Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 082023 avenant Mury restaurant scolaire
Déliberation - 202354 RPE VAL DE SAONE REGIE
Déliberation - 202370 RPE
Déliberation - 202532 MODIFICATION REGLEMENT PERISCOLAIRE
Arrêté - ARRETE DELEGATION M AZIZ GUILLEMOT 1ERE ADJOINTE
Procès Verbal - DELEGATION V BOBIN 2026
Déliberation - 202437 ri alfa 3a2024
Déliberation - 202501 AVENANT CONCESSION EAJE
Procès Verbal - DELEGATION AL LAINE 2026
Déliberation - 202349 ASA
Déliberation - 2026481
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Montanay
République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
23
18
22
Le cinq juin deux mille vingt-six à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Montanay,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents :
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire :
Date d’envoi de la
convocation :
Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Séverine LIESTCH, Eric BOUVARD, Alain JOUBERT,
Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Christian JEAN, Philippe COMBET, Hélène BONETTI, François POIRIER,
Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY, Gaëlle CHAMBARD
Michel ESCOFFIER à Estelle FRATTINI, Florian WARGNIER à
Séverine LIETSCH, Mathilde ETIEVANT à Eric BOUVARD,
Axel BACHELARD à Christian JEAN
Coralie PERSIANI
Martine AZIZ-GUILLEMOT
27/05/2026
Délibération n° 2026-48 Désignation des représentants de la commune à la Conférence de l'entente
intercommunale pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) « Les P'tits copains du Val de Saône ».
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibérations concordantes des conseils
municipaux de Fleurieu-sur-Saône, Montanay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône,
une entente intercommunale a été créée à effet du 1er janvier 2024 pour assurer la gestion
du Relais Petite Enfance (RPE) intercommunal « Les P'tits copains du Val de Saône ».
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/86/ D2026-48
Le fonctionnement de cette entente est régi par une convention qui prévoit l'institution d'une
« Conférence de l'entente », instance de discussion et de proposition chargée d'administrer
ce service.
Pour assurer une gouvernance partagée, chaque commune membre y est représentée par un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il appartient
désormais à notre conseil municipal de désigner ses nouveaux représentants pour la durée du
mandat, afin de permettre l'installation de la nouvelle Conférence de l'entente et la poursuite
de la gestion de ce service de petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5221-1 et
suivants relatifs aux ententes intercommunales;
Vu la convention d'entente intercommunale liant les communes de Fleurieu-sur-Saône,
Montanay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône;
Considérant qu'à la suite du renouvellement général des instances municipales, il convient de
pourvoir au remplacement des délégués (un titulaire et un suppléant) de Montanay au sein de
ladite Conférence;
Considérant que l'accord unanime des conseillers municipaux a été recueilli pour ne pas
procéder au scrutin secret, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT;
Article 1 : Désigne en qualité de représentant titulaire de la commune à la Conférence de
l'entente du RPE « Les P'tits copains du Val de Saône » :
+ Madame Martine AZIZ-GUILLEMOT, première adjointe
f RECU EN PREFECTURE
le 16/86/2826
pie at ft
Sa DE-06 D2026-48
Article 2 : Désigne en qualité de représentant suppléant de la commune à la Conférence de
l'entente du RPE « Les P'tits copains du Val de Saône » :
e Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire
A Montanay, le 10 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Patrice COEURJOLLY
EE
Te).
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : \5 | CO d. D
[ REGU EN PREFECTURE I
le 16/66/2626