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Procès Verbal - PV 9 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
dix-sept
heures
quarante-cinq,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L’Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la convocation
du
2 avril
2024
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
Marie-Paule
BELLEGO,
Première
Adjointe,
Monsieur
le
Maire
étant
empêché.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Nombre
de
votants
:14
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Date
de
convocation :
le
2
avril
2024
Présents
:
Marie-Paule
BELLEGO,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Régis
TALHOUARNE,
Catherine
LE
ROUX,
Maryse
COHEN,
Alizée
BURBAN,
Ronan
CRÉQUER,
Mathilde
DANIEL,
Edouard
BRUNET,
Pierre
SOKOLOFF.
Absents: Philippe
LE
BÉRIGOT
a donné
pouvoir
à Jacques
BATHIAT
Philippe
MORVANT
a donné
pouvoir
à
Marie-Paule
BELLEGO
Christophe
TATTEVIN
a donné
pouvoir
à
Maryse
COHEN
Secrétaire
de
séance
: Maryse
COHEN
Après
délibération,
et
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
en
date
du
21
mars
2024.
2024-03-02-
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales
annule
et remplace
la délibération
n°2024-02-11
du
21
mars
2024
En
2024,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et
sur
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Madame
BELLEGO
rappelle
au
Conseil
municipal
les
taux
2023 :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.71%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 56.40%
-Taxe
d'habitation
: 10.50
%
Il'est
proposé
de
reconduire
les taux
de
fiscalité
de
2023
pour
2024.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2024-02-11
du
21
mars
2024
suite
à la non
intégration
du
taux
de
taxe
d'habitation
dans
la délibération
précédente. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2024-02-11
du
21
mars
2024
FIXE
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2024
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.71%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 56.40%
-Taxe
d’habitation
: 10.50
%
La
séance
est
levée
à
18h05.
ILE
AUX
MOINES,
le
10
avril
2024,
Pour
Le
Maire
empêché,
La
Première
Adjointe,
Marie-Paule
BELLEGO.
La
secrétaire
de
séance,
Maryse
COHEN.
pr Cd