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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 03 25
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
1
Convocation du MARDI 18 MARS 2025
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 25 MARS 2025 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 18 MARS 2025.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 26 février 2025
Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l’année 2025 – Vote des taux. Subventions – Subventions 2025 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. Budgets et finances – Approbation du budget primitif de l’année 2025.
Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
Comcom Sundgau - Signature de la nouvelle convention territoriale globale à conclure avec la CAF Administration générale – Commission d'appel d'offres – Désignation des membres Terrain de jeux – Filets de buts et baskets
Bâtiments communaux – Foyer de la gare – Maitrise d’œuvre
Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Décision prise dans le cadre des délégations au maire
Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux
Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.
Réunion du MARDI 25 MARS 2025
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 25 MARS 2025 à 20 HEURES
en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de l’année
2025.
Etaient présents à l’ouverture de la séance les 11 membres suivants, à savoir
MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. LOUIS GRETTER, M. PHILIPPE SEGINGER, M.
VINCENT HEINIS, M. REMI HATSTATT, M. PASCAL LITZLER, MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER
WENDLING, FABRICE JEGO.
Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée), MME REGINE ROST (excusée), M. CEDRIC ANDRE (arrivé au point n°3), M. HUGO GOETT (arrivé au point n°3). Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER procuration à MME REGINE RENTZ, MME SEVERINE HEMMERLIN procuration à MME ANNICK FESSLER, MME REGINE ROST procuration à M. HUGO GOETT,
Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.
MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.
Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout d’un point ci-dessous à l’ordre du jour, le conseil donne un avis favorable à l’unanimité pour ce rajout.
• Démarche « eau et biodiversité » : engagement volontaire et participation a la distinction «
commune nature » pour l’édition 2025
PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 18 février 2025. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 15 janvier 2025 à l’exception de MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER), M. REMI HATSTATT (arrivé au point n°2).
Elle invite le conseil municipal à délibérer.
APRES en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.
DELIBERATION N° 2025/020 – BUDGETS ET FINANCES – TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES
POUR L'ANNEE 2025 – VOTE DES TAUX
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Elle présente l’état n° 1259-COM portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales
pour l’année 2024. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi de finances pour l’année 2025,
VU le Code général des impôts,
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, VU l’état n° 1259-COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2025,
ENTENDU les explications de Madame le Maire, concernant les conditions dans lesquelles peuvent
être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun d’eux d’après les textes
législatifs et règlementaires, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
3
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Nature de la
taxe
Taux de
référence
année 2024
Taux votés
2025
Bases
prévisionnelles
Produit attendu
de l’année 2025
Foncier bâti 26,23 % 26,23 % 1 058 000 277 513
Foncier non bâti 95,16 % 95,16 % 62 100 59 094
Habitation 18,42 % 18,42 % 65 000 11 973
348 580
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.
DELIBERATION N° 2025/021 – SUBVENTIONS – SUBVENTIONS 2025 – FIXATION DE LA LISTE DES ATTRIBUTAIRES ET DES MONTANTS
Arrivé de M. HUGO GOETT et M. CEDRIC ANDRE
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer la liste des attributaires de subventions communales et de leurs montants afin de les faire figurer dans le budget primitif de l’année 2025. Elle invite le conseil municipal à délibérer.
