Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 20 09 17

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 juin 2012

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 11 2012

Compte-Rendu - compte rendu 16 09 2010

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 22 09 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 15 05 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 06 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu 20 NOVEMBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu 18 09 2013

Déliberation - compte rendu du 29 novembre

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 2012 Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, Affiché le 27 septembre 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt septembre, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres les quatre et treize septembre précédents, par Monsieur Michel THABUIS, Maire en exercice.

Ordre du jour :

1. Délégation de service public du Parc des expositions - déclaration de procédure infructueuse 2. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Association de la Foire de la Haute-Savoie Mont-Blanc - exercices 2007-2010

3. Budget principal 2012 de la Commune - décision modificative n° 1 4. Rapport d'observations définitives de la CRC - Commune de La Roche-sur-Foron - exercice 2003 et suivants 5. Convention constitutive d'un groupement de commande avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour le contrat d'assurance garanties statutaires

6. Attribution de la subvention 2012 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) 7. Médiathèque - demande de subvention du projet d'équipement en matériel et mobilier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 8. Médiathèque - convention d'adhésion au réseau "Genevois-Biblio" 9. Médiathèque - demande de renouvellement du financement de la DRAC pour le poste de direction 10. Transfert de compétence à la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) pour la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire d'une superficie supérieure à vingt hectares 11. Rectificatif à l'acquisition de la voirie du lotissement "Les Carrés d'Oliot" à Broÿs - suppression de la parcelle cadastrée AO n° 479

12. Zones humides - Acquisition de la parcelle cadastrée ZC n° 52 auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Rhône-Alpes

13. Demande de levée de pénalités de retard de paiement de taxes d’urbanisme - permis de construire n° 074 224 08 A 0004 14. Demande de levée de pénalités de retard de paiement de taxes d’urbanisme - permis de construire n° 074 224 08 A 0049 15. Partenariat avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la mise en place du service "Prévenance Travaux" 16. Conventions de mise à disposition d’un professeur de musique de l’Ecole de Musique Municipale (EMM) auprès des communes de Cornier et d’Arenthon

17. Avantage en nature - Foire de la Saint-Denis 2012 - repas des agents communaux et autres bénéficiaires 18. Avis sur le Projet Régional de Santé (PRS)

19. Informations

Conseillers en exercice : vingt-neuf.

Présents : Mmes Monique BAUDOIN - Dominique BOURGEOIS - Nadine CAUHAPÉ - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ- RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Brigitte MARIE - Evelyne PRUVOST - Christiane SIBIL - Lucienne THABUIS - MM. Pascal CASIMIR - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Roland GREGGIO - Ali HARABI - Cédric LAMOUILLE - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Alain PETITOT - Patrick PICARD - Dominique PERROT - Michel ROSSILLON - Michel THABUIS. Excusés avec procuration : Mme Marie-Christine UGOLINI - M. Jean-Philippe DEPREZ.

-o0o—o0o-

Monsieur Le Maire procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Madame Marie-Christine UGOLINI et Monsieur Jean-Philippe DEPREZ sont absents et excusés. Ils donnent respectivement pouvoir à Monsieur Dominique PERROT et à Monsieur Pascal CASIMIR.

Monsieur Dominique PERROT est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 27 juin 2012 ne suscite aucune remarque. Il est approuvé.

Monsieur le Maire présente Maître Pierre LIOCHON, avocat de la Commune, qui viendra éclairer les débats du Conseil sur les différentes procédures juridictionnelles en cours au sujet de la délégation de service public du Parc des Expositions. Compte tenu de sa présence et afin de le libérer au plus tôt, l'ordre du jour commencera par les points relatifs à ce dossier. Il cède la parole à Monsieur Jacky DESCHAMPS-BERGER.

20.09.2012/01

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS - DÉCLARATION DE PROCÉDURE INFRUCTUEUSE

Monsieur DESCHAMPS-BERGER rappelle au Conseil municipal que, après les avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 16 février 2012 et du Comité Technique Paritaire (CTP) le 20 février 2012, une délibération du 23 février 2012 a approuvé le lancement d'une procédure de délégation de service public pour le Parc des expositions.

Le 2 mars 2012, un avis d'appel à candidatures a été publié.

Le 5 avril 2012, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour le Parc des expositions a procédé à l'ouverture des plis et a retenu les candidatures de la société VEGA et de l'association Foire de la Haute-Savoie Mont-Blanc. Le 13 avril 2012, la Commune a envoyé le dossier de consultation à ces deux candidats, la date limite pour déposer leur offre étant fixée au 13 juin 2012.

1Par un courrier en date du 1er juin 2012, la société VEGA s'est désistée de sa candidature au motif d'une importante charge de travail de ses services.

Le 13 juin 2012, l'association Foire de la Haute-Savoie Mont-Blanc a déposé son offre.

Le 25 juin 2012, après examen de cette offre, la CDSP a donné un avis favorable à l'ouverture de négociations avec cette association. Après une première réunion le 16 juillet 2012, l'association a fait connaître son désaccord sur plusieurs points du dossier de consultation auquel pourtant elle a répondu, notamment sur l'objet commercial de la délégation dont elle revendique la propriété.

Remettant en cause l'objet même de la délégation, l'association a été invitée par Monsieur le Maire à reconsidérer sa position. Elle ne lui a pas répondu.

En revanche, l'association a assigné la Commune :

- devant le Tribunal de grande instance de Bonneville pour demander au juge de qualifier la convention signée en 1986 de convention de droit privé

- et devant le Tribunal administratif de Grenoble en vue de faire annuler la délibération du 23 février 2012 ainsi que celle du 29 mars 2012 approuvant la prolongation de la délégation actuelle jusqu'au 30 septembre 2012.

Il passe ensuite la parole à Maître LIOCHON qui retrace l'historique des foires à La Roche-sur-Foron qui ont été créées dès 1925 par le Conseil municipal avant d'être confiées à une association créée à cet effet en 1931. Il rappelle qu'il existe divers services publics qui sont assumés soit directement par les collectivités ou établissements publics soit confiés à des tiers privés qui ont les compétences pour assurer ces services dans l'intérêt général. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une délégation de service public (DSP).

