Compte-Rendu - compte rendu cm 15 05 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 05 2014 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 05 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1

Affiché le 23 mai 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze mai, le Conseil municipal s’est réuni à dix-neuf heures trente, en Mairie, salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le neuf mai précédent, par Monsieur Guy FLAMMIER, Maire en exercice.

Ordre du jour :

1. Parc des expositions - prolongation par avenant de la convention du 30 janvier 1986 et de ses avenants successifs avec l’association "Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blancʺ

2. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la restauration municipale

3. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CCAS pour les contrats d’assurance 4. Accueil périscolaire - modification du règlement intérieur à compter de la rentrée de septembre 2014 5. Accueil périscolaire - tarifs 2014-2015

6. Ecole Municipale de Musique - tarifs 2014-2015

7. Désignation de seize membres pour la Commission Communale des Impôts Directs 8. Création de la Commission communale mixte du marché hebdomadaire 9. Désignation du représentant de la Commune au Comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial Fier Aravis 10. Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration du Collège des Allobroges 11. Informations

Conseillers en exercice : trente-trois.

Présents : Mmes Saïda BENHAMDI - Nadine CAUHAPE - Sylvie CHARNAUD - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Bénédicte DEMOL - Frédérique DEMURE - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Lydia GREGGIO - Sylvie MAZERES - Valérie MENONI - Laurence POTIER-GABRION - Christine PAUBEL - Evelyne PRUVOST - Yvette RAMOS - Sylvie ROCH - MM. Philippe BOUILLET - Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Guy FLAMMIER - Jean-Claude GEORGET - Cédric LAMOUILLE - Sébastien MAURE - Pascal MILARD - Dominique PERROT - Nicolas PITTET - Claude QUOEX - Claude THABUIS. Excusés avec procuration : Mmes Véronique GIRAUD - MM. Eric DUPONT - Marc ENDERLIN - Patrick TOURNIER. Absent : M. Jacky DESCHAMPS-BERGER.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil municipal du 17 avril 2014. Madame PRUVOST tient à apporter deux remarques. D’une part, le souhait de son groupe concernant les indemnités allouées aux conseillers municipaux est que cet argent reste de l’argent public, soit reversé au Conseil des jeunes ou des enfants et, à défaut seulement, à une association caritative. D’autre part, elle signale que son questionnement sur l’allocation d’indemnités à de simples conseillers n’est pas mentionné.

Monsieur le Maire répond, concernant ce deuxième point, qu’aucune obligation légale n’oblige à reporter l’ensemble des interventions et des débats dans le compte-rendu ou procès-verbal du Conseil municipal. A une question de Monsieur PITTET, il est répondu que, concernant le Conseil municipal du 4 avril 2014, il n’y pas de compte-rendu avec les interventions des élus mais un procès-verbal transmis par la Préfecture, qui a été dûment complété, signé et affiché en Mairie. A une question de Madame RAMOS sur la mise en ligne des interventions sur le site internet, Monsieur le Maire indique que cela sera étudié dans le cadre de la rédaction du règlement intérieur.

Monsieur CASIMIR précise qu’il est prévu de mettre en place une commission ad hoc pour ce règlement où les groupes de l’opposition seront représentés.

A la présente séance du Conseil, Madame Véronique GIRAUD, MM. Marc ENDERLIN, Eric DUPONT et Patrick TOURNIER, absents et excusés, donnent respectivement pouvoir à Messieurs Sébastien MAURE, Pascal MILARD, Mmes Evelyne PRUVOST et Lydia GREGGIO.

Monsieur Nicolas PITTET est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire aborde les questions à l’ordre du jour.

15.05.2014/01

PARC DES EXPOSITIONS - PROLONGATION PAR AVENANT DE LA CONVENTION DU 30 JANVIER 1986 ET DE SES AVENANTS SUCCESSIFS AVEC L'ASSOCIATION "FOIRE EXPOSITION DE LA HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC"

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par une convention signée le 16 décembre 1985, reçue en Sous-préfecture le 30 janvier 1986, et ses avenants successifs, la Ville de La Roche-sur-Foron a confié l'exploitation du Parc des expositions à l'association "Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc". Par jugement en date du 9 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Bonneville a considéré que cette convention et ses avenants successifs ont été conclus jusqu'au 11 mai 2014.2

Le 24 octobre 2013, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du Parc des Expositions.

