Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 13 DECEMBRE 2021

Lieu SALLE DES FETES

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2021-12

Présents THOMAS Anita FERTIN Sabrina

SAILLY Emile DECROIX Fabrice

NAVET Christophe DHIEUX Jeremy

LOEUILLIEUX Charlotte SAGOT Véronique

LABASQUE Lucien

CLABAUT Gabriel

Absent(s) excusé(s. Mmes MENUGE Caroline - BOUDIN Anita — Mr SENECAUT Michael

Procuration(s) Mme MENUGE Caroline donne pouvoir à Mme LOEUILLIEUX

Charlotte

Mme BOUDIN Anita donne pouvoir à Mme SAGOT Véronique

Mr SENECAUT donne pouvoir à Mr NAVET Christophe

Absent Mr RENARD Olivier

Secrétaire de séance Mme LOEUILLIEUX Charlotte

Début de la séance 20H00

Fin de la séance 21H53

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 10

Conseillers votants 13

Date de la convocation du Conseil municipal : 09/12/2021

Date d'affichage : 09/12/2021

MENTION D’AFFICHAGE

Madame le Maire, soussignée, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en

date du 13 décembre 2021, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 21 décembre2021 dans

les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 09 décembre 2021, nous, Anita THOMAS, Maire de LONGFOSSE, avons convoqué le Conseil

Municipal en séance ordinaire pour le lundi 13 décembre 2021 à 20H00, en salle des Fêtes,

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, en séance

ordinaire, le lundi 13 décembre 2021, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.

(eLbNSDIER el

Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de

séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme Charlotte LOEUILLIEUX, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEEU

R

N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

THOMAS

Anita 2021-12-01

DÉCISION MODIFICATIVE 2 budget

Commune

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-02

DECISION MODIFICATIVE 1 budget Eau

et Assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-03

Autorisation du Maire à engager,

liquider et mandater des dépenses

d'investissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

18

THOMAS

Anita 2021-12-04 RECRUTEMENT CONTRAT PEC

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-05 TARIFS MUNICIPAUX 2022

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-06

DÉFENSE INCENDIE RUE À BAUDETS

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

THOMAS

Anita 2021-12-07

CONVENTION APEI

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-08

PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE / VOLET

PREVOYANCE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

18

THOMAS

Anita 2021-12-09

Demande de subvention — travaux de

voirie

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

43

THOMAS

Arita 2021-12-10

Adhésion au groupement de

commandes pour l'achat de gaz naturel,

de fournitures et de services associés

{acte constitutif - version 2021)

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

THOMAS

Anita 2021-12-11

Acceptation de versement de

subvention - Aménagement de délaissé

de voirie — dossier 2021- 02534

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

13

Madame Le Maire lit l’ordre du jour du conseil municipal1 Approbation du COMPTE RENDU du 04 octobre2021

Le compte rendu du conseil municipal du 04 octobre dernier est approuvé à l’unanimité

2 Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Charlotte LOEUILLIEUX est désignée en tant que secrétaire de séance.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CM

Le Maire rend compte à l'assemblée des Décisions qu’il a prises en vertu de la délibération en date du 19 janvier

2021:

- Plantations avec ie Parc : 4596 €

- _ CITEOS pour illumination de Noël : 2400€

- Vie Active - nettoyage chemin : 360 €

- SATER : Réhabilitation rue du 8 mai, Impasse des bleuets, impasse des coquelicots : 8520 €

Mme le Maire fait part également d’un devis ENEDIS de 10500€ pour l’enfouissement de réseaux au droit

d’un arbre remarquable Route de Wierre. Les fils électriques sont pris dans l'arbre, il y a un risque mais on

ne peut pas élaguer cet arbre !