Toutes les foires sont considérées comme des services publics et la jurisprudence communautaire l'a encore récemment rappelé en affirmant que c'est un service d'intérêt général qui participe à l'économie locale et au développement économique. Au vu de ces éléments, de la demande du Préfet et de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes en 2009, cette procédure de DSP devait être engagée.

Malheureusement, celle-ci a suscité une volée de procédures contentieuses de la part de l'association qui, par ailleurs, s'est portée candidate à cette même DSP, avant de se retirer des négociations.

En plus des différentes assignations et requêtes déposées au fond contre la procédure de DSP et citées ci-dessus, la Commune a appris, le 7 septembre dernier, que l'association avait également demandé en référé la suspension de la procédure de DSP au Tribunal administratif de Grenoble. Ayant été débouté en première instance, elle s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'état qui a également rejeté sa demande estimant qu'elle n'invoquait aucun moyen sérieux. Enfin, il rappelle que l'Association a déposé les marques (SIMODEC, Foire internationale Haute Savoie Mont-Blanc,…) comme étant sa propriété auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sans en informer la Commune. Cela fait l'objet d'un autre contentieux auprès du Tribunal de grande instance de Bonneville.

Monsieur le Maire remercie Maître LIOCHON de son exposé et déclare que la question posée aux élus rochois est celle de la propriété de la Commune et celle de l'intérêt général. Les foires sont rochoises et appartiennent aux Rochois ; les élus municipaux se battront pour que la Commune ne soit pas dessaisie de ces foires.

Monsieur HARABI, au nom de son groupe "La Roche Ville d'avenir", mandaté par le Parti socialiste et Europe Ecologie les Verts, estime que le Conseil municipal hérite d'une gestion calamiteuse de cette question depuis des années. Il confirme l'attachement de son groupe à ce service public. Il demande la mise en place d'un médiateur.

Monsieur PATERNAULT ajoute qu'il n'y a pas d'ambiguïté et que tout le monde est d'accord avec la procédure de DSP.

Monsieur CASIMIR demande si la porte est fermée à toute discussion avec l'Association. Maître LIOCHON répond que la Commune ne peut plus choisir de gré à gré un délégataire et qu'elle doit passer à nouveau par une mise en concurrence.

Monsieur le Maire ajoute que la base de cette question est l'intérêt de la Commune sur lequel il ne transigera pas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECLARE infructueuse la procédure de DSP du Parc des Expositions de la Roche-sur-Foron.

20.09.2012/02

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) - ASSOCIATION DE LA FOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC - EXERCICES 2007-2010

Monsieur DESCHAMPS-BERGER explique que la Commune a reçu le rapport d'observations définitives de la CRC sur l'association de la Foire de la Haute-Savoie Mont-Blanc pour les exercices 2007-2010, ainsi que les observations de l'association sur ce rapport. Conformément à l'article L.243-5 du Code des juridictions financières, ces documents ont été communiqués aux Conseillers municipaux et donne lieu à un débat.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la communication du rapport de la CRC sur les comptes de l'association de la Foire Haute-Savoie Mont- Blanc et des observations de celle-ci,

EN DEBAT.

20.09.2012/03

BUDGET PRINCIPAL 2012 DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur DESCHAMPS-BERGER propose au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 du budget principal qui s’équilibre de la manière suivante :

2Budget principal Budget actuel DM n° 1 Budget final Section de fonctionnement 12 055 532,08 € 83 732,00 € 12 139 264,08 € Section d’investissement 9 798 587,95 € 599 612,66 € 10 398 200,61 €

Equilibre général de la décision modificative n° 1 :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 83 732 € alors que les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 26 861 €. Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’accroît de 23 870 €. A ce montant viennent s’adjoindre 513 419 € de nouvelles recettes d’investissement et 33 000 € d’ajustement des dotations aux amortissements, permettant ainsi d’augmenter les dépenses de la section d’investissement de 570 289 €, sur la décision modificative n° 1.

Liste des mouvements de crédits à euro constant pour régularisation des imputations comptables :

537 135 € entre le compte 73111 et les comptes 73112-73113-73114 ; 3 000 € entre le compte 2188 et le compte 61521 ;

4 250 € entre le compte 2051/00526 "médiathèque système de gestion intégré" et le compte 6184 ; 15 000 € entre le compte 6558/50600 "CCPR participation fonds péréquation" et le compte 73925.

Commentaires par section :

Recettes de fonctionnement :

Elles progressent de 83 732 €.

Il convient d’ajuster les recettes du service périscolaire de - 11 000 €. Au chapitre (CH) 73 "impôts et taxes" +12 800 € de recettes proviennent de la taxe sur les terrains devenus constructibles. Le CH 74 "dotations, subventions et participations" augmente de 62 132 € dont 47 132 € au titre de la dotation nationale de péréquation et 15 000 € d’aide à l’emploi pour la médiathèque.

Le CH 75 "autres produits de gestion courante" progresse de 20 000 € suite au versement d’indemnités d’assurance pour des sinistres.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 26 861 €.

Les "charges à caractère général" (CH 011) progressent de 40 285 €, notamment sur l’entretien et réparation des voies et réseaux avec l’installation, place Andrevetan, de poteaux d’ancrage (+ 12 500 €). Le poste "intermédiaires divers" augmente de 8 700 € pour des honoraires d’assistance à passation de marchés publics (marchés publics des télécommunications et de l’assurance du risque statutaire).

Le budget jumelage passe à 13 000 € au titre des festivités pour les 10ème et 40ème anniversaires des jumelages avec les villes de Candelo et Stockach.

Au CH 65 "autres charges de gestion courante", il est à noter l’ajustement de la contribution au SIVU de l’espace nautique des Foron (+ 5 216 €) et le calcul de la subvention 2012 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) en diminution de 27 938 € par rapport à l’année précédente (Cf. point n° 3 de la présente note).

Au CH 014 "atténuation de produits" le fonds de péréquation intercommunal et communal s’établit de manière définitive à 23 165 €. Les dotations aux amortissements sont ajustées de + 33 000 €.

Recettes d’investissement :

Elles progressent de 599 612 €, dont 56 870 € en provenance de la section de fonctionnement (virement de la section de fonctionnement et amortissements) et 513 419 € de recettes propres à la section d’investissement ; le solde étant constitué par des opérations patrimoniales (CH 041).