Actuellement la phase de négociation est en cours, dans le cadre de cette procédure, et est menée par Monsieur le Maire élu le 4 avril 2014 à la suite du renouvellement du Conseil municipal du 30 mars 2014. Dans ce contexte, afin de permettre au Maire nouvellement élu d’étudier ce dossier important pour la Commune, il apparaît nécessaire de prolonger la convention du 30 janvier 1986 et ses avenants successifs pour finaliser, au mieux des intérêts de la Commune, la négociation en cours pour la conclusion de la DSP, ainsi que pour sécuriser juridiquement l’occupation et l’exploitation du Parc des Expositions par l’association pendant ce délai de prolongation.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal :

d’approuver le projet d’avenant annexé, prolongeant la convention du 30 janvier 1986 et ses avenants successifs à compter du 12 mai 2014 jusqu’au 15 septembre 2014,

d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’avenant susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

15.05.2014/02

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Pascal CASIMIR

Le marché actuel de restauration municipale arrivera à échéance au 31 décembre 2014. Il convient de lancer avant fin 2014 un marché public sous forme de marché formalisé (appel d’offres ouvert ou marché négocié) pour choisir la ou les entreprise(s) chargée(s) de la restauration municipale. Ce contrat concernera à la fois la Commune et le CCAS (qui est lui-même gestionnaire du Foyer de personnes âgées ʺLes Rocailles du Vergerʺ ainsi que des multi-accueils ʺRock'Coeurʺ et ʺPom'Canailleʺ).

L’article 1er du Code des Marchés Publics (CMP) évoque ʺl’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publicsʺ. Il apparaît ici cohérent de continuer à mettre en commun les besoins de la Commune et du CCAS afin de lancer un marché unique pour ces deux entités, plus cohérent et source d’économies potentielles. Ce marché comprendra deux lots distincts : préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire du Bois des Chères, la crèche ʺRock’Coeurʺ et le portage à domicile (lot 1) ;

mise à disposition d’un cuisinier et d’un aide à mi-temps au foyer de personnes âgées ʺLes Rocailles du Vergerʺ pour la préparation des repas des résidents, des agents et de la crèche ʺPom’Canailleʺ (lot 2).

L’article 8 du CMP encadre strictement les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et prévoit au préalable la signature entre les parties d’une convention constitutive dudit groupement. Ce document institue notamment les modalités de fonctionnement du groupement, la création d’une commission d’appel d’offres spécifique (CAO), la signature et le suivi du marché.

La CAO du groupement de commandes sera, selon l’article 8 du CMP, une CAO spécifiquement créée pour ce marché. Le Conseil municipal doit ici procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la Commune, parmi les membres de la CAO de la Ville ayant voix délibérative.

Il est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive du présent groupement de commandes :

d’approuver la constitution du groupement de commandes à venir avec le CCAS pour la restauration municipale ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; d’approuver la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes ; d’élire un membre titulaire de la CAO du groupement de commandes ; d’élire un membre suppléant de la CAO du groupement de commandes ; d’autoriser Monsieur le Maire à lancer, en qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes, le marché formalisé de restauration municipale et à signer les marchés à intervenir avec le(s) prestataire(s) retenu(s) dans la limite des financements prévus.

Madame CAUHAPE demande s’il peut être envisagé, dans une volonté de mutualisation, de regrouper ces marchés avec la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR). Monsieur CASIMIR répond positivement mais il existe une inconnue quant à l’expiration de leurs marchés.

Monsieur le Maire ajoute que toutes les pistes d’économies seront recherchées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la constitution du groupement de commandes à venir avec le CCAS pour la restauration municipale ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; APPROUVE la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes ; ELIT Lydia GREGGIO membre titulaire de la CAO du groupement de commandes ; ELIT Sébastien MAURE membre suppléant de la CAO du groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, en qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes, le marché formalisé de restauration municipale et à signer les marchés à intervenir avec le(s) prestataire(s) retenu(s) dans la limite des financements prévus.

15.05.2014/03

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS POUR LES CONTRATS D’ASSURANCE

Rapporteur : Monsieur Pascal CASIMIR3

L’ensemble des contrats d’assurance de la Ville et du CCAS arrivent à échéance le 31 décembre 2014. Il convient donc de lancer un marché public sous forme d’appel d’offres ouvert pour choisir la ou les compagnie(s) chargée(s) d’assurer l’ensemble des compétences communales. Ces contrats concerneront à la fois la Commune et le CCAS.

L’article 1er du Code des Marchés Publics (CMP) évoque ʺl’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publicsʺ. Il apparaît ici cohérent de mettre en commun les besoins de la Commune et du CCAS afin de lancer un marché unique pour ces deux entités, plus cohérent au niveau juridique et source d’économies potentielles. Ce marché comprendra cinq lots distincts : dommages aux biens et bris (lot 1) ;

flotte véhicules et divers (lot 2) ;

responsabilité civile de la Commune et du CCAS (lot 3),

protection juridique de la Commune, du CCAS, de leurs élus et agents (lot 4) ; assurance des prestations statutaires (lot 5).

