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Procès Verbal - PV CM 03 04 25 compressed 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 25 compressed 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3-04-2025
Lan
deux
mile
vingt-cina
le 3
avr
à d-sept
heures
Les
membres
du Conseil
municipal
de La
commune
de L'le
aux
Moines
se sont
réunis
à la
maire
sur
la convocation
du 27
mars 2025
qui
leur
à été
adressée
par
Monsieur
le Maire,
Pnlippe
Le Bérigot Nombre
de
consellers
municipaux
en exercice:
14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 12
Nombre
de votants
12,11
au points
3/12/16
Nombre
de pouvoirs
: 2
Date de convoeation le 27 mars 2025 Présents : Phlipne
LE BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Jacques
BATHAT,
Olvier
CARIO,
Régis
TALHOUARNE
Catherine
LE
ROUX,
Maryse COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Mathilde
DANIEL,
Edouard
BRUNET,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN. Absents+ Phlippe MORVANT
a donné pouvoirà Marie-Paule BELLEGO
Alrée BURBANà donné pouvoirà Mathide DANIEL Secrétaire de séance: Maryse COHEN Après
délibération,
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le proces
verbal
du dernier
cansel
en date
du
20
iarvier
2025.
2025-02-02-
Bud
ation
du compte
de gestion
20
ur muni
Le budget
primitif
de l'exercice
2024,
les tres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
1 celui
des
mandats
délivrés,
es bordereaux
de ütres
de recettes,
le
bordereaux
de mandats
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l'état
de l'actif
l'état
du passif
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des restes
à payer
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Après
s'être
assuré que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de tous
les ttes
de recettes
émis
€t celui
de tous
les
mandats
de
palement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui à
été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures;
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations effectuées
du 1er
janvier
au
31 décembre
2024
y compris
cells relatives
À la
journée
complémentaire
;
2) statuant
sur
l'exécution
du
budget
de l'exercice
2024
en ce
qui
concerne
les différentes sections
budgétaire
;
37) statuant
sur
la comptabilité
des valeurs
inactive;
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
;
VU
l'avis
de le
Commission
Activité
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
Après
en avoir
délibéré,
Par un vote
à main levée, et à l'unanimité, le Conseil municipal DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le receveur,
visé
et certifié
“conforme
par
l'ordnnateur,
n'appell
ni observation,
ni réserve
de sa
part
2025.02.
prinipal
vote!
Le compte
administratif
et la
note
de synthèse
sont
présentés
{Avant
de débattre
du compte
administratif
et conformément
à l'article
L2121.14
du Code
Général
des
Colectvités
ertoriaes,
Monsieur
le Maire
devant
sortir
pour
le vote
du compte
administratif,
1 invite
le Conseil
municipal
à
ire
le président
de s£ance.
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
es
élue
présidente
de séance
Le
Consell
municipal
donne
acte
de la
présentation
faite
du compte
administratif
du budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I
Montant
Résutat budgétaire de l'exercice 2024
Ï
780 115,20€
Résultat antérieur
reporté intégration résultat lotissement
80782122 €
Résultat de dôture
1587 936,42
€
SECTION D'INVESTISSEMENT.
Montant
Résutat budgétaire de l'exercice 2024
798 190,68 €)
Résultat antérieur reporté
22709062
€|
Résultat global
14727555 €
Le Maire
sorti
il st
proposé
au Conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du Budget
Principal. Vue Code Général des Collectivités Teriorales ; VU l'avis de Ia
Commission Activité Économique et Finances du 18 mars 2025
‘Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée,
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le compte
administratif
de l'exercice
2024
du Budget
Principal.
compte
administratif 2028
Résultat
de
La section
de fanctionnement
mme
Besoin
de financement
de
La section
d'investissement
ae
|
En conséquence,
le Maite
propose
au Conseil
municipal
l'affectation
du résultat
de La
section
de fonctionnement
comme
suit Affectation au financement de a section di
Affectation
la section de fonctionnement (eport à nouveau)
l
vestissement
|
1587636,82€
VU 1e Code Général des Collectivités Tertoriales; VU
l'avis
de a
Commission
Activité
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
; {Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée,
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
PAFFECTE
en report
à nouveau
à a
section
de fonctionnement
le résultat
de
a section
de fonctionnement.