Au CH 13 "subventions d’investissement", outre quelques ajustements portant sur le montant des subventions, est inscrite une subvention de l’Etat de 278 595 € pour la création de la crèche du centre intergénérationnel et 15 000 € de l’Assemblée des Pays de Savoie pour l’équipement de la médiathèque.

Les produits de cession (CH 024) augmentent de 237 000 €. Cette somme correspond à l’opération d’achat-revente du local commercial rue de Silence pour 127 000 € et à la ré-évaluation du prix de vente des ateliers avenue Victor Hugo (+ 110 000 €).

Dépenses d’investissement :

Elles augmentent de 570 289 €.

Les principaux mouvements sont les suivants :

+ 7 650 € pour un audit énergétique général des bâtiments communaux réalisé par le Syndicat de l'Aménagement Numérique et des Energies de la Haute-Savoie (SYANE) ;

+ 105 000 € pour l’aménagement du château de l’Echelle correspondant à l’ajustement de l’enveloppe pour la réalisation de la tranche ferme du marché de travaux ;

+ 127 000 € pour l’opération d’achat revente évoquée plus haut d’un local commercial rue de Silence ; + 176 000 € pour le parking Plantard couvrant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du marché de travaux ; + 160 000 € correspondant à la budgétisation du mobilier de la médiathèque ; - 22 152 € de crédits sont annulés : les travaux de réseaux électriques chemin de l’Echelle ne seront pas réalisés sur 2012 ; + 12 000 € pour le renouvellement de fauteuils au cinéma le Parc ; + 3 000 € pour le remplacement du matériel de sonorisation de la Commune.

Les autres mouvements correspondent à l’ajustement du budget par rapport aux résultats des marchés publics.

Monsieur PETITOT demande pourquoi il existe une baisse de de 6 600 € concernant les amendes au chapitre 13. Monsieur DESCHAMPS-BERGER explique que le montant n'est pas calculé en fonction de nombres de contraventions délivrées sur la Commune mais sur la base d'une répartition nationale et la Commune se voit affectée une somme qui ne peut être discutée.

Monsieur CASIMIR conteste les sommes allouées pour l'aménagement du Plain Château.

3Monsieur PATERNAULT regrette les crédits affectés au Plain Château ou au parking du Foron dont il estime ne pas avoir de vision d'ensemble et que ces deux postes sont "budgétivores".

Monsieur DESCHAMPS-BERGER tient à souligner que Monsieur le Maire a obtenu 275 000 € de subventions de la part de la Préfecture, que la Commune continue ses investissements sans emprunter, malgré la crise. La Commune fait fonctionner l'économie et continuera à le faire en 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 9 voix contre (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DERIAZ - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration - HARABI - LAMOUILLE - PATERNAULT) :

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2012.

20.09.2012/04

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CRC - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON - EXERCICE 2003 ET SUIVANTS

Monsieur DESCHAMPS-BERGER explique que la Commune a reçu le rapport d'observations définitives de la CRC sur le budget communal pour les exercices 2003 et suivants.

Conformément à l'article L.243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué aux Conseillers municipaux et donne lieu à un débat.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la communication de ce rapport,

EN DEBAT,

REMARQUE une erreur page 6 du rapport : contrairement à ce qui est écrit, le tirage de 4 000 000 € est resté indexé sur la parité euro-franc suisse et n'a pas été transformé en prêt à taux fixe.

20.09.2012/05

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR LE CONTRAT D'ASSURANCE GARANTIES STATUTAIRES

Monsieur DESCHAMPS-BERGER rapporte que la compagnie Générali a résilié le contrat d’assurance garanties statutaires avec date d’effet au 31 décembre 2012. Il convient donc de lancer au plus vite un marché public sous forme d’appel d’offres ouvert pour choisir la compagnie chargée d’assurer l’ensemble du personnel. Ce contrat concernera à la fois la Commune et le CCAS.

L’article 1er du Code des Marchés Publics (CMP) évoque "l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics". Il apparaît ici cohérent de mettre en commun les besoins de la Commune et du CCAS afin de lancer un marché unique pour ces deux entités.

Plus cohérent au niveau juridique et source d’économies potentielles, ce marché comprendra un lot unique : assurance des prestations statutaires.

L’article 8 du CMP encadre strictement les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et prévoit, au préalable, la signature entre les parties d’une convention constitutive dudit groupement. Ce document institue notamment les modalités de fonctionnement du groupement, la création d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique (CAO), la signature et le suivi du marché.

Il est proposé au Conseil que le coordonnateur du groupement de commandes à venir soit la Commune de La Roche-sur-Foron.

La CAO du groupement de commandes sera, selon l’article 8 du CMP, une CAO spécifiquement créée pour ce marché. Le Conseil municipal doit ici procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la Commune, parmi les membres de la CAO ayant voix délibérative.

Conformément à l'article 22 IV du CMP, sont considérés comme ayant voix délibérative les cinq membres titulaires, le Maire et son représentant.

En conséquence il est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive du présent groupement de commandes :

d’approuver la constitution du groupement de commandes à venir avec le CCAS pour le contrat d’assurance garanties statutaires ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes ; d’approuver la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes ; d’élire un membre titulaire de la CAO du groupement de commandes, parmi les membres de la CAO de la Commune ayant voix délibérative ;

d’élire un membre suppléant de la CAO du groupement de commandes, parmi les membres de la CAO ayant voix délibérative ;

d’autoriser Monsieur le Maire à lancer, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, le marché formalisé d’assurance et à signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu dans la limite des financements prévus. Il est proposé au Conseil d'élire à main levée les membres de cette CAO, à la majorité absolue des votes exprimés par les Conseillers présents ou représentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la constitution dudit groupement de commandes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement,

APPROUVE la désignation de la Ville comme coordonnateur du groupement,

ELIT, à main levée, Monsieur Pascal CASIMIR membre titulaire à la CAO,

4 ELIT, à main levée, Monsieur Alain PETITOT membre suppléant à la CAO,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché formalisé d'assurance et à signer le marché à intervenir.

