Déliberation - conseil du 11 mai 2015

Documents similaires

Déliberation - conseil du 02 novembre 2015 11

Déliberation - conseil du 02 novembre 2015 1

Déliberation - conseil du 06 juillet 2015

Déliberation - conseil du 10 mars 2015

Déliberation - conseil du 13 avril 2015

Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal du 14 11 20231

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 septembre 2025

Déliberation - conseil du 05 janvier 2015

Déliberation - conseil du 08 decembre 2015

Déliberation - conseil du 25 avril 2014

Déliberation - conseil du 11 mai 2015 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 11 mai 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2015

Convocation du 30 Avril 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 30 avril 2015, s’est réuni le lundi 11 mai 2015 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, ASTIER Bernard, GORJUP Sébastien, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, DAMOTTE Julien, BERMONT Francis, MATYSIAK Annie, CANAULT Christian, CLAVEQUIN Jean-Pierre, ZABOLLONE Thierry, ELSLANDER Nathalie, HENISSE Viviane, CHEVALLEREAU Jessica et BELEY Frédérique.

Absent excusé : Néant

Procuration de : Néant

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

------------------------------------------------------------------------

1 – CENTRE DE GESTION – CONVENTION ADHESION CELLULE ACCESSIBILITE BATIMENTS MUNICIPAUX

Afin de nous aider à mener un projet de mise en conformité et en accessibilité de nos établissements recevant du public, le Centre de Gestion de la fonction publique nous propose de signer une convention d’adhésion à la cellule accessibilité.

Selon les critères d’éligibilité, les travaux envisagés peuvent faire l’objet d’un financement par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le centre de gestion se rémunère à hauteur de 8,5 % sur le montant de la subvention réellement attribuée par le FIPHFP pendant la durée de la convention.

Le diagnostic sera fait par le Centre de Gestion : RDV est pris le lundi 29 juin 2015 à 9 heures sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

2 – DECISION ETAT CIVIL

Mr le Maire et Sébastien GORJUP, Adjoint au Maire ont rencontré le 23 avril 2015 en mairie de Belfort Mr MESLOT Damien, Député-Maire de Belfort, Mme VALLET Marion, Adjointe au Maire chargée de l’Etat Civil, Mme CHALOIN Myriam, responsable du service « Etat Civil » de Belfort, Mr SARTER, ingénieur responsable du projet de construction, des représentants de l’état civil de Montbéliard et des représentants de la CAB pour le service informatique. Cette réunion avait pour but d’identifier les différents problèmes administratifs liés au futur état civil ainsi que de concevoir un réaménagement de l’accueil du public en mairie.

Pour la partie travaux de réaménagement :

1) Création d’un sas coupe froid devant la mairie avec une ouverture coté escaliers Nord et une autre coté sud (rampe handicapés) puis une deuxième porte électrique en remplacement des portes vitrées actuelles : des devis seront demandés aux entreprises CASOLI et MARCHAL. 2) Détermination de l’implantation des guichets d’accueil

3) Agencement des sanitaires pour l’accès aux normes handicapés : demander des devis 4) Achat d’armoires sécurisées ignifugées : Devis en cours

L’ensemble de ces devis sera soumis à Mr MESLOT.

Pour la partie informatique, trois possibilités nous sont proposées :

1) Changement du serveur avec une éventuelle subvention de la CAB avec installation du logiciel ARPEGE, incluant à notre charge les inconvénients de la maintenance et des mises à jour pour environ 900 €/an et une licence de 7 000 € environ.2) Hébergement de notre état civil sur le serveur de Belfort avec une gestion informatique par leurs soins avec un droit d’accès.

3) Hébergement chez ARPEGE en mode SAAS (software as a service) qui permet de s’abonner au logiciel à distance au lieu de l’acquérir et de devoir installer notre propre matériel informatique. Chiffrage demandé à Mr DUBARD Nicolas

Décision du CM : Le choix 2 de relier notre état civil sur le serveur de Belfort serait le plus adapté mais il faudra faire attention aux modalités d’établissement de la convention (durée…). Des informations complémentaires seront apportées sur le coût éventuel.

Concernant le Personnel :

- 3 agents seront affectés à ce service, originaires de l’état civil de Trévenans, Belfort et Montbéliard. Le bureau pour les déclarations de naissances se fera sur le site de l’hôpital et le bureau des déclarations de décès sera en mairie de Trévenans.

