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Arrêté - Arr Soupe2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Soupe2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
JMC DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 99/2024 MEURTHE ET MOSELLE es CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRAND COURONNE —— COMMUNE ARRETE DU MAIRE PUENOY | OBJET : Fête de la soupe le 05 octobre 2024 au Centre Socio-Culturel LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le Code de la Route - Compte-tenu de la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête de la soupe organisée le 05 octobre 2024 de 12 heures à 23 heures et afin d'assurer la sécurité des participants à cette manifestation. ARRETE Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue du golf et de la rue de la République pendant toute la durée de la manifestation conformément à la réglementation en vigueur. Article 2: Le stationnement sera interdit de 12h00 à 23H00, sur les 9 places de stationnement du parking situé à l'entrée du centre socio culturel, ces places étant réservées aux participants et aux PMR. Article 3: La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par les services techniques de la commune de PULNOY. Le présent arrêté sera affiché sur la signalisation au moins 8 jours avant le début de la manifestation. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - M le Responsable des services techniques - La Police Municipale - Hado Youma - L'affichage À Pulnoy, le 17 Septe Le Maire : M.OGIEZ #