Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 06 25

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 06 25 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

1

Convocation du MERCREDI 18 JUIN 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 25 JUIN 2025 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 25 JUIN 2025.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025

2. Voirie – Acquisition de terrain

3. Matériels et outillages techniques -Devis

4. Vie scolaire – Changement horaire du temps scolaire

5. Budgets et finances – Taxe d’aménagement

6. Mise en œuvre de la télétransmission et gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité 7. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 25 JUIN 2025

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 25 JUIN 2025 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de

l’année 2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 9 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER WENDLING,

M. HUGO GOETT.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. CEDRIC ANDRE (non-excusé) ; MME REGINE ROST (arrivée au point n°1), M. VINCENT HEINIS (excusé), M. PASCAL LITZLER (arrivé au point n°2), FABRICE JEGO (excusé), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée).

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. VINCENT HEINIS à M. LOUIS GRETTER, FABRICE JEGO à MME CAROLINE GUTZWILLER, MME SEVERINE HEMMERLIN à M. REMI HATSTATT.

Un auditeur extérieur assistait à la séance.

MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

2

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout de d’un point ci-dessous à l’ordre du jour. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité pour ce rajout.

• Personnel - Création d’un emploi permanent d’ATSEM

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 27 MAI 2025

Arrivée de MME REGINE ROST

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 18 juin 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 27 mai 2025 à l’exception de M. PASCAL LITZLER (excusé, procuration à M. LOUIS GRETTER), FABRICE JEGO (excusé, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER) ; MME NICOLE HATSTATT (excusée, procuration à M. HUGO GOETT) ; MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée procuration à MME REGINE RENTZ).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2025/036 – VOIRIE – ACQUISITION DE TERRAIN

Arrivée de M. PASCAL LITZLER

Madame le Maire informe que 3 terrains le long de la rue de la Forêt sont en vente. Il est nécessaire d’acquérir une bande de la parcelle 359 section 2 afin de pouvoir créer un trottoir. Madame le Maire propose d’acquérir une bande de 28,82m²d’une largeur de 1,10m et d’une longueur de 26,20m de la parcelle 359 Section 2.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner son avis favorable pour l’acquisition d’une bande de terrain, parcelle 359 section 2 de 28,82m² pour la création d’un trottoir

DECIDE d’acheter au prix de 300 €.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

3

DELIBERATION N° 2025/037– MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES – DEVIS

Madame le Maire informe le Conseil que les ouvriers techniques lui ont soumis un devis pour du matériel, des vêtements et des EPI. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE WURTH dont le siège est à ERSTEIN, pour un montant de 491,13 € H.T soit 589,36 € T.T.C. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de matériel, des vêtements et des EPI. DECIDE d’accepter l’offre déposer par la SOCIETE WURTH dont le siège est à ERSTEIN, pour un montant de 491,13 € H.T soit 589,36 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2025/038 – VIE SCOLAIRE - CHANGEMENT HORAIRE DU TEMPS

SCOLAIRE

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoter les horaires du temps scolaire.

Elle rappelle qu’à l’heure actuelle les horaires sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H20 à 11H30 et de 13H35 à 16H05.

Il est donc proposé de maintenir les horaires du temps scolaire de la manière suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H20 à 11H30 et de 13H35 à 16H05soit une durée journalière de 6 heures et hebdomadaire de 24 heures.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

CONSIDERANT le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la

semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE l’organisation du temps scolaire telle que présentée par Madame le Maire et annexée à la présente délibération.

CHARGE Madame le Maire d’en informer l’Education Nationale,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice du regroupement pédagogique intercommunal de Muespach-Le-Haut et Muespach, AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

4

DELIBERATION N°2025/039 – BUDGETS ET FINANCES – TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement,

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement

L’estimation du coût des travaux :

Dépenses d’investissement En Euros HT Source

Extension éclairage public 8'132,00 LRE 68720 Illfurth Préparation et pose d’enrobé

rue du Rail

52'390,00 ENCER 68480 Roppentzwiller

TOTAL 60'522,00

VU l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

VU l’ordonnance n 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

VU le décret n 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 du code général des impôts,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’instituer un taux majoré de la taxe d’aménagement, la taxe d’aménagement à 4% ne permettant pas de financer les travaux nécessaires ;