Les élus demandent à connaître les autres possibilités techniques pour protéger les fils électriques ainsi que

l'arbre avant de valider un devis de ce montant |

Recettes en attente de versement :

- Subvention FARDA pour les plantations : 3676€

- Subvention FARDA pour les travaux sur bâtiments : 2000€

- Subvention solde rue Jacques : 33 303,28 €

Travaux 2022 à prévoir

- Création d’un point d’arrêt d’autocar supplémentaire au niveau du 153 rue de la Brasserie : aménagement

sécuritaire et piétonnier, peut-être prévoir un abribus en bois avec un éclairage solaire.

Mr LABASQUE : « cette zone est vraiment accidentogène encore plus quand il fait noir L»

Il'est précisé que le Département vient en mairie lundi 20 décembre, nous verrons avec eux pour

l'emplacement le plus judicieux |

Un élu explique : « En ce qui concerne l'atelier du service technique, on va prévoir une réunion avec {a

commission « bâtiments ». C'est vrai qu'il faut faire quelque chose. Les agents peuvent faire la peinture, les

sols dans les 2 premières pièces, mais il faudra faire des devis pour les douches et les wc »

- Réhabilitation route de Tourlincthun ou route du Bois Julien {intérêt de scinder les dossiers « travaux

voirie » pour obtenir chaque année une subvention « voirie » du FARDA, sachant que nous sommes

subventionnés à 40% sur un montant subventionnable de 30 000€ HT. Demander également une subvention

à l'Etat par le biais de la DETR. « Il faut choisir, Quelle route fait-on cette année ? »

« Le Bois Julien est une route beaucoup plus passante ! il faut la faire cette année | »

Des demandes de subventions seront faites en ce sens auprès du FARDA et de la DETR. Pour la Route de

Wierre, les travaux ne sont toujours pas faits. Nous avons obtenu une subvention du FARDA en 2021, on

peut essayer de demander de la DÉTR aussi.

Les élus acceptent ces travaux, ainsi que ces demandes de subventions.

Délibération annexée

- Projet structurant centre bourg — une réunion a eu lieu le 1° décembre, en présence du CAUE, du Départe-

ment ainsi qu'avec Jessy FOURCROY de la Communauté de Communes. Après l’explication de Mme Le Mairesur le souhait des élus, un tour des bâtiments a été organisé. Le CAUE nous fournira courant 1° trimestre

des éléments de réflexion autour de ce projet. En parallèle, dans le cadre du CRTE, Monsieur Fourcroy a pris

l'attache de BDCO, une réunion est à nouveau programmée le 14 décembre à Boulogne pour clarifier le rôle de chacun.

Présentation du site et des différentes problématiques

Orientations des élus

Clarification des missions entre BDCO et CAUE

Prise en compte du projet et planification

AMO pour l’aide au montage des dossiers

Une réunion est prévue le 14 décembre à Boulogne sur Mer chez BDCO. Un compte-rendu sera envoyé

aussitôt après à tous les élus.

FDE62 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services

associés (acte constitutif — version 2021)

Madame le Maire explique qu'il s'agit de modifier la délibération prise lors du conseil municipal du 04

octobre dernier.

En effet, le compte rendu du 04 octobre fait bien état de « l'électricité » et du « gaz » mais il fallait délivrer

2 délibérations spécifiques « électricité » et « gaz ». Celle fournie englobaït les deux.

« Pour rappel la commune de LONGFOSSE adhère à la Fédération Départementale d'Energie du Pas de Calais et est

membre du groupement de commandes d'achat d'électricité et de gaz. À ce titre, elle bénéficie de prix négociés.

Les conditions d'adhésion à ce groupement de commandes sont définies dans un acte constitutif.

Les missions du FDE62 ont évolué, le nombre d’adhérents a augmenté, ce qui représente une charge de travail supplémentaire pour cette entité.

L'acte constitutif n’a jamais été modifié depuis sa création.

Aujourd’hui, le syndicat demande aux communes de valider un nouvel acte constitutif dont les modifications

portent sur l'indemnisation des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière

versée par les membres à chaque consultation et dès lors que les besoins des membres sont intégrés à cette

consultation.

