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Arrêté - 2026133 Interdiction de stationner et occupation du domaine publique Elegage SARL GSJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026133 Interdiction de stationner et occupation du domaine publique Elegage SARL GSJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
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4 Aigsueblanche
Arrêté Municipal
d'interdiction de stationnement
2026133
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté N° 2026132, du 17 juin 2026 de la commune d’Aigueblanche ; VU la demande en date du 17 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l'entreprise SARL GSJ pour le compte de la commune de Grand- Aigueblanche est autorisée à interdire le stationnement, et à entreposer les troncs d'arbres suite à l’élagage de l'arrêté N°2026132 ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit dans la zone figurant en vert sur le plan afin de permettre le stockage des troncs d'arbres.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 22 juin au 22 juillet 2026.
ARTICLE 3 : La société veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de la société SARL GSJ.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du demandeur.
ARTICLE £ : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
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www.grand-aigueblanche.fr NGrand
pe meblan che
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http///telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- La SARL GSJ
- Le Maire délégué d'Aigueblanche, Marc MATHIS
-__ la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 18 juin 2026
André POINTET
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