Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 06 20

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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Convocation du LUNDI 13 JUIN 2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour LUNDI 20 JUIN 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de l’année 2022. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le LUNDI 13 JUIN 2022.

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du 5 avril 2022

2. Budget et finances – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 a janvier 2023

3. Recours contre le plan de gestion des risques inondation 2022/2027

4. Parvis de l’église – Devis

5. Modalité de publicité des actes

6. Voirie – Réfection de la voirie communale

7. Personnel – Emploi saisonnier

8. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

9. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du LUNDI 20 JUIN2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni LUNDI 20 JUIN 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de l’année 2022.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée) ; MME SOPHIE LESUEUR (excusée)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME CAROLINE GUTZWILLER à MME REGINE RENTZ ; MME SOPHIE LESUEUR à MME PEGGY SCHWECHLER

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME SCHINDLER MYLENE, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout du point ci-dessous à l’ordre du jour :

• GERPLAN – Un arbre, une naissance - Devis

DELIBERATION N° 2022/033 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 18 MAI 2022

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mercredi 18 mai 2022 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le lundi 13 juin 2022. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 18 mai 2022 à l’exception de MME HEMMERLIN SEVERINE (Excusée – Procuration à MME RENTZ Régine) et M HEINIS VINCENT (Excusé – Procuration à MME RENTZ Régine). Elle invite le conseil municipal à délibérer. APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2022/034 – BUDGET ET FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

3

VU L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets à partir du 1er janvier 2023.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N°2022/035 – RECOURS CONTRE LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION 2022/2027

Madame le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.

Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.

Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.

Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.

La disposition O3.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encouragent à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.

Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022. Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.

VU le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel le 14 avril 2022,

VU les délibérations déjà prises par notre collectivité à ce sujet,

VU la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,

CONSIDERANT l’exposé des motifs,

CONSIDERANT la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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CONSIDERANT que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,

CONSIDERANT que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

SOUTIENT la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,

AUTORISE Mme Le Maire à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afférents.

AUTORISE Mme Le Maire à former un recours contentieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse en cas de non-aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N°2022/036 – PARVIS DE L’EGLISE - DEVIS

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur les travaux prévus pour le parvis de l’église. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite :

- SOCIETE DCGM dont le siège est SCHLIERBACH, pour un montant de 43.526,50 € H.T soit 52.231,80 € T.T.C

- SOCIETE DCGM dont le siège est SCHLIERBACH, pour un montant de 45.702,50 € H.T soit 54.843,00 € T.T.C.

- SOCIETE ENCER dont le siège est ROPPENTZWILLER, pour un montant de 45.417,50 € H.T soit 54.501 ,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU les travails prévus pour le parvis de l’église,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les travaux,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE DCGM dont le siège est SCHLIERBACH, pour un montant de 45.702,50 € H.T soit 54.843,00 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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DELIBERATION N°2022/037 – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Madame Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ;

soit par publication sur papier ;

soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Madame Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publicité par affichage papier sur le tableau d’affichage extérieur ou à l’intérieur de la mairie. VU l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Muespach afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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DELIBERATION N°2022/038 – VOIRIE – REFECTION VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’effectuer des travaux de gravillonnage. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite : - SOCIETE MATROL dont le siège est MORSCHWILLER, pour un montant de 3.265,00 € H.T soit 3.918,00 € T.T.C

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’effectuer des travaux de gravillonnage,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 (M. SEGINGER Philippe) abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les travaux,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE MATROL dont le siège est MORSCHWILLER, pour un montant de 3.265,00 € H.T soit 3.918,00 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2022/039 – PERSONNEL – EMPLOI SAISONNIER

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), en raison du volume de travail actuel ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE à compter du 18 juillet 2022, un emploi temporaire de saisonnier d’activité relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), est créé pour une durée de 2 semaines soit jusqu’au 29 juillet 2022 inclus, à pourvoir au titre d’un saisonnier d’activité.

DECIDE que l’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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DELIBERATION N°2022/040 – GERPLAN – UN ARBRE UNE NAISSANCE - DEVIS

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur le projet un arbre, une naissance. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite :

- SOCIETE WANNER dont le siège est HEGENHEIM, pour un montant de 1.123,48 € H.T soit 1.235,83 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU le projet un arbre, une naissance,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour le projet,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE WANNER dont le siège est HEGENHEIM, pour un montant de 1.123,48 € H.T soit 1.235,83 € T.T.C..

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2022/041 – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES

AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du 23 novembre 2021 dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : - remboursement de 2.998,02 € concernant le sinistre sur le toit de l’Eglise. 2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant ; 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

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8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

DELIBERATION N° 2022/042 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

• Mme le Maire informe que l’association « Les 7 Nains font de l’airsoft » invite les membres du Conseil municipal le dimanche 10 juillet à découvrir leur activité au Willerhof. • Mme le Maire informe que les majorations d’un montant de 1363,18€ de la CNRACL ont été annulées suite à notre demande de recours gracieux.

• Le recrutement pour le poste d’Atsem aura lieu mercredi matin 22 juin 2022. • Passage du Tour d’Alsace le samedi 30 juillet vers 15h00

• Le 11 Septembre 2022, sera fêté le 50ème anniversaire de la fusion entre Moyen Muespach et Muespach le Bas. Un livret qui reprend les 50 dernières années est en cours de réalisation. La fête se déroulera de la manière suivante :

- 9H Messe à l’église St Blaise

- Inauguration du musée des pompiers

- Discours

- Exposition anciennes photos

- Exposition d’une maquette du train qui passait dans les 2 villages

- Verre de l’amitié

• La cérémonie du 14 juillet débutera par une messe à 18H30 suivie de la cérémonie au monument aux morts et verre de l’amitié.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER informe qu’un inventaire devra être fait pour le passage à la nomenclature M57.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT résume la réunion d’information du SCOT du 9 juin 2022.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT explique que deux pneus ont été posés sur la goutte située au croisement de la rue de la Gare, rue du Gersbach et rue des Fleurs. Pour améliorer la sécurité, les pneus ont été peints et agrémentés de fleurs. Des panneaux ont aussi été installés. Il ne reste plus qu’à modifier le marquage au sol.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER étant absente, MME RENTZ prend la parole. Elle explique le déroulement de la cérémonie du 14 juillet aux membres du conseil.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA laisse la parole à MME ROST. Elle informe que des enfants du CMJ sont volontaires pour participer à la cérémonie du 14 juillet pour la lecture d’un poème.

MME ROST et les membres de la commission jeunesse souhaiteraient organiser une sortie pour les jeunes du CMJ.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 20 JUIN 2022

9

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER étant absente MME RENTZ prend la parole. Elle informe que la commune présente sa candidature pour la deuxième fleur. Le potager communal situé rue de la Montagne est en place et prêt à la récolte par les Muespachois et Muespachoises.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER présente le devis estimatif des travaux prévus à l’ancien local des pompiers. Il explique également qu’une fuite a eu lieu dans les sanitaires de l’école élémentaire en raison d’une obstruction dans une canalisation. L’obstruction a été causée par des emballages alimentaires jetés dans les toilettes.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER annonce que la vente de bois est en cours.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA laisse la parole à MME FESSLER. Elle informe que la rédaction du bulletin communal est en cours.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique que des travaux d’aménagement de la grotte du cimetière ont été réalisés.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME SCHWECHLER émet le souhait que des arbres soient plantés à proximité du terrain de sport à la rue de la Gare pour avoir une zone d’ombre.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 55 minutes.

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Etabli à Muespach, le 22 juin 2022.

Le Maire,

Régine RENTZ