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Compte-Rendu - rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
mars
2022
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Eric
DOURNON,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET,
Elvina
SAVIOUX
et Nadine
VERNEY
Absents
: Bruno
AVEQUE
et
Brigitte
ARNAUD
Pouvoirs
: Brigitte
ARNAUD
à Valérie
MARTINET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Ce
compte-rendu
est
également
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
:www.mairie-de-vaujany.fr
Budget
VILLE
Section
d'investissement
Les
élus
approuvent
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2022.
Section
de fonctionnement
Le
conseil
a pris
connaissance
du
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
4
mars
2022.
Le
Conseil
adopte
les
comptes
administratifs
2021
et
leurs
conformités
avec
les
comptes
de
gestion
établis
par
le Receveur
municipal :
RECETTES
9 264
847,77
€
RECETTES
34
414
887,67
€
DEPENSES
14
633
442,85
€
DEPENSES
20
551
887,87
€
RESULTAT
-
5368
595,08
€
RESULTAT
13
862
999,80
€
Budget
EAU
Section
d'investissement
Section
d'exploitation
RECETTES
725
194,82
€
RECETTES
602
861,75
€
DEPENSES
77
749,17
€
DEPENSES
589
466,99
€
RESULTAT
647
445,65
€
RESULTAT
13
394,76
€
Budget
LES
HAUTS
DE
LA
DRAYRE
Section
d'investissement
Section
d'exploitation
RECETTES
12
131,67
€
RECETTES
295
514,13
€
DEPENSES
22
863,86
€
DEPENSES
144
292,42
€
RESULTAT
-
10732,19€
RESULTAT
151
221,71
€
Section
d'investissement
Budget
PATINOIRE
PISCINE
RECETTES
107
887,31
€
RECETTES
1 810
131,50
€
DEPENSES
64
548,07
€
DEPENSES
1 471
364,28
€
RESULTAT
43
339,24€
RESULTAT
338
767,22€
Budget
POLE
SPORTS
LOISIRS
Section
d'investissement
Section
d’exploitation
RECETTES
106
075,93
€
RECETTES
236
984,18
€
DEPENSES
13
044,94
€
DEPENSES
174
899,59
€
RESULTAT
93
030,99
€
RESULTAT
62
084,59
€
A 43
OISANS
Section
de
fonctionnement Budget
OFFICE
DE
TOURISME
Section
d'investissement
Section
d'exploitation
RECETTES
9
064,36
€
RECETTES
1 257
284,53
€
DEPENSES
15
641,02
€
DEPENSES
1 044
214,71
€
RESULTAT
6
576,66
€
RESULTAT
213
069,82
€
Le
Conseil
constate
que
le
compte
administratif
du
budget
Ville
présente
un
résultat
d'investissement
déficitaire
et
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire.
Il décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2022
comme
suit
:
-__
Report
en
fonctionnement
à
l'article
002
pour
362
999,80
€
+
Couverture
du
déficit
et
Financement
de
l'investissement
à
l'article
1068
pour
13
500
000
€.
Le
Conseil
constate
que
les
comptes
administratifs
des
budgets
Eau,
et
Pôle
Sports
Loisirs
présentent
des
résultats
excédentaires
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Par
conséquent,
il
décide
de
reporter
lesdits
excédents
dans
leurs
propres
sections.
Le
Conseil
constate
que
le
compte
administratif
du
budget
Les
Hauts
de
La
Drayre
présente
un
résultat
d'investissement
déficitaire
et
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire.
Il
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2022
à
l'article
002
pour
138
839,52
€
ainsi
qu'à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
à
l’article
1068
pour
12
382,19
€.
Le
Conseil
constate
que
le
compte
administratif
du
budget
Patinoire
Piscine
présente
un
résultat
d'investissement
déficitaire
et
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire.
Il décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2022
à
l'article
002
pour
281
906,46
€
ainsi
qu'à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
à
l'article
1068
pour
56
860,76
€.
Le
Conseil
constate
que
le
compte
administratif
du
budget
Office
de
tourisme
présente
un
résultat
d'investissement
déficitaire
et
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire.
Il
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2022
à
l'article
002
pour
206
523,16
€
ainsi
qu'à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
à
l'article
1068
pour
6
546,66
€.
Le
Conseil
adopte
les
budgets
primitifs
2022
qui
s'équilibrent
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Budget
VILLE
Budget
EAU
Section
de
fonctionnement
: 28
176
985,49
€
Section
d'exploitation
:
748
608,76
€
Section
d'investissement
:
20
383
902,00
€
Section
d'investissement
:
799
312,79
€
Budget
LES
HAUTS
DE
LA
DRAYRE
Budget
PATINOIRE
PISCINE
Section
d'exploitation
:
215
839,52
€
Section
de
fonctionnement
: 1
962
324,00
€
Section
d'investissement
:
49
233,19
€
Section
d'investissement
:
263
540,00
€
Budget
POLE
SPORTS
LOISIRS
Budget
OFFICE
DE
TOURISME
Section
d'exploitation
:
184
000,00
€
Section
d'exploitation
:
1 377
523,16
€
Section
d'investissement
:
137
530,99
€
Section
d'investissement
:
18
519,50
€
Le
conseil
décide
de
verser
des
dotations
et
subventions
2022
aux
budgets
annexes
comme
suit
:
o
Budget
EAU
=
720
000,00
€
o
Budget
PATINOIRE
PISCINE
=
1 327
184,76
€
o
Budget
OFFICE
DE
TOURISME
=
998
000,00
€
Le
Conseil
décide
de
la
constitution
de
dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
sur
les
différents
budgets
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
2022
comme
suit
:
TAXES
Taux
votés
2022
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
5443
%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
15.70
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
35.72
À 44
OiSANS Le
Conseil
fixe
le
taux
de
la
taxe
communale
2022-2023
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontées
mécaniques
à
3%
des
recettes
brutes
provenant
de
la
vente
des
titres
de
transport.
Le
Conseil
décide
d'attribuer
des
subventions
à
diverses
associations
pour
un
montant
total
de
361
995
€.
Le
Conseil
décide
de
verser
une
aide
d'un
montant
de
5
000
€
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
—
Fonds
n°
1-2-00263
« Contributions
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
l'aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
l'étranger
» —
Action
Ukraine.
Le
Conseil
autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Commune
de
Vaujany.
Le
Conseil
approuve
les
modalités
de
refinancement
de
l'emprunt
DEXIA
n°MPH249826EUR001
auprès
de
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
dette
et
donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
en
matière
de
signature
des
documents
et
de
validation
des
conditions
financières
définitives
lors
de
la
signature
du
contrat.
Le
Conseil
décide
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
partie
gauche
en
descente
du
grand
escalier
mécanique
assurant
la
liaison
entre
la
Place
Centrale
et
le
Haut
du
Village,
à
la
société
SCHINDLER
SA
pour
un
montant
de
471
553
euros
HT.
Se
OiSANS