Déliberation - DS20260306 Approbation de Letat Previsionnel DES Depenses et DES Recettes Eprd 2026 DE LEHPA 1

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Déliberation - DS20260306 Approbation de Letat Previsionnel DES Depenses et DES Recettes Eprd 2026 DE LEHPA 1 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - DS20260306 Approbation de Letat Previsionnel DES Depenses et DES Recettes Eprd 2026 DE LEHPA 1)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le 06/03/2026

ID : 056-265600684-20260303-DS20260306-DE

Œ né 1 = L Henbo nt EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU H e n n e b O nt . CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT

Kreizenn Obererezh Sokiai ar Gumun

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué

le 25 février 2026, s’est réuni le 3 mars 2026 à 18h15 à l’'EHPAD Stêr Glas sous la présidence

de Madame Michèle DOLLÉ.

ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15

+ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,

+ __ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,

+ __ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,

+ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,

e<__ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,

+ __ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,

+ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,

° Madame Céline COLLARD, Membre de l’'UDAF,

+ __ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,

+ _ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,

° __ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,

°__ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,

+ Madame Françoise BARIJONET, Personne qualifiée,

+ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,

+ __ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,

ABSENTS EXCUSÉS : 2

+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à

Mme LE DOUSSAL,

+ __ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal.

AUTRES PERSONNES PRESENTES :

e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,

e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,

e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile.Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

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N°DS20260306

FINANCES : APPROBATION DE L'ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES ET DES RECETTES (EPRD) 2026 DE L’EHPAD

1. Capacité sans changement

Type d'accueil BP 2025

HEB Permanent 60

HEB Temporaire 5

Total : 65

2. Activité tarifée Conservée par l'autorité de tarification

Activité tarifée NB) Taux occupation

Hébergement temporaire 1 600 87.70%

: Hébergement permanent 21 630 98.77%

Hébergement (total) 23 230 97.91%

3. Tarifs journaliers à charge des usagers

Tarifs au 1er février 2026

Hébergement permanent 78.26

Participation à l'entretien de l’autonomie 6.16

Reste à charge du résident permanent 82.24

Hébergement temporaire 89.28

Participation à l'entretien de l’autonomie 6.16

Reste à charge du résident temporaire 92.84

4. La Dépendance

Revalorisation des indicateurs de l'établissement de pathologies PMP et de dépendance GMP en 2020

PMP 222 Validé en avril 2020 /204 en 2016

GMP 783 Validé en avril 2020 /682 en 2016

5. Le cadre EPRD synthétique 2026COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - E

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7

CHARGES PRODUITS

Groupe l : charges afférentes 451700,00€| 3 799 303,00€ Groupe l : produits de la tarification à l'exploitation courante

Groupe IL : charges afférentes 2 988 109,00 € 52 600,00 € Groupe IL: autres produits relatifs à au personnel : l'exploitation

Groupe III : charges . Groupe ll : produits financiers, produits

afférentes à la structure 495 674,00 € 500,00 € | exceptionnels et produits non

‘ encaissables

TOTAL DES CHARGES 3 935 483,00 € 3 852 403,00 € | TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABEE PREVISIONNEL

PREVISIONNEL 0,00€ 83 080,00 € | DEFICITAIRE (1)

EXCEDENTAIRE (1) ‘

TOTAL EQUILIBRE DU . TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE

COMPTE DE RESULTAT 3 935 483,00 € 3 935 483,00 € | RESULTAT PREVISIONNEL

PREVISIONNEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL : RESULTAT COMPTABLE

{EXCEDENT) (1) 0,00€ 83 080,00 € PREVISIONNEL (DEFICIT) (1)

Valeurs comptables des Produits des cessions

immobilisations incorporelles et 0,00 € 0,00 € | d'immobilisations incorporelles et

corporelles cédées corporelles

Dotations aux amortissements, aux 46 593,00 € 500,00 € Quote-part des subventions

dépréciations et aux provisions d'investissement virée au résultat,

Reports en fonds dédiés (ESSMS 0,00€ 0,00€ Reprise sur amortissements, privés) dépréciations et provisions

_ 00€ Utilisation de fonds dédiés et de . fonds reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1 46 593,00 € 83 580,00 € | SOUS-TOTAL 2 ‘