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DRESSE comme suit la liste des associations qui percevront en 2025 une subvention de fonctionnement de la commune :
Chapitre 65 – Autres charges gestion courante
Article 65748
Associations retenues Montant fixé 1°) Associations locales soumises à l'organisation d'une manifestation au minimum et ayant un but d'intérêt communal organisée sur le territoire de la commune ou d'une commune limitrophe (voir alinéa 2)
Accord 150 € Arboriculteurs du Haut Sundgau 150 € Batterie-Fanfare de Muespach 150 € Chorale Sainte Cécile de Muespach 150 € Club « Sans Souci » de Muespach 150 € Amicale des Donneurs de Sang de Muespach 150 € Football Club de Muespach 150 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muespach 150 € Pass Temps de Muespach 150 € Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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Sundg’Oldies de Muespach 150 € Les « 7 nains font du airsoft » 150 € L’école s’A Mues’ 150 € Association Part’age Sep Wal 150 € TOTAL 1°) 1 950 € 2°) Associations extérieures à la commune non soumises à l'organisation d'une manifestation (voir alinéa 2)
Groupement d’Action Sociale pour le Personnel 180 € Union départementale des sapeurs-pompiers 40 € Association Mieux Vivre à St Morand 50 € APAMAD 50 € Le souvenir français 50 € AFABEI Sud Alsace 50 € Les amis de Luppach 50 € Mouv and Dance Folgensbourg 120 € TOTAL 2°) 590 € TOTAL 1°) + 2°) 2 540 € Réserve 960 € Article 65738
ABCM (participation à la location du modulaire) 5 241, 60 € TOTAL INSCRIT AU BUDGET PRIMITIF 2025 7 781, 60 € €
DECIDE que le versement des montants indiqués ci-dessus sera effectué au vu des conditions indiquées ci-dessus (1° et 2°) et après la tenue de la manifestation prévue par l'association ; DECIDE d’inscrire les crédits correspondants à l’article « 65748 / Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et « 65738/ Subventions autres établissement » du chapitre « 65 / Autres charges de gestion courante » de la section « Dépenses de fonctionnement » du budget primitif 2025,
DEMANDE à Madame le Maire d’insérer la présente liste dans les annexes du budget primitif de l’année 2025, conformément à la législation,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2025/022 – BUDGETS ET FINANCES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2024
Madame le Maire et Madame ANNICK FESSLER, 1ère adjointe, chargée des finances, présentent les propositions inscrites dans le cadre du budget primitif de l’année 2025, service « Commune ». Elles invitent le Conseil municipal à délibérer.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
VU les dispositions de la nomenclature comptable M57,
CONSIDERANT le délai offert aux communes pour l’année 2025 pour voter le budget primitif soit le 15 avril 2025,
VU l’avis de la commission « Finances-Budget »,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif de l’année 2025, service « Commune » arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement
-report du résultat 2024
-nouveaux crédits 2025
1 410 442,08 €
00,00 €
1 410 442,08 €
1 410 442,08 €
586 174,08 €
824 268,00 €
Investissement
-report du résultat 2024
-report crédit 2024
-nouveaux crédits 2025
661 000,00 €
00,00 €
77 600,00 €
583 400,00 €
661 000,00 €
69 600,00 €
8 000,00 €
583 400,00 €
TOTAUX 2 071 442,08 € 2 071 442,08 €
PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et a été voté à l’intérieur de chaque section par chapitre,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.
DELIBERATION N° 2025/023 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 26 février 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territorial, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.
L’application de cet accord à notre collectivité territorial est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.
Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code des assurances ;
VU le Code de la mutualité ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
VU l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;
VU les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 février 2025donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
CONSIDERANT l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ; SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.
DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens. PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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DELIBERATION N° 2025/024 – COMCOM SUNDGAU - SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A CONCLURE AVEC LA CAF
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau s’est engagée depuis 2021 dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à travers la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF. Elle vise à proposer une offre de service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants. Cette offre s’articule autour des différentes missions de la CAF notamment autour de l’accompagnement des familles (versement des prestations, aides aux équipements petite enfance, enfance, jeunesse, lien social entre les habitants et soutien à la parentalité, accès aux droits...). La CTG signée de 2021 à 2024 a pris fin et son renouvellement est prévue sur la période de 2025 à 2029.
Suite à la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins du territoire, les partenaires ( CAF - MSA– CCS et autres acteurs de terrain) ont élaboré conjointement un plan d’actions pluriannuel pour le renouvellement de cette convention.
Ainsi la CTG permet de mobiliser toutes les ressources du territoire, de renforcer les coopérations et de contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions dans les politiques publiques mises en œuvre en direction des citoyens.
En signant la CTG, la Communauté de Communes et les autres acteurs en fonction de leurs compétences, bénéficient de moyens humains, techniques et financiers renforcés pour offrir plus de services de proximité aux familles.
Le plan d’action se décline sur 3 axes et comporte 12 fiches actions :
Les 3 axes retenus sont :
• Axe 1 : Se lier, se relier pour mieux relayer.
Avec pour objectif de créer un réseau solide entre les acteurs du territoire pour améliorer la communication et la coopération.
• Axe 2 : Renforcer les services aux familles sur le territoire
Avec pour objectif d’améliorer l’accès et la qualité des services destinés aux familles. • Axe 3 : Renforcer l'accompagnement des professionnels PEEJ
Avec pour objectif de soutenir les professionnels travaillant avec les enfants et les jeunes pour améliorer la qualité de leurs interventions.
