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Arrêté - 2025126 Occupation du domaine publique et arrêté de circulation ETRAL Travaux de reprise de berge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025126 Occupation du domaine publique et arrêté de circulation ETRAL Travaux de reprise de berge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* Grand
4 Aigsueblanche
Arrêté Municipal 2025126
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 21 août 2025 de l'entreprise ETRAL, représentée par Monsieur FERRARI Jean-Christophe, d'occuper les routes communales dans le cadre de travaux de reprise de berge,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux, l’entreprise sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de reprise de berge rive gauche à l'aval du barrage d’Aigueblanche, l'entreprise ETRAL est autorisée à :
- Condamnerles places de stationnement le long de la rue de Priaiguaz, comme mentionné sur le plan annexé, afin de basculer la voie de circulation en double sens et en voie partagée avec la piste cyclable sur celles-ci.
-_ Utiliser la portion de route pour l’entreposage des matériaux de chantier.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 1° septembre au 19 décembre 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992. L'entreprise ETRAL, représentée par Monsieur FERRARI Jean- Christophe sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
l'entreprise ETRAL.
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, la Police Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à l'entreprise ETRAL.
Grand-Aigueblanche, le 26 août 2025
Le Maire,
André POINTET Go
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