Ainsi :

Sur la refacturation des frais de fonctionnement :

Pour le gaz :

o A chaque consultation, sera versée par les membres, une indemnité plancher de 0,5% du mon-

tant estimé sur la durée du marché. Cette indemnité sera à minima de 50€ par membre.

o (M) Montant de l'indemnité versée, répartie sur tous les membres = (FR) frais réels afférents au fonctionnement du groupement supporté par le syndicat plafonné à 100 000€, contre 80 000€ auparavant, multiplié par la (CC) consommation (en MWh/an de la commune) divisé par la (CG) consommation (en MWh/an) de l'ensemble des membres du groupement participant à la con- sultation ainsi M=FR x CC/CG »

Les élus ne font pas de commentaire et accepte cette modification.

Délibération annexée

Décision modificative N°1

La trésorerie demande d'émettre un mandat au compte 7391171 pour le dégrèvement de la taxe foncière à destination des jeunes agriculteurs. La commune n'ayant pas prévu de crédit sur ce compte. La décision modificative suivante est proposée :

Compte 7391171 : +1310€

Compte 60631 : - 1310€

Les élus valident cette décision modificative.

Délibération annexée D'ENREF g EU MEREDécision modificative n° 2 : Budget Eau et assainissement :

Des subventions de l'agence de l’eau ont été portées à la section d'investissement alors que les travaux ont été

réalisés sur la section d'exploitation.

En dépenses au 131 : + 25 397,34€

En dépenses au 21 : - 25 397,34€

Pour permettre l'écriture suivante : mandat au 131 pour annuler titre sur exercice antérieur (2019) d’un montant de

25397,34€ et titre au 74 du même montant.

Les élus valident cette décision modificative.

Délibération annexée

Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement

Madame le Maire explique que pour permettre à la commune de régler des dépenses d'investissement sur le

budget 2022 sans avoir à attendre le vote du budget en avril le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2022, dans la limite de 25% du budget voté en

2021.

Budget prévu : 483304,81€ x 25% = 120 826,20 €. Les élus valident cette délibération.

Délibération annexée

Recrutement d’un agent

Un agent PEC est démissionnaire au 30 novembre 2021. || s’agit de recruter quelqu'un pour le remplacer. Pôle

emploi a été contacté. Le contrat sera de 24H/Hebdo pour 1 an et devrait démarrer le 03 janvier. Quelques

candidatures nous sont déjà parvenues.

Les élus sont d'accord sur ce recrutement.

Monsieur LABASQUE : « nous n'avons toujours pas reçu l’organigramme de la commune ! »

Mme le Maire : « oui, nous allons vous le faire parvenir rapidement ! »

Délibération annexée

Tarifs municipaux

Il s’agit de valider ou modifier les tarifs municipaux pour l’année 2022. En ce qui concerne le cimetière, il serait

opportun de supprimer les concessions dites « perpétuelles ».

Objet Montant actuel Infos/ou | Montant

En € proposition voté

Photocopies Fournir le

e A4 0 papier à 0

u partir de 5 e A3.

0 feuilles 0

Prix de

Cantine revient

e Enfant. 3,50 3,71 3,50

e Adulte. 4,20 4,12 4,20

Garderie 1€25 jusqu’à 3

e Enfant... 1€25 jusqu'à 3 fois/hebdo puis pla-

fois/hebdo puis pla- fonnement à 5€

fonnement à 5€Location de salles SDF/demi-tarif pour les longfosséens

«Weekend (du vendredi pm jusque lundi matin)... 380 380

e _vind'honneur. x 150 150

+ Repas semaine 200 200

+ Réunion (sans cuisine) 70 70

° location aux particuliers - 2 jours 120 120

© SÉDUIEUTE snnmnns 140 140 gratuit gratuit

location de salles Associations :