20.09.2012/06

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2012 À L'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC)

Madame CONTAT rappelle que, par délibération du 17 juin 2010, le Conseil municipal a donné son accord pour la signature d’une convention de participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

Les montants des subventions allouées par la Commune aux écoles primaires privées se décomposent comme suit : classes élémentaires : montant par enfant pour les écoles primaires publiques x nombre d’enfants rochois du privé ; classes maternelles : forfait annuel de 140 € x nombre d’enfants rochois du privé ; restauration : forfait de 0,80 € par repas x nombre de repas d’enfants rochois en élémentaire privé.

Compte tenu de ces éléments, la subvention 2012 à l’OGEC s’établit de la manière suivante :

Subvention 2012 OGEC Subvention 2012

Acomptes

versés

Solde à

verser

Convention écoles privées

(141 élèves X 534,57 €) – 4 683 € (CA 2011 dépenses pour les écoles privées pour les interventions en sport et musique)

70 691 € 61 450 € 9 241 €

Ecole maternelle privée (30 élèves X 140 €) 4 200 € 0 € 4 200 € Cantine scolaire privée (10 008 repas X 0,80 €) 8 006 € 0 € 8 006 € Total 82 897 € 61 450 € 21 447 €

La subvention 2012 attribuée à l’OGEC s’établit à quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros (82 897 €). Compte tenu des acomptes, il reste à verser vingt-et-un mille quatre cent quarante-sept euros (21 447 €) qui seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2012.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette subvention.

Monsieur CASIMIR demande à quoi est dû la baisse de la subvention.

Monsieur le Maire explique qu'il y a moins d'élèves rochois et plus d'élèves extérieurs à la Commune, celle-ci ne participant aux dépenses de fonctionnement que pour les élèves rochois.

Madame CONTAT ajoute que le coût de fonctionnement par élève a également baissé car la Commune a réduit ses dépenses dans ce domaine par des économies d'échelle, en effectuant par exemple des groupements de commandes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration - LAMOUILLE) :

APPROUVE ladite subvention.

20.09.2012/07

MÉDIATHÈQUE - DEMANDE DE SUBVENTION DU PROJET D'ÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL ET MOBILIER À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION (DGD)

Monsieur ENCRENAZ rapporte que la DRAC, sur instruction de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes, accorde chaque année des aides aux communes pour la construction et l’aménagement de leur médiathèque, dans le cadre de ses missions concernant le développement de la lecture publique.

La Ville de La Roche-sur-Foron a déjà obtenu une aide de l’Etat pour la restructuration d'un bâtiment en vue de la création de sa médiathèque d'un montant de 1 094 410 €, dans le cadre du concours particulier créé au sein de la DGD pour les bibliothèques municipales.

Dans ce même cadre et afin de poursuivre la réalisation de ce projet, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un nouveau dossier de candidature auprès de la Préfecture de Région, en vue de solliciter une aide de l'Etat pour l'équipement en matériel et mobilier de la future médiathèque.

Il s’agit pour Monsieur le Maire de formaliser cette demande d’intention et d’obtenir l’accord du Conseil municipal en attendant de présenter le dossier complet relatif au projet définitivement établi.

Le groupe "La Roche Ville d'avenir" déclare ne pas participer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration - LAMOUILLE) : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un nouveau dossier de candidature en vue de solliciter une aide de l'Etat pour ledit équipement.

20.09.2012.08

MÉDIATHÈQUE - CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU "GENEVOIS-BIBLIO"

Monsieur ENCRENAZ expose que le réseau "Genevois Biblio" réunit actuellement les bibliothèques de 27 communes du Genevois Haut-Savoyard, réparties sur 7 établissements public de coopération intercommunale. Le projet a été créé en 2000 par le Syndicat

5Mixte Intercommunal de Gestion du Contrat Global (SIMBAL) qui l'a développé jusqu'à sa disparition en 2010. Il a alors été repris par la Ville d'Annemasse, qui a accepté d'en assurer la coordination dans l'attente d'une reprise par un syndicat mixte dédié.

Afin d'intégrer la médiathèque de La Roche-sur-Foron au réseau de bibliothèques du territoire du Genevois Haut-Savoyard, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'adhésion au réseau "Genevois Biblio" et à signer avec la Ville d'Annnemasse la convention dont les termes sont présentés ci-dessous :

"Article 1 : Objet de la convention

La présente convention porte sur les modalités de réalisation des objectifs du réseau : l'hébergement, la maintenance et la mise à jour technique du réseau pour permettre sa pérennité.

Elle en confie la maîtrise d'ouvrage à la Commune d'Annemasse et organise le financement conjoint des différentes collectivités signataires de la convention ainsi que les modalités de leur participation à la prise de décisions. Spécifiquement, elle précise les engagements réciproques pour ces objets entre les signataires et la Commune d’Annemasse.

Article 2 : Objectifs du réseau

La démarche de partenariat ainsi engagée vise les objectifs suivants : - renforcer l'image des bibliothèques,

- constituer un catalogue collectif incorporant les catalogues informatisés de chacune des bibliothèques participantes, - professionnaliser les acteurs,

- développer et mutualiser l'animation des bibliothèques entre les collectivités signataires.

Pour la réalisation de ces objectifs, les collectivités signataires se dotent d'un support informatique : le site portail Genevois-Biblio.

Article 3 : Principes de fonctionnement

3.1 - Le réseau doit assurer :

- la qualité du service bibliographique,

- l'égalité de traitement des différents usagers (bibliothèques et lecteurs), - l'ouverture du réseau à toute nouvelle collectivité pour la totalité des fonctionnalités existantes au moment de l'adhésion, prenant effet au 1er janvier de chaque année et pour l’année civile entière,

- la continuité et la permanence du service,

- la mise à disposition du public des fonds bibliographiques et des outils de recherche par le biais du catalogue collectif, - l'information du public sur le réseau, les services rendus par les bibliothèques, les conditions d'accès aux bibliothèques (coordonnées, horaires, conditions de prêt...), les animations réalisées au sein de chaque bibliothèque, - la facilitation des échanges au sein de la population, entre la population et les bibliothèques et entre les équipes des bibliothèques.