L’article 8 du CMP encadre strictement les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et prévoit au préalable la signature entre les parties d’une convention constitutive dudit groupement. Ce document institue notamment les modalités de fonctionnement du groupement, la création d’une CAO spécifique, la signature et le suivi du marché.

La CAO du groupement de commandes sera, selon l’article 8 du CMP, une CAO spécifiquement créée pour ce marché. Le Conseil municipal doit ici procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la Commune, parmi les membres de la CAO de la Ville ayant voix délibérative.

Il est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive du présent groupement de commandes :

d’approuver la constitution du groupement de commandes à venir avec le CCAS pour l’ensemble des contrats d’assurance ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes ; d’approuver la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes ; d’élire un membre titulaire de la CAO du groupement de commandes ; d’élire un membre suppléant de la CAO du groupement de commandes ; d’autoriser Monsieur le Maire à lancer, en qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes, le marché formalisé d’assurances et à signer les marchés à intervenir avec le(s) prestataire(s) retenu(s) dans la limite des financements prévus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la constitution du groupement de commandes à venir avec le CCAS pour l’ensemble des contrats d’assurance ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes ; APPROUVE la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes ; ELIT Dominique PERROT membre titulaire de la CAO du groupement de commandes ; ELIT Jean-Philippe DEPREZ membre suppléant de la CAO du groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, en qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement de commandes, le marché formalisé d’assurances et à signer les marchés à intervenir avec le(s) prestataire(s) retenu(s) dans la limite des financements prévus.

15.05.2014/04

ACCUEIL PERISCOLAIRE - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2014

Rapporteur : Sylvie ROCH

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a validé définitivement, le 15 avril 2014, les horaires scolaires pour la rentrée de septembre 2014 positionnant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le temps méridien.

Dès septembre 2014, une demi-journée d‘école supplémentaire aura également lieu le mercredi matin.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune organise un accueil périscolaire le mercredi matin avant la classe ainsi qu’une garderie périscolaire le mercredi dès la fin de la classe jusqu’à 12h30.

Au vu notamment de cette nouvelle organisation, il est également proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications suivantes au règlement intérieur, à compter de la rentrée de septembre 2014 :

Article 6

L’accueil périscolaire est ouvert :

- Le matin à partir de 7h30 et jusqu’à l’ouverture des classes,

- Le midi entre la fin des classes du matin et l’ouverture des classes de l’après-midi, - Le soir après la fin des classes et jusqu’à 18h30.

Remplacé par :

Article 6

Un accueil périscolaire est ouvert :

- Le matin à partir de 7h30 et jusqu’à l’ouverture des classes,

- Le midi entre la fin des classes du matin et l’ouverture des classes de l’après-midi, - Le soir après la fin des classes et jusqu’à 18h30.

Une garderie périscolaire est ouverte :

- le mercredi de la fin de la classe jusqu’à 12h30.

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Article 10

Les dossiers sont à retirer et à déposer, complétés, au Service Vie Scolaire. Aucun dossier d’inscription ne sera accepté si tous les documents demandés ne sont pas précisément fournis, complétés et signés par les parents.

Afin d’assurer l’accueil des enfants ayant des problèmes de santé, l’attention des parents est attirée sur la nécessité, soit de communiquer l’existence éventuelle du Projet d’Accueil Individualisé (PAI), soit d’en faire la demande à la Commune.

Remplacé par :

Article 10

Les dossiers sont à retirer et à déposer, complétés, au Service Vie Scolaire ou sur le site internet de la mairie (www.larochesurforon.fr - rubrique « enfance »).

Aucun dossier d’inscription ne sera accepté si tous les documents demandés ne sont pas précisément fournis, complétés et signés par le(s) responsable(s) légal(aux) de l’enfant.

Afin d’assurer l’accueil des enfants ayant des problèmes de santé, l’attention des parents est attirée sur la nécessité, soit de communiquer l’existence éventuelle d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), soit d’en faire une demande auprès de la médecine scolaire.

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Article 11

Les inscriptions préalables seront acceptées dans la limite des places disponibles.

Remplacé par :

Article 11

Les inscriptions préalables seront acceptées dans la limite des places disponibles (sauf Temps d’Activités Périscolaires organisés par la Commune après le temps de restauration scolaire).

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Article 12

Deux modes d’inscription sont possibles :

- soit une inscription annuelle : il s’agit d’inscrire l’enfant de façon régulière (de un à quatre jours par semaine) tout au long de l’année scolaire (par ex : tous les lundis et jeudis).

- soit une inscription mensuelle: dans ce cas, les parents remplissent une fiche d’inscription qui sera à rendre avant le 20 du mois pour le mois suivant.

