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Compte-Rendu - rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
158
OCTOBRE
2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
septembre
2021
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:Jean-Luc
BASSET,
Bruno
AVEQUE,
Eric
DOURNON
et
Nadine
VERNEY
Pouvoirs
: Eric
DOURNON
à Yves
GENEVOIS
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Ce
compte-rendu
est
également
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune :
www.mairie-de-vaujany.fr
+
Les
élus
approuvent
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
août
2021
e
Le
Conseil
prend
acte
des
ordres
du
jour
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Oisans
du
30
septembre
2021
et
du
conseil
syndical
du
SACO
du
4
octobre
2021
ainsi
que
de
l'avis
d'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
statutaire
de
l'Association
Syndicale
Unique
de
l'Oisans,
chargée
de
l'entretien
des
cours
d'eau
sur
Allemont,
Auris,
La
Garde,
Le
Bourg
d’Oisans,
Livet-et-Gavet,
Oulles
et
Oz
en
vue
de
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans.
+
Le
Conseil
décide
: (délibération
affichée
dans
son
intégralité
devant
la
Mairie)
o
d'abroger
les
délibérations
afférentes
à
la
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(n°03-090312-06
du
9 mars
2012
/ n°03-060315-13
du
6
mars
2015
/
n°10-301118-27
du
30
novembre
2018
/n°10-301020-07
du
30
octobre
2020) ;
o
de
prescrire
l'élaboration
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-31
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme ;
©
de
définir
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
révision
générale
comme
suit
:
“Promouvoir
un
développement
équilibré
consolidant
la
structure
en
chapelet
des
villages
et
hameaux
de
Vaujany
;
“Soutenir
le développement
touristique,
fondement
de
la dynamique
économique
et démographique
;
“Assurer
le renouvellement
ainsi
que
la modemisation
du
domaine
skiable
et poursuivre
le développement
d'un
tourisme
4 saisons,
“ _
Diversifier l'offre
des
hébergements
touristiques
au
sein
des
hameaux
et villages,
“Compléter
l'offre
d'habitat
des
hameaux
et villages par la diversification
et l'adaptation
du parc
aux
besoins
des
nouvelles
populations,
“Accompagner
le
développement
de
l'habitat
et des
hébergements
touristiques
par
de
nouveaux
équipements
et
services,
“Poursuivre
la politique
menée
en
matière
de
déplacements
en
limitant autant
que
possible
la circulation
au
sein
de
station
(organisation
du
stationnement,
développement
des
transports
en
commun
inter-hameaux,
liaisons
piétonnes,
..),
“
Préserver
les secteurs
de
pâturages,
garant
de
l'identité
rurale
de
Vaujany,
“__
Préserverles
qualités
paysagères
à grande
et petite
échelle
ainsi
que
les grands
équilibres
du
territoire
(massif
des
Grande
Rousse,
cascades,
lacs
d'altitude,
….).
o
de
fixer en
application
de
l’article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
ci-après :
“Mise
à disposition
en
mairie
d'un
registre
servant
à recueillir par écrit les remarques
durant
toute
la durée
de
la
procédure
de
concertation,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat
;
“Organisation
d'un
minimum
de
2
réunions
publiques,
une
première
au
stade
du
PADD
et
la
deuxième
pour
présenter
le projet
de
PLU
en
vue
de
son
arrêt;
“Information
régulière
de
la population
sur
le site
intemet
et le
bulletin
municipal
de
la
commune,
de
l'avancée
du
projet
de
PLU.
NN
AN
OISANS o
de
dire
qu'un
débat
aura
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
aux
articles
L.153-12
et
L.
151-5
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU
;
o
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
du
PLU
;
o
de
solliciter
l'association
des
Services
de
l'État
conformément
à
l'article
L132-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
o
de
solliciter
l'État,
pour
les
dépenses
liées
à
l'élaboration
du
PLU,
une
compensation,
conformément
à
l'article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
o
de
dire
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
;
o
de
demander
le
droit
aux
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
conformément
à
l’article
L132-16
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
débat
du
projet
de
programme
pluriannuel
d'investissement
2022-2026
Le
Conseil
approuve
la
convention
commerciale
avec
la
SPL
OZ
VAUJANY
pour
l'année
2021
/ 2022.
Le
Conseil
approuve
la
convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
par
la
télécabine
de
Montfrais
pour
la
saison
Hiver
2021
/ 2022
et
dit
que
cette
gratuité
sera
prise
en
charge
par
la
Commune
avec
une
remise
de
66%
sur
les
tarifs
publics
piétons.
