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Compte-Rendu - 2018 05 15 CM Compte Rendu
Document publié le Jeudi 21 décembre 2000 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 15 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
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C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U1 15 5 M MA AI I 2 20 01 18 8
Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, M. GRAND Gilbert, Mme CLOUYE Caroline, Mme SIEGER Martine, M. SALMERON Yvan, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick,
Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. TONNELIER Yves, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick
Procurations : M. Patrick BERNARD a donné procuration à M. GRAND Gilbert
Résiliation de la convention pour l’alimentation de la cabine téléphonique – Bois de Ville - Armoy
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Armoy a passé le 21 décembre 2000 une convention avec la Commune de Thonon pour l’alimentation en électricité d’une cabine téléphonique installée sur la parcelle propriété de la Ville de Thonon-les-Bains N°A 347 (lisière
Bois de Ville). Au titre de la refacturation annuelle de l’électricité, la somme de 15,24 euros était réglée par la Ville de Thonon. Ladite cabine téléphonique a été mise hors service et déposée, en conséquence, il convient de résilier la convention passée le 21 décembre 2000 avec la Ville de Thonon-les-Bains.
Délibération n°14/2018 approuvée à l’unanimité.
Route de l’Ermitage – régularisation acquisitions de terrains
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération adoptant le principe d’acquisition par la commune de plusieurs parcelles pour l’aménagement du hameau de l’Ermitage a été approuvée en séance du Conseil Municipal du 14 avril 2015. En l’absence de document d’arpentage, cette délibération comporte des surfaces estimées de terrain à acquérir ainsi que les numéros de parcelle d’origine.
Les documents d’arpentage ayant été établis, il convient de rectifier la délibération N°22/2015 en date du 14 avril 2015 sur la base des surfaces exactes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir les parcelles suivantes :
❖ Consorts BONDAZ
Section N° Parcelle Lieu-dit Superficie
AB 400 L’Ermitage 2 m2 AB 399 L’Ermitage 37 m2 AB 407 L’Ermitage 6 m2 AB 404 L’Ermitage 35 m2 Page 2 sur 3
AB 410 L’Ermitage 11 m2 AB 406 L’Ermitage 10 m2 AB 402 L’Ermitage 4 m2 TOTAL 105 m2
au prix de 80 euros le m² soit 8 400 euros.
Section N° Parcelle Lieu-dit Superficie
AB 348 L’Ermitage 62,00 m2 TOTAL 62,00 m2
au prix de 200 euros le m² soit 12 400 euros.
Délibération n°15/2018 approuvée à l’unanimité.
Avenant au bail commercial : Fromagerie P’tit Giroud
Suivant délibération du Conseil Municipal du 9 avril 1999, un bail commercial a été conclu avec Madame Nathalie GIROUD pour l’ouverture d’un salon de coiffure.
Mme GIROUD Nathalie a informé Monsieur le Maire du changement d’activité du local qui devient la Fromagerie P’tit GIROUD ainsi que de son changement de statut à compter du 24 septembre 2017. Il convient donc d’établir un avenant à ce bail.
Monsieur le Maire précise que celui-ci est un bail tous commerces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
► d’acter le changement de statut de Mme Nathalie GIROUD dont la forme juridique devient la Société par actions simplifiée Fromagerie P’tit GIROUD
Délibération n°16/2018 approuvée à l’unanimité.
Ravin de la Combe des Mouilles : Présentation de l’étude ONF
Monsieur le Maire rappelle qu’une partie des eaux pluviales de la commune a été renvoyée en 2006 dans le ruisseau des Mouilles. Depuis cette période, le lit du ruisseau c’est fortement incisé. Face à ce phénomène, la commune a souhaité réaliser une étude pour connaître les solutions qui pourraient être mises en œuvre pour limiter l’évolution de ce phénomène.
Monsieur le Maire présente les conclusions de l’étude.
La première solution consiste à raccorder les eaux pluviales plus bas dans le ruisseau. L’estimation sommaire d’un tel aménagement est d’environ 20 000 à 30 000 euros avec en option un re-talutage sommaire de l’ancien lit estimé de 15 000 à 20 000 euros. La deuxième solution consiste en un confortement du profil en long par des ouvrages de correction torrentiel en bois. L’estimation sommaire d’un tel aménagement serait de l’ordre de 40 000 à 60 000 euros.
Le Conseil Municipal n’a pas à se prononcer dans l’immédiat sur l’option retenue. Page 3 sur 3
Questions diverses
Attribution de la dotation globale de fonctionnement pour 2018 :
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’en raison des ajustements opérés sur la DGF au titre de la solidarité entre communes riches et moins riches et compte tenu de la bonne situation financière des communes de Haute-Savoie, la commune d’Armoy a vu sa DGF baisser de 1600 euros par rapport à 2017.
Vidéoprotection :
Thonon Agglomération lance un marché public pour permettre le déploiement de la vidéoprotection sur les communes qui souhaitent s’équiper. Le coût est estimé à 20000 euros par caméra.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas développer la vidéoprotection sur la commune.
Dégustation/vente place des commerces :
La fromagerie et la boucherie organisent le 16 juin 2018 une dégustation/vente de produits de saison. Pour animer cette journée, une fabrication de fromages et une exposition de brebis et d’oies se dérouleront sur l’espace situé devant les deux commerces.
Installation Algeco :
L’Algeco qui à terme accueillera les activités de la Paroisse sera installé fin juin sur le parking situé en contrebas de l’église. Le coût d’acquisition de l’Algeco neuf s’élève à 6000 euros. Cet investissement permettra à terme d’agrandir le local du boucher.
Installation de panneaux d’information lumineux :
Afin de répondre à une demande croissante d’outils de communication, le Conseil Municipal a décidé d’installer deux panneaux d’informations électroniques. Ils permettront la diffusion d’informations municipales. Ces derniers seront implantés dans deux lieux stratégiques permettant de capter différents flux de circulation : au centre du village et à l’Ermitage. Après étude, il s’avère que l’achat est plus économique que la location.
Bilan Sivom Armoy-le Lyaud :
Monsieur le Maire présente le fonctionnement du SIVOM Armoy-le Lyaud.
Révision du P.L.U. :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt le 24 avril 2018, à l’unanimité, du P.L.U. de la Commune d’Armoy par Thonon Agglomération.
Thonon Agglomération a précisé vouloir attendre le retour du contrôle de légalité de la délibération arrêtant le P.L.U. avant de transmettre le dossier arrêté à la commune d’Armoy pour mise à disposition du public et insertion sur le site internet de la commune ainsi que sur le site de Thonon Agglomération.
Repas fête des Mères :
Les inscriptions pour le repas de la fête des mères du 1er juin seront closes le vendredi 18 mai.