2025.02.05-|
Fixation du taux
5dos taxes directes locales
En 2025,
le Consell
municipal
doi
se prononcer
sur
ls taux
des
taxes
foncières
bâties
t non
bâtis
et sur
taux
de
lataxe
d'habitation.
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
municipal
les taux
de référence 2024
et propose
de les
reconduite
pour
2025
Taxe
foncière surles
propriétés
bâties:
39,7154
Taxe
foncière
sure
propriétés
non
bâties:
56,0%
exe
d'habitation
: 1050
#
VU le
Code
Général
des
Colthités
Territoriales;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l'unanimité, le Conseil municipal FIXE les taux de fiscalité pour l'année 2025 comme suit rave foncière sur le
propriétés bâties:
39.71%
Taxe foncière sur les propriétés non bties: 56.40% Taxe d'habitation : 10.50% 2025:02-06-
Attribution d'une
subvention
au CCRS de lle aux Moines
VU le Code Général des Colctités Territoriales; VU a demande présentée parle CCAS de ll aux Moines VU a Commislon Activités Économique et Finances du 18 mars 2025; Monsieur le Maire propose au Consel! municipal d'attribuer une subvention de 90 000,00 € au CCAS de l'ile aux Moines. {Après en avoir délibéré, par un vote
à main levée, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide
D'ATTRIBUER une subvention de 90 000,00
€ au CCAS de lle aux Moines,
DE PREVOIR les crédits nécessaires
au chapitre 65,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire
à l'application de la présente délibération.
2025-02:07-
Octro
des subventions
2025 aux associations
Le Mare rappelle les règles quantà l'octroi des subventions. Les règles de recevabilité pour es
demandes de subventions sont les suivantes
=
Dépôt d'un dossier
de demande avant fin Janvier de l'année n,
1
Compte rendu de a
réalité de la vie associative,
2
Fourniture
des comptes
de l'année,
€
Fourniture de la situation de
la trésarere au 31 décembre de l'année n-1 Principes proposés par La Commission pour l'actai des subventions
"Soutien du fonctionnement des associations loses que sllitent, soutien des associations extérieures qui ant une action sur =
Ortroï de subventions exceptionnelles pour les manifestations
et les investissements le justifiant,
=
Absence de subvention aux associations déposant de plus de deux années de trésorerie |favance de trésorerie est supérieure
à 2 foi leur budget annuel,
=
Attribution du produit de la Gazette au CCAS pour affectations aux assacations humanitaires.
{Compte tenu de leur appartenance au sein de certaines assoclations+ Monsieur Edouard BRUNET 'abstient pour
le vote des subventions Ki
bal, passeurs de fs, Sinago, Bourus
AMadame BELLEGO s'abstient pour
le vote des subventions passeur de fs, fte de la mer
IMadame Catherine LE ROUX ‘abstent pour le vote de a subvention passeurs de films Monsieur Jacques BATHLAT s'abtient
pure vote dela subention passeur
de fims
Madame Maryse COHEN s'abstient pour le vote des subventions passeurs de films, Sinago, Herbier de Kerscot, Bourus Monsieur Pierre SOKOLOEFs'absient pour
le vote de
la subention passeurs de fims, Sinago
Monsieur Régis TALHOUARNE «'abstient pour le vote des subventions Sinago, Bourus Monsieur Olvier CARI s'absient pour le vote dela subvention Anciens combattants VU 1e Code Général des Collectivités Tertorales ; VU f'avis de la Commislon Actté
Économiques et Finance du 18 mars 2025;
{Après
en avoir
délibéré,
parun
vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'allouer
à l'unanimité
des
votants
pour
les assocations
dessous
les subventions
suivantes
+
Es
Most
Par
para
30
in Ba
700 20020)
avr
200
Gate femme
12
Pass de fims
55000 5006 00)
nage
1650
Bou
20
anciens corbatnts
250
rer de Kersot
so
Bou
1500)
La compas de Ces
1500|
Fate de emer
1500]
[Contes de baden
700!