° àpartir de la 5°" location dans l'année... 80 80

Droit de place (/mois) (de 1 à 4 stationnements/mais).… 0 0

Cavurne 15 ans 450 450 450

Cavurne 30 ans 900 900

Cavurne 50 ans 1500 1500

Columbarium 15 ans 225 225

Columbarium 30 ans 450 450

Columbarium 50 ans 750 750 750

Concession 2 places 15 ans 450 450

Concession 2 places 30 ans 900 900

Concession 2 places 50 ans 1500 1500 1500

Concession 3 places 15 ans 600 600

Concession 3 places 30 ans 1200 1200

Concession 3 places 50 ans 2000 2000 2000

Concession 4 places 15 ans 750 750

Concession 4 places 30 ans 1500 1500

Concession 4 places 50 ans 2500 2500 2500

Jardin du souvenir, dispersion cendres 100 100 100

Location matériel réception

- 1chaise 0,20 0,20

- 1banc 1 1

- table 4 4

- Transport 6 6

- Sacs poubelles (20x3) 24 24

Aides communales pour les étudiants

Jusqu'à aujourd’hui une aide communale est apportée aux étudiants

. Bourses d’études sur 3 ans

+ Enseignement supérieur {après le BAC)... 200

os LEP (hors district}... 130

Madame le Maire explique qu’un peu plus d’une dizaine de jeunes viennent se faire connaître en mairie pour réclamer cette aide.

Un élu propose : ce seraît bien de lisser la différence entre les 2 types d’études. Pourquoi ne pas augmenter de 10€ les post Bac et de 20€ pour les LEP ?

Mr LABASQUE : « c'est comme ça depuis 40 ans |! »

Après débat, les élus se mettent d'accord sur une augmentation de 20€ pour les post BAC et également 20€ pour les

LEP ;+ __ Enseignement supérieur (après le BAC)... 220€

+ LEP {hors district}... 150€

Défense incendie rue à Baudets

Madame le Maire explique que lors de la réunion du 04 octobre dernier, le conseil municipal avait validé

l'installation d’une citerne incendie de 120 M3 pour la rue à baudets. Celle-ci avait été préconisée par le SDIS. Pourtant, après discussion avec le Département qui nous disait ne subventionner qu’une citerne de 45 m3, un nouvel interlocuteur référent du SDIS a été contacté. Pour lui, notre schéma d'incendie n’est pas bon, la citerne de 120 M3 préconisée par ses collègues n’est pas adaptée ! il faut revoir le dossier ! Une nouvelle réunion a lieu en mairie et ce responsable « pompiers » constate qu’en effet, une bâche de 60 m3 est grandement suffisante. Un arrêté pour le schéma d'incendie va être pris, le schéma validé et le département sollicité ! cette citerne suffira pour mettre aux normes cette rue.

Comme la commune ne dispose pas de terrain pour limplanter, Mme MENUGE Evelyne nous a proposé de détacher

de ses terrains à bâtir une parcelle de 100M2 qu’elle nous cède pour l’euro symbolique. Mr LABASQUE : « pourquoi est-ce que la rue à Baudets est devenue prioritaire tout à coup ? » nous n'avons pas été informés qu’un conseiller municipal était intéressé à l'affaire |

Mme le Maire : « nous avons pourtant fait sortir Mme MENUGE quand il a fallu voter ! »

Mr LABASQUE : « Oui, mais je croyais qu’elle n’était concernée que pour le don de terrain, pas pour la vente des

parcelles de terrain à bâtir !

Mme Le Maire : « pour moi, c'était implicite, je ne vois pas ce que cela aurait changé dans la gestion du dossier ! »

Mr LABASQUE : « Je reproche qu’on n’a pas été clair sur le nom du propriétaire qui vendait les parcelles à bâtir »

Mme le Maire demande de voter cette délibération : 11 pour et 2 contre

Délibération annexée

Convention APEI

I s’agit d’une convention de partenariat entre l’IME du Boulonnaïs et la commune de Longfossé. L’IME accueille des enfants de 6 à 20 ans qui présentent une déficience intellectuelle et a pour mission entre autres de faciliter l'inclusion de ces enfants dans le milieu du travail.

