Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 06 14

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 06 14 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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Convocation du MERCREDI 7 JUIN 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 14 JUIN 2023 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de l’année 2023. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 7 JUIN 2023.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 4 avril 2023.

2. Forêt communale – Etat des prévisions des coupes 2023

3. Forêt communale – Devis coupe de bois 2023

4. Personnel – Emploi saisonnier

5. Logiciel – Berger Levrault

6. Voirie – Réfection voirie communale

7. Bâtiment – Expertise

8. Bâtiment – Salle communale – Devis vaisselle

9. Référents déontologue

10. Budgets et finances – Taxe d’aménagement

11. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales– Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 14 JUIN 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 14 JUIN 2023 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la deuxième séance du deuxième trimestre de

l’année 2023.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 9 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

PEGGY SCHWECHLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME

MARIE KOENIG.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE GUTZWILLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, MME SOPHIE LESUEUR, M. VINCENT HEINIS.

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER à MME REGINE RENTZ, MME SEVERINE HEMMERLIN à M. PHILIPPE SEGINGER, MME SOPHIE LESUEUR à MME PEGGY SCHWECHLER , M. VINCENT HEINIS à M. HATSTATT REMI.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

2

MME PEGGY SCHWECHLER, a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout de trois points ci-dessous à l’ordre du jour :

• Chasse – Consultation des propriétaires fonciers

• Tracteur communal

• Maitrise d’œuvre complète

DELIBERATION N° 2023/032 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 4 AVRIL 2023

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mardi 4 avril 2023 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 7 juin 2023. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 4 avril 2023. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2023/033 – FORET COMMUNALE – ETAT DE PREVISIONS DES COUPES

2023

Monsieur GRETTER Louis rapporteur de la commission des affaires forestières, et Madame Fessler

Annick, présentent au conseil municipal le programme des travaux d’exploitation et l’état de

prévision des coupes de bois pour l’année 2023 élaboré par les services de l’OFFICE NATIONAL DES

FORETS. Ils donnent les détails des principaux éléments suivants :

-bois d’œuvre : 503 m3 issus de la parcelle 1a, 22a, 22r, 24r, 5a2 et chablis.

-bois d’industrie : 391 m3 issue de la parcelle 1a, 5a2 et chablis.

-bois de chauffage : 146m3 issue de la parcelle 22a, 22r, et 24r.

soit une recette brute prévue de 38 430,00 € H.T.

-dépenses d’exploitation prévues (personnel de 0,00 €, abattage et façonnage à l’entreprise de 15

540,00 € H.T., débardage et câblage de 8 390,00 € H.T., honoraires de 3 412, 00 € H.T., dépenses

diverses de 300,00 € H.T.),

soit une dépense brute prévue de 27 642,00 € H.T.

Mme le Maire demande à l’assemblée si celle-ci relève des observations et invite le conseil municipal

à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire, Monsieur GRETTER Louis et Madame Fessler Annick,

rapporteur de la commission des affaires forestières,

VU le programme des coupes et des travaux d’exploitation présenté,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces opérations,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

3

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,,

DECIDE d’approuver sans observation l’état prévisionnel des coupes de bois pour l’année 2023, tel que présenté par les services de l’OFFICE NATIONAL DES FORETS,

DEMANDE à Madame le Maire que les divers montants figurant sur le programme rectifié soient inscrits dans le cadre du budget primitif de l’année 2023,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2023/034 – FORET COMMUNALE – DEVIS COUPE 2023

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception du devis de coupe 2023 et en donne les résultats :

- ONF dont le siège est à DIDENHEIM, pour un montant de 3 412.30 € H.T soit 4 094.76 € T.T.C Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les coupes 2023,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par ONF dont le siège est à DIDENHEIM, pour un montant de 3 412.30 € H.T soit 4 094.76 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision

DELIBERATION N°2023/035 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), en raison du volume de travail actuel ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 1er Août 2023, un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), est créé pour une durée de 4 semaines soit jusqu’au 31 Août 2023 inclus, à pourvoir au titre d’un saisonnier d’activité.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/036 – LOGICIEL – BERGER LEVRAULT