Remplacé par :

Article 12

Concernant le service de restauration scolaire ainsi que pour l’accueil périscolaire du matin et de fin de classe : 2 modes d’inscription sont possibles :

- soit une inscription annuelle : il s’agit d’inscrire l’enfant de façon régulière tout au long de l’année : * de un à cinq jours par semaine (par ex : tous les lundis et jeudis) pour l’accueil périscolaire, * de un à quatre jours par semaine pour la restauration scolaire ;

- soit une inscription mensuelle : dans ce cas, les parents remplissent une fiche d’inscription qui sera à rendre avant le 20 du mois pour le mois suivant.

Concernant le temps d’activités périscolaires (TAP) mis en place gratuitement par la Commune en début d’après-midi : - inscription OBLIGATOIRE soit à l’année soit au mois avec assiduité demandée ; - sans inscription préalable, l’enfant ne pourra pas être accepté aux activités ; - en cas d’absences répétées et non signalées d’un enfant inscrit aux TAP, la Commune se réserve le droit de ne pas renouveler son inscription le mois suivant.

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Article 14

La présence au service d’un enfant non-inscrit sur les listes de présence journalière, entrainera l’application du tarif exceptionnel. Toute absence de l’enfant doit être signalée dans les meilleurs délais au Service Vie Scolaire (04 50 97 41 72).

Remplacé par :

Article 14

La présence au service d’un enfant non-inscrit sur les listes de présence journalière, entrainera l’application du tarif exceptionnel. Toute absence de l’enfant doit être signalée dans les meilleurs délais au Service Vie Scolaire soit par mél (service.periscolaire@larochesurforon.fr) soit par téléphone (04 50 97 41 72) aux horaires d’ouverture du service. ../..

Article 16

Une inscription exceptionnelle au tarif exceptionnel et examinée au cas par cas, peut être éventuellement acceptée, en cas de force majeure (urgence médicale ou familiale justifiée par écrit) et à condition que l’enfant soit préalablement inscrit au service périscolaire.

Remplacé par :

Article 16

Une inscription exceptionnelle au tarif exceptionnel et examinée au cas par cas, peut être éventuellement acceptée, en cas de force majeure (urgence médicale ou familiale justifiée par écrit) et à condition que l’enfant soit préalablement inscrit au service périscolaire. Une annulation exceptionnelle, sans frais, est possible en respectant un délai de prévenance fixé jusqu’au jeudi soir 17h dernier délai pour la semaine suivante. Au-delà de cette limite, l’annulation ou l’absence sera facturée à la famille (sauf absences répondant aux critères de l’article 22).

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Article 26

Si les parents ne peuvent pas venir en personne chercher leur enfant à la fermeture de la structure, ces derniers devront au moment de l’inscription :

* Désigner par écrit les personnes qu’ils autorisent à le faire à leur place et dont l’animateur vérifie l’identité (si besoin sur présentation d’une pièce d’identité) au moment où il lui confie l’enfant. * Donner par écrit une autorisation au service pour que l’enfant puisse quitter seul la structure (seulement pour les enfants de l’école élémentaire).

Dans le cas, exceptionnel, où un mineur de 14 à 18 ans viendrait chercher l’enfant, il devra impérativement présenter une autorisation écrite des parents de l’enfant, à l’agent du périscolaire.

Remplacé par :

Article 26

Si les parents ne peuvent pas venir en personne chercher leur enfant à la fermeture de la structure, ces derniers devront, au moment de l’inscription, désigner par écrit les personnes qu’ils autorisent à le faire à leur place et dont l’animateur vérifie l’identité (si besoin sur présentation d’une pièce d’identité) au moment où il lui confie l’enfant.

Dans le cas, exceptionnel, où un mineur de 14 à 18 ans viendrait chercher l’enfant, il devra impérativement présenter une autorisation écrite du (des) responsable(s) légal (légaux) de l’enfant, à l’agent du périscolaire.

Madame CAUHAPÉ demande des précisions sur les agents affectés à la garderie jusqu’à 12h30 car le personnel, mutualisé jusqu’à présent montait au centre de loisirs le mercredi.

Madame ROCH indique qu’il y aura un recrutement car cette garderie correspond à une réelle demande des parents ; en fin d’année scolaire, il sera fait une évaluation de ce nouveau temps périscolaire. Madame CAUHAPÉ demande également si la gratuité des TAP est pérenne. Madame ROCH rappelle qu’au niveau national il n’existe aucune certitude sur la pérennité des aides de l’Etat. La municipalité étudie actuellement le budget et cette nouvelle organisation a un coût pour la collectivité ; c’est pourquoi, cela sera réexaminé à la fin de l’année scolaire 2014-2015.

Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas dans l’état d’esprit de la municipalité de pénaliser les parents d’élèves mais pour l’heure il est encore difficile d’appréhender le coût réel de cette organisation qui, de toute façon, impactera le budget de la Commune avec, par ailleurs, la probable baisse des dotations de l’Etat.