L'action viserait à assurer l'entretien des vestiaires du stade de football 2H par semaine (de 10H à 12H le jeudi) pendant 11 mois. Mme le Maire précise qu’il s’agit là d’une belle action sociale. L'objectif pédagogique principal étant de développer l'autonomie de ces jeunes.

Les élus valident cette convention.

Délibération annexée

Convention d'adhésion au contrat groupe de protection sociale complémentaire mis en place

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

La commune adhère jusqu'au 31 décembre 2021 au contrat groupe du CDG pour la protection sociale

complémentaire des agents auprès de la MNT. Ce contrat a été résilié par le CDG. I! nous propose d’adhérer au

nouveau contrat conclu auprès de SOFAXIS pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2022

Ce contrat groupe permet de faire bénéficier aux agents d’un tarif attractif pour se couvrir des risques liés à l'incapacité temporaire du travail ou d'invalidité, le statut ne garantissant pas le maintien du traitement dans la

durée dans ce cadre.

Ainsi une cotisation sera prélevée sur le salaire de l’agent en fonction de ses choix de garanties (entre 15,22€ et

46,49€). En contrepartie la commune peut participer pour minimiser l'impact sur le salaire des agents (8€

actuellement). La participation médiane généralement donnée par les collectivités territoriales s’élève en moyenne

à 12,20€ (sondage AMF).

Mme le Maire : « on est là dans la prévoyance, je trouve important que la commune participe et vous propose le

montant de 12€ »

Les élus acceptent ce montant.

Délibération annexéeTour de table des commissions

ECOLE : « le jeudi 09 décembre, Saint Nicolas est venu dans la cour de l’école. Des photos ont été prises avec les

maternelles et les primaires. Des jeux créatifs et des chocolats ont été distribués.

Par contre, la venue du Père Noël qui était prévue le 11 décembre a été annulée pour raison sanitaire. On a

vraiment eu peur de ne pas pouvoir respecter les mesures de sécurité ! 11 y aurait eu trop de brassage d'enfants !

En ce qui concerne le bulletin, il est bien avancé, une dernière réunion est prévue le 17 décembre. On attend le

retour des associations et ce sera bon. »

Un élu explique : « la rencontre avec le Père Noël a été annulée mais le spectacle avec le ventriloque est reporté dès

qu'on pourra » « on va distribuer à tous les enfants de — de 12 ans les chocolats prévus. »

Les enfants de l'extérieur seront contactés pour venir chercher leur chocolat en mairie.

« Le marché de Noël a été bien visité ce dimanche, il était vraiment beau !

Il a été précisé que des jacinthes étaient vendues au marché de Noël, comme le fait habituellement l’Amicale de l'Ecole. Cependant, cette année, cette association n’a pas organisé une telle vente.

Mme le Maire indique qu’un courrier en recommandé a été reçu en mairie de la part de Mme MAHIEUX. Elle

démissionne de son poste de conseillère municipale parce qu'elle reprend une formation. La personne suivante sur la liste de Mr LABASQUE sera contactée. Si elle est d'accord pour occuper ses fonctions, elle sera présente lors du prochain conseil municipal et sera installée dans ses fonctions ».

L'ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire lève la séance à 21H53[ DELIBERATIONS |

DCM 2021-12-01 - OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 2 budget Commune

Vu le budget 2021 de la commune,

Vu la demande de la trésorerie, d'émettre un mandat au compte 7391171 pour le dégrèvement de [a taxe

foncière à destination des jeunes agriculteurs.

l'est proposé de valider la décision modificative ci-dessous :

Compte 7391171 : + 1310 €

Compte 60631 : - 1310 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unänimité, valide cette décision modificative.