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si . INSUFFISANCE

1-2>0) 9,00€ 36 987,00 € D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

Taux de CAF en pourcentage des Taux d'IAF en pourcentage des Tauxde CAF en pourcentage des 0,00% 096% Taux d AF en pourcentage des produits produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNELLE 36 987,00 € 0,00€ PREVISIONNELLE

Remboursement des dettes 87063,00€| 25000,00€ Emprunts à plus d'un an et dettes financières . assimilées

Immobilisations (2} Apports, dotations, réserves, fonds

45 620,00 € 5 575,00 € | propres (sauf 106 Réserves) et

| subventions d'investissement

Autres emplois 0,00 € 0,00€ Autres ressources (dont produits des

cessions d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 169 670,00 € 30 575,00 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE 0,00€ | 139 095,00 € ROULEMENTTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE 169 670,00 € 169 670,00 € | TOI

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FINANCEMENT FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2026

FRNG estimé au 1er janvier 2026 272 890,88 €

Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du

TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les -139 095,00 €

comptes de liaison stables de trésorerie

FRNG prévisionnel au 31 décembre 2026 133 795,88 €

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2026

BFR estimé au 1er janvier 2026 -44 181,18 €

Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €

Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €

BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2026 -44 181,18 €

TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026

Trésorerie au 1er janvier 2026 317 072,36 €

Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -139 095,00 €

Trésorerie au 31 décembre 2026 177 977,36 €

6. Les chiffres clés de l’'EPRD 2026

o Un résultat prévisionnel déficitaire de 83 080,00 €

o Uneinsuffisance de capacité d’autofinancement de 36 987,00 €

o Un prélèvement sur le FRNG (fonds de roulement net global) de 139 095 €

7. Spécificités EPRD 2026

> Contenir les dépenses malgré des dépenses de personnel toujours élevées. L'augmentation des

charges CNRACL et le passage du CIA à 400 € nets annuels pour 1 ETP vont impacter le chapitre 012 de façon significative.

> Continuité dans les formations HUMANITUDE dont le but est de faire vivre la bientraitance avec une philosophie de soin basée sur la relation et des apports techniques.

Les formations prévues sont des formations actions permettant aux

immédiate des acquis de la formation.

Reprise formations reportées en 2025 : AFGSU (geste d'urgence pour les

extincteur.…

> 2ème année du CPOM :

équipes la mise en œuvre

soignants), manipulation

-Le CPOM est un Contrat d'objectifs et de moyens en relais de la convention tripartite (2016-2020) initialement prévu en 2021, est signé en 2025

-En 2022, le projet de contrat CPOM Socle et les annexes 3 à 5 qui portent sur le diagnostic partagé,

la synthèse et les fiches objectifs ont été établis.

8. Les dépenses des différents chapitresEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le 06/03/2026

{D : 056-265600684-20260303-DS20:

EPRD ERRD + EPRO

2025 2025 o

AU ET ADSAINISSEMIEN1 13 UUU,UU 1U 49,50 T1 UUU,UU

ENERUIE -ELEL I RIVIIE 1 Dé UUY,UU | 29 {45,01 | va UUU,UU

LHAUFFALGE l 59 SUU,UU | SZ #20, 11 I 41 GUU,UU

‘ CUMEUS TIBLES El CLARDBURANI D | UU,UU | 115,44 l TUU,UU

FKULUI ES D ENTKETIEN | 15 UUU,UU | 10/0€,18. | 15 UUU,UU

FUURNITURES L'AI ELICR 1... &UUU,UU | 001045. | BUUUUU

FUURNITURES AUMINID IKATIVED | S$ AUU,UU Î £9/4,1U Ï 3 UUU,UU

FKUIEL TIUNS, PKUUUIID ABDURBANTD l So UUU,UU | SS 202,21 Î S0 UUU,UU

AUIKES FUURNITURES HUIELIERED { 5 SUU,UU | Y IUZ,UT | Y UUU,UU

AUIKES FUUKNI IURED NUN D HULREES | lUUU,UU | . 411,49 | DUU,UU

ALIMEN L'ATIUN . | ‘VU UUU,UU { ‘115 044,00 i. ‘fé UUU,UU

FUURNITURKES MELICLALED | £3 UUU,UU | £1001,41 l £é UUU,UU

AUTRES ALHAIDS NUN 3 TULRES MATIERES EI FU { IUU,UU | “ | ‘UV, UU

AUIES PreSILATIONS à CArACIEre MEGICO-SOCIAI } PUUUU | Qutrau | OYU,UU . TRANDFUKID LIVERD { A£UU,UU l - È “UV, UU

VUYAUES EI DVEFLALEMEN IS Î AUU,UU | BU,
KELEPF LIUNS - ANIMAI IUND i £ SUU,UU | SALUE |. S SUUUU | FRAIS D'AFFKANLCHISSEMEN 1? à | SUU,UU | D/3,49 il OUU,UU