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur le projet d’avoir un interlocuteur dédié pour le logiciel Berger Levrault.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE BERGER LEVRAULT dont le siège est à BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant de 1 240,00 € H.T soit 1 488,00€ T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU le projet d’avoir un interlocuteur dédié pour le logiciel Berger Levrault, VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour le projet,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BERGER LEVRAULT dont le siège est à BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant de 1 240,00 € H.T soit 1 488,00€ T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/037 – VOIRIE – REFECTION VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la voirie rue du Château d’Eau, des Prés, de la Gare et de la Forêt.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE MATROL dont le siège est MORSCHWILLER, pour un montant de 3 321,00€ H.T soit 3 9 85,20 € T.T.C. pour 1 jour de travail.

- SOCIETE EUROVIA dont le siège est RIXHEIM, pour un montant de 6 800,00 € H.T soit 8 160,00 € T.T.C. pour 2 jours de travail avec le passage d’un rouleau compresseur pour la finition. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la voirie rue du Château d’Eau, des Prés de la Gare et de la Forêt,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour réaliser des travaux de réfection de la voirie rue du Château d’Eau, des Prés de la Gare et de la Forêt.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE EUROVIA dont le siège est RIXHEIM, pour un montant de 6 800,00 € H.T soit 8 160,00 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/038 – BATIMENT – EXPERTISE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur le projet d’expertise du bâtiment de l’ancienne Gare afin de réaliser un repérage amiante, un diagnostic de l’accessibilité des PMR et un audit de sécurité incendie.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE EXPERTISES GALTIER dont le siège est SCHILTIGHEIM, pour un montant de 3 564,00 € H.T soit 4 276,80 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU le projet d’expertise du bâtiment de l’ancienne Gare,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour le projet d’expertise du bâtiment de l’ancienne Gare, DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE EXPERTISES GALTIER dont le siège est SCHILTIGHEIM, pour un montant de 3 564,00 € H.T soit 4 276,80 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/039 – BATIMENT - SALLE COMMUNALE – DEVIS VAISSELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de compléter la vaisselle déjà présente dans la salle communale.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE PLAISIR DE TABLE dont le siège est SAUSHEIM, pour un montant de 1 599,80 € H.T soit 1 919,76 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité de compléter la vaisselle déjà présente dans la salle communale, VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour compléter la vaisselle déjà présente dans la salle communale,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE PLAISIR DE TABLE dont le siège est SAUSHEIM, pour un montant de 1 599,80 € H.T soit 1 919,76 € T.T.C.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/040 – REFERENTS DEONTOLOGUES

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas-Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). La prévention de tout conflit d’intérêts.

L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

Coût / jour 800 euros

Coût / 1 demi-journée 400 euros

Coût horaire 125 euros

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

7

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

DECIDE d’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

APPROUVE les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

ADOPTER la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/041 – BUDGETS ET FINANCES – TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il faut délibérer pour la taxe d’aménagement. VU le code l’urbanisme et notamment son article L 331-15 ;

VU la délibération du 24.10.2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

CONSIDERANT que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

CONSIDERANT que le secteur délimité par le plan joint (Section 5, parcelles 264, 194, 195, 274, 189 et 262) nécessite, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics.

En préambule, il est à noter qu’il est prévu 4 maisons dans le secteur.

Ce projet de nouveaux quartiers et l’augmentation de la population entrainent des investissements importants, à minima selon la liste suivante :

L’estimation du coût des travaux :

Dépenses d’investissement En Euros HT Source

Assainissement + AEP +

réseaux secs

40'430,15 € Bruetschy Dany

Extension éclairage public 3'970,00 € Electricité Dietschy A. Sarl Redécoupage parcelles pour

aire de retournement

2'000,00 € Géomètre

Eaux usées + enrobé 22'456,40 € Bruetschy Dany TOTAL 68 856,55 €

Il appartient au conseil municipal de s’assurer que ces travaux seront réalisables financièrement par la commune. Afin de sécuriser ces opérations, la taxe d’aménagement doit être majorée sur ce secteur de la section 5 de (voir plan en annexe).