DCM 2021-12-02 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 budget Eau et Assainissement

Vu le budget 2021 de l'Eau et Assainissement,

Vu la demande de la trésorerie,

Des subventions de l'Agence de l'Eau ont été portées en section d'investissement alors qu’elles

correspandaient à des travaux réglés sur Ja section d'exploitation,

Pour permettre de régulariser par des écritures comptables ces opérations,

l'est proposé la décision modificative ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 21532 - __25397.34 €

Compte 131 + _25397.34€

TOTAL BUDGET 0

DCM 2021-12-03 - OBJET: Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31

mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à

réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2022, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Chapitre 21 : (483 304,81€ x 25%)= 120 826.20 €La limite de 120 826.20 € correspond à la limite supérieure que la COMMUNE pourra engager, liquider et mandater

dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident cette décision

modificative.

DCM 2021-12-04 : OBJET : RECRUTEMENT CONTRAT PEC

Le Maire informe l’assemblée :

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes

sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À cette fin, il

comporte des actions d'accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la

base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement

mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la

demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements

- Suivi pendant la durée du contrat

= Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois à raison de 24 heures par semaine.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur,

de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été

respectés.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur

d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C, pourrait être recruté au sein de la commune de LONGFOSSE, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent

cantine et ménage à raison de 24h hebdomadaire. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période

de12 mois à compter du 03 janvier 2022.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d'agent polyvalent cantine et ménage à raison de 24H/HEBDO

pour une durée de 12 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au

fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DCM 2021-12-05 - OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2022

Madame le Maire explique qu’il a lieu de revoir les tarifs municipaux pour l’année 2022 comme proposé ci-

dessous :

Objet Montant voté en €

Cantine

+ Enfant. 3,50

+ Adulte. 4,20

Garderie

o Enfants 1€25 jusqu’à 3

fois/hebdo puis

plafonnement à 5€

Location de salles SDF/demi-tarif pour les longfosséens

° Weekend {du vendredi pm jusque lundi matin) 380

® vin d'hONNEUT nn 150

e Repas semaine... 200

e Réunion {sans cuisine). ” 120

CARE CITES PE gratuit

location de salles Associations :

» àpartir de la 5°" location dans l'année 80

Cavurne 15 ans 450

Cavurne 30 ans 900

Cavurne 50 ans 1500

Coiumbarium 15 ans 225 Columbarium 30 ans 450

Columbarium 50 ans 750 Concession 2 places 15 ans 450

Concession 2 places 30 ans 900

Concession 2 places 50 ans 1500

Concession 3 places 15 ans 600

Concession 3 places 30 ans 1200

Concession 3 places 50 ans 2000

Concession 4 places 15 ans 750

Concession 4 places 30 ans 1500

Concession 4 places 50 ans 2500

Jardin du souvenir, dispersion cendres 100

Location matériel réception (du vendredi soir au lundi

matin}

1. chaise 0,20

2. 1banc 1

3. table 4

4. Transport 6

5. Sacs poubelles (20x3) 24nie

Aides communales pour les étudiants

6. Enseignement supérieur (après le BAC) 220€/an pendant 3 ans

7. Lycée d'enseignement professionnel 150 €/an pendant 3 ans

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident ces tarifs communaux

pour l'année 2022.

DCM 2021-12-06 -OBJET : DÉFENSE INCENDIE RUE A BAUDETS

Afin de permettre la réalisation de la défense incendie pour la rue à baudets, et notamment l'installation d'une citerne souple de

60 m3, la commune a engagé des négociations pour se porter acquéreur d’une partie de parcelle de terrain située rue à Baudets,

S'agissant d’un reliquat d'aménagement de lotissement et souhaitant prendre part au projet en matière de défense incendie, la propriétaire a proposé de céder cette emprise pour un montant symbolique.

De fait, il est proposé d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée partie de section AB 41 sise rue à Baudets, au prix de 1€ symbolique.