A l’interrogation de Monsieur GEORGET sur la consultation des parents, professeurs et associations sportives et culturelles sur les TAP, Madame ROCH explique que la dernière consultation des parents dégageait le souhait de ne pas changer les horaires actuels de sortie. Par ailleurs, la crainte légitime des professeurs de retrouver des enfants agités après une longue pause méridienne a été prise en compte et les animateurs devront proposer des activités plus calmes aux enfants avant leur entrée en classe. Ce dispositif paraît le plus pragmatique et le plus sûr en termes de capacité d’accueil des enfants, au vu des moyens logistiques et humains dont la Commune dispose actuellement. Il sera évalué par un comité de pilotage. S’il s’avère insatisfaisant, il sera revu pour l’année scolaire 2015.

A la question de Monsieur GEORGET concernant la position majoritaire des associations susceptibles d’intervenir sur les TAP, Monsieur le Maire précise que la municipalité a été élue le 4 avril 2014 et la réponse de la Commune sur les rythmes scolaires devant être rendue au DASEN le 9 avril 2014, il était matériellement impossible de les consulter dans ce court laps de temps. Monsieur CASIMIR ajoute que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et les associations sportives ayant des salariés ainsi que l’Ecole Municipale de de Musique sont favorables à une longue pause méridienne. Madame ROCH précise qu’à l’heure actuelle, il est prévu que 70 % des activités des TAP soient animées par des agents communaux et 30 % par les associations et prestataires extérieurs. Enfin un comité de pilotage évaluera ce dispositif et l’opposition municipale y participera.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme RAMOS et M. GEORGET) : APPROUVE l’organisation le mercredi matin d’un accueil périscolaire avant la classe et d’une garderie après la classe jusqu’à 12h30,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de l’accueil périscolaire telles que présentées.

15.05.2014/05

ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS 2014-2015

Rapporteur : Sylvie ROCH

Conformément à la décision du DASEN, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) organisés par la Commune, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, seront positionnés après la pause méridienne en début d’après-midi.

Il est donc proposé au Conseil Municipal que :

ces TAP qui sont facultatifs soient gratuits pour les familles ;

l’accueil périscolaire le mercredi matin avant la classe ainsi que la garderie périscolaire le mercredi dès la fin de la classe jusqu’à 12h30, soient soumis au même tarif horaire.

Pour l’année scolaire 2014-2015, le Conseil municipal est également appelé à voter une augmentation de 2 % des tarifs de l’accueil périscolaire qui se décomposent comme suit :

ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN/SOIR (Tarif horaire)

Tarif 1 si quotient familial inférieur ou égal à 749 2,30 €

Tarif 2 si quotient familial compris entre 750 et 1200 2,45 €

Tarif 3 si quotient familial supérieur ou égal à 1201 2,75 €

Tarif exceptionnel 4,70 €6

Enfin, il est proposé au Conseil municipal d’accepter que les tarifs de restauration scolaire restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2013-2014 :

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif 1 si quotient familial inférieur ou égal à 749 4,85 €

Tarif 2 si quotient familial compris entre 750 et 1200 5,20 €

Tarif 3 si quotient familial supérieur ou égal à 1201 5,80 €

Tarif exceptionnel 10,40 €

Tarif panier repas Tarif accueil périscolaire x 2h

Madame ROCH prend acte de la demande de Madame CAUHAPÉ de modulation des tarifs pour les familles les moins aisées, en effectuant un ajustement en fonction des tranches de quotient ; cela sera étudié pour l’année prochaine. Madame RAMOS demande une tranche tarifaire plus accessible pour les personnes aux revenus les plus faibles. Madame ROCH propose de retravailler les tarifs en commission et Monsieur CASIMIR ajoute qu’il est envisagé pour l’avenir de s’aligner sur le nombre de tranches de la CCPR pour moduler davantage les tarifs. Il rappelle que lorsqu’il y a trois ans le système du quotient familial avait été mis en place, le tarif haut avait supporté une hausse de 10 % à 12 % ; c’est pourquoi, il a été jugé préférable de maintenir une hausse de 2 % pour tout le monde car il y avait déjà eu une grosse différence à cette époque là.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 8 abstentions (Mmes BENHAMDI - CAUHAPÉ - GENAND - PRUVOST - RAMOS et MM. DUPONT par procuration - GEORGET - PITTET) : APPROUVE les tarifs 2014-2015 susvisés de l’accueil périscolaire.

15.05.2014/06

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – TARIFS 2014-2015

Rapporteur : Jean-Philippe DEPREZ

Pour la saison 2014/2015, il est proposé au Conseil municipal de rouvrir les cours de l’Ecole Municipale de Musique (EMM) aux élèves extérieurs non Rochois et non Corniérands, sous réserve de places disponibles, et d’approuver les tarifs suivants :

Droits d’inscription annuels :

Elèves boursiers rochois ou corniérands 11,00 €

Elèves mineurs rochois ou corniérands et assimilés * 26,00 €

Elèves adultes rochois ou corniérands 59,00 €

Elèves non-rochois ou non-corniérands 238,00 €

• Les droits d'inscription ne sont pas remboursables.