Pour chaque axe plusieurs actions ont été défini :
Pour l’axe 1 :
- Action 1 : Repérer/Orienter les difficultés
- Action 2 : Renforcer le lien social pour bien vivre ensemble dans le Sundgau - Action 3 : Consolider le Réseau Parentalité
Pour l’axe 2 :
- Action 4 : Bouge dans le Sundgau : Propositions en faveurs des Ados - Action 5 : Stratégie d'accueil du jeune enfant sur le territoire
- Action 6 : Consolider l’Offre d'accueil périscolaire
- Action 7: Guider et soutenir les jeunes dans leur parcours
- Action 8 : Soutenir les parents sundgauvien Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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Pour l’axe 3 :
- Action 10: Innover et adapter les accueils aux enjeux actuels
- Action 11 : Promotion des métiers de la petite enfance de l'enfance et de la jeunesse - Action 12 : Faire connaitre et structurer la CTG
Chaque action est déclinée en « fiche action » rédigée sur la base du diagnostic partagé, reprenant les enjeux, le descriptif de l’action, les partenaires mobilisables et le calendrier.
Des référents pilotes (les chargés de coopération CTG) veilleront à la mise en œuvre des actions en lien avec des partenaires. Des indicateurs seront identifiés afin de permettre une évaluation permanente du dispositif.
Éléments budgétaires
L’aide financière de la CAF reste identique à celle de la 1ère CTG.
Les montants ci-dessous concernent les aides perçues en 2024 par les organismes gestionnaires de services ou de structures, destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles pour l’ensemble du territoire (CCS et autres opérateurs).
Prestation de service 1 090 000,00 €
Bonus Territoire 765 000,00 €
Chargés de Coopération 74 400,00 €
Suite à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) validée à l'unanimité par le conseil du 27 février 2025, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sollicite l'engagement de tous les maires de la CCS pour la signature de cette convention.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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DELIBERATION N° 2025/025 – ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des dispositions du Code de la commande publique, il y a lieu de désigner les membres de la commission d’appel d’offres communale. Celle-ci est composée pour les communes de moins de 3.500 habitants du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein. La commission comporte autant de membres suppléants que de membres titulaires. L’élection a lieu au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui précise qu’il est voté au scrutin secret en cas de « nomination ou présentation ». Toutefois, l’article 3 du même article dispose que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21, VU le Code de la commande publique,
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DESIGNE les membres titulaires suivants :
Madame FESSLER Annick
Madame HASTATT Nicole
Monsieur WENDLING Roger
DESIGNE les membres suppléants suivants :
Monsieur SEGINGER Philippe
Monsieur GRETTER Louis
Monsieur LITZLER Pascal
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2025/026– TERRAIN DE JEUX – FILETS DE BUTS ET BASKETS
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de remplacer les filets de buts et de baskets. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE KOMPAN dont le siège est à DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 757,20 € H.T soit 908,64 € T.T.C.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de donner un avis favorable pour le remplacement des filets de buts et de baskets. DECIDE d’accepter l’offre déposer par la SOCIETE KOMPAN dont le siège est à DAMMARIE-LES-LYS, pour un montant de 757,20 € H.T soit 908,64 € T.T.C.
DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2025/027 – BATIMENTS COMMUNAUX – FOYER DE LA GARE – MAITRISE D’OEUVRE
Madame le Maire informe le Conseil qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour la rénovation du foyer de la Gare. Il convient maintenant de choisir un maitre d’œuvre.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre (M. REMI HATSTATT) et 1 abstention (M.
ROGER WENDLING),
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à lancer un appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage du foyer de la gare.
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2025/028 – DEMARCHE « EAU ET BIODIVERSITE » : ENGAGEMENT VOLONTAIRE ET PARTICIPATION A LA DISTINCTION « COMMUNE NATURE » POUR L’EDITION 2025
Les pesticides sont utilisés depuis de nombreuses années dans différents domaines, notamment pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voirie infrastructures routières et ferroviaires, cimetières, terrains de sport, etc…. et détectés dans les eaux superficielles et souterraines. Ces derniers constituent une menace pour la pollution des eaux et risquent de se retrouver dans celles destinées à la consommation humaine.
C’est pourquoi, la Région Grand Est et les agences de l'eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une évaluation des pratiques qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans l’entretien et la gestion de ses espaces publics.
La participation à cette démarche est basée sur le volontariat et est totalement gratuite.
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE d'inscrire la commune à l’édition 2025 de l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est. DECIDE d'approuver le règlement de l’opération.
AUTORISE le Maire à candidater Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,
ENTENDU les explications de Madame le Maire,
le conseil municipal,
PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : néant ;
2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant ; 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;
6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;
7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;
8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE
VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :
Section Parcelle Bien vendu Superficie Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Louis Gretter a assisté à l’assemblée générale de Rivières de Haute Alsace.. Il a été décidé de faire un enrochement dans le ruisseau qui longe la rue du Gersbach. Une étude de faisabilité est également prévue pour retenir les coulées de boue dans la rue des Champs.