[couleur de Bretagne
740!
Frhéätre en Herbe
2500)
Escales muscaes
0001500500)
Lives
|
Pompes Vanres as de
vie
rota 25
ions 202 del Commne
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
décisions
et les
montants
des
adhésions
aux
fférentes
associations
et organismes
auxquels adhère
La commune
pour
2025.
4 Association
des
Maires
et
des Présidents
d'EPCI
du Morbihan
: le
montant
2025
est
de 22715
€
Association
Les Îles
du Ponant
le montant
2025
est
de 6
716,40
€ (4,35€
par
habitant
sur
a population
DGF
2024
(1544)
“Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
: le montant
2025
est
de 208.56
€
Association
des
Maires
ruraux
du Morbihan
: le
montant
2025
est
de 100
€
Paysages
de mégalithes
: le montant
2025
est
3 000 €
Savoir-faire
des
es du
Ponant:
le montant
2025
est
500
€
Association
morbihannase
des
plus
belles
baies
du Monde
: 155
€
|Syndicat
mixte
Vigipol
447,76
€ (0.29
€ par
population
de
2024)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teritorales
VU
l'avis
de la
Commission
Activité
Économique
et Finance
du 18
mars
2025
;
{Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
les adhésions
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
es
adhéslons
dessus, 2025-02-05 Eaux
pluviales
: durée
d'amontissemé
Monsieur
le Maire
explique
que dans
le cadre
du
transfert
de compétences
Eaux
pluviales
à Golfe
du Morbihan
Vannes
agglomération,
la commune
est
redevable
d'une
attribution
de compensation
d'investissement
à hauteur
de.
22 000
€ au
titre
de l'année
2025.
Cette
attribution
de
compensation
d'investissement,
inscrite
au compte
2046,
doi
obligatoirement
are
l'objet
d'un
amorüssement
est
proposé
de
retenir
une
durée
d'amortissement
d'1
an, et
de
procéder
à la
neutrallsation.
budgétaire
de cette
subvention
d'équipement
versée.
Ce
mécanisme
de
neutrlisation budgétaire permet,
par
un
jeu
d'écriture
comptable
d'annuler
l'impact
des
amorissement
des
subventions
d'équipements
versées
lin
de ne
pas
dégrader
la section
de
fonctionnement.
VU l'article L2322-2 du CGCT
nant les dépenses obligatoires
des collcthités,
VU l'article R.2321-1
du CGCT concernant les dotations aux amortssements,
VU
le décret 2015-1846
du 25 décembre
2015
modifiant
la durée
des amorissements
des subventions
d'équipement versées et portant neutralsation de la dotation aux amortssements des subventions d'équipement VU
le rappart
de le
CLECT
a été
approuvé
par
délibération
du Conseil
municipal
en date
du 17
février
2022; VU
la délibération
2022-02-22
du Conseil
municipal
en date
du 7
aval
2022
approuvant
ls convention
de gestion
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
VU
l'avenant
n°1
prolongeant
a convention
jusqu'au
31/12/2025;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
VU l'avis
de la
Commision
Actté
Économiques
et Finances
du 18
mars
2025
;
Après en avoir déibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité, le Conseil municipal FIXE la durée d'amortissement de l'atrbution de compensation
d'investissement versée en 2024 au titre de l'année
2025à1an DÉCIDE
de
neutraliser
l'amortissement
de cette
attribution
de
compensation
d'investissement
par
les
écritures
comptables
prévues
à ct
effet dans
le budget
pri
2025.
2025-0210- Budget Prini
lu budpet pr
Le Maire présente
au
Conseil
municipal
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2025
sur
lequel
il
détibère.
1 s'équiibre
ainsi
CE
DErENSES
|
MEGENES
|
soie
FONCTIONNEMENT
3696
71115
€
369671115€
|
000€
INVESTISSEMENT
srsesrgre
|
37966767€
ome
cum
Tascyreme
|
rase
|
000€
VU le Code Général des Collectivités Teritorales ; VU l'avis dela Commission Activité Économique et Finances du 18 mars 2025; Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
ADOPTE le burget principal 2025 comme
dessus.