• Par élève assimilé Rochois ou Corniérand, il est entendu élève ou parent d’élève ayant rendu service à la collectivité dans les domaines culturels, sociaux ou sportifs, sur proposition de leur candidature au Conseil de gestion de l’EMM.

Frais de scolarité annuels :

Cours

Boursiers

rochois ou

corniérands

Rochois ou

Corniérands

Actifs ou/et 2ème

enfant rochois ou

corniérand

Elèves non-rochois

ou non-corniérands

Formation musicale (FM)

seule

55,00 € 192,00 € 162,00 € 351,00 €

Forfait 1er cyle ou 2ème cycle

Brevet d'études musicales

162,00 € 453,00 € 386,00 € 779,00 €

2ème cycle sans FM ou cycle

libre instrumental

107,00 € 371,00 € 295,00 € 701,00 €

Atelier permanent 107,00 € 318,00 € 270,00 € 548,00 €

Les frais de scolarité sont payables en trois tiers et par trimestre.

Locations annuelles d’instruments :

Durant les deux premières années d’étude, l’Ecole loue des instruments dans la limite de ses disponibilités. N.B. : l’assurance de l’instrument est obligatoire et à la charge du loueur.

1ère année 58,00 €

2ème année 96,00 €

Autres :

Ateliers éphémères (8 séances) 34,00 €

Chorale “Chœur du Soir” 23,00 € /an7

Il est précisé en ce qui concerne les tarifs appliqués aux musiciens faisant partie de :

• la Chorale "Arpège et Chanson",

• l’Harmonie Municipale

1. qu’à l’issue d’un délai probatoire d’un trimestre, les techniciens responsables des ensembles musicaux en question, valideront ou non l’adhésion de l’élève de l’une ou l’autre des associations et le montant des frais de scolarité en seront ou non minorés au 2ème trimestre.

2. afin d’être précis dans le décompte, l’EMM donnera aux deux associations la liste des ayant-droits, et leur président respectif validera les bons droits de chaque membre en fonction de sa participation à au moins 80 % des activités organisées par l'association concernée.

Monsieur DEPREZ précise que la municipalité a souhaité revenir sur la décision de l’ancienne municipalité d’exclure les élèves domiciliés hors de La Roche-sur-Foron et de Cornier, car cette mesure apparaît injuste et contreproductive dans la mesure où elle n’a pas incité les autres communes à participer davantage au budget de l’EMM. Il ajoute que l’évolution des tarifs est de l’ordre de 2 % par rapport à l’année dernière et qu’il est préférable d’effectuer une faible augmentation régulièrement plutôt que de procéder à une forte réévaluation plus tard.

Madame CAUHAPÉ demande si on a des assurances sur la participation financière de la CCPR. Monsieur DEPREZ répond que non, pour l’heure.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit de faire un signe d’ouverture vers les communes de la CCPR. Monsieur PITTET pense que c’est un mauvais signe car ce sont les Rochois qui vont payer pour les communes alentour. Monsieur DEPREZ réitère que c’est un geste pour permettre la négociation avec les autres communes. Monsieur CASIMIR précise que cette mesure ne nécessite pas d’embauche ni d’ouverture de classes supplémentaires ; elle impacte davantage les recettes de la Commune que les dépenses ; l’EMM, qui a été consultée, peut prendre en charge un surplus d’élèves. Enfin, Monsieur DEPREZ informe que les inscriptions auront lieu sur trois jours et les deux premiers jours seront réservés aux Rochois qui seront prioritaires ; ainsi il n’y aura pas de Rochois exclus en raison de l’arrivée de nouveaux élèves.

Monsieur GEORGET déclare que son groupe s’abstiendra lors du vote dans la mesure où une augmentation entre 2 et 5 % est au- dessus de l’inflation et rend l’accès à la culture musicale plus difficile.

Madame RAMOS demande combien d’élèves fréquentent l’EMM. Monsieur DEPREZ répond que, de mémoire, actuellement 210 élèves sont inscrits et l’EMM peut en accueillir jusqu’à 245.

Madame RAMOS déclare que son groupe est favorable à l’ouverture de l’EMM aux non Rochois et aux non Corniérands mais demande plus de communication sur la bourse pour permettre à ceux qui y ont droit d’accéder à l’EMM.

Monsieur GEORGET demande si un déséquilibre budgétaire se prépare. Monsieur DEPREZ lui répond qu’il faudra sans doute étudier à l’avenir la question de l’achat et de l’entretien des instruments de musique qui sont prêtés aux élèves débutants. Madame RAMOS propose de se rapprocher de l’association "Le Métronome" qui a un petit pécule et pourrait prendre en charge certains besoins.