3.2 - Modalités :

Pour assurer ces objectifs, la Ville d'Annemasse mettra à disposition les ressources humaines pour : 1 – le suivi technique (maintenance du réseau et contractualisation avec la Société AFI). 2 – la coordination administrative et financière du réseau.

Un règlement conforme aux dispositions de la présente convention sera remis à jour par le comité de pilotage et transmis aux collectivités.

Article 4 : Comité de pilotage

Le réseau est administré par un comité de pilotage qui assure la représentation des collectivités signataires sur la base du volontariat. Le comité de pilotage met en place un comité technique, dont il définit les missions. Le comité technique se réunit plusieurs fois par an. Ses propositions doivent être validées par le comité de pilotage. Les décisions du comité de pilotage sont prises à la majorité des représentants des collectivités. En cas d'égalité des suffrages, le Maire d'Annemasse ou son représentant dispose d'une voix prépondérante.

Article 5 : Participation financière des collectivités

Chacune des collectivités signataires acquitte un droit forfaitaire d’entrée augmenté d’une participation dont le montant annuel est fonction de son importance démographique. Une dérogation est prévue pour les communes de Burdignin, Saint-André-de-Boëge, Bogève, Habère-Lullin et Habère-Poche qui n’acquitteront que le droit forfaitaire d’entrée, la Communauté de Communes de la Vallée Verte s’acquittant de la totalité de la participation liée au critère démographique au titre de la Bibliothèque Intercommunale de Boëge.

La participation de chaque collectivité est calculée sur la base des deux équations suivantes :

Coût total du réseau pour l’année – (droit forfaitaire d’entrée x nombre des bibliothèques contractantes) / nombre d’habitants de toutes les collectivités adhérentes = participation par habitant

Participation de la collectivité = participation par habitant x population INSEE

La population INSEE de référence est celle qui figure chaque année au Journal Officiel du 1er janvier.

Le montant de la participation prévisionnelle est annexé à la Convention sur la base d'une participation de toutes les collectivités adhérentes à "Genevois Biblio". Le montant définitif ne sera connu et donc communiqué qu'en janvier 2012 après signature de la convention.

6Ce montant sera recalculé chaque année en fonction des coûts réels réalisés du réseau pour l’année précédente et des coûts prévisionnels de l’exercice suivant, incorporant l’impact des décisions techniques et budgétaires prises par le Comité de Pilotage.

Ce montant est dû intégralement pour l’ensemble de l’exercice.

(Pour la Ville de La Roche-sur-Foron, le coût de l'adhésion au réseau "Genevois Biblio" serait de : → Pour l'année 2013 = 4 012,70 €

0,12 € par habitant pour le fonctionnement (salaire de la chargée de mission et hébergement du site) + 0,25 € par habitant pour la participation à la création du site (la première année uniquement) + 50 € d'adhésion

→ Estimation du coût global annuel à partir de 2014 = 1 335,20 €)

Article 6 : Admission et retrait

L'entrée d'une nouvelle collectivité dans le réseau s'effectue sur simple demande écrite adressée au président en exercice du comité de pilotage avant le 1er octobre de l'année en cours : le comité statue sur la demande d'admission et l'adhésion devient effective au 1er janvier de l'exercice suivant après signature de la convention. La première année, un droit d'entrée forfaitaire de 0,25 € par habitant sera demandé aux collectivités nouvellement adhérentes pour la participation à la refonte du site portail "Genevois-Biblio", en plus de la participation annuelle décidée par le comité de pilotage.

Le retrait de l'une des collectivités signataires s'effectue sur simple demande écrite adressée au président du comité de pilotage avant le 1er octobre de l’année en cours, mais ne devient effective qu’au 1er janvier de l’exercice suivant."

Le groupe "La Roche Ville d'avenir" déclare ne pas participer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration - LAMOUILLE) :

APPROUVE l'adhésion à "Genevois Biblio",

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

20.09.2012/09

MEDIATHEQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT DE LA DRAC POUR LE POSTE DE DIRECTION

Monsieur ENCRENAZ rappelle que, par une délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil municipal a créé le poste de direction de la médiathèque,

La Commune a recruté la directrice de la médiathèque, qui a pris ses fonctions à la date du 1er septembre 2011.

Dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi et de professionnalisation des équipements culturels, la DRAC attribue une aide pluriannuelle dégressive pour la création d'un emploi qualifié de catégorie A ou B de la filière culturelle dans les médiathèques de proximité.

Cette aide a été accordée à la Ville de La Roche-sur-Foron en 2012 pour un montant de 15 000 €.

Dans l’objectif du financement du poste de direction de la médiathèque de la Commune de La Roche-sur-Foron, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de cette subvention auprès de la DRAC pour l'année 2013.

Le groupe "La Roche Ville d'avenir" déclare ne pas participer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE- ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration - LAMOUILLE) :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de ladite subvention.

20.09.2012/10

TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR) DE LA CREATION ET DE LA REALISATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE D'INTERET COMMUNAUTAIRE D'UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A VINGT HECTARES

Monsieur ENCRENAZ rapporte que la CCPR, par une délibération en date du 26 juin 2012, a approuvé la prise de compétence relative à "la création et à la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire d’une superficie supérieure à 20 hectares".

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH), les élus communautaires ont souhaité inscrire une action en matière de politique foncière en adhérant à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74). A cette fin, selon les termes des articles L.324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire que l’adhésion d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tel que la CCPR à un établissement public foncier soit conditionnée à la compétence de cet EPCI en matière de :

schéma de cohérence territoriale (SCOT),

PLH

réalisation de zones d’aménagement concerté.

Ainsi, la CCPR étant déjà compétente en matière de SCOT et de PLH, le transfert de cette dernière compétence lui permettra d’adhérer à l’EPF 74.

Il est ici précisé que ce transfert de compétence ne signifie pas que la Commune sera dessaisie de la faculté de réaliser des zones d’aménagement concerté.

7L’article 13-1 des statuts de la CCPR serait complété ainsi qu’il suit : "Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire d’une superficie supérieure à 20 hectares".

Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil municipal de transférer à la CCPR la compétence relative à la création et à la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire d’une superficie supérieure à 20 hectares.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions ((Mmes COTTERLAZ-RANNARD - DURET - FAVRE-ROCHEX - MM. CASIMIR - DEPREZ par procuration – LAMOUILLE) :

DECIDE de transférer à la CCPR la compétence relative à la création et à la réalisation de ZAC d’intérêt communautaire d’une superficie supérieure à 20 hectares.

