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Déliberation - 19
Déliberation - 19 d1769685834048
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1769685834048)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-2
Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Énergies
Renouvelables - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-2
Direction des Finances Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 20 janvier 2026 ;
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour la production d’énergies renouvelables via des panneaux photovoltaïques.
Il est proposé à l’assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 de cette dernière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2026 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4) ;
- autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et frais assimilés), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel). Cette fongibilité des crédits sera réalisée conformément aux dispositions prévues par l’article L 1612-28 du CGCT.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 3
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2026
Régie à autonomie financière Energies renouvelables
Conseil Municipal du 26 janvier 2026 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif 2026 – Régie à autonomie financière Energies renouvelables
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la RAF Energies renouvelables
Le budget primitif 2026 de la régie à autonomie financière (RAF) Energies renouvelables a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations relatives à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le rapport de présentation du budget de la RAF Energies renouvelables :
- transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors du Conseil
municipal du 18 décembre 2025 ;
- Le conseil d’exploitation de la régie, réuni le 20 janvier 2026, a émis un
avis favorable sur le budget.
Les premières installations (groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès
ainsi que le CTM de la Chamoiserie) sont exploitées sur le modèle de la
revente totale.
Le modèle de l’autoconsommation avec revente du surplus est désormais
l’option privilégiée car ce modèle permet de gagner en indépendance
énergétique, de limiter les dépenses en électricité (baisse des dépenses
de fonctionnement) dans une période où les coûts d’achat augmentent et
de produire de l’énergie localement. Cette option a été prise pour les
panneaux photovoltaïques posés sur le GS George SAND en 2023, et qui
sont entrés en production en 2024. 3
Les grands équilibres
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecart
BP 2026 /
BP 2025
(en K€)
Ecart
BP 2026 /
BP 2025
(en %)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 47,00 58,80 11,80 125,1%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 21,50 33,30 11,80 154,9%
C = A - B CAF Brute / Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 25,50 25,50 0,00 100,0%
D Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 /
F = C- D Autofinancement net 25,50 25,50 0,00 100,0%
G Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 /
H Solde reprises /dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 /
I = F + G + H Financement disponible pour l'investissement 25,50 25,50 0,00 100,0%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 25,50 25,50 0,00 100,0%
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 0,00 0,00 /
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -25,50 -25,50 0,00 100,0%
I Financement disponible pour l'investissement 25,50 25,50 0,00 100,0%
M = - L - I Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 / ù
”
4
La section d’exploitation
EXPLOITATION
en K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 21,5 33,3 11,8 54,88% RECETTES 47,0 58,8 11,8 25,11%
Charges à caractère général 19,5 31,3 11,8 60,51% Produits des services, du domaine 47,0 58,8 11,8 25,11%
Impôts sur les bénéfices 2,0 2,0 0,0 0,00% La section d’exploitation
5
Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à
58,8 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 11,8 K€, + 25,1 %)
❖ Le maintien des recettes annuelles : constituées de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques déjà exploités :
❖ Une nouvelle recette depuis 2024 : En fonction du pourcentage d’autoconsommation des panneaux nouvellement installés sur la
toiture de l’école George SAND, la vente d’électricité non consommée
directement par la Ville génère de nouvelles recettes, notamment en
période estivale. Elle est estimée à 3 000 €.
❖ Une recette d’équilibre est nécessaire à hauteur de 19,8 K€.
❖ Des charges à caractère général (31,3 K€) :
Aux dépenses d’exploitation récurrentes (3,3 K€) qui permettent de
faire face à diverses dépenses (redevance d’accès aux réseaux EDF,
maintenance des panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de
l’exploitation des installations), s’ajoute le remboursement de
charges au budget principal estimé à 28 K€ au titre de l’année 2026.
❖ L’impôt sur les sociétés (2 K€) :
L’IS est estimé au même niveau que pour 2025.
Les dépenses réelles d’exploitation sont évaluées à
33,3 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 11,8 K€, + 54,9 %)
Sites Recettes escomptées
GS Jean Zay 7 400 €
GS Pasteur 11 500 €
GS Jean Jaurès 10 500 €
CTM Chamoiserie 4 700 €
GS G Sand 2 900 €
TOTAL 37 000 € 4 à
La section d’investissement
6
Les recettes réelles d’investissement
(Aucune)
❖ Actuellement, aucun projet d’installation de nouveaux panneaux n’est programmé. Néanmoins, il est inscrit 25,5 K€ en dépenses pour
d’éventuels réparations et remplacements des panneaux existants.
Les dépenses réelles d’investissement
(25,5 k€)
INVESTISSEMENT
en K€
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 25,5 25,5 0,0 0,00% RECETTES 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations incorporelles 25,5 0,0 -25,5 -100,00% Emprunts et dette assimilées 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations corporelles 0,0 25,5 25,5 /
Opérations d'équipement 0,0 0,0 0,0 /