20:
camping
: approbati
2024
du receveur munic
Le budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les titres
définitifs
des
eréances
à recouvre,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés
les bordereaux
de titres
de recettes,
ls bordereaux
de mandats,
le compte
de
gestion
ressé
par le
receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi que
l'état
de
l'actif
l'état
du passif
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
sont présentés
au Consel
municipal.
après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de tous
les titres
de recettes
émis
ét celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
à procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de passer dans
ss
écritures;
1°) statuant
sur
l'ensemble
dez
opérations
effactuées
du
1er
janvier
au 31
décembre
2024
y compris
cells
relatives
à Le
journée
complémentaire
;
2°} statuant
sur
l'exécution
du budget
de
l'exercice
2024
en ce
qui
concerne
les différentes sections
budgétaires
;
3°) statuant
sur
là comptabilité
des
valeurs
Inactives
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU F'avis
de
La Commislon
Activité
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
;
{Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du budget
camping
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
'ordonnateur,n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
20
get
ca
au
rinistratit
2022
Le compte
administratifet1a
note
de synthèse
sont
présentés
Avant
de débattre
du compte
administratif
et conformément
à 'atle
L2121
14 du
Code
Général
des
Collctités
Teritoriales,
Monsieur
le Maire
devant
sortir
pour
le vote
du compte
admimistraüf,
1 invite
le Conseil
municipal
à
ire
le président
de séance,
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
est
élue
présidente
de séance.
Le
Conseil
mumiipal donne
acte
de 1
présentation
faite
du compte administratif
du budget
principal, lequel peut
se SECTION D'EXPLOITATION
Montant
___
Nésuitat budgétaire
de l'exercice 2024
17H65€
Résultat antérieur reporté
€
Résultat de clôture
ruse
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat budgétaire de l'exercice 2024
casuasel
Résultat antérieur reporté
€
Résuitat global
assase
Le Maire
sorti
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
Budget
campins. VU le Code Général des Collectivités Tertorales VU l'avis de la Commission Activité Économique et Finances du 18 mars 2025 ; {Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
APPROUVE le compte administratif
de l'exercice 2024 du Budget camping,
aus.
13-a
mate administratif
2024
Résutat
de
section
d'expaätion
I
sue)
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
4334,49€
En conséquence, le Maire propose au Conseil municipal l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit [Meta au inancement eh asc 'estsement
asc Hie
|
apart noue
se |
VU le Gode Général es Collectivités Territoriales; VU Favis de la Commission Activité Économique et Finances du 18 mars 2025 ; {Après en avoir délibéré, par un vote
à main levée
et àl'unanimité, le Conseil municipal
AAFFECTE le résuitat dela section d'exploitation comme proposé ci-dessus.
5.02-14- Bu
ir
2025
Le Maire présente au Conseil municipal le Budget Prmiif du Budget camping de l'exercice 2025 sur lequel déllbère. 1 s équilibre ainsi:
DEPENSES
RECENTES
|
SO
EXPLOITATION
|
GBom2i5e
|
6808215€
o00e
INVESTISSEMENT
20 334,99€
203349€
ome
CuMUL
[
æmassre
8641664 €
me
VU Ie Code Général des Collectuité Territoriales; VU l'avis
de la Commission Acthté Éconamique et Finances du 18 mas 2028; {Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
(ADOPTE
le budget
annexe
camping
2025
comme
ess.
2025:0215-
Budget
Mer
ports
communaux
activités
maritimes
: approbation
du.
compte
de_gestion
2024
du
receveur
municipal
Le budget
primitif
de l'exercice
2026,
les titres
définitifs
des
eréances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
élus,
les bordereaux
de tres
de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
parle
receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état
de l'actif
l'état
du passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des restes
à payer
sont
présentés
au
conseil
municipal.