M. R. Hatstatt a été mandaté par Mme le Maire pour assister à une réunion d’études pour un projet de production photovoltaïque de M. Groelly, agriculteur à Knoeringue. Cette ferme étant plus proche du site de la « Vieille Poste », Enedis préfère traverser le carrefour des rues du Gersbach/Rue Vieille Poste/Rue du Château d’eau pour rejoindre le transformateur situé Rue de la Vieille Poste.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS
A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :
La Comcom Sundgau nous alerte sur la problématique du frelon asiatique et ses méthodes de lutte. Il se nourrit d’abeilles, perturbe notre biodiversité et présente un danger pour l’homme. Il est impératif de limiter sa propagation. Le groupement de Défense Sanitaire Apicole coordonne la lutte en s’appuyant sur des référents locaux.
MME LE MAIRE informe qu’il est nécessaire de désigner un Référent Communal pour la lutte contre le Frelon Asiatique. Roger Wendling se porte volontaire pour cette mission.
MME LE MAIRE informe que PERE PAUL HORSTMANN a quitté le presbytère ce qui signifie que le Conseil de Fabrique ne sera plus impliqué dans les frais de fonctionnement. La commune devra assumer ces frais. Le presbytère sera vidé. Il sera nécessaire de laisser deux pièces pour le Conseil de Fabrique.
MME LE MAIRE rappelle la réunion du SIVU 28 mars à 18h00 à Mairie de Muespach le Haut.
B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :
Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant
-Commission chargée des affaires d’urbanisme (Mme REGINE RENTZ :) : Néant
-Commission chargée de voirie (M. Louis GRETTER :) :
M. GRETTER informe qu’un caniveau a été réparé dans la partie supérieure de la rue de la Montagne.
-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Néant
-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : M. GOETT a présenté quelques projets suite à la réunion de la Commission Jeunesse.
La création d’un compte Instagram a aussi été envisagée pour le groupe de jeunes comme moyen de communication.
-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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MME GUTZWILLER étant absente, MME LE MAIRE a présenté un projet avec les chantiers proposés lors de la Journée Citoyenne prévue le 24 mai prochain.
La matinée de Elsassputz est fixée au samedi 29 mars.
-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant
-Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER a fait part de la mise en place de divers panneaux (interdiction de monter sur le pont, rue de la Forêt, sens interdit sauf riverains dans la partie supérieure de la rue de la Montagne) et de l’élagage d’un arbre rue des Vignes qui touchait les câbles électriques.
-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : Une réunion entre les membres de la commission Forêts de la commune, le garde-forestier et l’association Airsoft s’est tenue sur le terrain le samedi 8 mars 2025 pour constater les impacts des billes de maïs liées à l’activité de cette association sur la moitié inférieure des troncs de hêtres. Ces impacts altèrent la qualité des arbres, représentent une porte d’entrée pour des champignons responsables de dépérissement et en diminue la valeur commerciale. La situation sera revue courant juin avec l’association Airsoft.
Une sortie en forêt proposée à tous les muespachois(ses) par le garde-forestier local de l’ONF a eu lieu le samedi matin 22 mars pour répondre aux questions sur la gestion de la forêt que peuvent parfois se poser les habitants. Cette sortie était très instructive et nous remercions ici M. Capron pour le cours très intéressant de sylviculture qu’il nous a offert.
-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) :
MME FESSLER demande aux conseillers de prendre et de transmettre des photos qui sont susceptibles de représenter un intérêt pour la prochaine édition du bulletin communal.
-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant
C/ Questions diverses des conseillers :
M. HATSTATT demande si un planning pour l’assainissement est déjà établi. Il faut d’abord que les rues concernées passent administrativement dans le domaine public.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 50 minutes.
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La secrétaire de séance,
Etabli à Muespach, le XXX.
Le maire,
RENTZ Régine
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 26 février 2025
2. Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l’année 2025 – Vote des taux. 3. Subventions – Subventions 2025 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. 4. Budgets et finances – Approbation du budget primitif de l’année 2025. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 25 MARS 2025
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5. Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
6. Comcom Sundgau - Signature de la nouvelle convention territoriale globale à conclure avec la CAF
7. Administration générale – Commission d'appel d'offres – Désignation des membres 8. Terrain de jeux – Filets de buts et baskets
9. Bâtiments communaux – Foyer de la gare – Maitrise d’œuvre
10. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
11. Décision prise dans le cadre des délégations au maire
12. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux
13. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.