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Procès Verbal - PV+CM+27+07+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27+07+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
05
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
27
juillet
2023
Date
convocation
: 21/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
juillet
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
: AUDIBERT
Jacques.
CALMET
David,
Adjoints.
CAYRE
André.
POUX
Christian.
ROUQUIÉ
Claude.
TOSQUES
Jean-Claude,
TRENTAZ
Serge.
VEIGA
DELMAS
Sonia.
Absentes
: BAYLE
Annette.
PRIETO
BERCIER
Sarah
Procuration : Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
Jacques
Quorum
: 6
Les
membres
présents
approuvent
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
01
juin
2023.
1
DÉLIBÉRATIONS
PASSAGE
M57
ABRÉGÉE
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
étabiissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
ville
de
BROZE
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée 1 2)
au 1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
ville
de
BROZE
à
la
nomenclature
M57
abrégée/développée
(au
choix
:préconisation
pour
version
abrégée
concernant
les
communes
de
—
3
500
habitants)
à
compter
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire,
VU : L'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'article
242
de
la
Loi
n°
201/-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDÉRANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
ville.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la
ville
de
BROZE
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
SIGNATURE
CONVENTION
D’INSTRUCTION
DES
ACTES
D'URBANISME
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
adopté
à
l'unanimité
la
convention
d'instruction
des
Actes
d'Urbanisme
qui
est
renouvelée
entre
la
commune
de
Broze
et
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Un
arrêté
modificatif
portant
délégation
de
signature
aux
instructeurs
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
sera
rédigé
et
notifié
aux
agents
désignés
aux
articles
1
et
2
et
une
copie
sera
transmise
au
Préfet
du
Tarn.
Il — Questions
diverses
La
fibre
en
cours
d'installation
sur
la
commune,
des
marquages
au
sol
ont
été
remarqués
et
suscitent
quelques
mécontentements.
Mr
le
Maire
et
le
deuxième
adjoint
ont
rendez-vous
lundi
31
juillet
avec
l’entreprise
EOS
TELECOM
afin
de
faire
le
point
sur
l'implantation
des
poteaux. Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
LAGASSE
Patrick,
Présidi
ât
AUDIBERT
Jacques,
Secrétaire
Di
\