{Après
s'être
assuré que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
fjgurant
au bilan
de
l'exercice
2024
cali
de tous
ls
tres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
2 procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
li a
été
prescrit
de passer dans
ses
écritures
;
1) statuant
sur
l'ensemble
des
opérations effectuées
du 1er
janvier
au
31 décembre
2024
y compris
cells
relatives
Al
journée
complémentaire
;
2°] statuant
sur
l'exécution
du
budget
de l'exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes sections
budgétaires
;
3) statuant
sur
a comptabilité
des
valeurs
nactives
VU
1e Code
Général
des
Collecttités
Territoriales
;
VU
avis
de la
Commission
Actvité
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
;
{Après
en avoir
délibéré,
parun
vote
à mai
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du budget
Mer
ports
communaux
et actités
maritimes
dressé
pour
l'exercice
2024
pare
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,n'appelle
ni observation,
ni réserve
de sa
part.
2025:02:16-
Budret
Mer
ports
communaux
activités
maritimes
: vote
du compte
administratif
2024
Le compte
administratif
et
a note
de synthèse
sont
prèsentés,
{Avant
de débattre
des
comptes
administratifs
et conformément
à l'article
L2121.14
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
devant
sortir
pour
le vote
invite
le Consell
municipal
à élire
le président
de séance
Madame
Marie.Paule
BELLEGO
est
élue
présidente
de séance.
Le
Consel
muniipal
donne
acte
dela
présentation
faite du
compte
administratif
lequel
peut
se résumer
ainsi
SECTION D'EXPLOITATION
Montant
Résultat budgétaire de l'exercice 2024
na748€
Résultat antérieur reporté
axssse
Résuitat de léture
sorsse
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat budgétaire de l'exercice 2024
68703, €
Résuitat antérieur reporté
228 78aaû €
Résutat global
297 288,16€
VU le Code Général
des Collectivités Tertorales;
VU
Is Commission
Activités
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
; Le Maire
sort
est
proposé
au Consell
municipal
d'approuver
le compte
administratif
de l'exercice
1024
du
Budget
Mer
ports
communaux
et activités
maritimes,
Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à maîn
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le compte
administratif
de l'exercice
024
du budget
Mer
Ports
communaux
Acthtés
matimes,
ts communaux activités
résultat du compte
administratit
Résultat de la section d'exploitation
0785
Besoin de financement
dela section d'investissement
owe
En conséquence,
le Maire
propose
l'affectation
du résultat
de
La section
d'exploitation
comme
suit
Affectation
au financement
de la
section
d'investissement
one
Report à nouveau à a section d'exploitation
Bo7ssse
VU le Code Général des Collectivités Tertorales; VU la Commission Acthités Économiquest Finances du 18 mars 2025; lAprès en avair délibéré, par un vote
à main levée et à l'unanimité, le Conseil municipal
AAFFECTE le résultat de la section d'exploitation comme proposé c-dessus.
8-Mouillages
: adoption des tarifs 2025
Monsieur le Mare indique au conseil municipal que la convention de délégation de gestion des ones de moulage {hors zones d'embarcations légères) etre la commune et
'UAPIM le 29 décembre 2020 prévoit
Les redevances sont arrêtées par le conseil municipal de l'ile aux Moines après avis du conseil des moullages et en fonction de la
redevance domaniale ainsi que l'ensemble des frais relatfs aux moullages faisant l'objet de
l'Autorsation &'Oceupation Temporaire. Les tarfs sont réisés annuellement, Toute surcharge budgétaire éventuelle dueà l'exploitation ser assurée par l'évolution de La redevance.» Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de fier ls redevancesà +
52,13 euros TTC du mètre pour e tarif plaisance 126,00 €
TIC pour tarfprofessionnel
(2024)
VU le Gode Général des Gollcthités Territorialesx VU 1 convention
de délégation de gestion du 29 décembre 2020;
VU a Commission Actités Économiques et Finances du 18 mars 2025; VU avis du conseil des mauillages u 20 mars 2025; Après en avoir délibéré, parun vote à main levée età l'unanimité, le Conseil municipal: FIXE es tarifs 2025 comme proposés ci-dessus. (2025:02-19-
Budge Mer ports communaux et
activités maritimes
: vote du budaet primitif 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primiif du Budget Mer ports communaux et activités maritimes de l'exercice 2024 sur lequel
délibère. 1 équibre ainsi
, DEEE
Hors
SE
HOTTE
120028 €
Ho sn92 €
ame
IVESTSEMENT
1315661€
semose |
2725041
eu
mr as630€
menée
|
rame
VU
Code Général des Callcthités Territoriales;
VU à Commission Activités Économique et Finances du 18 mars 2025; VU avis du conseil des mouillages du 20 mars 2025; Après
en
avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
(ADOPTE
le budget
annexe
Mer
Ports
communaux
Activités
maritimes
comme
proposé
dessus.