Pour conclure, Monsieur le Maire tient à saluer le travail de l’EMM et le bon niveau de formation donné aux élèves.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes BENHAMDI - CAUHAPÉ - PRUVOST - RAMOS et MM. DUPONT par procuration - GEORGET - PITTET) :

APPROUVE la réouverture de l’EMM aux non Rochois et non Corniérands ; APPROUVE les tarifs 2014-2015 de l’EMM.

15.05.2014/07

DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Pascal CASIMIR

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée de Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, président, et de huit commissaires. Les seize membres de la CCID (huit titulaires et huit suppléants) sont choisis par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de trente-deux contribuables dressée par le Conseil Municipal.

La liste établie par le Conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir, dans un premier temps, désigner seize de ses membres (huit titulaires et huit suppléants) proposés au Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFP) pour siéger à la CCID. A ces seize premiers noms doivent s’ajouter seize autres contribuables qui seront choisis ultérieurement par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Pascal CASIMIR - Valérie MENONI - Laurence POTIER GABRION - Jean-Claude GEORGET - Nadine CAUHAPÉ - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Michèle GENAND - Lydia GREGGIO, en tant que titulaires proposés au DDFP ; DESIGNE Patrick TOURNIER - Cédric LAMOUILLE - Sylvie MAZERES - Sylvie CHARNAUD - Jean-Philippe DEPREZ - Marc ENDERLIN - Dominique PERROT - Pascal MILARD en tant que suppléants proposés au DDFP.8

15.05.2014/08

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE MIXTE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'organiser et de faire fonctionner au mieux le marché hebdomadaire de La Roche-sur-Foron, il est proposé au Conseil municipal de créer une commission communale mixte dont les attributions et la composition seraient instituées comme suit : La commission communale mixte du marché a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité, les commerçants non sédentaires et les autres acteurs économiques du marché sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché (aménagement et modernisation du périmètre du marché, attribution d’emplacements, sanctions).

La commission est présidée par la Maire ou son représentant qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements. Seul le Maire a le pouvoir de décision, l’avis émis par la commission présentant un caractère consultatif.

Des délégués désignés par le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de la Haute-Savoie, ou tout autre syndicat représentant des commerçants non sédentaires de Haute-Savoie souhaitant y siéger, participent à la commission pour représenter les commerçants fréquentant le marché et donner leur avis dans l’intérêt général du marché. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs délégués, ceux-ci pourront être représentés par tout autre membre désigné par le syndicat.

La commission communale mixte du marché se réunira au moins une fois par an sur invitation de Monsieur le Maire pour émettre un avis, dans les cas suivants :

lors de la réunion de redistribution des places vacantes (qui généralement a lieu en février) ;

pour toutes mesures touchant aux droits et devoirs des commerçants liés l’application du règlement du marché hebdomadaire ainsi qu'à l’organisation et au fonctionnement du marché hebdomadaire.

La commission communale mixte du marché est composée des membres suivants : Monsieur le Maire,

l’adjoint en charge des marchés, qui préside en l’absence de Monsieur le Maire,

le (la) directeur (directrice) général(e) des services,

le responsable du service des marchés,

le responsable de la police municipale,

les placiers régisseurs des droits de places,

et les représentants des organisations professionnelles de commerçants non sédentaires.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création de cette commission et ses attributions ainsi que sa composition telles que présentées ci-dessus.

Madame PRUVOST demande que cette commission ait également pour compétence l'organisation du marché des producteurs locaux. Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une commission "Commerce Artisanat et Industrieʺ qui a été créée au Conseil municipal du 17 avril dernier et au sein de laquelle les questions relatives au marché des producteurs locaux pourront être abordées. Madame RAMOS demande d’ajouter à la commission mixte du marché hebdomadaire un membre de chaque groupe d’opposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la création et les attributions de la commission communale mixte telles que présentées ; APPROUVE la composition susvisée de ladite commission augmentée d’un représentant du groupe "La Gauche Unie avec les Rochois", Madame Yvette RAMOS, et d’un représentant du groupe "La Roche pour Tous", Monsieur Jacky DESCHAMPS- BERGER.

15.05.2014/09

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE PILOTAGE DU PLAN PASTORAL TERRITORIAL FIER ARAVIS

Rapporteur : Sébastien MAURE

Par une délibération du Conseil municipal en date du 17 février 2011, la Commune de La Roche-sur-Foron a adhéré au Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis, outil proposé par la Région Rhône-Alpes en faveur du soutien aux pratiques pastorales extensives et au maintien des espaces pastoraux. Ce plan vise, à partir d’une large concertation établie à l’échelle de territoires, la mise en place d’une programmation pluriannuelle en vue de l’attribution de crédits d’amélioration pastorale et d’animation (équipements, foncier, conditions de travail, actions agro-environnementales, multi-usages des espaces…)

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il lui est demandé de désigner un représentant de la Commune au comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis.