FKAID UE 1 'ELECUMEMIUNILA LION | V'AUU,UU | 1 157,00 | #4 SUU,UU

PRES LALIUNS LE BLANCHIDOAGE A L'EAIERIEUR |... 40 UUUUU |. 490080, |. 44 UU,UU FREDIALIUN L'INFÜURKMAUQUE A L'EAIERIEUR l 9 SUU,UU | 114,40. | D SUU,UU

AU QDUU,UU TOU,UU OUV,UU

‘ch 436 200,60) 418 180,16 451 700,00

6215 _-|PERSONNEL AFFECTE À L'ETABLISSEMENT 13 500,00 ‘46977.17| 1878000 6225 |INDEMNITES AU COMPTABLE ÉT AUX REGISSEURS 300,00 219,03 6331 Versement mobilité 29 568,00! 29 406,00| 32 349,00 6332 |ALLOCATION LOGEMENT 8 213,00 8 170,00 8 295,00 6336 |COTISATION AU FOND POUR L'EMPLOI HOSPITALIE 39 145,00 __ 29668,66| 39 813,00 6338 [AUTRES IMPOTS. TAXES,VERS ASSIMILES S/REM 4 928,00 9 291,49 64111 IREMUNERATION PRINCIPALE 933 773,00 4 899,00 4 976,00 {64112 |INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 9 323,00 887 785,35] .903 617,00 "| ”” [Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | D 7 ‘192,00 9 140,54 ‘ 9022,00 64115 Supplément familial de traitement ‘ 10 339,00 1711,43 1 772,00 641182 [Complément de traitement indiciaire (CTI) | 111 814,00 _13 585,66! 7 372,00 641183 |Prime Grand âge 25 083,00 107 131,32] 106 852,00 641185 |Majoration horaire pour travail de nuit 14024,00| 5408,86| 21 037,00 641186 [Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 42 278,00 10 448,62 11 873,00 641188 [AUTRES 235 804,00) 40877,18| 40 188,00 64131 |REMUNERATION PRINCIPALE ‘ 23 744,00 248 491,77| 241426,00 | 641382 |Complément de traitement indiciaire (CTI) ; 2 895,00] 74 963,25 29 009,00 641383 |Prime Grand âge 9 208,21| 2895,00 © [641385 |Majoration horaire pour travail de nuit 771,74 - 641386 |Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 6 016,50] - 641388. [AUTRES 10 538,00 4452,98| 13 747,00 64151 |RÉMUNERATION PRINCIPALE 350 089,00 17183,17| 389 258,00 641582 |Complément de traitement indiciaire (CTI) 43 178,00 338 514,57 48 146,00 641583 |Prime Grand âge 4 791,00 42 349,00 8 213,00 641585 |Majoration horaire pour travail de nuit 5115,00 170,08 7 173,00 1641586 [Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 21 981,00 4698,12| 18 569,00 641588 [AUTRES 80 737,00 20 967,68| 85 143,00 6416 [EMPLOIS D'INSERTION 14 701,00 100 273,90 - 64168 Emplois d'insertion - Autres 0,00 15 393, 17 = 6421 PRATICIENS 30 990,00 29 108,91| 46 378,00 64511. [COTISATIONS URSSAF 324 150,00 331 643,00] 333 669,00 64512 [COTISATIONS AUX MUTUELLES 18 137,00 5329,79|, 7 984,00 64513 [COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 23 829,00 34792,53| 25 266,00 64514 [COTISATIONS ASSEDIC 22 978,00 24566,00| 24 064,00 64515 [COTISATIONS A LA CNRACL 371 176,00 346 391,00| 389 660,00 64518 [COTISATIONS AUT. ORG. SOCIAUX 3 729,00 3 562,00 3 610,00 64521 [COTISATIONS URSSAF 9 306,00 7337,00| 13932,00 64523 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 557,00 2 266,00) 1 948,00 6473 [ALLOCATIONS CHOMAGE 0,00 1 750,93 1 855,00 6475 [MEDECINE DU TRAVAIL 4 218,00 5 174,98 5 218,00 64788. [AUTRES - : 6488 ___ |AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 0,00! 0,00! - [Total Chepitre|012:7: JCHARGES DE PERSONNEL 7: 7 2567123,00 | 2953691329 | 2968 109,00Envoyé en préfecture le 04/03/2026