025-02-20- Budget
Lotissement:
approbation
du compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
lotissement
a été
clôturé
délibération
du 21/03/2024
et qu'en
2024
seules
les opérations
de dissolution
et de
transfer
vers
la commune
ont été
comptablisées
afin
de cléturer
définitivement.
les opérations. VU le
Code
Général
des
Collctités
Territoriales
;
VU
a éibération
2024-02-04
de clôture
du budget
lotissement
;
VU
a Commission
Acthité
Économique
et Finances
du 18
mars
2025
;
{Après
en avoir
délibéré,
parun
vote
à mai
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du budget
lotissement
dressé pour
l'exercice
2024
par le
receveur,
visé
et certifié
cenforme
par
l'ordonnateur,
n'appell
ni observation,
ni réserve
de sa
pat.
citation de subventions
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de revoir
le plan
de financement
des
logements
du Rime
afin
de répondre
u cahier
des
charges
de
certaines
demandes
de subventions.
Monsieur
le Maire
propose
le nouveau
plan
de financement
suivant
Dépenses
| Montant
Recettes
Montant
HT
[Honoraires
_|_80
80900
€ | cpeR
ét]
15000000
€
Travaux
| 51000900
€| conseil
Départemener(FsT)
175 00000€
Région
(88)
11748000
€
utefinancement
par
yes
1DSmIE
SZ
sur 10
ans
110160
10 16000€
utefnancement
133160,00€|
For
[Esosonnve(rorac
20290
00 €
Monsieur
le Maire
précise
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
2025.
VU le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales;
{Après en
avoir
délibéré,
par un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal APPROUVE Le plan de financement dessus DÉCIDE les montants des loyers afin qu'ils demeurent abordables et en dessous du marché. AUTORISE
Monsieur
le Mare
à solier
les subventions
et
à signer
tout acte
nécessaire
à l'application
de la
présente
délibération. 2025:02:22-
Acquisition
à l'amiable d'un
bien
immobile
à Tai
Er Velin
Monsieur
le Mare
indique
que
la présente
déibérstion
annule
et remplace
ls délibération
n°2025-03-01
du
30
Janvier
2025
suite
à l'obligation
saisine
préalable
du service
des
domaines.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
les années
1970,
la municipalité
n'a
eu de
cesse
que
de favoriser
le logement
en
direction
de
résidemts
permanents.
Cela
a pris
la forme
d'offres
d'accesson
à là
propriété
ou de
logements
sociaux
Les
conditions
économiques
actuels,
la rareté
du foncier,
le prix
de l'immobilier
conduisent
municipalité
À être
attentive
à l'existence
d'offres
permettant
de fair
le choix
de vivre
à l'année pour que
perdure
la vitalité
de
notre
territoire (école,
senices
publics,
à la
personne,
commerces..)
Nous
constatons
que
la majorité
de
la revente
de
logements
occupés
à l'année
se
fait
au
profit
de:
leur
transformation
en résidences
secondaires.
Les
programmes
aidés
n'échagpent
guère
à cette
réalité,
Une
famille
oise
est
venue
nous
proposer
la priorité
de
l'achat
de
leur
maison
afin
qu'elle
puisse
continuer
à
accueil
des
réidents
permanents
La parcelle
0653
de 146
m°,
34 rue
de Treneguel
appartient
à Madame
Suzanne
ellego.
