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Arrêté - ARRETE DELEGATION M AZIZ GUILLEMOT 1ERE ADJOINTE
Déliberation - 202437 ri alfa 3a2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202437 ri alfa 3a2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République
Française
Ca
Montanay Entte
Saône
ot
Dornbes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du 20
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
18
Le vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLEY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Eric
BOUVARD
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
11/06/2024
Délibération
n°
2024-37
Modification
du
règlement
périscolaire
et
extrascolaire
du
concessionnaire
Alfa
3A
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
règlement
modifié
adressé
par
le
concessionnaire.
Ce
document
reprend
les
ajustements
de
fonctionnement
envisagés
dans
le
cadre
de
la
simplification
des
démarches
pour
les
familles
et
la
volonté
de
la
municipalité
d'offrir
la
possibilité
de
gérer
les
services
enfance
depuis
une
seule
«
plateforme
famille
»
commune
à
la
municipalité
et
au
concessionnaire.
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/86/2024
Apps
st agrée
Eoatre scans
96.DE-059-2169
62%
1-2
024082
0-2
02487-DE D2024-37
Le
délai
de
prévenance
pour
les
annulations
du
service
périscolaire
du
matin
et
du
soir
est
aligné
sur
celui
de
la Commune
à savoir
le vendredi
13h
de
la semaine
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1 : Adopte
le nouveau
règlement
de
service
proposé. A Montanay,
le
22
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
SE
©
—
(Rhône)
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil municipal
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le :
eg
/=&
/ doi
ï
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/06/2024
ph at
om
21690284
1-20240620-202487-DE
99_DE-062