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ID : 056-265600684-20260303-DS20260306-DE

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈERES 253 000,00 STTEE,S 53 UUU 00 61351 Location Informatique - - - 61357 Location Matériel médical 10 000,00 8 049,73 10 000,00 61358 Autres locations mobilières 1 800,00 1 771,00 2 000,00 61521 Entretien BÂTIMENTS PUBLICS - 61528 Entretien AUTRES (EHPAD) 1 500,00 1 233,66 1 500,00 61551 Entretien /réparations MATERIEL MEDICAL S 1 000,00 225,99 800,00 61558 Entretien/réparations AUTRES MATERIELS ET OUTILL 12 000,00 12 134,48 12 000,00 61561 Maintenance INFORMATIQUE 6 000,00 9 618,45 9 600,00 61562 :‘ [Maintenance MATERIEL MEDICAL 7 000,00 3 335,68 5 000,00 61568 Maintenance AUTRES 39 000,00 31 604,28 33 000,00 6161 MULTIRISQUES 6 900,00 6 885,80 9 300,00 6165 RESPONSABILITE CIVILE 600,00 600,00 600,00 61688 Autres risques STATUTAIRES 34 100,00 34 059,48 26 325,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 2 000,00 922,14 2.000,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 100,00 2 548,33 3 000,00 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….)FORMATIONS 15 000,00 12 288,88 15 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 2 183,60 2 000,00 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 550,00 545,40 600,00 637 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES ; 8 800,00 9 404,08 9 500,00 6512 DROITS UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 5 880,00 5 880,00 = 6518 AUTRES 4 600,00 4 521,53 1 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 6 333,02 6 233,02 3 000,00 6558 QUOTE-PART DE RESULT.SUR OPE. FAITE DS CAD 100,00 - - 6571 SUBV. AUX ASSOC. PARTICIPANT VIE SOC.DES US 1 200,00 : 1 200,00 6578 AUTRES SUBVENTIONS 14 300,00 14 278,64 14 769,00 6588 AUTRES 1 300,00 861,10 100,00 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 4 549,55 4 549,55 1 787,00 66111 ICNE = 120,71 » 120,71 - 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. S/ OPE. DE GESTION - - - 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 39 000,00 39 148,96 30 000,00 68111 Amortissement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 630,96 3 630,96 2 745,00 68112 Amortissement IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 319,51 44 319,51 39 848,00 6817 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 11 116,98 9 702,60 4 000,00 68748 AUTRES

[Motal Chapitre [016 DEPENSES AFFERENTES À LA STRUCTURE 541 559,31 522 202,46 495 674,00

9. Les recettes

Nature : EPRD ERRD EPRD Libellé 2025 2025 2026

735111 |Hébergement permanent des résidents affiliés à un 1 116 575,52 1134021,26 | 1 638 496,00

7351121 |Accueil temporaire avec hébergement-EPRD* 61 256,95 64 455,75 64 456,00

7351123 |Pôle d'activités et de soins adaptés-EPRD* 63 203,31 63 203,31 63 204,00

7351128 [Autres financements complémentaires-EPRD* 322 971,04 332 550,29 -

7352121 [Hébergement permanent des résidents-EPRD* 167 373,40 167 373,40 -

7352122 |Financements complémentaires-EPRD* hebgt tempo 25 791,13 25 791,13 30 561,00

7352281 |Part afférente à l'hébergement-EPRD* 388 848,17 388 120,46 400 000,00

7352282 |Part afférente à la dépendance-EPRD* 28 794,43 28 526,03 31 600,00

735311 |Tarifs journaliers relatifs au socle de prestation 1 235 920,11 1209 350,85 | 1 237 105,00