Y est
édifiée
une
maison
de 90.64
m*{DPE)
habitable
comportant
chambres,
La transaction
amiable
est
fkée
au pix
de 300
000
euros.
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les ailes
L.2241-1
et
.2122-21
;
VU
l'rtie
L 1111:1
du code
général
de
Ia propriété
des
personnes
publiques
(CG,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
drots
à caractère
mobiier
ou immobile,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du 31/03/2025
suite
à sa
visite
du 27/03/2025
estimant
le bien
à 306
000
euros
avec
une
marge
d'appréciation
de 10%
;
VU
l'inscription
au budget
2025
du montant
nécessaire
à l'acquisition,
{Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
PREND
ACTE
que
la présente
délibération annule
et remplace
la délibération
n°2025-03-01
du 30
janvier
2025
suite
à
l'obligation
de saisine
préalable
du service des
domaines.
APPROUVE
l'acquisition
amiable
de cete
parcelle
et du
bâti au
pr
total
de 300 000
euros
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à se
charger
de l'exécution
de a
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout acte
notarié
dont
le coût
sera
supporté
para
commune.
:23-
Association
de
sion
Monsieur
le Mare
rappelle
au
Conseil
Municipal que
la commune
mat
l'agent
d'animation
à disposition
de
F'assocition
de gym
depuis
2004,
avec
l'accord
de l'agent
concerné.
La dernière
convention
date
de 2021
et état
reconduetible
pendant
3 ans.
Une
nouvelle
convention dei
être
établie
entre
la commune
et association
de gym
fin
de permettre
cette
mise
à disposition. VU le Gode Général des
Collectivités Terrtoiales;
VU le Gode général dela fonction publique; {Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'établir
une nouvelle
convertion
pour
2025
reconductble
pendant
3 ans,
FIXE
le taux
horaire
de l'agent
à 25,95
euros
pour
l'année
2025
en référence
au coût
du salaire
de l'agent
sur
l'année
2024, DÉCIDE
de faire
évoluer
ce taux tous
les ans
en référence
au coût
du salaire
de l'année
précédente.
2025-02-24
Rénovation
Cab
venant
n°1
Monsieur
le Maire
précise
que
les travaux
de curage
ont
révélé
un manquement
structurel
important
du bâtiment.
Le bureau
d'étude
EURL-BA
LTA
missionné
par
l'entreprise
BATYKER
a diffusé
un rapport
de vise
et informe
que
le
reconstruction
des
murs
périphériques
et la
création d'une
nouvelle
dalle
sont
nécessaires.
Le mur
arière
du
“cabanon,
jouant
un rôle
de soutènement
doi
être
conservé.
Un
nouveau
mur
en béton
banché
contre
l'existant
doit
être
construit pour
garantir
la stabité
de l'ensemble.
L'avenant
comporte
la moins
value
des
travaux
prévus
au
marché
initial;
les travaux
de démolition
et terrassement
pour
La dépose
des
murs
existant
et la
démolition
de la
dalle;
Les travaux
de reconsruetion
des
murs
périphériques
et la
création
de
a nouvelle
all;
Montant na du marché
HT
36 082,52€
Montant de l'avenant HT: 16 787,15€ Nouveau montant HT du marché publi: 55 869,67€ TVA 20% Montant modifié marché TTC: 67 043,60€ VU le Code Général des Collcthités Territoriales; VU le code dela Commande Publique; VU la délibération n°2024-09-06 du 12/12/2024 autorisant le
Maire à signer les marchés;
Considérant
que
es crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
de l'article
R2194-1
et suivants
de la
commande
publique
un avenant
est
nécessaire
concernant
le ot
1 Démolion-curage-GO-VRD
avec
l'entreprise
BATHKER
;
Après
en avoir
délibéré,
par
un vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les documents
s'y
rapportant
pour
son
exécution La
séance
est
levée
à 19h45.
ILE AUX
MOINES,
le 10
avril
2025,
Le Maire, Philppe LE BÉRIGOT. Den,
cc
4 2, Lo
-
Pr