L’estimation du produit de la TA attendu dans les secteurs majorésProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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Estimation produit € taux appliqué dans le reste du village TA 4%

Logements m2

Maisons 4 640 14 432,00 €

Parkings 8 640,00 €

TOTAL 15 072,00 €

La taxe d’aménagement à 4 % ne permet pas de financer les travaux nécessaires. Madame Le maire propose de reconduire la taxe d’aménagement majorée sur les secteurs concernés à 18 %, bien que ce montant ne permette pas la couverture totale des coûts.

Estimation produit € taux actuel TA 18%

Logements m2

Maisons 4 640 64 944,00 €

Parkings 8 2 880,00 €

TOTAL 67 824,00 €

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de renouveler sur le secteur délimité au plan joint un taux de 18 %, la taxe d’aménagement à 4 % ne permettant pas de financer les travaux nécessaires.

DECIDE de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) concerné à titre d’information ;

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/042 – CHASSE – CONSULTATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Madame le Maire informe le Conseil.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers.

La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des chasses communales” arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse conformément au cahier des charges.

Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local.

Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.

Le mode de consultation des propriétaires fonciers est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers deux options sont envisageables : • Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse…)

• Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit. Cette deuxième option a été retenue dans le cadre des précédentes locations de la chasse communale.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de consulter par écrit : Les propriétaires fonciers.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/043 – TRACTEUR COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une fuite de gasoil et une perte de puissance ont été constatées sur le tracteur communal.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE BAEHREL AGRI dont le siège est MUESPACH-LE-HAUT, pour un montant de 3 461,39 € H.T soit 4 153,67 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la détection d’une fuite de gasoil et une perte de puissance ont été constatées sur le tracteur communal,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les réparations,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BAEHREL AGRI dont le siège est MUESPACH-LE- HAUT, pour un montant de 3 461,39 € H.T

soit 4 153,67 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/044 – MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la continuité de l’étude de sécurité de la départementale traversant le village réalisée en 2022 en faisant une maîtrise d’œuvre de l’entrée OUEST du village.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE BEREST dont le siège est COLMAR, pour un montant de 9 850,50 € H.T soit 11 820,60 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la maitrise d’œuvre,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BEREST dont le siège est COLMAR, pour un montant de 9 850,50 € H.T soit 11 820,60 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2023/045 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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MME LE MAIRE informe que L’Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs sollicite le soutien de notre commune pour une subvention qui aidera à améliorer la qualité de leurs actions auprès de l’ensemble des jeunes et adultes qu’ils accompagnent.

Le conseil émet à l’unanimité un avis défavorable.

MME LE MAIRE informe que L’Amicale des Donneurs de sang sollicite la commune pour une participation financière pour le feu d’artifice du 8 juillet 2023.

Le conseil décide à l’unanimité de participer à hauteur de 1000€ à condition que le feu d’artifice puisse être tiré et qu’il n’y aura pas d’interdiction du Préfet.

MME LE MAIRE informe d’une adjudication forcée d’un terrain sis 31 rue de la Montagne. Le notaire informera la commune après la vente pour le droit de préemption.

M. DIDIER LEMAIRE, député, nous a invités à mettre en place une Réserve Communale de Sécurité Civile dans notre commune. MME LE MAIRE charge M. LOUIS GRETTER, adjoint à la sécurité et M. PHILIPPE SEGINGER de trouver des volontaires dans le village qui seraient prêts à y participer. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

La Comcom Sundgau organise une Réunion d’information sur le plan intercommunal de Sauvegarde le mardi 4 juillet à 18h00 à Hirtzbach. MME LE MAIRE invite M. LOUIS GRETTER, adjoint à la sécurité à s’inscrire.

MME LE MAIRE informe que l’opération Brioches aura lieu du 12 au 15 septembre 2023

Une habitante informe la commune qu’en date du 14 mai dernier 4 jeunes se sont introduits dans sa propriété en escaladant l’ancien pont de chemin de fer depuis la rue de la Forêt pour jeter des détritus dans sa grange et endommager les planches du bardage. Elle demande un panneau interdisant d’escalader le pont et signale que le grillage censé empêches l’accès est en piteux état. MME LE MAIRE charge M. LOUIS GRETTER, adjoint à la sécurité de se rendre sur place afin de faire un état des lieux.

