
l'exposition
seront
intégrées
à
celle-ci,
accompagnées
de
cartels
rédigés
par
Bertrand
Boquien.
L'ARRA
s'engage
à
fournir
à
la
commune
toutes
les
informations
utiles
dont
elle
dispose
{photos
numériques
haute
définition,
textes.….).
4.3
—
Collaborations
L'ARRA
et
la
commune
ont
l'obligation
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
aux
consignes
et
mesures
particulières
en
vigueur
dans
le
lieu
d'exposition,
dont
ils
déclarent
avoir
connaissance.
Dans
le
cas
où
l'ARRA
s’adjoindrait
les
services
de
prestataires,
collaborateurs
ou
autres,
ces
derniers
sont
placés
sous
sa
responsabilité.
De
ce
fait,
l'ARRA
est
seule
responsable
de
la
rémunération
et
des
obligations
sociales
lui
incombant
à
ce
titre.
L'ARRA
et
son
principal
représentant
Bertrand
Boquien,
s'engagent
à
communiquer
à
la
commune
et
plus
spécifiquement
au
service
culture
l'identité
de
toute
personne
travaillant
avec
lui.
L'ARRA
fait
son
affaire
des
frais
de
restauration,
d'hébergement
et
de
déplacement
occasionnés
par
le
projet.
4.4
- Animations
culturelles
-
Pendant
la
durée
de, l'exposition,
l'ARRA
s'engage
à
conduire
ponctuellement
des
visites
guidées
(Journées
européennes
du
Patrimoine...)
suivant
des
modalités
à
définir
avec
la
commune.
4.5
-
Bilan
L’'ARRA
sera
invitée
à
participer
aux
travaux
de
suivi
et de
bilan
en
lien
avec
l'exposition.
ARTICLE
5
: PRET
D'ŒUVRES
APPARTENANT
À
L'ARRA
5.1
—
Désignation
des
œuvres
L'ARRA
possède
dans
son
fonds
plusieurs
œuvres
ayant
un
lien
avec
le
château
d'Ancenis.
Dans
ce
cadre,
elle
consent
à
la
mise
à
disposition
des
œuvres
précisées
ci-dessous,
selon
les
modalités
fixées
dans
la
présente
convention. L'ARRA
s'engage
également
à
faire
l'acquisition
d'œuvres
en
lien
avec
la
thématique
de
l'exposition
et
à
les
prêter
à
la
commune
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition,
selon
les
mêmes
modalités.
-
La
liste
ci-dessous
fera
l'objet
d'avenants
à
la
présente
convention
:
]
(
:
:
é
Valeur
Auteur
Titre
|
Date
Loi
ique
Reproduction
/
Prêt
D'assuranc
|
Matériaux
{ Achat
a
}
1
—
_
_
_—
|
Nicolas
(ou
|
Christophe)
"ANCENY"
| 1636
Gravure
Achat
20,00
€
Tassin
|
Zeiller
"ANCENY"
[xVIISs.
Gravure
Achat
35,00 €
|
Von mieurs
"ANCENY"
1662
Gravure
Achat
35,00€
(éditeur)
Le
château
Jean
Corabœuf
d'Ancenis
vuidle
fa
1940
Éau-forte
Prêt
place
du
Maréchal
Foch
Cour
du
château
:
Inconnu
d'Ancenis
avant
les
Vers
Positif collé
sur carton
Reproduct
DE
1866
prêt
démolitions Al
Anonyme
un
Vers |
Album
imprimé
de
vingt
Prêt
|
Y
p
a
1920
vues
"néobromure"
château
|
5.2
-
Responsabilités
-
__L'ARRA
s'engage
à
obtenir
et
régler
la
numérisation
ou
la
reproduction
des
œuvres
ainsi
que
les
droits
d'auteur
(reproductions,
films).
L'ARRA
respectera
les
contraintes
imposées
par
les
institutions
sollicitées
(musées,
bibliothèques
ou
particuliers).
La
commune
sera
tenue
par ces
engagements.
-
L'ARRA
s'engage
à
fournir
au
service
culture
de
la
commune
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'exposition,
ainsi
que
des
informations
sur
les
œuvres
présentées,
dans
les
délais
impartis.
Chaque
œuvre
doit
être
identifiée
lors
de
son
emballage
à
l'aide
d'un
listing
ou
de
tout
autre
moyen
facilitant
la
reconnaissance
des
œuvres
lors
du
montage.
-__
L'ARRA
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
confection
des
emballages
selon
es
spécificités
de
ces
œuvres.
Elle
s'engage
également
à
prendre
en
charge
les
encadrements
et
passe-partout
éventuels
pour
les
œuvres
suivantes
dans
la
mesure
où
elle
aura
pu
les
acquérir
ou
en
obtenir
le
prêt
:
Plans
d'Ancenis
- Anceny,
plan
de
Zeiller
- Anceny,
plan
de
Tassin.
- Anceny
et Hanebon,
par
Mérian.
Vues
d'Ancenis
- Le
vieux
château,
par
Benoist
et Jacottet
(lithographie).
- Château
d'Ancenis,
par
Drake
et Daniaud
(lithographie).
- Vue
du
château
par
Cicéri
et
Mathieu
(tithographie).
- Ancenis,
par
Rouargue
frères
(gravure).
Photographies - Pensionnat
du
château
(vue
de
la
cour),
coll.
ARRA.
- Vue
de
l'entrée
du
château,
collection
particulière.
- Autre
photo
éventuelle
du
château
en
cas
de
prêt.
-__
L'ARRA
s'engage
à
financer
le
transport
aller
/ retour
de
ses
œuvres
et
à
participer
au
montage.
