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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.01.AUTORISATION+TMPORAIRE+DE+PETITE+RESTAURATION+ET+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+01+ET+03.+MARCHE+DES+PRODUCTEURS+18+AOUT+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
orcenx-la-Nouvelle 4 MAIRIE de SINDÈRES
Æ 9 w : LS al p. fr... . L Feu Gunoum LANDES #
Morcenx-la-Nouvelle, le 1 août 2022
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de petite restauration et de débit de boissons hygiéniques des groupes 1 et 3
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 Vu le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.ler,
L.48 et L.49
Considérant la demande formulée par l’association des amis de la course landaise, 2 place léo Bouyssou 40110 Morcenx-La-Nouvelle ouvrir un stand de petite restauration (vente de frites) lors du Marché des Producteurs sur le domaine public, le 18 août 2022, sur la place Aristide Briand
ARRETE
Art 1 l’association des amis de la course landaise, 2 place léo Bouyssou 40110 Morcenx-La-Nouvelle est autorisée à ouvrir son stand de petite restauration le Jeudi 18 août 2022 de 19 heures 00 à 00 heures à l'occasion
du Marché des Producteurs.
Art 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article ler du Code des débits de boissons
Art3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Art 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Garde-champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Garde-champêtre.
Services Techniques
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr