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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+07+12+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08
DE LA COMMUNE DE BROZE
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Séance du 7 décembre 2023
Date convocation : 01/12/2023
L’an deux mille vingt-trois et le sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire.
Présents : AUDIBERT Jacques., Adjoint. BAYLE Annette. POUX Christian. PRIETO BERCIER Sarah. TRENTAZ Serge. VEIGA DELMAS Sonia.
Absents : CALMET David. CAYRE André. ROUQUIÉ Claude. TOSQUES Jean-Claude. Procuration :
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques
Quorum : 6
Les membres présents approuvent à l’unanimité le Procès-Verbal de la réunion du 26 octobre 2023.
DÉLIBÉRATIONS
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
1) Affectation du résultat décidée par la délibération du 9 mars 2023 de 14 667.58 € à inscrire au
compte 002 du Budget Fonctionnement Recettes
2) Une erreur de report a été constatée soit 4 000 € donc 10 667.58 € en moins
3) Une correction est nécessaire à savoir rajouter au 002 Budget Fonctionnement Recettes la
somme de 10 667.58 € (somme qui fait défaut)
4) Equilibre du budget en inscrivant au budget Fonctionnement Dépenses les sommes suivantes :
- 6 000.00 € au compte 615231
- 2 667.58 € au compte 61521
- 2 000.00 € au compte 66111
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’application
de cette décision modificative.
MAINTIEN AMORTISSEMENT LINÉAIRE DES ACI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article l.2121-29 de ce même code,
Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 05_2023-001 du 27 juillet 2023 par laquelle la commune de BROZE a adopté le
référentiel M57 en forme simplifiée pour l’exercice 2024 et les suivants, Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire
de l’amortissement au prorata temporis, mais qu’une mesure de simplification vise à faciliter la mise
en œuvre de ce principe pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi global à
l’inventaire,
Considérant ainsi qu’il est possible de déroger à la règle de l’amortissement au prorata temporis.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide
De calculer de manière linéaire l’amortissement à partir de l’exercice suivant la date d’acquisition des
attributions de compensation d’investissements.
Délibération autorisant un administré à prendre en charge le coût des travaux
d’enfouissement de la fibre devant son habitation
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la demande d’un administré
de vouloir prendre en charge l’enfouissement de la fibre devant son habitation, des recherches ont
été faites pour connaître les démarches à effectuer.
Du côté de Tarn Fibre, il n’y a que la mairie qui peut être porteuse du projet car la parcelle est sur le
domaine public.
Du côté des finances publiques, la mairie peut ordonner les travaux qui seraient mandatés au compte
6042 et l’administré rembourserait via un titre de recettes exécutoire de sommes à payer du montant
des travaux qui s’élève à la somme de 13 510.80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à l’exécution
de ces travaux.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 heures.
LAGASSE Patrick, Président AUDIBERT Jacques, Secrétaire