Est candidat Marc ENDERLIN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE de procéder à cette désignation à main levée ;

ELIT Marc ENDERLIN.9

15.05.2014/10

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DES ALLOBROGES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Roche-sur-Foron est "commune siège" du Collège des Allobroges. A ce titre, deux représentants doivent être désignés par le Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Collège.

Sont candidats Sylvie ROCH, Laurence POTIER-GABRION, Nadine CAUHAPÉ et Jean-Claude GEORGET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de procéder à cette désignation à main levée ;

ELIT à la majorité des suffrages exprimés : Sylvie ROCH (25 voix) et Laurence POTIER-GABRION (24 voix).

15.05.2014/11

INFORMATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article l.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par Monsieur le Maire de la décision prise par Monsieur le Maire depuis la délibération du 17 avril 2014 lui donnant délégation de pouvoir :

décision en date du 24 avril 2014 relative au marché de travaux de rénovation de trois courts de tennis, conclu avec la société ST GROUP.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur PERROT qui informe le Conseil que les travaux relatifs aux courts de tennis commencent le 19 mai et se termineront en principe le 12 juillet 2014.

Monsieur MAURE rappelle que les élections européennes ont lieu le 25 mai 2014 et fait appel aux bonnes volontés des élus et des Rochois en général pour tenir les bureaux de vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il existe encore beaucoup de travaux à réaliser à la médiathèque. Dès lors, l’ouverture ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de septembre 2014.

Par ailleurs, il annonce qu’il a décidé de reporter les travaux du cinéma Le Parc, d’une part, pour se donner le temps d’étudier ce dossier et, d’autre part, afin de revoir le plan de financement. En effet, à l’origine, sur le montant de 1 000 000 euros de travaux hors taxes, seuls 200 000 euros devaient être pris en charge par la Commune, le reste étant financé par des subventions. Or il s’avère aujourd’hui que la Ville devrait débourser 565 000 euros, tandis que seuls 100 000 euros de subventions sont acquises, étant précisé que le Centre National de la Cinématographie (CNC) a refusé le dossier de demande de subvention présenté par la Ville jugeant le projet trop onéreux.

Madame CAUHAPÉ s’inquiète pour la mise en accessibilité du cinéma qui est une obligation légale. Monsieur le Maire répond qu’il est bien évidemment conscient de ce souci d’accessibilité mais d’autres bâtiments sont également concernés, comme celui de la MJC ou de l’Ecole de musique. Par ailleurs, compte tenu que l’appel d’offres des travaux n’a pas été lancé, ceux-ci n’auraient certainement pas commencés au 1er juillet 2014, comme annoncé ; de plus, des retards auraient sans doute augmenté leur durée d’exécution au-delà des neuf mois initialement prévus, et tout ceci n’aurait pas été sérieux pour l’équipe de la MJC qui s’occupe du cinéma.

Monsieur CASIMIR précise que 99 000 euros d’honoraires au titre de la maîtrise d’œuvre ont déjà été payés et, qu’aux 553 000 euros déjà inscrits au budget, une étude présentée par les Services techniques fait état de travaux supplémentaires pour un montant de 852 000 euros ; or, seuls 103 00 euros de subventions sont actés et la Ville n’aura pas droit au remboursement de la TVA. La Ville n’a pas aujourd’hui les moyens de financer 1 300 000 euros de travaux sur ce cinéma. Monsieur le Maire ajoute qu’il a rencontré les personnes de la MJC qui s’occupent du cinéma, pour leur exposer ces difficultés qu’elles ont comprises et qu’elles ont souhaité être associées à la réflexion de la municipalité. Madame PRUVOST tient à rappeler que la MJC était parfaitement au courant du projet proposé par l’ancienne municipalité, que le point de départ de ce projet était effectivement l’obligation de mettre le cinéma en conformité avec les règles d’accessibilité qui elles- mêmes ont induit la nécessité de revoir le gradinage ; de plus, sont remontés notamment des problèmes de climatisation, de chauffage, le besoin de confort recherché par les spectateurs ; il est donc apparu plus judicieux de faire tous les travaux en seule fois. Madame PRUVOST estime qu’il y avait une réelle cohérence dans la vision du projet présenté par l’ancienne municipalité. Monsieur le Maire déclare qu’il ne remet pas en cause la pertinence du projet mais son financement et qu’il existe des urgences et des choix à faire dans les projets de la Commune.

Monsieur le Maire conclut en annonçant que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 26 juin 2014.

Toutes les questions étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 16.