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Arrêté - Arr Cirque 1112 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Cirque 1112 02)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports,
FM DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024/122 MEURTHE ET MOSELLE | ——— CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRAND COURONNE | -——— COMMUNE ARRETE DU MAIRE PULNOY | OBJET : Permission de voirie — Cirque ambulant LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-6 - VU l'ordonnance du 13/10/1945 modifiée relative aux spectacles, - VU l'arrêté du 23/01/1985 et particulièrement les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures, - VU la directive 95/29/CE relative à la protection des animaux en cours de transport, - VU l'arrêté du 11/08/2006 relatif à la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, - VU le code rural et de la pêche et notamment les articles L 211-10-1, L 212-10, L 214-6, - VU la loin° 2021-1539 du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, . - VU l'arrêté n° 207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public et la décision n° 158/2022 fixant les tarifs des droits d'occupation du domaine public, - VU la demande présentée par Madame FRICHETEAU, le 10 Décembre 2024 en vue d'implanter un chapiteau sur l'espace vert dit « Patis des Cornes » cadastré AO 302 / AO 303, du 11 au 12 février 2025. ARRETE Article 1: Madame FRICHETEAU est autorisée à installer un chapiteau à l'emplacement indiqué, du 11 au 12 février 2025, sous les conditions suivantes : - Avoir fourni les justificatifs administratifs réactualisés pour l'année 2025 (attestation d'assurance), - Avoir organisé en amont les modalités d'accès / départ, circulation sur le site avec les services techniques, - Procéder à un état des lieux contradictoire avec les services techniques avant et après installation, - Présenter les carnets de santé et les documents d'identification des animaux domestiques et de compagnie, la / les cartes d'immatriculation SIRE pour les équidés et camélidés, l'attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) ou un équivalent, - Les animaux ne devront pas divaguer sur les espaces verts aménagés, - S'être acquittée de la redevance d'occupation du domaine public et de la caution dans les conditions prévues par l'arrêté n° 003/2025 séparé. Article 2 : La commission de sécurité se réunira le 11 février 2025 à 14 heures préalablement à la représentation. La présente autorisation est valable sous réserve de l'avis favorable de la Commission sus-dite. Article 3 : Madame FRICHETEAU est autorisée à installer des affiches pour annoncer ses représentations. Celles-ci ne devront en aucun cas être mises en place sur les supports de signalisation routière et intégralement retirées à son départ. Toutes mesures devront être prises pour respecter le bon état du support choisi. Article 4 : Madame FRICHETEAU est autorisée à annoncer ses représentations par voie de haut-parleur dans les rues de la commune. Article 5 : La Directrice Générale des Services, le responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de PULNOY + Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique La police Municipale + Monsieur le chef des Services Techniques e Métropole du Grand Nancy e Madame FRICHETEAU e Affichage À PULNOY, le 11 décembre 2024 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/003 MEURTHE ET MOSELLE ass CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRAND COURONNE | COMMUNE ARRETE DU MAIRE PULNOY OBJET : AUTORISATION ou REFUS d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY - VU l'arrêté N°207/2022 portant règlement d'occupation du domaine public - VU la décision N° 158/2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public - CONSIDERANT La Demande reçue en Mairie le : 10/12/2024 De : Madame FRICHETEAU KESLIE 55 Rue des Bigottières 49680 VIVY Concernant : L'installation d’un cirque ACCORDE L’AUTORISATION X Bénéficiaire de l’autorisation : Mme FRICHETEAU Keslie Durée de l'autorisation : 2 jours (11-12/02/2025) Prescriptions particulières : Respect des dispositions de l’arrêté de circulation prescrit, protéger et assurer l’intégrité du domaine public 1- Droits d'occupation : Tarif 5 (chapiteau 100 € X 2 = 200 £) + (véhicules 10 € X 3 = 30 €) X 1.06 (actualisation 2025) = 243,80 € Droits de raccordement électricité et eau 2- ELECTRICITÉ = siens snaiaeenes € SEAU= smremmenneneneonamnerneenseninnnnnunes € TOTAL DES DROITS (1 +2 +3)= 243.80 € (à régler par chèque à l’ordre du Trésor Public ou-en-espèee au régisseur municipal) Observation : Une caution de 500 € devra être fournie (chèque séparé) REFUSE L'AUTORISATION Motifs smic ie crue ad do LL Ge BST RSS SSSR Recours : Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les 2 mois suivant notification du présent arrêté Fait à Pulnoy, le 20/01/25 Le Maire Notification au demandeur : M. OGIEZ À nn GENRES le... mines Signature Copie à (sauf sire - Régisseur des droits de voirie - Police municipale