3 – PROJET ECOLES

PEDT (Projet Educatif Territorial) : présentation par Anne-Lise pour validation en comité de pilotage prévu le lundi 18 mai 2015 à 19 heures. Personnes conviées à cette réunion : Pierre, Anne-Lise, Viviane, Frédérique en qualité d’élus, Mme HILZ Elise en qualité de parent d’élève et Mme PONS, directrice de l’école primaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion des conseils municipaux de Châtenois et Trévenans est prévue lundi 18 mai à 20 heures en mairie de Trévenans afin de se positionner définitivement sur le choix du lieu d’implantation de la nouvelle école maternelle.

L’ensemble du Conseil Municipal présent ce soir est invité à participer à cette importante réunion.

4 – BILAN PERISCOLAIRE

Présentation du bilan périscolaire 2014 par le Maire.

Décision du CM : maintien du périscolaire jusqu’en 2017.

Les dérogations seront refusées pour les écoles primaires et les maternelles.

5 – TERRAINS RFF

Des parcelles sous le viaduc de la Savoureuse appartenant à RFF sont cessibles et se divisent en deux lots :

- Le lot 1 (2250m²) correspondant aux parcelles AA n°114 et AA n°109.

- Le lot 3 (1685m²) correspondant aux parcelles AA n°113 et AA n°110.

RFF propose un prix métrique d’acquisition de 40 €/m².

Le Maire propose de négocier avec RFF pour acquérir uniquement le lot 1 moyennant un coût maximum de 12 000 €. Un certificat d’urbanisme sera demandé pour cette parcelle. Le Conseil Municipal ne trouve aucun intérêt sur l’acquisition du lot 3.

L’objectif est de maîtriser ce secteur pour éviter un commerce de dépôt de voitures et améliorer l’entrée du village.

Décision du CM : Adopté à la majorité par 14 voix pour et une voix contre (Anne-Lise BORNE).

6 – ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Le Maire informe l’Assemblée que le repas du CCAS aura lieu le dimanche 06 décembre 2015 à la salle communale, date qui correspond au 1er tour des élections régionales.

Le Maire souhaite la présence de chacun pour ces deux dates : 06 et 13 décembre 2015 Le bureau de vote sera tenu dans la petite salle et le repas du CCAS dans la grande salle.DIVERS

- Bernard ASTIER soumet un projet de délibération pour les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires du personnel communal. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

- Personnel communal : Le Maire propose d’embaucher en CDD un employé supplémentaire, pour 1 mois du 15 juillet au 15 août afin d’aider le service technique : Accord des élus - Le module ALGECO sera enlevé la dernière semaine de juillet. Il faut déménager le mobilier au début des vacances d’été.

- Bernard ASTIER remercie les personnes présentent le samedi 09 mai à la journée fleurissement. Des fleurs supplémentaires seront achetées pour compléter les trous.

- Julien DAMOTTE a besoin des employés une demi-journée.

- Nathalie ROSSELOT précise que les membres du Conseil Municipal et leur famille se sont réunis à l’espace multisport le dimanche 10 mai.

Atelier jeune : les enfants et les responsables des Francas se sont rencontrés le mercredi 06 mai Prochaine rencontre prévue le samedi 13 juin 2015.

- Annie MATYSIAK : réflexion de la part des administrés sur la journée citoyenne et fleurissement. - Jean-Pierre CLAVEQUIN demande si les employés peuvent s’avancer dans la tonte à Trévenans Sud.

- Thierry ZABOLLONE remarque que des cailloux et tonneaux ne sont toujours pas enlevés Rue du Commerce sur le domaine communal vers chez les Ets DURIS et propriété GOUDEY. - Nathalie ELSLANDER fait le point sur l’activité « scrapbooking » réalisée en mairie le jeudi 23 avril à 19 heures.

- Viviane HENISSE demande des précisions sur la subvention exceptionnelle allouée à l’ASMB. - Jessica CHEVALLEREAU demande s’il est possible de nettoyer l’aire de retournement vers l’école.

- Sébastien GORJUP fait le compte rendu des malfaçons constatées en novembre 2014 à la salle communale qui a causé d’importantes infiltrations d’eau dans le plafond. Assurances et experts ont été sollicités afin d’être indemniser au titre de la décennale.

Devis PEINADO : 5 138,59 €

L’expert confirme la responsabilité du Maître d’œuvre, Mr DESPERT, et lui demande d’indemniser la commune à hauteur de 15 % : Accord de l’intéressé.

- Mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la mise en conformité de l’étang - terrains

Prochain Conseil Municipal fixé au lundi 1er juin 2015 à 20 heures

Levée de la séance à 22 h 15