Un habitant de la rue du Château d’eau signale ne pas avoir de visibilité en sortant de sa cour car il est gêné par la haie non taillée de son voisin.

MME LE MAIRE informe que la Commission Cadre de Vie a demandé à la personne concernée de tailler sa haie. Un courrier lui a également été adressé.

Le panneau sauf ayant droit sur la piste cyclable dans la continuité de la rue de la Montagne est posé trop loin dans la rue, il n’est plus visible. Trop de véhicules non autorisés empruntent ce chemin et circulent à vive allure.

MME LE MAIRE demande que ce panneau soit déplacé et posé à l’entrée de la rue, afin qu’il soit visible.

MME MONIQUE PRAUTOIS prendra sa retraite bien méritée à la fin de l’année scolaire. M. WIEDER, Maire de Muespach-Le-Haut, propose de lui offrir des bons cadeaux d’une valeur de 500€ soit 250€ par commune.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

MME LE MAIRE informe que l’association ACCORD a demandé à pouvoir disposer à nouveau de la salle pour les cours de yoga à la rentrée 2023/2024.

Le même créneau horaire (mercredi matin) leur sera proposé.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER résume le bilan de la chambre des comptes de la CC Sundgau. Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la communauté de communes Sundgau, de la chambre régionale des comptes pour les exercices 2017 et suivants.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT informe le conseil municipal que :

• Une habitante a demandé s’il était possible de peindre les tuiles de sa maison avec une peinture blanche thermique. Une réponse défavorable lui a été donnée conformément au PLUi.

• Suite à la vente d’un terrain rue de Roppentzwiller, il a été demandé à la commune si elle souhaite appliquer son droit de préemption. La commune n’a pas souhaité l’appliquer. • Un tuyau de drainage a été trouvé sur une parcelle communale rue de la Montagne. Celui-ci provient de l’habitation voisine du 14 rue des Vignes. Les propriétaires ont été avertis et vont faire le nécessaire.

• Un habitant rue du 1er Septembre rencontre des problèmes pour clôturer son terrain en raison d’un sentier communal passant sur son terrain selon le cadastre. Une solution est en cours de recherche.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT informe le conseil municipal que :

• M. JONNER, président de l’amicale des donneurs de sang, demande que l’éclairage public soit maintenu la nuit du 8 juillet 2023 pour garantir la sécurité des usagers se rendant au feu d’artifice.

• L’état du pont situé rue de la Fontaine se dégrade. Certains travaux pour maintenir son état ont été réalisés lors de la journée citoyenne mais cela n’est pas suffisant.

• Des travaux ont été réalisés dans le lit du Gersbach en amont et en aval du pont de la rue de la Montagne par Rivières d’Alsace. Il faudra en prévoir d’autres au niveau de l’enrochement des parois qui commence à se détacher.

• Le curage du fossé du haut du Rösslein, rue de Roppentzwiller, rue des prés, le long de la forêt communale au Willerhof et du lieu-dit Voegler a été effectué.

• Une habitante a demandé s’il était possible d’installer un miroir à la sortie de la rue des Champs pour avoir une meilleure visibilité sur la rue du 1er Septembre.

• La mise en place d’un miroir a été demandée à l’intersection de la rue de la Forêt et de la rue des Vignes.

• Un premier fauchage a été réalisé sur les voies principales par les ouvriers communaux. • Il y a quelques mois, un habitant de la rue des Frênes a demandé que les places de parkings devant sa maison soient retirées. Selon cabinet Berest que nous avons sollicité il faudrait refaire un permis d’aménager pour supprimer ces places