20.09.2012/11

RECTIFICATIF A L'ACQUISITION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LES CARRES D'OLIOT" A BROŸS - SUPPRESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AO N° 479

Monsieur DUPONT explique que, par une délibération en date du 14 avril 2011, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de la voirie du lotissement "Les Carrés d'Oliot" située dans le prolongement de la rue des Erables, à Broÿs.

Cependant, suite à une erreur du lotisseur, la parcelle cadastrée AO n° 479 initialement intégrée à la totalité de cette acquisition a été vendue à un coloti.

Cette parcelle ne représentant que 7 m² n'est pas indispensable à la viabilité de la voirie.

C'est pourquoi, afin de finaliser l'acte authentique d'acquisition des parcelles constituant la voirie, il est proposé au Conseil municipal de supprimer la parcelle cadastrée AO n° 479 de la liste des parcelles devant être cédées à la Commune. Cette liste serait en définitive la suivante :

Référence cadastrale Contenance

AO 453 124 m²

AO 454 636 m²

AO 459 207 m²

AO 467 511 m²

AO 474 211 m²

AO 481 314 m²

Ce sont ces parcelles qui seront intégrées au domaine public communal conformément à la délibération du 14 avril 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la suppression de la parcelle cadastrée AO n° 479 de la liste des parcelles à acquérir, REITERE le classement de ces parcelles au domaine public communal dès leur acquisition réalisée.

20.09.2012/12

ZONES HUMIDES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZC N° 52 AUPRES DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) RHONE-ALPES

Madame PRUVOST expose que, suite à une information communiquée par la SAFER RHONE-ALPES, la Commune s’est portée candidate pour acquérir les parcelles cadastrales suivantes :

SECTION CADASTRALE NUMERO LIEUDIT SURFACE

ZC 52 LES FATTES 24 a 60 ca

La parcelle ZC n° 52 est classée en zone naturelle humide (Nh) au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune.

La SAFER RHONE-ALPES consent à céder cette parcelle à la Commune, moyennant la somme de mille quatre cents euros (1 400 €). A ce prix d'acquisition, s’ajoutent les frais de notaire qui seront à la charge de la Commune.

Dans le cadre de la politique communale de préservation et de restauration des zones humides, il est demandé au Conseil municipal : d'approuver l'acquisition de cette parcelle ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale d'achat auprès de la SAFER et les actes subséquents pour la réalisation de cette acquisition ;

et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'Agence de l'Eau et le Conseil général afin d'obtenir une subvention pour cette acquisition et son entretien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE ladite acquisition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention susvisée.

820.09.2012/13

DEMANDE DE LEVEE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE TAXES D’URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 074 224 08 A 0004

Monsieur DESCHAMPS-BERGER rapporte qu'un pétitionnaire n’a pas acquitté dans les délais l’échéance des taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, taxe départemental du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, taxe sur les Espaces Naturels Sensibles) pour 31 130 € (trente et un mille cent trente euros) et relatives à son permis de construire n° 074 224 08 A 0004.

Ce retard s’explique par des difficultés financières, dues à un retard dans les travaux de remblaiement pour la réalisation d'un bâtiment industriel et commercial.

En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 1996, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la levée de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme réclamée par le pétitionnaire pour un montant de mille six cent trente-deux euros (1632 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la levée de pénalités de retard susvisée.

20.09.2012/14

DEMANDE DE LEVEE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE TAXES D’URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 074 224 08 A 0049

Monsieur DESCHAMPS-BERGER explique qu'un pétitionnaire n’a pas acquitté dans les délais l’échéance des taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, taxe départemental du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement, taxe sur les Espaces Naturels Sensibles) pour 3 160 € (trois mille cent soixante euros ) et relatives à son permis de construire n° 074 224 08 A 0049.

Ce retard s’explique par un problème de distribution du courrier, l'avis d'imposition initial n'ayant jamais été reçu par le contribuable.

En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 1996, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la levée de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme demandée par le pétitionnaire, pour un montant de deux cent onze euros (211 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la levée de pénalités de retard susvisée.

20.09.2012/15

PARTENARIAT AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE "PREVENANCE TRAVAUX"

Monsieur DUPONT expose qu'ERDF, en qualité de concessionnaire, intervient régulièrement sur les réseaux électriques de distribution pour des travaux programmés. Ces interventions nécessitent généralement des coupures électriques, qui affectent la collectivité locale et donc les administrés.

Dans ce contexte, la mise en place d'un dispositif de communication adapté entre ERDF, la Commune et ses habitants peut s'avérer utile. A cet effet, ERDF propose un service gratuit dénommé " Prévenance Travaux ".

Dans le cadre de ce service, ERDF transmet par courrier à la Commune, en amont de la date de coupure du réseau électrique, tous les renseignements utiles relatifs à cette interruption de qualité de fourniture. Cette communication peut être complétée par une information nominative par l'envoi de courriels ou de SMS aux habitants qui donnent leurs coordonnées sur le portail Internet dédié : erdf-prevenance.fr.

En conséquence, un partenariat consistant à utiliser les canaux d'information communaux (bulletin municipal, site Internet, panneaux d'affichage électroniques,...) pour informer les administrés de l'existence du service "Prévenance Travaux" peut-être mis en place. Ce partenariat est formalisé par la signature d'une convention.

Il est demandé aux conseillers municipaux d'approuver ce partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE ce partenariat,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

20.09.2012/16

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN PROFESSEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE (EMM) AUPRES DES COMMUNES DE CORNIER ET D’ARENTHON

Monsieur ENCRENAZ rappelle qu’un enseignant de l’EMM intervient dans les classes de cours préparatoire des écoles primaires rochoises.

Une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010 avait été prise pour permettre aux élèves de CORNIER et d’ARENTHON de bénéficier du même enseignement que celui donné dans les écoles rochoises.

Monsieur le Maire a été sollicité par ses homologues de CORNIER et d’ARENTHON pour renouveler cette intervention dans l’école primaire de leur commune.