DECIDE de fixer un taux majoré à 6 % pour la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux ci-joints (Section 1, parcelles 159, 24, 25, 26, 27 et Section 2, parcelles 342, 334, 302, 295, 292, 290, 296, 293) ; DECIDE de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) concerné à titre d’information ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision ;

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/040 – MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSIONET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN D’UNE COLLECTIVITEProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

5

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ; CONSIDERANT que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le ministère de l'intérieur dit "opérateur de transmission", [si le nom de l’opérateur est connu, le mentionner]

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Haut-Rhin.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2025/041 – PERSONNEL - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATSEM

Madame le Maire explique que Madame Lutz, enseignante à l’école élémentaire, accueille dans sa classe des enfants de CP et de grande section. Il est nécessaire de recruter une 3ème ATSEM afin de pouvoir l’assister.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’ATSEM relevant des grades d’ATSEM principale 1ère classe et ATSEM principale 2ème Classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures 32minutes (soit 25, 53/35èmes), compte tenu de l’ouverture d’une troisième classe de maternelle ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

6

DECIDE qu’à compter du 25/08/2025, un emploi permanent d’ATSEM relevant des grades d’ATSEM principale 1ère classe et ATSEM principale 2ème Classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 25 heures 32minutes (soit 25, 53/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. DEMANDE que l’autorité territoriale soit chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial.

DEMANDE que l’autorité territoriale soit chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

9 56 Habitation 45 rue du 1er Septembre 16a 19

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Néant.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERSProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

7

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE réexpose le dossier de MME SCHULL et sollicite l'avis des conseillers municipaux afin de pouvoir organiser une réunion avec le défenseur du droit du citoyen, la protection juridique de la commune et MME SCHULL. Suite à cette explication, 12 conseillers ne souhaitent pas effectuer de travaux sur la propriété de MME SCHULL car cette parcelle appartenait à la municipalité et a été acquise par les grands-parents de MME SCHULL en connaissance de cause, ç’est à dire avec le poteau qui était visible et 2 conseillers s'abstiennent.

MME LE MAIRE a indiqué avoir reçu une lettre de M. GOETT qui souhaite acquérir les parcelles municipales 231-228 section 10 ainsi que la 392 située sur le chemin communal, totalisant une superficie de 1,29 ares et donnant accès aux parcelles 117 et 118.

Le conseil municipal approuve par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Hugo GOETT).

MME LE MAIRE a fait savoir qu'elle avait été invitée à la sous-préfecture le 4 juin 2025 avec les représentants de Muespach le Haut, Steinsoultz, Waldighoffen et de l'Éducation nationale qui a annoncé la fermeture de l'école élémentaire de Steinsoultz à partir de la rentrée 2025/2026. Les enfants auront la possibilité d'intégrer soit l'école de Waldighoffen, soit le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Muespach/Muespach le Haut ou ailleurs.

Pour la rentrée 2025/2026, l'école maternelle demeurera à Steinsoultz. Jusqu'à présent, 13 enfants de Steinsoultz ont procédé à une inscription dérogatoire pour notre RPI. La création d'une cinquième classe élémentaire a été décidée ce matin. Le service de transport scolaire du RPI doit être encore peaufiné avec l'ajout de Steinsoultz. Le 1er juillet, les représentants procéderont à une tournée avec le bus sans passagers pour vérifier la concordance des horaires. La classe renferme toujours des équipements de l'école ABCM qui doivent être complètement débarrassés. Cette salle doit être dotée d'un projecteur vidéo. La municipalité de Steinsoultz mettra à notre disposition du mobilier.

Suite à la visite du service sécurité de l’éducation nationale et à leur recommandation Mme le Maire suggère de remplacer la clôture rouillée de l'école élémentaire ainsi que le portail qui ne sont pas dans les normes.

Les racines des arbres de la cour ont soulevé le macadam. Il convient de déminéraliser pour apporter de la fraicheur.

La commission appels d’offres pour les travaux de la réhabilitation du pont du Gersbach se réunira le 7 juillet 2025 à 17h00.