Le
Conseil
décide
d'attribuer
le
marché
de
fourniture
de
17
enneiïgeurs
et
prestations
annexes
à
la
société
TECHNOALPIN
France
SAS
pour
un
montant
de
98
595.07
€
HT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
financements
de
ce
projet
auprès
de
différentes
collectivités
et
organismes.
Le
Conseil
décide
d'attribuer
le
marché
pour
les
travaux
de
remplacement
des
filtres
acier
de
la
piscine
de
l'espace
sport
et
loisirs
par
des
filtres
composites
comme
suit
:
o
Lot
1:
Société
EUROTECHNOLOGIE
pour
un
montant
total
de
7.800
€
HT
soit
9.360
€
TTC
;
o
Lot2:
Société
EUROTECHNOLOGIE
pour
un
montant
total
de
83.500
€
HT
soit
100.200
€ TTC.
Le
Conseil
décide
:
o
de
lancer
la
consultation
pour
la désignation
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
centre
d'accueil
de
loisirs
avec
hébergement
Le
Flumet
selon
la
procédure
adaptée
(article
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique)
;
o
de
valider
la
réalisation
des
travaux
pour
un
budget
estimé
de
1.7
ME
HT,
o
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
volet
Investissement
du
Plan
Avenir
Montagne
pour
un
montant
de
400
000
€
et
de
valider
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Le
Conseil
décide
de
valider
le
projet
de
requalification
de
l'Hôtel
Bar
Restaurant
des
Cimes
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
800
000
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
toutes
demandes
de
subvention
ou
de
financement
relatives
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
décide
de
valider
le
projet
d'aménagement
du
centre
estival
du
Collet
pour
un
montant
de
2,2M€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
demandes
de
subvention
ou
de
financement
relatives
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
au
titre
du
volet
Investissement
du
Plan
Avenir
Montagne
pour
un
montant
de
500
000
€.
Le
Conseil
décide
:
o
de
lancer
la
consultation
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
centre
d'accueil
de
loisirs
avec
hébergement
Le
Flumet
selon
la
procédure
adaptée
(article
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique)
;
o
de
valider
la réalisation
des
travaux
pour
un
budget
estimé
de
1.7
ME
HT,
o
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
volet
Investissement
du
Plan
Avenir
Montagne
pour
un
montant
de
400
000
€ et de
valider
le plan
de
financement
de
l'opération.
ZA OiSANS Le
Conseil
décide
:
o
de
valider
la poursuite
des
travaux
de
modernisation
du
réseau
d'enneigement
et le remplacement
de
86
enneigeurs
existants
par
des
enneigeurs
de
nouvelle
génération
pour
un
budget
estimé
de
510
500
€
HT ;
o
de
solliciter
une
subvention
au
titre
"du
volet
Investissement
du
Plan
Avenir
Montagne
pour
un
montant
de
150
000
€ ;
“du
Contrat
de
Performance
des
Alpes
de
l'Isère
du
Département
de
l'Isère
pour
un
montant
de
100
000
€;
"de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à
hauteur
de
30%
soit
150
750
€
o
de
valider
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Le
Conseil
décide
de
créer
30
emplois
saisonniers
à
temps
complet
pour
la
prochaine
saison
d'hiver
2021/2022,
répartis
dans
les
différents
services
et
autorise
le
Maire
à
recruter
le
personnel
nécessaire
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
afférents.
Le
Conseil
crée
un
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
à
temps
complet
afin
de
recruter
un
Animateur
culturel
polyvalent
pour
le
Pôle
Culturel
et
précise
que
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
le
cas
échéant,
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
Le
Conseil
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
au
12"
octobre
2021,
un
poste
d'Educateur(trice)
de
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
afin
de
recruter
un
Agent
diplômé
au
Pôle
Enfance.
II précise
que
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
le
cas
échéant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3-
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
décide
de
supprimer
au
tableau
des
effectifs,
au
1%
octobre
2021,
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
à
temps
complet.
Le
Conseil
donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
l'arbitrage
de
sortie
du
contrat
de
SWAP
conclu
avec
la
Société
Générale
et
notamment
le
topage
téléphonique
du
taux
de
sortie
et
la
signature
de
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
526
euros
à
l'association
Petits
Princes
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Famille
Plus,
la
montagne
solidaire
». Yves
GENEVOIS
23 OISANS