Il est précisé que ce service peut être organisé sans incidence sur le fonctionnement de l’EMM.

9Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, le Conseil municipal est informé de la nécessité de signer avec chacune des deux communes une convention qui fixe les conditions de l’intervention de l’enseignant.

Il est demandé au Conseil d’approuver les présentes mises à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les projets de convention dont les Conseillers ont eu communication avec la note explicative de synthèse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE ces mises à disposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions y afférentes.

20.09.2012/17

AVANTAGE EN NATURE - FOIRE DE LA SAINT DENIS 2012 - REPAS DES AGENTS COMMUNAUX ET AUTRES BENEFICIAIRES

Monsieur METRAL informe le Conseil municipal que si la Commune décide d’accorder aux agents municipaux ou à toute autre personne un avantage en nature à l’occasion d’un événement exceptionnel, le Conseil municipal doit fixer les conditions d’attribution de cet avantage.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le repas offert aux agents communaux et à d’autres personnes qui collaborent à la sécurité et à l’animation de la fête, à l’occasion de la foire de la Saint-Denis.

Pour l’année 2012, le prix proposé pour le repas est de douze euros (12 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'avantage en nature au prix proposé.

20.09.2012/18

AVIS SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE

Après l'exposé de Monsieur DESCHAMPS-BERGER et après en avoir débattu, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la communication du projet régional de santé,

NE DONNE PAS d'avis sur le projet régional de santé.

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil que le cabinet médical est désormais complet puisqu'un médecin généraliste va s'y installer dans un peu plus d'un mois. Ce cabinet qui comprend déjà un ophtalmologiste, une sage-femme, deux kinésithérapeutes, une orthophoniste est donc une réussite.

20.09.2012/19

INFORMATIONS

Le Conseil Municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, a été informé par Monsieur le Maire :

1 . des décisions relatives aux contrats signés par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil municipal :

décision du 12 juin 2012 relative à la convention d’occupation précaire d’une salle - 36 rue de Plain Château pour les associations "Université Populaire Savoie Mont-Blanc" et "Université Populaire du Pays Rochois" décision du 19 juin 2012 relative au marché de travaux pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir au cimetière d’Oliot avec la société SAEV ;

décision du 19 juin 2012 relative au marché de fournitures de documents tous supports pour la médiathèque avec les sociétés HISTOIRE SANS FIN, ANNECY BD, ADAV, CVS ;

décision du 19 juin 2012 relative à l’attribution de la concession n° 76 au cimetière des Afforêts ; décision du 26 juin 2012 relative à la convention de prestation pour l’arrosage des espaces verts et la collecte des détritus dans les corbeilles municipales avec "Le Village du Fier" ;

décision du 3 juillet 2012 relative au marché de fournitures pour l’achat et l’installation d’un projecteur numérique pour le cinéma Le Parc avec la société ADDE ;

décision du 3 juillet 2012 relative à la décision de désigner Maître Jean-Marc PETIT en défense des intérêts de la Commune pour un arrêté de refus de permis de construire ;

décision du 4 juillet 2012 relative à la convention d’occupation précaire d’un logement et d’un garage - 49 avenue de la Gare ; décision du 11 juillet 2012 relative à la convention d’occupation précaire d’une salle et d’une cave - 36 rue de Plain Château pour l’association "l’Atelier des Fées" ;

décision du 24 juillet 2012 relative au marché de travaux d’aménagement du nouveau garage municipal avenue de la Bénite Fontaine avec les entreprises MAULET, SADDIER, AVRILLON, CABESTAN, ALVEOLE, AREA TECHNOLOGIES, ABS PLOMBERIE ;

décision du 27 juillet 2012 relative au marché de travaux de démolition d’un bâtiment rue de l’Egalité et extension du parking avec l’entreprise SAS DECREMPS BTP ;

décision du 6 août 2012 relative au marché de fournitures pour l’achat d’un pont élévateur poids lourd avec la société SAVOIE PIECES AUTO et un système d’aspiration des gaz d’échappement avec la société SE EQUIPEMENTS, pour le garage municipal ;

décision du 7 août 2012 relative au marché de travaux pour le réaménagement paysager du parking du Foron avec les entreprises DECREMPS TP, SIORAT, CHATEL ;

décision du 8 août 2012 relative au marché de prestations intellectuelles pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de création du giratoire des Dragiez avec la société INFRAROUTE en groupement solidaire avec la société ATELIER PAYSAGER ;

décision du 25 août 2012 relative au renouvellement de la concession n° 112 au cimetière des Afforêts ; décision du 25 août 2012 relative au renouvellement de la concession n° 598-599 au cimetière des Afforêts ;

10 décision du 25 août 2012 relative au renouvellement de la concession n° 640 au cimetière de Afforêts ; décision du 28 août 2012 relative au renouvellement du contrat de location du logiciel iMUSE pour l’Ecole municipale de musique avec la société SAIGA INFORMATIQUE.

2 . des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) pour lesquelles la Commune n'a pas exercé son droit de préemption du 5 juin 2012 au 9 août 2012 :

Monsieur le Maire annonce que les travaux du parking Plantard commencent dans la semaine du 24 septembre. Monsieur CASIMIR demande s'il peut y avoir un aménagement de la zone bleue pour les résidents qui se garent habituellement sur ce parking. Monsieur le Maire rappelle que le parking du Canada est libre d'accès et souvent peu occupé et que tous les immeubles neufs des alentours sont dotés de places de stationnement privées souvent peu utilisées.

Il passe ensuite la parole à Monsieur METRAL qui fait le bilan de la saison touristique estivale à La Roche-sur-Foron : ce fut un bel été très animé grâce à l'Office de tourisme qui est devenu un acteur incontournable de l'activité économique dans le Pays rochois.