73532 [PART AFFERENTE A LA DEPENDANCE-EPRD* Ÿ 115 722,40 114 146,95 101 641,00

7353511 [PART AFFERENTE A L'HEBERGEMENT-EPRD* 129 254,97 127 816,89 142 384,00

7353512. [PART AFFERENTE. A LA DEPENDANCE-EPRD* 5.425,29 5.425,29 9.856,00 7381 PRODUITS A LA CHARGE DE LA CAF 9 656,30 40 253,10 50 000,00 73588 [Autres EPRD 233,00 - 73581 |PRODUITS A LA CHARGE DE LA CAF 38 181,92 9 656,30 - 7388 AUTRES 599,00 366,00 30 000,00 [Total Chapitref017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 3 709 573,94 3711290,01 | 3799 303,00 6419 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL NON MEDI | 100 000,00 80 137,20 50 000,00 7081 PDTS SCES EXPLOITES DS INTERET DU PERSONNE 1 400,00 980,60 1 000,00 70828 [AUTRES PARTICIPATIONS FORFAITAIRES DES USA - 835,00 800,00 7088 AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 100,00 615,80 500,00 744 FCTVA - - 7488 AUTRES 36 560,00 36 560,00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANT 300,00 389,51 300,00 [Total Chapitre|018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 138 360,00 119 518,11 52 600,00 7718 AUTRES - 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTÉRIEUR -

777 QUOTE-PART DES SUB. D'INV. VIREES AU RESULT. 500,00 500,00 500)

7815 REPRISE S/ PROVISIONS D'EXPLOITATION

[Total Chapitre|019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAIS 500,00 500,00 500,00Envoyé en préfecture le 04/03/2026

; ‘ Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le 06/03/2026

ID : 056-265600684-20260303-DS20260306-DE

10. Investissements

EPRD

2025

DEPENSES | 1641 EMPRUNTS EN EUROS 55 208 41 59 290,41 62 063 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000 13 700 25 000

146 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 79 389.41 72 999.41 87063 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, ; BREVETS, LICENCE 8 000 3 338.16 5 000

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000 335.15 5 000 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000 8 500

2153 INSTALLATIONS À CARACT. . | SPÉCIFIQUES 25 000 3 655.19 32 120

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS . CORPORELLES 5 000 .: 6858.51

A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000 10 523.70 Total Dépenses 122 299.41 6 851:26:

RECETTES |10222 E.CT.V.A. È 1 409

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET 1 409 RESERVES

131 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES 0 0]: 3 300

131 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ° 0| 3 300

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 600 22 00 35 000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 600 22 000 25 000

Total Recettes : 21 409 à : [ Solde Investissement Service H -100 890.41 -64 217.15 -102 108

Les Prévisions antérieures non réalisées restent en projet :

- Le développement de ta WIFI (malgré quelques bornes supplémentaires) et de la

téléphonie

-__L’aménagement de la lingerie et de l’accueil sont estimés pour 6000€ chacun

Ainsi que le renouvellement des équipements obsolètes :

- Four ‘

- Lave-linge

-_ Chariot de distribution des médicameñts

-_ Matériels informatiques.

Vu le décret 2016-1814 du 21/12/2016 du CASF sur les principes généraux

Vu le décret 2016-1815 du 21/12/2016 modifiant les dispositions applicables aux ESMS

Vu l'arrêté du 15/12/2020 modifiant le plan comptable applicable au ESMS Vu l'arrêté du 22/12/2016 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la transmission des

propositions budgétaires et comptes administratifs

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de présentation des documents . Vu l'arrêté du Président du conseil départemental du Morbihan relatif au forfait global dedépendance de l’année 2025, ’ Vu la décision tarifaire modificative 2025 de l’ARS de décembre 2025,

Vu le rapport budgétaire de tarification 2026 de FEVRIER 2026 de la DGISS du Morbihan,

Vu {a notification Hébergement n°1-2026 de la DGISS, ‘

Vu les documents de l’EPRD présentés en annexe,Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le 06/03/2026

ID : 056-265600684-20260303-DS20260306-DE

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle

LE BAIL) :

+ D'ADOPTER l’EPRD 2025 (Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes) de l’'EHPAD, présenté

en déséquilibre avec un compte de résultat prévisionnel déficitaire de de 83 080 €.

Pour extrait certifié conforme,

La Présidente du C. C. A.S.,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,

d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS

44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr