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Arrêté - 2025086 Occupation du domaine publique NOVAGO SARL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025086 Occupation du domaine publique NOVAGO SARL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
4 Grand
À Aigucblanche
Arrêté municipal
2025086
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Monsieur NOVAKOVIC Nikola, conducteur de travaux de l'entreprise NOVAGO SARL, en date du 2 Juin 2025 d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre les travaux de rénovation de la maison individuelle situé au 292 Rue de Plansoire,73260 Grand-Aigueblanche, l'entreprise NOVAGO SARL est autorisée à occuper les 3 places de parking du domaine public se situant à proximité (voir plan ci-joint).
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du 17/06/2025 au 10/08/2025.
ARTICLE 3 : NOVAGO SARL est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : NOVAGO SARL veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à NOVAGO SARL.
Grand-Aigueblanche, le 17 juin 2025
Le Maire,
André POINTET
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û Aigucblanche
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