11

Adresse du bien Nature Référence cadastrale Date décision

171 rue du Stand bâti en copropriété 05/06/2012 Broys Ouest bâti sur terrain propre AN 284 05/06/2012

113 avenue Jean Jaurès bâti en copropriété AE 553 (lots 5 et 15) 05/06/2012 Le Dessus des Crys non bâti AS 336 et 338 05/06/2012 140-148 chemin de Chez Coffy non bâti ZC 146 et 147 05/06/2012 41 place des Fours bâti en copropriété AD 208 05/06/2012

170 chemin de Laydevant bâti sur terrain propre ZB 324 12/06/2012

322 avenue Pasteur bâti en copropriété AB 172 (lots 1 et 15) 12/06/2012

Broys Ouest (Lotissement Cadoret) non bâti AN 611 (lot 3) 12/06/2012

Broys Ouest (Lotissement Cadoret) non bâti AN 610 (lot 2) 12/06/2012

Broys Ouest (Lotissement Cadoret) non bâti AN 612 (lot 4) 12/06/2012

Broys Ouest (Lotissement Cadoret) non bâti AN 609 (lot 1) 12/06/2012

287 rue des Gentianes bâti sur terrain propre BE 50 et 55 21/06/2012

Le Château de Chant non bâti AO 320 (779 m²) et 327 (1/8 indivis) 25/06/2012

Le Château de Chant non bâti AO 324 (771 m²) et 327 (1/8 indivis) 25/06/2012

non bâti AS 370 (lot10) 25/06/2012 Les Fours non bâti ZC 362-368-399 25/06/2012 80 chemin de l'Epine bâti sur terrain propre D 822 25/06/2012

474 rue des Soldanelles bâti sur terrain propre AL 303 (lot 1 ) 25/06/2012 120 Résidence La Prairie bâti sur terrain propre AO 267 25/06/2012

bâti en copropriété AL 83 (lots 27 et 66) 25/06/2012

Les Tanneries bâti en copropriété AB 613 et 619 (lots 4 et 8) 28/06/2012 Chez Pétachat bâti sur terrain propre D 1494 et 1496 28/06/2012

779 rue de La Follieuse bâti en copropriété BC 141 et 140 (½ indivis) – lot 2 28/06/2012 330 rue des Combattants d'AFN bâti sur terrain propre BD 97 (ex 13 et 14) 28/06/2012 97 avenue Charles de Gaulle bâti en copropriété AE 499 et 309 (lot 48) 02/07/2012 1290 route d'Orange bâti sur terrain propre D 1530-1534 et 1487 02/07/2012 35 avenue Charles de Gaulle Cession bail commercial 24/07/2012

1253 route d'Orange bâti sur terrain propre D 1211 24/07/2012

215 rue des Vergers bâti sur terrain propre BB 33, 35, 61 et 93 24/07/2012 69 Faubourg Saint Martin bâti sur terrain propre AE 115 24/07/2012

530 chemin de Chez Janin bâti sur terrain propre D 908 24/07/2012 Broys Ouest non bâti AN 588 (ex 570) 24/07/2012 15 Place Grenette Cession fonds de commerce 24/07/2012 700 rue de Profaty bâti en copropriété A 609, 611 et 613 (lots 1 et 3) 31/07/2012 22 rue Président Faure bâti en copropriété AL 240 (lots 3 et 5) 31/07/2012 22 rue Président Faure bâti en copropriété AL 240 (lots 11 et 14) 31/07/2012 22 rue Président Faure bâti en copropriété AL 240 (lots 4 et 7) 31/07/2012 16 Place de l'Hôtel de Ville bâti en copropriété AE 246 (lots 15 et 22) 31/07/2012 45 rue de la Jouvence bâti sur terrain propre AN 338 et 358 09/08/2012 138 rue Carnot bâti sur terrain propre AE 242 09/08/2012

AB 119-444-466-503-504-505-506-

507-508 (lots 19-20-21 et 26)

4735 route de Thorens – Lotissement

L'Epinette

156 rue Président Faure et 153 rue du

ParadisMonsieur le Maire félicite le Directeur de l'Office de tourisme et son équipe pour la plaquette été 2012-hiver 2013 qui est très réussie et a été remarquée par "Les plus beaux Détours de France".

Monsieur ROSSILLON rend compte de la 7ème édition du Blue Grass Festival qui a connu un record d'affluence et, en conséquence, dégage un budget équilibré. Cette réussite est due en grande partie aux 180 bénévoles qui se sont investis dans cette manifestation. Elle a des retombées économiques notamment sur la restauration et l'hébergement puisque désormais des festivaliers réservent leur séjour pour l'année suivante.

Enfin, les Américains votent pour l'événement du Blue Grass de l'année et pour l'heure le festival de La Roche-sur-Foron est dans les trois derniers finalistes.

Le 8ème festival aura lieu du 31 juillet au 4 août 2013.

Monsieur METRAL continue avec le bilan de Zik en Ville. Ce festival est désormais vécu comme un tremplin pour de jeunes artistes. Environ 5 000 personnes sont venues cette année.

Les Journées du Patrimoine ainsi que le rassemblement des vieilles voitures ont également été un succès et ont attiré plus de 2 000 visiteurs.

Monsieur PERROT annonce l'organisation du week-end à Stokach pour le 40ème anniversaire du jumelage avec cette ville allemande et précise que près de 270 personnes représenteront La Roche-sur-Foron lors de ce déplacement.

Madame CONTAT fait le point sur la rentrée scolaire. Désormais, 528 élèves sont accueillis dans nos écoles, c'est-à-dire 10 de plus que l'année dernière et une nouvelle classe a été ouverte à l'école du Bois des Chères. Sur les six sites du service périscolaire, tous les enfants ont été accueillis et aucune demande n'a été refusée.

Madame SIBIL informe les Conseillers municipaux du stage organisé le 12 septembre 2012 par la Prévention routière et destiné à une remise à niveau pratique et théorique des séniors qui le souhaitaient.

Madame PRUVOST annonce qu'une manifestation contre l'exploitation des gaz de schiste a lieu le 22 septembre 2012 à Aix-les-Bains, afin de ne pas se démobiliser face à cette menace.

A une demande de Monsieur PATERNAULT, Monsieur le Maire rappelle que, comme par le passé, à chaque fois que cela sera nécessaire, une réunion de travail concernant le Parc des expositions sera organisée.

Madame COTTERLAZ-RANNARD relate un problème de circulation piétonne sur l'avenue des Voirons ainsi qu'un problème de stationnement des motos sur le parking de la gare. Monsieur le Maire demande au Directeur des services techniques d'y apporter une réponse.

Toutes les questions étant épuisées, Monsieur le Maire lève la séance.

12