La Steinsoultzoise aura lieu le samedi 27 septembre 2025 (entre 13h30 et 18h30). Il y aura interdiction de circulation dans la rue de la Forêt avec mise en place d’une déviation.

MME LE MAIRE informe que les panneaux entrée et sortie de village peuvent faire l’objet d’un remplacement gratuit par la CEA sur la départementale 463 et qu’une demande va être faite dans ce sens.

MME LE MAIRE informe que la mairie sera fermée du 18 au 30 août 2025 et l’agence postale du 18 août au 7 septembre 2025.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

8

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (Mme REGINE RENTZ :) : Néant.

-Commission chargée de voirie (M. Louis GRETTER :) :

M. GRETTER présente deux propositions d’aménagements qui ont été faites lors de la réunion du 17 juin 2025 de la commission :

• Poser deux poteaux avec une chaine sur le chemin menant vers le préau pour éviter que des véhicules ne stationnent sous le préau.

• Poser une chicane aux deux entrées du sentier de l’école pour qu’il ne soit plus emprunté par des quads et trottinettes électriques roulant à grande vitesse.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER rappelle qu’une réunion est prévue le 1er juillet 2025 afin de planifier le repas de Noël des ainés.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : M. GOETT explique être en attente d’un devis pour des entrées au bowling.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER explique que les entrées de villages sont en train d’être remodelées et que le jardin pédagogique de l’école élémentaire a été nettoyé.

Elle rappelle que la commune va être contrôlée pour sa deuxième fleur. Il faut donc que chacun pense à nettoyer le trottoir devant chez lui.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe que le ventilo-convecteur de la salle du conseil a été réparé par l’entreprise Scherrer.

-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique que :

• La fauche a démarré avec du retard suite à une nouvelle panne du turbo du tracteur communal.

• 2 arbres étant tombés rue du Rail, la route a dû être temporairement fermée jusqu’au lundi matin en attendant de pouvoir les évacuer.

• Une fouine ou une martre vandalise régulièrement un bac à fleur rue de Steinsoultz.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : Mme Fessler informe qu’une réunion de la Commission s’est tenue en amont du Conseil par rapport à la poursuite de l’activité Airsoft dans la parcelle 1 de la forêt du Willerhof en raison de la présence de chancre constatée sur les hêtres (bois à l’écorce fine) résultant de l’impact des balles et impliquant une diminution de la valeur marchande des arbres dont la croissance risque par ailleurs d’être altérée.

Les dégâts étant déjà constatés, le conseil s’est exprimé en faveur d’une poursuite de l’activité moyennant un dédommagement annuel de € 150.- par 9 voix pour,

4 conseillers (M. HATSTATT Rémi ainsi que MME HEMMERLIN Séverine lui ayant donné procuration et MME GUTZWILLER ainsi que M. JEGO lui ayant donné procuration) se sont exprimés en faveur d’une poursuite de l’activité sans dédommagement

et 1 conseiller (M. WENDLING) est contre la poursuite de l’activité.

Le garde-forestier nous suggère de mettre en place un panneau BO (circulation interdite dans les deux sens sauf ayants droit à l’intersection de la rue de Ferrette et du Judenweg).Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 25 JUIN 2025

9

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :

MME FESSLER informe que la rédaction du bulletin communal va commencer et sollicite les personnes de la commission pour la relecture.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique que :

• Un nid de guêpe a été retiré du portail du cimetière.

• Les ouvriers techniques ont terminé le désherbage thermique dans l’ensemble du cimetière. Il rappelle que le désherbage des inter-tombes incombe au propriétaire des concessions. Il remercie M. LITZLER de venir régulièrement arroser et désherber autour de la croix.

C/ Questions diverses des conseillers :

M. Rémi HATSTATT informe que certains agriculteurs subissent une perte de récolte du fait que la lisière de forêt n’a pas été élaguée ces dernières années. Mme le Maire suggère que l’agent communal fasse cet élagage qui avait toujours été réalisé par l’ancien agent communal.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 12 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025

2. Voirie – Acquisition de terrain

3. Matériels et outillages techniques -Devis

4. Vie scolaire – Changement horaire du temps scolaire

5. Budgets et finances – Taxe d’aménagement

6. Mise en œuvre de la télétransmission et gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité 7. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

8. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

9. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.