Considérant l'intérêt de la commune de se porter acquéreur de ce bien,

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par la propriétaire actuelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la Collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir

et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé dés collectivités territoriales,

Vu le schéma d'incendie,

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVENT l'acquisition à l'amiable d'une partie de parcelle cadastrée section AB N° 41, sise rue à baudets, d'une surface de 100 m2 à l’euro symbolique,

+ AUTORISENT le Maire à faire réaliser le bornage de la partie de parcelle concernée

AUTORISENT le Maire à recevoir et authentifier et signer l'acte authentique en la forme administrative concernant ce

bien immobilier, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier

SOLLICITENT une subvention auprès des services du Département pour la mise en place d’une citerne incendie souple de 60 m3

DCM 2021-12-07 : OBJET : CONVENTION APE

Vu l’IME du Boulonnais,Vu sa mission d'accueil d'enfants de 6 ans à 20 ans qui présentent une déficience intellectuelle et

notamment sa mission de faciliter l'inclusion de ces enfants dans le milieu du travail,

Vu la proposition de l'IME du Boulonnais de mettre en place une collaboration avec la commune de

Longfossé, pour l'entretien du stade de football de Longfossé,

Madame Le Maire explique qu'une convention de partenariat pourrait être signée entre lIME du

Boulonnais et la Commune de Longfossé,

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

acceptent la signature de la convention avec l’IME du Boulonnais pour l'entretien du stade de football.

DCM 2021-12-08 :OBIET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE

Le Conseil municipal de la commune de LONGFOSSE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

Vu ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l'offre présentée

par SOFAXIS — INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;

Vu l'avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017.

Considérant que la collectivité de LONGFOSSE souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité ;

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation

pour le volet prévoyance

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et en avoir délibéré

DÉCIDE

1°) d’adhérer à la convention de participation telie que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

du Pas de Calais, à compter du 1% janvier 2022, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-

ci.

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1° janvier 2022 comme suit : Montant en euros : 12 € brut

4°) d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DCM 2021-12-09 : Demande de subvention — travaux de voirie

Madame le Maire rappelle l'urgence à effectuer la réhabilitation des voiries « rue du Bois julien » ainsi que la

« route de Wierre » pour un coût estimé total de : 43236,50 € HT

A ce titre, Madame le Maire explique que les travaux « route de Wierre » ont déjà fait l’objet d’une

demande de subvention dans le cadre du FARDA pour l’année 2021, ont fait l’objet d’un arrêté attributif de

subvention mais n’ont pas encore fait l’objet d’une validation de devis et n'ont, par conséquent, pas encore été

réalisés.Madame le Maire sollicite donc l'accord du Conseil Municipal pour demander une subvention pour l’ensemble

de ces travaux auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022, et pour la « rue du Bois Julien

» auprès du

Département dans le cadre du dispositif FARDA.

Le Conseil Municipal donne à l'unanimité son accord pour Ja sollicitation de ces subventions et autorise Monsieur

le Maire à faire toutes les démarches en ce sens.

DCM 2021-12-10 : OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de

fournitures et de services associés (acte constitutif - version 2021)

Le conseil municipal,

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2003 concernant des

règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'Energie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L. 445-4,

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux

articles L.2113-6 et suivants,

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes,

Vu la délibération de la FDE62 en date du Conseil d'Administration du 27 mars 2021,

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune de LONGFOSSE d’adhérer à un groupement de commandes pour

l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu'eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement

pour le compte de ses adhérents,

DELIBERE

Article 1° : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et

de services associés en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du

27 mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2 : La participation financière de la commune de Longfossé est fixée et révisée conformément à l'article 7 de

l'acte constitutif.

article 3 : Autorise le Maire de la commune de Longfossé à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.

DCM 2021-12-11 : Objet : Acceptation de versement de subvention — Aménagement de délaissé de voirie

- dossier 2021- 02534

Madame le Maire rappelle l'arrêté attributif de subvention au titre du FIEET (subvention départementale au titre

du Fonds D’intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux) notifié le 07 juin 2021, pour des travaux de

plantations dans le cadre de délaissés de voirie.

Les travaux sont maintenant terminés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :+ D'accepter le versement de la subvention d'un montant de 3676€ correspondant à 80% d'une

dépense subventionnable de 4596€ HT

CHARGE Madame Le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.