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER étant absente, MME LE MAIRE prend la parole et explique : • Une armoire contenant de la vaisselle pour 60 personnes est mise à disposition dans la salle communale pour les locations. A l’intérieur de la porte de celle-ci se trouve une liste. Lors de chaque état des lieux un inventaire doit être réalisé, la vaisselle recomptée, la date de location et le nom de la personne qui a réalisé l’état des lieux doivent impérativement être notés, pour garantir un bon fonctionnement et suivi.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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• Une commission sociale devra être organisée prochainement.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA informe qu’une réunion de la commission aura lieu le 27 juin 2023 à 19h30. Elle annonce qu’une sortie avec le CMJ sera organisée au Five à Saint-Louis pour faire une partie de Bubble Foot suivie d’un déjeuner. Une date reste encore à trouver.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER étant absente, MME LE MAIRE prend la parole et informe : • La journée citoyenne fut une belle réussite, les chantiers prévus ont pu être réalisés. Cette année les enfants présents étaient impliqués et à l’écoute, merci à Peggy Schwechler qui a bien gérés.

Petit bémol, le rangement après le repas, MME GUTZWILLER s’est retrouvée pratiquement toute seule pour ranger et nettoyer la salle.

• Le Fleurissement communal a été mis en place par les agents communaux. • Différents plants de légumes et des semences de jachères fleuries pour le nourrissement des abeilles ont été mis en place dans les carrés du potager communal rue de la Montagne en partie par les membres de la commission cadre de vie et l’agent communal Cyrille Munch. • Le concours communal des maisons et potagers fleuris sera maintenu. Une date de passage et les membres du Jury devront être définis.

• Le concours des plus belles décorations de Noël (thème esprit naturel) sera maintenu. • Des potirons ont été plantés afin de pouvoir réaliser de belles décorations cet automne. • En ce qui concerne les décorations de Noël du village, chaque conseiller est invité à réfléchir et proposer des idées lors du prochain conseil.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe que suite à la réception des rapports DEKRA concernant les bâtiments communaux, des travaux sont à prévoir.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER expose le projet de limiter la vitesse à 30 km/h dans certaines rues de la commune. Le conseil souhaiterait étendre cette limitation à l’ensemble des rues communales du village et charge MME LE MAIRE de demander une estimation pour le coût des panneaux.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER annonce qu’une barrière a été mise en place dans le chemin forestier du Willerhof.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME LE MAIRE indique que les habitants peuvent répondre jusqu’au 30 juin 2023 s’ils souhaitent conserver l’envoi du bulletin communal en version papier.

MME MURA demande de faire le point sur la rédaction du Bulletin communal.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe qu’une opération désherbage a eu lieu au cimetière avec des bénévoles du village, membres du conseils et agents des espaces verts.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME SCHWECHLER indique qu’elle s’est rendue au conseil d’école mardi 13 juin 2023. Plusieurs questions ont été soulevées quant à la situation de l’école ABCM pour la rentrée 2023/2024. Une réunion devrait avoir lieu avec la directrice du RPI, l’inspecteur académique, les élus des communes de Muespach-le-Haut et Muespach ainsi que les associations ABCM et Bi Uns.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 01 heures 02 minutes.

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Etabli à Muespach, le 27/06/2023.

Pour le maire,

Par délégation,

La 1ère Adjointe au maire

ANNICK FESSLER

La secrétaire de séance,

Peggy SCHWECHLER

Ordre du jour

12. Approbation du procès-verbal du 4 avril 2023.

13. Forêt communale – Coupes de bois de l’année 2023 – Prévision

14. Forêt communale – Devis coupe de bois 2023Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 14 JUIN 2023

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15. Personnel – Emploi saisonnier

16. Logiciel – Berger Levrault

17. Voirie – Réfection voirie communale

18. Bâtiment – Expertise

19. Bâtiment – Salle communale – Devis vaisselle

20. Référents déontologue

21. Budgets et finances – Taxe d’aménagement

22. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales– Questions des conseillers.

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

MERCREDI 14 JUIN 2023

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

Absente excusée à la réunion du 14 juin

2023

Procuration à Régine RENTZ

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

Absente excusée à la réunion du 14 juin

2023

Procuration à Philippe SEGINGER

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

Absente excusée à la réunion du 14 juin

2023

Procuration à Peggy SCHWECHLER

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent

Absent excusé à la réunion du 14 juin 2023

Procuration à Rémi HATSTATT