L'installation
des
œuvres
empruntées
s'effectuera
à
partir
du
lundi
11
août
2025.
Plusieurs
sessions
de
montage
seront
prévues
jusqu'au
vendredi
12
septembre
2025.
-
Les
œuvres
doivent
être
installées
selon
les
préconisations
fournies
par
l'ARRA
et
le
prestataire
muséographe
tout
en
respectant
le
lieu
d'exposition.
-
Un
constat
d'état
doit
être
effectué
par
l'ARRA
au
départ
et
au
retour
du
prêt
des
œuvres.
Un
constat
d'état
doit
être
effectué
par
la
commune
lors
de
la
réception
des
œuvres,
à
la
fois
lors
de
leur
déballage
et
de
leur
remballage.
-__
L'ARRA
s'engage
également
à
participer
au
démontage.
5.2
—
Propriété
des
œuvres
Les
œuvres
prêtées
par
l'ARRA
restent
sa
propriété.
Elles
lui
sont
remises
à
l'issue
de
l'exposition
suivant
des
conditions
à
définir
par
convention.
En
revanche,
l'ensemble
de
la
scénographie,
comprenant
les
panneaux
avec
les
textes
et
les
visuels
des
œuvres,
ainsi
que
le
mobilier
de
l'exposition,
reste
la
propriété
de
la
commune. ARTICLE
6
:EXPLOITATION
=
CESSION
DE
DROITS
L'exploitation
des
œuvres
prêtées
et
des
textes
rédigés
par
Bertrand
Boquien
ainsi
que
les
cessions
de
droits
feront
l'objet
d'un
avenant
à
cette
convention,
à
établir
au
1°’
semestre
2025. ARTICLE
7 :
MODALITÉS
FINANCIÈRES
7.1
-
Montant
des
prestations
L'association
perçoit
une
somme
maximale
et forfaitaire
de
1500
€
en
2024.
Un
avenant
éventuel
à
cette
convention
précisera
le montant
à
verser
en
2025.
7-2
Paiement
des
prestations
Le
paiement
est
effectué
sur
présentation
d'un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
original
établi
au
nom
de
l'association
:
Le
paiement
s'effectuera
suivant
les
règles
de
la
comptabilité
publique,
par
mandat
administratif. La
commune
adressera
au
prestataire
un
bon
de
commande
correspondant
au
versement
convenu.
L'ARRA
adressera
à
la
commune
une
facture
afférente
au
paiement.
Les
factures
transmises
de
façon
dématérialisée
à
la
commune
qui
les
enregistrera
sur
le
portail
sécurisé
Chorus
Portail
Pro
à
l'adresse
suivante
:https://chorus-pro.gouv.fr
N°
SIRET
de
Commune
d'Ancenis-Saint-Géréon
:200
083
228
00011
Les
éléments
suivants
sont
nécessaires
le
numéro
du
bon
de
commande
le
numéro
de
la
facture
le
nom
et
adresse
du
créancier
les
références
du
compte
bancaire
ou
postal
le
montant
hors
taxe
de
la
prestation
exécutée
le
taux
et
le
montant
de
la
TVA
le
montant
total
des
prestations
exécutées.
la
date
de
facturation.
Les
notes
de
cession
de
droits
d'auteur
doivent
être
déposées
sur
Chorus.
Le
délai
de
paiement
ne
peut
excéder
trente
jours
(30)
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande
de
paiement,
sous
réserve
de
l'exécution
de
la
prestation.
Le
comptable
assignataire
chargé
des
paiements
est
l'agent
comptable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nort-sur-Erdre.
ARTICLE
8
:DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature,
elle
est
conclue
pour
la
durée
légale
de
la
protection
de
la
propriété
intellectuelle.
ARTICLE
9
:RÉSILIATION
9-1
Sauf
en
cas
de
force
majeure,
dans
le
cas
où
l'ARRA
renonce
à
la
présentation
des
panneaux
ou
au
prêt
des
œuvres
ou
à
la
réalisation
de
l'exposition
aux
dates
prévues
sans
possibilité
de
report,
elle
s’oblige
à
annoncer
son
intention
par
écrit
et
dans
les
meilleurs
délais
à
la
commune
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Seulement
si
la
recherche
de
solutions
conjointes
s'avère
infructueuse,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
formalité
judiciaire.
Une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
la
commune
peut
être
accordée
sur
demande
et
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants,
à
l'exciusion
de
toute
autre
indemnité
et
dédommagement.
9-2
En
cas
de
non-réalisation
de
l'exposition
par
la
commune
à
la
date
mentionnée
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
la
commune
rembourse
à
l'ARRA
les
frais
réellement
engagés
au
service
de
cette
exposition,
sur
la
base
de
justificatifs.
ARTICLE
10
: LITIGES
.
Pour
toute
modification
de
cette
convention,
il devra
être
réalisé
un
avenant.
Les
parties
s'engagent
à
faire
tous
leurs
efforts
pour
tenter
de
trouver
une
solution
amiable
à
leurs
éventuels
différends
pouvant
naître
de
l'interprétation
ou
de
l'application
des
présentes.
Au
cas
où
un
tel
différend
subsisterait
néanmoins,
elles
conviennent
de
le
soumettre
à
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
Nantes.
Fait
en
deux
exemplaires
à Ancenis-Saint-Géréon,
le.
Pour
l'Association
de
Recherches
du
Pays
d’Ancenis
Le
président,
Joël
Justeau
Pour
la
commune
d'Ancenis-Saint-Géréon Le
Maire
Rémy
Orhon
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241129-2024dec199-AU
Reçu le 29/11/2024